NOUVELLE CONSTITUTION

n'était que la continuation de la politique du siècle qui venait de s écouler, et l'on pouvait espérer avec la dynastie du frère aîné de l'Empereur, plus de considération qu'on n'en avait obtenu sous le règne des Bourbons. Tout imparfaite que fût la constitution de Bayonne , surtout dans les garanties offertes à la liberté civile, c'était un pas énorme dans la carrière des améliorations. Elle établissait l'égalité devant la loi , la publicité de procédure en matière criminelle, la distinction des pouvoirs sociaux. Les cortès devaient se rassembler tous les trois ans; elles étaient peu nombreuses, et leurs attributions restaient dans le vague; mais on sait avec quelle rapidité grandissent les assemblées qui, émanées du peuple directement ou indirectement, prétendent à l'honneur de le représenter. L'Empereur avait évité d'aborder certaines questions délicates, telles que les franchises ecclésiastiques, les ordres religieux, les privilèges des provinces Basques. On n'ôtait pas tout espoir aux mécontens. Le dernier ar-