N° II
Charles.
«21 mars.
)) Je proteste et déclare que mon décret du 19 mars , par lequel j'abdique la couronne en faveur de mon fils, est un acte auquel j'ai été forcé pour prévenir les plus grands malheurs et l'effusion du sang de mes sujets bienaimés. Il doit, en conséquence, être regardé comme d« nulle valeur. ' ,
» MOJ , LE Roi. »
(R.) Lettre de Ferdinand VU à Charles IV.
« Mon vénérable père et seigneur,
« Pour donner à Votre Majesté une preuve de mon amour et de ma soumission, et pour céder au désir qu'elle m'a fait connaître plusieurs fois , je renonce à ma couronne en faveur de Votre Majesté , désirant qu'elle en jouisse pendant de longues années.
» Je recommande à Votre Majesté les personnes qui m'ont servi depuis le 19 mars ; je me confie dans les assurances qu'elle m'a données à cet égard.
» Je demande à Dieu de conserver à Votre Majesté des jours longs et heureux.
» Fait à Bayonne , le 6 mai 1808.
» Je me mets aux pieds de Votre Majesté.
»> Le plus humble de ses fils ,
» Ferdinand. »
(S.) Traité entre l'empereur des Français et Charles I V
« Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin,
» Et Charles IV, roi des Espagnes et des Indes , animés d'un égal désir de mettre promptement un terme à l'anarchie à laquelle est en proie l'Espagne, de sauver cette brave nation des agitations des factions; voulant lui épargner toutes les convulsions de la guerre civile et étrangère, et la placer sans secousse dans la seule position qui , dans la circonstance extraordinaire dans laquelle ellese trouve, puisse maintenir son intégrité, lui garantir ses colonies et la mettre à même de réunir tous ses moyens à ceux de la France pour arriver à une paix maritime, ont résolu de réunir tous leurs efforts et de régler dans une convention particulière de si chers intérêts.
» A cet effet , ils ont nommé ; savoir :
» Sa Majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin ,
» M. le général de division Duroc , grand-maréchal du palais ;
» Et Sa Majesté le roi des Espagnes et des Indes ,
» Son Altesse Sérénissime don Manuel Godoy, prince de la Paix , comte de Evora-Monte ;
» Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus de ce qui suit :
» Art. 1^'. Sa Majesté le roi Charles , n'ayant eu en vue , pendant toute sa vie , que le bonheur de ses sujets , et constant dans le principe que tous les actes d'un sou-
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verain ne doivent être faits que pour parvenir à ce but, les circonstances actuelles ne pouvant être qu'une source de dissensions d'autant plus funestes que les factions ont divisé sa propre famille, a résolu de céder, comme il cède par le présent, à Sa Majesté l'empereur Napoléon, tous ses droits sur le trône des Espagnes et des Indes, comme le seul qui , au point où en sont arrivées les clioses, peut rétablir l'ordre. Entendant que ladite cession n'ait lieu qu'afin de faire jouir ses sujets des deux conditions suivantes :
» lo. L'intégrité du royaume sera maintenue. Le prince que Sa Majesté l'empereur Napoléon jugera devoir placei* sur le trône d'Espagne sera indépendant, et les limites de l'Espagne ne souffriront aucune altération.
» 2°. La religion catholique , apostolique et romaine sera la seule en Espagne. Il ne pourra être toléré aucune religion réformée , et encore moins infidèle , suivant l'usage établi jusqu'aujourd'hui.
» 2. Tous actes faits contre ceux de nos fidèles sujets, depuis la révolution d'Aranjuez, sont nuls et de nulle valeur, et leurs propriétés leur seront rendues.
» 3. Sa Majesté le roi Charles ayant ainsi assuré la prospérité , l'intégrité et l'indépendance de ses sujets , Sa Majesté l'Empereur s'engage à donner refuge dans scj; Etats au roi Charles , à la reine, à sa famille, au prince
lie la Paix, ainsi qu'à ceux de leurs serviteurs qui voudront les suivre , lesquels jouiront en France d'un rang équivalent à celui qu'ils possédaient en Espagne. ,
»> 4- Le palais de Compiègne , les parcs et forêts qui en dépendent seront à la disposition du roi Charles, sa vie durant.
» 5. Sa Majesté l'Empereur donne et garantit à Sa Majesté le roi Charles une liste civile de 3o millions de réaux, que Sa Majesté l'empereur Napoléon lui fera payer directement , tous les mois , par le trésor de la couronne.
» A la mort du roi Charles , 2 millions de revenu formeront le douaire de la reine. v
» G. Sa Majesté l'empereur Napoléon s'engage à accorder à tous les infans d'Espagne une rente annuelle de 400,000 francs, pour en jouir à perpétuité, eux et leurs descendans, sauf la réversibilité de ladite rente d'une branche à l'autre , en cas de l'extinction de l'une d'elles, et en suivant les lois civiles. En cas d'extinction de toutes les branches, lesdites rentes seront réversibles à la couronne de France.
» 7. Sa Majesté l'empereur Napoléon fera tel arrangement qu'il jugera convenable avec le futur roi d'Espagne , pour le paiement de la liste civile et des rentes comprises dans les articles précédens ; mais Sa Majesté le
roi Charles IV n'entend avoir de relation pour cet objet qu'avec le trésor de France
') 8. SaMajesté l'empereur Napoléon donne en échange à Sa Majesté le roi Charles le château de Chambord, avec les parcs, forêts et fermes qui en dépendent, pour en jouir en toute propriété et en disposer comme bon lui semblera.
» 9. En conséquence, Sa Majesté le roi Charles renonce, en faveur de Sa Majesté l'empereur Napoléon , à toutes les propriétés allodiales et particulières non appartenantes à la couronne d'Espagne , mais qu'il possède en propre.
» Les infans d'Espagne continueront à jouir du revenu des commanderies qu'ils possèdent en Espagne.
» 10. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans huit jours , ou le plus tôt qu'il sera possible.
» DuROC. Le prince de la Paix.
» Fait à Bayonne , le 5 mai 1808. »
(T.) Traité entre P empereur des Français et Ferdinand ^ prince des Asturies.
« Sa Majesté l'empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin , et Son Altesse Royale le prince des Asturies , ayant des difiFérends à régler, ont nommé pour leurs plénipotentiaires; savoir :
» Sa Majesté l'empereur des Français , roi d'Italie , M. le général de division Dur oc, grand-maréchal du palais,
» Et Son Altesse Royale le prince des Asturies, don Juan Escoiquitz , conseiller d'État de Sa Majesté Catholique , chevalier, grand'croix de l'ordre de Charles III , lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivans :
» Art. l^^ Son Altesse Royale le prince des Asturies adhère à la cession faite par le roi Charles de ses droits au trône d'Espagne et des Indes , en faveur de Sa Majesté l'empereur des Français, roi d'Italie , et renonce, en tant que le besoin , aux droits qui lui sont acquis comme prince des Asturies à la couronne des Espagnes et des Indes.
» 2. Sa Majesté l'empereur des Français, roi d'Italie , accorde en France, à Son Altesse Royale le prince des Asturies, le titre iï altesse royale , avec tous les honneurs et prérogatives dont jouissent les princes de son sang.
400 PIKCES
Les (lescentlans de Son Altesse Royale le prinee des Asluries conserveront le titre de prince et celui àialtesse sérénissiine^ et auront toujours le même rang- en France que les princes dignitaires de l'empire.
)' 3. Sa Majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, cède et donne , par les présentes , en toute propriété , à Son Altesse Royale le prince des Asturies et à ses descendans , les palais, parcs, fermes de Navarre, et les bois qui en dépendent, jusqu'à la concurrence de cinquante mille arpens , le tout dégrevé d'hypothèques , et pour en jouir en toute propriété, à dater de la signature du présent traité.
» 4- Ladite propriété passera aux en fans et héritiers de Son Altesse Royale le prince des Asturies; à leur défaut, aux enfans et héritiers de l'infant don Carlos; à défaut de ceux-ci , aux descendans et héritiers de l'infant don Francisco ; et enfin , à leur défaut , aux enfans et héritiers de l'infant don Antonio. Il sera expédié de's lettres- patentes et particulières de prince à celui des héritiers auquel reviendra la propriété.
» 5. Sa Majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, accorde à Son Altesse Royale le prince des Asturies 4oo,ooo fr. de rente apanagère sur le trésor de France, et payables par douzièmes chaque mois, pour en jouir lui et ses descendans; et venant à manquer la descen-
JUSTIFICATIVES. 4^i
(lance directe de Son Altesse Royale le prince des Asturies, cette rente apanagère passera ù l'infant don Carlos, à ses héritiers , et à leur défaut à l'infant don Francisco , à ses descendans et héritiers.
» 6. Indépendamment de ce qui est stipulé dans les articles précédens , Sa Majesté l'empereur des Français j roi d'Italie , accorde à Son Altesse Royale le prince des Asturies une rente de 600,000 francs , également sur le trésor de France , pour en jouir sa vie durant. La moitié de ladite rente sera réversible sur la tête de la princesse son épouse , si elle lui survit.
» 7. Sa Majesté l'empereur des Français, roi d'Italie , accorde et garantit aux infans don Antonio , oncle de Son Altesse Royale le prince des Asturies , don Carlos et don Francisco , frères dudit prince :
» 1**. Le titre di altesse royale^ avec tous les honneurs et prérogatives dont jouissent les princes de son sang ; les descendans de Leurs Altesses Royales conserveront le titre de prince ^ celui A^ altesse sérénissiine, et auront toujours le même rang en France que les princes dignitaires de l'empire ;
» 2o. La jouissance du revenu de toutes leurs commanderies en Espagne, leur vie durant.
') 3o. Une rente ^apanagère de 4oo,ooo francs, pour en jouir, eux et leurs héritiers, à perpétuité; entendant, TOME rn 26
Sa Majesté Impériale , que les infans don Antonio , don Carlos et don Francisco , venant à mourir sans laisser d'héritiers , ou leur postérité venant à s'éteindre , lesdites rentes apanagères appartiendront à Son Altesse Royale le prince des Asturies , ou à ses descendans et héritiers , le tout à condition que Leurs Altesses Rojales don Carlos,! don Antonio et don Francisco adhèrent au présent traité.
» 8 . Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées dans huit jours , ou plus tôt , si faire se
peut,
» DuRoc. Juan de Escoiquitz.
» Bayonne, le lo mai 1808. »
(U.) Proclamation adressée par Ferdinand , prince des Asturies y son frère V infant don Carlos, et son oncle l'infant don Antonio^ aux Espagnols.
« Don Ferdinand , prince des Asturies , et les infans don Carlos et don Antonio , sensibles à l'attachement et à la fidélité constans que leur ont témoignés tous les Espagnols; les voyant, avec la plus grande douleur, au moment d'être plongés dans la confusion , et menacés des
extrêmes calamités qui en seraient la suite; et sachant qu'elles proviendraient en grande partie de l'ignorance dans laquelle ils sont, soit des motifs de la conduite que Leurs Altesses ont tenue jusqu'ici , soit des plans déjà . tracés pour le bonheur de leur patrie , ils ne peuvent se dispenser de chercher à les détromper par les salutaires avis qui leur sont nécessaires, pour ne pas entraver l'exécution de ces plans, et en même temps de leur donner le plus cher témoignage de l'afFection qu'ils ont pour eux.
» Ils ne peuvent , en conséquence , s'empêcher de leur faire connaître que les circonstances dans lesquelles le prince prit les rênes du gouvernement, à la suite de l'abdication du roi son père , l'occupation de plusieurs provinces du royaume et de toutes les places frontières par un grand nombre de troupes françaises , la présence de plus de soixante mille hommes de la même nation dans la capitale et dans les environs, enfin beaucoup de données que d'autres personnes ne pouvaient avoir, leur persuadèrent qu'étant entourés d'écueils , ils n'avaient plus que la liberté de choisir entre plusieurs partis, celui qui j)roduirait le moins de maux , et qu'ils choisirent comme tel le parti d'aller à Bayonne.
« Après l'arrivée de Leurs Altesses Royales à Bayonne, le prince, alors roi, apprit inopinément la nouvelle que
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le roi son père avait protesté contre son abdication , prétendant qu'elle n'avait pas été volontaire. Le prince , n'ayant accepté la couronne que dans la persuasion que l'abdication était libre, fut à peine assuré de l'existence de cette protestation , que son respect filial le détermina à rendre le trône; et, peu après, le roi son père y renonça , en son nom et au nom de toute sa dynastie , en faveur de l'empereur des Français, afin qu'ayant en vue le bien de la nation , l'Empereur choisît la personne et la dynastie qui devait l'occuper à l'avenir.
» Dans cet état de choses. Leurs Altesses Royales considérant la situation dans laquelle elles se trouvent, et les circonstances critiques où l'Espagne est placée ; considérant que, dans ces circonstances, tout effort de ses habitans à l'appui de leurs droits serait non-seulement inutile, mais funeste, et qu'il ne servirait qu'à faire répandre des ruisseaux de sang , à assurer la perte , tout au moins, d'une grande partie de ses provinces et celle de toutes ses colonies d'outre-mer; s'étant d'ailleurs convaincues que. le moyen le plus efficace pour éviter de tels maux serait que chacune de Leurs Altesses Royales consentît, en son nom et en tout ce qui lui appartient, à la cession de ses droits au trône , cession déjà faite par le roi ieur père; réfléchissant également que sadite Majesté Vemper.eur des Français s'oblige, dans cette supposition.
à conserver l'indépendance absolue et l'intégrité de la monarchie espagnole, ainsi que toutes ses colonies d'outre -mer, sans réserver ni démembrer la moindre partie de ses domaines ; qu'elle s'oblige à maintenir l'unité de la religion catholique , les propriétés , les lois , les usages, ce qui assure pour long-temps, et d'une manière incontestable , la puissance et la prospérité de la nation espagnole; Leurs Altesses croient donner la plus grande preuve de leur générosité , de l'amour qu'elles lui portent , et de leur empressement à suivre les mouvemens de l'afiFection qu'elles lui doivent, en sacrifiant, en tout ce qui leur appartient , leurs intérêts propres et personnels à l'avantage de cette nation , et en adhérant par cet acte , comme ils ont adhéré par une convention particulière, à la cession de leurs droits au trône ; elles délient, en conséquence, les Espagnols de leurs obligations à cet égard , et les exhortent à avoir en vue les intérêts communs de la patrie , en se tenant paisibles, en espérant leur bonheur des sages dispositions et de la puissance de l'empereur Napoléon.
» Par leur empressement à se conformer à ces dispositions, les Espagnols doivent croire qu'ils donneront à leur prince et aux deux infans le plus grand témoignage de leur loyauté , comme Leurs Altesses Royales leur donnent le plus grand témoignage de leur tendresse pater-
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nelle , en cédant tous leurs droits et en oubliant leurs propres intérêts pour l€S rendre heureux , ce qui est runique objet de leurs diésirs.
>• Bardeaux , le i a «aai 1 808 .
» Moi, LE PRmcE. Carlos. Antonio. »
FIN DÎJ TROISIKIME VOÏ.UME.
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