PIÈCES JUSTIFICATIVES

L'énumération sommaire des griefs de la France contre le Mexique, mentionnée dans notre ouvrage, ne peut donner qu'une idée incomplète de la situation des choses au moment où la France, d'accord avec l'Espagne et l'Angleterre, jugeait le moment venu d'appuyer par les armes la justice de ses réclamations. Pour édifier complètement le lecteur, nous emprunterons aux documents diplomatiques une note à laquelle on ne saurait trop donner de publicité. Elle émane du ministère des affaires étrangères de France.

rrOTE SUR LES GRIEFS DE LA FRANGE

« Depuis quelques années, la situation de nos nationaux au Mexique s'est cruellement ressentie non-seulement de l'état de désordre du pays, mais encore de l'instabilité des gouvernements et d'une continuité de dissensions intestines qui a amené, à diverses reprises, la coexistence de

plusieurs aulorilés de fait. Le respect que la France professe pour rindcpendance des autres pays lui faisait cependant une loi de ne chercher à remédier au mal que par la voie des réclamations diplomatiques, tant qu'elle pouvait espérer que celles-ci ne seraient pas complètement inefficaces, et tant qu'il lui était possible de ne voir dans les préjudices causés à ses nationaux que les conséquences momentanées et inévitables, aussi bien pour eux que pour les citoyens du Mexique, de l'état politique de cette république. C'est ainsi qu'en 1853 était intervenue une première convention qui devait assurer le règlement des réclamations existant à cette époque. Les mêmes faits qui en avaient nécessité la conclusion ne tardaient cependant pas à se reproduire, et ou\Taient, dans les années suivantes, une série de nouvelles réclamations, pour lesquelles nos agents au Mexique se trouvaient hors d'état d'obtenir satisfaction, en présence de l'impuissance du gouvernement central à ressaisir le pouvoir qui lui échappait sur une grande partie du territoire, pour passer aux mains de ceux qui le combattaient. Devant l'inutilité trop constatée des efforts de nos agents pour obtenir réparation des dommages de toute nature causés à leurs résidents, il parut indispensable d'envoyer, en 1858, l'amiral Penaud à la Vera Cruz, avec mission de demander le payement, en premier lieu, de l'arriéré de la convention de 1853, et ensuite d'indemnités, dont le chiffre était considérable, pour les Français qui avaient, postérieurement à cette convention, souffert sur différents points du Mexique, d'actes de violence et de pillage provenant du fait de chefe ou d'autorités relevant du gouvernement établi à la Vera Cruz. Le commandant en chef de nos forces navales crut devoir agir avec une extrême modération. 11 s'abstînt de l'emploi de toute mesure coercitive et se contenta de négocier, au commencement de 1858, un arrangement destiné à régler à

nouveau, au moins en partie, la question de nos réclamations. Mais à peine l'amiral Penaud avait-il quitté la Vera Cruz que toutes les difficultés qu'il avait dû supposer aplanies reparaissaient aussitôt.

« La coexistence à Mexico et à la Vera Cruz de deux gouvernements qui se contestaient mutuellement leur légitimité, et dont l'impuissance à asseoir une administration définitive était aussi grande, avait, en effet, pour résultat non-seulement de léser à chaque instant les intérêts de nos nationaux, et souvent même de créer entre eux un antagonisme fâcheux, mais encore de nous mettre, la plupart du temps, absolument hors d'état de les protéger.

« Les embarras d'une telle situation ne se faisaient pas sentir pour nous seuls ; les autres puissances européennes qui ont de nombreux intérêts engagés au Mexique, la Grande-Bretagne et l'Espagne notamment, en souffraient comme nous. Les préoccupations de même nature que cet état de choses devait, par conséquent, inspirer aux trois gouvernements les avaient amenés, chacun de son côté, à penser que la reconstitution au Mexique d'un pouvoir unique et suprême, dont l'action pourrait s'exercer sur toute rétendue du territoh'e, était le seul moyen de rendre à ce pays et à tous ses habitants, nationaux ou étrangers, l'ordre et la paix que troublait si profondément une lutte sanglante dont on ne prévoyait pas le terme. Il ne pouvait entrer, d'ailleurs, ni dans les vues. du gouvernement français, ni dans celles du gouvernement britannique, de chercher à atteindre ce but en prêtant exclusivement à l'un des deux partis un appui matériel qui lui permît d'accabler l'autre. Les deux gouvernements furent, dès lors, d'accord pour penser que la seule marche qu'ils eussent à suivre, afin d'arracher le Mexique à l'anarchie qui le dévorait, consistait à interposer leur médiation amicale entre les deux partis, de manière à les amener à s'en-

tendre librement sur les conditions d'une réorganisation forte et durable du gouvernement mexicain. Les tentatives qui, en conséquence, furent faites en ce sens à diverses reprises, en 1859 et 1860, furent maliieureusement tout à feit infructueuses. Les ouvertures des agents étrangers furent repoussées, et leurs propositions d'accommodement déclinées, bien qu'on se fût attaché à leur enlever tout ce qui eût pu leur donner l'apparence d'une immixtion dans les affaires intérieures du pays. Nous étions bien évidemment en droit, à partir de ce moment, d'assurer directement, et de la manière que nous jugerions la plus efficace, la protection de nos nationaux et de leurs intérêts, si Ton persistait à se faire de l'état politique du pays à la fois un prétexte pour les soumettre à toute espèce d'avanies et d'extorsions, et un argument pour en décliner la responsabilité et la réparation. Nous songions pourtant à réitérer encore une fois nos précédents efforts de conciliation, lorsqu'à la fin de l'année dernière la situation fut complètement modifiée par les événements qui amenèrent la chute du général Miramon et l'installation à Mexico même du gouvernement que M. Juarez dirigeait à la VeraCruz.

« Les obstacles que l'état de choses antérieur apportait au règlement de nos réclamations semblaient écartés par le triomphe définitif de l'un des deux partis en lutte. Nous étions en présence d'un gouvernement investi seul, désormais, de l'autorité souveraine au Mexique. Le moment était donc venu de demander qu'on donnât enfin satisfaction à nos trop justes plaintes. L'espoir qu'elles seraient écoutées parut, un instant , devoir se réaliser. Les hommes aux mains desquels la direction des affaires se trouvait entièrement remise semblaient se montrer animés de dispositions conciliantes, et notre représentant à Mexico, qui n'avait pas hésité à reconnaître officiellement le nouveau gouvernement, concluait avec lui une convention qui pa-

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raissait témoigner d'un désir sincère de résoudre avec équité toutes les difficultés pendantes. Nous nous félicitions donc d'un début qui était de nature à promettre un retour de sécurité pour nos nationaux et un meilleur avenir à nos relations avec le Mexique, lorsque le gouvernement de M. Juarez, rentrant subitement dans les plus déplorables errements de l'administration mexicaine, a contraint la légation de France et celle d'Angleterre à rompre tous rapports diplomatiques avec lui.

(( Il a proposé et fait voter par le congrès, le 17 juillet dernier, une loi dont le premier article prononce la suppression, pendant deux ans, des conventions étrangères, c'est-à-dire le délie d'obligations solennelles , annule des engagements qui s'exécutaient, et met à néant toutes les garanties de réparation que nous avions eu tant de peine à obtenir. Le gouvernement mexicain a cherché à expliquer cette injustifiable conduite par quelques raisons sans valeur; la vérité est qu'il a voulu mettre la main sur les fonds qui étaient déjà prélevés, à ce moment, sur les revenus des douanes pour être appliqués au payement des conventions étrangères. Une violation aussi flagrante d'engagements indiscutables constatait trop manifestement son intention de ne plus avoir égard à aucune notion de droit et de justice, dès qu'il y verrait un obstacle à ses convoitises, pour que les représentants de la France et de l'Angleterre eussent à hésiter sur la résolution qu'ils avaient à prendre : ils ont donc rompu leurs relations. Leur attitude ne pouvait qu'être approuvée à Paris et à Londres ; on le leur a, par conséquent, fait savoir, en leur prescrivant de quitter Mexico s'ils n'obtenaient le retrait • immédiat de la loi du 17 juillet dernier et l'établissement dans les ports de la Vera Cruz et de Tampico de commissaires désignés par les puissances intéressées, pour assurer la remise entre leurs mains des fonds à prélever sur les

i^ LA FRAXCE l^AM LE NOUVEAU MONDE

douanes, en exécution des conventions étrangères, ainsi que celle des autres sommes dont la restitution leur serait déjà due, ces commissaires devant avoir, en outre, le pouvoir de réduire les droits actuellement perçus à la Vera Crnz et à Tampico. Comme les dispositions du gouvernement mexicain ne permettaient pas, d'ailleurs, de s'attendre, et c'est ce que confirment les informations les plus récentes, à ce qu'il déférât à ces demandes, nous avons dû accepter la nécessité d'agir directement et énergiquement en vue d'assurer à nos nationaux la justice et la protection qui leur faisaient défaut, et l'Empereur a décidé qu'une expédition serait préparée dans ce but contre le Mexique.

« Il ressort suffisamment de ce qui précède que nous n'en sommes venus à cette extrémité qu'après avoir épuisé tous les moyens qui pouvaient s'offrir à nous de sauvegarder pacifiquement les intérêts dont la défense nous est confiée. Depuis longtemps, le gouvernement de l'Empereur eût été justifié d'employer la force pour obtenir la justice qu'on lui refusait, s'il n'avait eu à cœur de pousser la modération jusqu'à son extrême limite. 11 a dû résister, pour cela, à des sollicitations pressantes et réitérées, qui, en en appelant à sa protection, tendaient toutes a le convaincre que les mesures de rigueur étaient indispensables pour faire comprendre au Mexique qu'il était tenu de respecter la personne et les biens des résidents étrangers. On serait fondé à croire, en effet, que les différents partis sV sont jugés également dispensés, à leur égard, de tous ménagements, de toute justice, et en droit de faire peser plus particulièrement sur eux les maux de toute nature résultant du bouleversement politique du pays : vols, pillages, exactions de toute espèce, dénis de justice, il n'est pas un • de ces actes dont nos nationaux n'aient eu à se plaindre. L'instabilité de Tadministration leur a interdit tout recours sérieux contre ces abus, qu'il y a surtout lieu d'im])uter

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aux chefs qui appartiennent au parti actuellemCTit au pouvoir. L'opinion unanime de nos agents est qu'on est per* suadé, au Mexique, de l'impuissance des nations étrangères à réprimer de tels méfaits, et des paroles échappées aux hommes qui sont à la tête même du gouvernement ne laissent pas de doute qu'ils sont encouragés à les commettre par la confiance qu'ils resteront impunis. Le commerce étranger, qui paye déjà la presque totalité des droits d'importation et d'exportation, qui a à supporter des droits de circulation, de patente, etc., etc., qui est accablé de contributions de guerre, soumis à des impôts qui ne sont que des emprunts forcés déguisés, fournit, en somme, au gouvernement mexicain les neuf dixièmes de ses ressources. 11 semble condamné ainsi à entretenir exclusivement à ses frais la guerre civile, dont il a plus que qui que ce soit à soufiFrir, puisqu'elle amène l'entière stagnation des affaires, en enlevant toute sécurité à ses opérations, en l'exposant, comme cela lui est arrivé trop souvent, à voir les conduites considérables d'argent, qu'il a l'habitude de diriger de l'intérieur sur les ports d'embarquement, saisies tantôt par un parti, tantôt par l'autre. Il faut, avant tout, que te gouvernement mexicain ait de l'argent pour remplir le trésor public, qu'une dilapidation effrénée épuise incessamment: il ne recule donc devant aucune extorsion, devant aucun moyen, si violent et immoral qu'il soit, pouç: se procurer, à chaque instant, des ressources nouvelles.

« Il serait impossible de faire ici la longue énumération des violences, des sévices et des dommages infligés à nos nationaux, et Ion ne saurait apprécier le montant exact des indemnités à réclamer sous une forme ou sous une autre; mais le chiffre n'ai saurait être dans son ensemble, pour ces dernières années, au-dessous de dix millions^, sauf défalcation des payements déjà commencés et qui sont

aujourd'hui complètement interrompus. Les violences personnelles n'ont malheureusement pas été plus épargnées, en outre, à nos nationaux que les mesures injustes et vexatoires qui les affectaient si gravement dans leurs intérêts matériels. Nombre d'entre eux se plaignent d'avoir été arbitrairement emprisonnés ou d'avoir dû chercher leur salut dans la fuite, après le pillage et Tincmdie de leurs propriétés. Nos agents eux-mêmes n'ont pas été respectés. Notre vice-consul à Zacatecas a été incarcéré pour s'être refusé à payer une taxe illégale ; notre vice-consul à Tépic a eu à subir, pour un refus pareil, de si cruels traitements qu'il en est mort. Nous avons, il est vrai, obtenu une indemnité pour sa fomille; mais Tun des auteurs de ces indignes violences, le colonel Rojas, qui devait être destitué de ses grades et emplois, vient d'être, après un semblant de punition, réintégré dans l'armée avec un grade supérieur, et, investi d'un commandement important, il a fait sa rentrée, à la tête de ses troupes, à Tépic même, dont une partie de la population s'est enfuie à son approche, redoutant avec raison de nouvelles atrocités de sa part. Il y a trois ans, plusieurs Français étaient déjà assassinés dans les rues de Mexico. Dans ces derniers temps, les attaques contre eux se sont multipliées de la manière la plus inquiétante. Les tristes informations qui nous sont parvenues à ce sujet nous ont appris que, sur différents points, plusieurs de nos nationaux avaient été enlevés, maltraités, rançonnés, sans que les autorités mexicaines se fussent aucunement préoccupées de leur prêter protection ou de poursuivre les coupables. Huit Français ont déjà péri de la sorte ou succombé aux suites de leurs blessures. 11 n'est pas jusqu'à la personne de notre représentant à Mexico qui n'ait failli être victime d'un de ces attentats dont les étrangers sont si fréquemment l'objet. Le gouvernement de l'Empereur a donc évidemment fait preuve

d'une assez grande longanimité, pour être autorisé aujourd'hui à demander compte au Mexique, autrement que par la voie inefficace des négociations, de griefs dont ses derniers actes ont comblé la mesure.

a La Grande-Bretagne et l'Espagne, qui ont aussi à demander au Mexique le redressement de leurs propres griefs, non moins nombreux, non moins graves que les nôtres, vont s'associer aux mesures de coercition que la conduite des autorités mexicaines a rendues nécessaires, et les forces combinées des trois puissances poursuivront de concert les opérations propres à atteindre le but qu'elles se proposent. »