LES ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE

Sa Majesté britannique et les Etats-Unis d’Amérique désirant terminer la guerre qui a malheureusement existé entre les deux pays , et rétablir , sur les principes d’une parfaite réciprocité, la paix , l’amitié et la bonne Intelligence entre eux, ont, à cet effet , nommé des plénipotentiaires respectifs , savoir : Sa Majesté britannique a nommé le très-honorable lord Gain hier , en dernier lieu amiral de l’escadre blanche , et maintenant amiral de l’escadre rouge de la hotte de Sa Majesté ; Henry Goulburn , écuyer , membre du parlement et sous-secrétaire d’Etat, et William Adams, écuyer, docteur en droit 5 et le président des Etats-Unis, par l’avis et avec le consentement du sénat desdits Etats- Unis, a nommé John Quincy Adams , James A. Bayard, Henry Clay , Jonathan Russel, et Albert Gallatin , tous citoyens des Etats-Unis 5 lesquels, après s’être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs , sont convenus des articles s divans :

Article premier.

Il y aura paix stable et universelle entre Sa Majesté britannique et les Etats-Unis > et entre leurs pays , terri toires , cités, villes et peuples de toutes conditions, sans exception de places ou de personnes. Toutes les hostilités par terre et par mer cesseront aussitôt que le présent traité aura été ratifié par les deux parties , de la manière qui sera déterminée plus loin. Tous les territoires, places et possessions quelconques, conquis par l’une des parties sur l’autre pendant la guerre , ou qui pourront être conquis après la signature du présent traité, à l’exception des lies dont il sera ait menton plus loin, seront endos sans délai* sans que rien y soit il é tru.it} sans q ’il eu soit emporté aucunes parties de

rtll eruâ ou autres propriétés publiques , capturées en meme temps que lesdits forts et places , et qui y existeront encore au moment de l’échange des ratifications du présent traité , sans qu’il en soit enlevé non plus aucun esclave ni aucune propriété particulière. Tous les papiers, archives, registres et titres, soit d’une nature publique, soit appartenant à des particuliers, qui, dans le cours de la guerre, peuvent être tombés entre les mains des officiers de l’une et de l’autre parties , seront autant que possible rendus sur-le-champ et délivrés aux autorités qu’ils concernent et aux personnes auxquelles ils appartiennent. Quant aux îles dans la baye de Passamaquoddy qui sont réclamées par les deux parties , elles resteront dans la possession de la partie qui les occupera au moment de l’échange des ratifica-

lions cl u présent traité, jusqu’à la décision relativement à la propriété desdites lies cpii devra être prise conformément au quatrième article du présent traité. Aucune disposition du présent traité , relative à la possession des îles et territoires réclamés par les deux parties , ne pourra en aucune manière affecter les droits de 1 une et de l’autre.

Art. IL

Immédiatement après que le présent traite aura été ratifié par les deux parties , de la. manière stipulée plus loin , des ordres seront donnés aux armées , escadres , sujets et citoyens des deux puissances de s abstenii de toutes hostilités 5 et pour prévenir tous sujets de plaintes qui pourraient résulter de prises faites à la mer après la ratification du présent traité, il est réciproquement agréé qu’ après le terme de douze jours , à compter de ladite ratification, tous vaisseaux et effets capturés sur toutes Les parties de la côte de l’Amérique septentrionale, depuis le %3e degré de latitude nord jusqu au 5oe degré , et en s’avançant vers l’est jusqu’au 36e degré de longitude occidentale , à partir du méridien de Greenwich, seront rendus des deux côtés : que le terme sera de trente jours pour toutes les autres parties de BOcéan atlantique, au nord de l’équateur, ainsi que pour le canal d’Irlande et le canal Britannique, pour le golfe du Mexique et pour tous les points des Indes occidentales } de quarante jours pour les mers du Nord, la Baltique et toute la Méditerranée 5 de soixante jours pour l’Océan atlantique au sud de l’équateur, jusqu à la latitude du Cap de Boune-Espérance 5 de quatre-

vingts-dix jours pour les autres parties du monde au *iid de l’équateur; et enfin de cent, vingt jours pour le reste du monde sans exception.

Art. III.

f ous les prisonniers de guerre faits des deux côtés , tant sur terre qu’à la mer, seront rendus aussitôt que possible après la ratification du présent traité , à la charge par eux d’acquitter les dettes qu’ils peuvent avoir contractées pendant leur captivité. Chacune des deux parties contractantes s’engage à rembourser en espèces les avances qui peuvent avoir été faites par l’autre , pour la nourriture et ^entretien desdits prisonniers.

Art. IV.

Comme il a été stipulé , par le deuxième article du traité de paix de 1783 entre S. M. B. et les Etats-Unis d’Amérique , que les frontières desdits Etats-Unis comprendraient toutes les îles situées à la distance de vingt lieues des côtes desdits Etats-Unis , et comprises entre les lignes tirées dans une direction orientale depuis les points où les susdites frontières , entre la Nouvelle - Ecosse d’un côté , et la Floride orientale de l’autre , toucheront respectivement la baie de Fundy et l’Océan - Atlantique, à l’exception des îles qui ont été et qui sont en dedans des limites de la Nouvelle-Ecosse; et comme les différentes îles situées dans la baie de Passamaquoddy, qui fait elle-même partie de la baie de Fundy , et l’île de Grand-Menou dans ladite baie de Fundy, sont réclamées par les Etats-unis comme étant comprises dans leurs sus-

dites frontières^ et que lesdites lies sont également réclamées comme appartenant à S. M. B., comme ayant été comprises, ayant le traité de 1783 et à l’époque dudit traité, en dedans des limites de la province de la Nouvelle- Ecosse ; il est agréé que , pour obtenir une décision sur ces différentes prétentions , elles seront soumises à l’examen de deux commissaires nommés de Ja manière suivante : un commissaire sera nommé par S. M. B. , et un autre par le président des Etats-Unis , par l’avis et avec le consentement du sénat desdits Etats-Unis 5 et lesdits commissaires , ainsi nommés , feront serment d’examiner impartialement lesdites prétentions , et de rendre une décision suivant l’évidence résultant des pièces qui leur seront soumises , tant de la part de S. M. B. , que de «elle des Etats-Unis. Lesdits commissaires se réuniront à Saint-Andrews , dans la province de New-Brunswick, et auront le pouvoir de se transporter dans tels autres lieux, qu’ils jugeront nécessaire. Lesdits commissaires , par une déclaration ou un rapport signé d’eux et revêtu de leurs sceaux , décideront à laquelle des deux parties contractantes appartiendront respectivement les différentes îles susdites , en se conformant en cela au véritable sens dudit traité de 1 783 $ et si lesdits commissaires peuvent agréer dans leur décision , les deux parties devront considérer cette décision comme finale et conclusive. Il est de plus agréé que, dans le cas où les deux commissaires susdits différeraient d’opinion sur toutes ou quel ques-unes des matières soumises à leur examen, ou , dans le cas où l’un desdits commissaires ou tous les deux inséraient, déclineraient ou volontairement omettraient d’agir comme tels, ils devront faire , conjointement ou.

séparément, un rapport ou des rapports, tant au gouvernement de S. M. B. , qu’à celui des Etats-Unis, établissant en détail les points sur lesquels ils difièrent , ainsi que les motifs sur lesquels leurs opinions respectives ont été basées, et les motifs sirr lesquels iis ont, ou l’un d’eux, refusé, décliné ou omis d’agir; et S. M. B. et le gouvernement des Etats-Unis consentent, par le présent traité, de référer le rapport ou les rapports desdits commissaires à quelque souverain ou état ami, qui sera nommé à cet effet, et qui sera prié de décider sur les différences qui pourront être établies dans lesdits rapports ou ledit rapport, ou sur le rapport de l’un des commissaires, ainsi que sur les motifs d’après lesquels l’autre commissaire aura refusé , décliné ou omis d’agir, ainsi que le cas se présentera; et si le commissaire qui aurait refusé, décliné ou omis d’agir, omettait aussi volontairement d’exposer les motifs d’après lesquels il l’a fait, pour ces motifs être référés , ainsi que ie rapport de l’autre commissaire, au souverain ou état ami; alors ledit souverain ou état décidera , ex parte , sur ledit rapport seulement ; et S. M. B. et le gouvernement des Etats-Unis s’engagent à considérer la décision d’un tel souverain ou état comme finale et conclusive sur tous les points qui lui auraient été ainsi référés.

Art. V.

Comme la partie des montagnes situées droit au nord de la source de la rivière Sainte - Croix , et désignées , dans le premier traité entre les deux puissances , comme l’angle nord-ouest de la Nouvelle-Ecosse , non plus que la source nord-ouest de la rivière Connecticut, ri’ont

pas encore été déterminées d’une manière certaine ) et f comme on n’a pas encore tracé la ligne frontière entre le territoire des deux puissances^ qui s’étend depuis la source de la rivière Sainte-Croix directement au nord , jusqu’au susmentionné angle nord-ouest de la Nouvelle- Ecosse 5 de là le long desdites montagnes , qui séparent les rivières qui vont se jeter dans le fleuve Saint- Laurent de celles qui tombent dans l’Océan - Atlantique , jusqu’à la source de la rivière Connecticut 5 de là , en descendant le long du milieu de cette rivière , jusqu’au 45e degré de latitude nord $ de là -, par nne ligne à l’ouest, en suivant la même latitude jusqu’à ce qu’on rencontre la rivière Iroquois ou Cataraguy. Il est convenu que ,, pour accomplir ces différens objets , deux commissaires seront nommés , assermentés et autorisés à agir exactement de la manière réglée par rapport aux autres commissaires mentionnés dans le précédent article. Lesdits commissaires se réuniront à Saint- Andrews , province de New-Brunswick, et auront la faculté de se transporter dans totis autres lieux qu’ils jugeront convenables. Lesdits commissaires auront le pouvoir de déterminer et de fixer les points ci-dessus mentionnés , en se conformant aux dispositions du traité de paix de 1783, et feront mesurer et marquer suivant lesdites dispositions , la susdite frontière , depuis la source de la rivière Sainte-Croix, jusqu’à la rivière Iroquois ou Cataraguy. Lesdits commissaires dresseront un plan de ladite frontière , et y annexeront une déclaration signée d’eux et revêtue de leurs sceaux , par laquelle ils certifieront que c’est le véritable plan de ladite frontière, et désigneront la latitude et la longitude , tant de l’angle nord-ouest

rie 3a Nouvelle-Ecosse , que de la source nord-ouest de ia rivière Connecticut et de tous autres points de ladite frontière qu’il leur paraîtra convenable de choisir $ et les deux parties s’engagent à considérer ledit plan et ladite déclaration comme devant fixer d’une manière finale et conclusive ladite frontière ; et, dans le cas où les deux commissaires susdits différeraient d’opinion , ou que l’un d’eux ou tous les deux refuseraient , déclineraient ou volontairement omettraient d’agir , des rapports , déclarations ou mémoires , seront faits par eux ou par l’un d’eux , et il en sera référé à un souverain ou état ami , comme il est dit dans ia dernière partie de l’article IV , laquelle disposition aura autant de force que si elle était répétée dans le présent article.

Art. VI.

Comme par le premier traité de paix, la partie de la frontière des Etats-Unis, depuis le point où le 45e degré de latitude nord touche la rivière deslroquois ou Cataraguy, jusqu’au lac supérieur , a été fixée le long du milieu de ladite rivière , jusqu’à sa jonction au lac Ontario , puis au milieu dudit lac, jusqu’à la communication par eau entre ce lac et le lac Erié; de là, le long du milieu de ladite communication jusqu’au lac Erié 5 au milieu dudit lac , jusqu’à sa communication par eau avec le lac Huron ; de là , au milieu dudit lac, jusqu’à la communication par eau entre ce lac et le lac supérieur; et, comme des doutes se sont élevés sur le juste milieu desdites rivières, lacs et communications par eau , et sur la question de savoir si certaines îles situées dans lesdifes eaux sont dans les domaines de S. M. B. on dans ceux des Etats-

Unis j à l’effet de faire cesser ces doutes , il en sera référé à deux commissaires y qui seront nommés, assermentés et autorisés à agir exactement de la même mamanière qu’il a été réglé pour ceux mentionnés dans l’article précédent , sauf en ce qui pourra être spécifié autrement dans le présent article. Lesdits commissaires se réuniront d’abord à Albany, dans l’état de New - Yorck , et auront la faculté de se transporter dans tous autres lieux qu’ils jugeront convenables. Les-, dits commissaires 7 par un rapport ou une déclaration signée d’eux et revêtue de leurs sceaux , détermineront la frontière , en suivant ladite rivière et lesdits lacs et communications par eau , et décideront à laquelle des deux parties contractantes les différentes îles situées dans ladite rivière 7 lesdits lacs et communications par eau ? appartiendront respectivement 5 en se conformant au véritable sens dudit traité de i^83 5 et les deux parties s’engagent à considérer ces désignations comme finales et conclusives 5 et dans le cas où les deux commissaires susdits différeraient d’opinion 7 ou que l’un d’eux ou tous deux refuseraient y déclineraient ou volontairement omettraient d’agir , des rapports ? déclarations ou mémoires , seront faits par eux ou par l’un d’eux 5 et il en sera référé à un souverain ou état ami 9 sous tous les rapports , comme il est dit dans la dernière partie de l’article IV ? laquelle disposition aura autant de force que si elle était répétée dans le présent article.

A ht. VIL

II est de plus convenu que ces deux derniers commissaires , après avoir exécuté les opérations qui leur sont

imposées , seront et sont, par le présent traité, autorisés sous serment à fixer et à déterminer impartialement, suivant le vrai sens dudit traité de paix de 1783, cette partie de la frontière entre les états des deux puissances , qui s’étend depuis la communication par eau entre le lac Huron et le lac Supérieur , jusqu’au point le plus nord-ouest du lac des Bois , et à décider a laquelle des deux parties appartiennent respectivement les différentes îles situées dans les lacs, communications par eau et rivières formant ladite frontière , en se con formant au susdit traité de paix de 1783; et ils sont autorisés de plus à faire mesurer et marquer les parties de ladite frontière qui ne l’auront pas encore été». Lesdits commissaires , par un rapport ou une déclarations signée d’eux et revêtue de leurs sceaux, désigneront lasusdite frontière , donneront leur décision sur les questions qui leur sont déférées , et indiqueront la latitude et la longitude du point le pins au nord-ouest du lac des Bois et de tous autres points de ladite frontièrequ’ils jugeront convenable de fixer d’une manière plus, précise 5 et les deux parties s’engagent à considérer ces désignation et décision comme finales et conclusives ; et,, dansle cas où les deux commissaires susdits différeraient d’opinion, ou que l'un d’eux ou tous deux refuseraient , déclineraient ou volontairement omettraient d’agir, des rapports, déclarations ou mémoires seront faits par eux ou par l’un d’eux 5 et il en sera référé à un souverain ou état ami, sous tous les rapports, comme il est dit dans la dernière partie de l’article XV , laquelle disposition aura autant de force que si elle était répétée clans le présent article.

Art. VIII,

Les différentes réunions de deux commissaires, dont si est question dans les quatre articles précédons , auront respectivement le pouvoir de nommer chacune un secrétaire , et d’employer tous arpenteurs et autres personnes dont l’assistance leur sera nécessaire. Des duplicatas de tous leurs rapports, déclarations, décisions et mémoires respectifs j ainsi que des comptes et journaux de leurs opérations , seront délivrés par ces commissions aux agens de Sa Majesté britannique et aux agens des Etats- Unis qui pourront être nommés et autorisés pour arranger l’affaire dont il s’agit, de la part de leurs gouvernemens respectifs. Lesdits commissaires seront respectivement payés de la manière qui sera fixée et convenue entre les deux parties contractantes au moment de l’échange des ratifications du présent traité $ et toutes les autres dépenses résultant desdites commissions seront défrayées également par les deux parties 3 et dans le cas de mort, maladie , démission ou absence nécessaire, la place de chaque commissaire sera respectivement remplie de la même manière que ce commissaire avait été nommé , et le nouveau commissaire prêtera le même serment, ou fera la même affirmation et remplira les mêmes devoirs. Il est de plus convenu, entre les deux parties contractantes, que dans le cas où quelques-unes des îles mentionnées dans quelques-uns des précéderas articles , qui étaient dans la possession de Dune des parties avant le commencement de la présente guerre entre les deux pays, viendraient, par suite de la décision de quelqu’une des commissions susdites, ou

par la décision du souverain ou état ami auquel il en aurait été référé , ainsi qu’il est dit dans les quatre articles précédens , à tomber au pouvoir de l’autre partie , toutes concessions de terre faites antérieurement au commencement de la guerre , parla partie qui était alors en possession, seront aussi valides que si cette île ou ces. Iles avaient , par les décisions susdites , été adjugées à la puissance qui en avait possession.

Art. IX.

Les Etats-Unis d’Amérique s’engagent à mettre lin , immédiatement après la ratification du présent traité , aux hostilités contre toutes les tribus ou nations indiennes, avec lesquelles ils pourront être en guerre à l’époque de ladite ratification, et à rétablir respectivement ces tribus ou nations dans les possessions , droits et privilèges dont elles jouissaient ou dont elles avaient droit de jouir dans l’année 181 i , avant le commencement des hostilités , pourvu toutefois que lesdites tribus ou nations consentent à renoncer à toutes hostilités contre les Etats-Unis d’Amérique, leurs citoyens et sujets , et qu’elles y renoncent en effet après la notification qui leur sera laite de la ratification du présent traité. Et Sa Majesté britannique s’engage de son côté à mettre fin, immédiatement après la ratification du présent traité, aux hostilités contre toutes les tribus ou nations indiennes, avec lesquelles elle pourra être enguerre à l’époque de ladite ratification , et à rétablir respectivement ces tribus ou nations dans les possessions, droits et privilèges dont elles jouissaient ou dont elles avaient droit de jouir dans l’année i8n , avant le corn-

snencement des hostilités, pourvu, toutefois, que lesdites tribus ou nations consentent à renoncer à toutes hostilités contre Sa Majesté britannique et ses sujets, et qu’elles y renoncent en effet après la notification qui leur sera faite de la ratification du présent traité.

Art. X.

Comme le trafic des esclaves est inconciliable avec les principes de l’humanité et de la justice, et comme Sa Majesté Britannique et les Etats-Unis désirent continuer à faire tous leurs efforts pour amener son entière abolition , il est convenu, par le présent traité, que les deux parties contractantes useront de tous leurs moyens pour accomplir une chose si désirable.

Art. XI.

Le présent traité, quand il aura été ratifié des deux côtés , sans aucun changement de la part de l’une ni de l’autre des parties contractantes , et que les ratifications auront été mutuellement échangées , deviendra obligatoire pour les deux parties ; et les ratifications seront échangées à W ashington , dans le terme de quatre mois, à compter de ce jour , et plutôt si faire se peut.

En foi de quoi, nous, les respectifs plénipotentiaires , avons signé le présent traité , et y avons apposé nos sceaux.

Fait en triplicata à Gand, le vingt-quatrième jour de décembre 1814*

Signé , Gambier , Henry Goulburn , William Adams, John. Quincy Adams, J. -A.

Bayard , H. Cîav , Joua. Russe! , Albert Galiati n .