‹ Histoire de la justice seigneuriale en FranceChapitre 18 sur 68 · Ici chap ARLES 10 er NC AR net · texte numérisé non relu

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2. His, p.55 s. et 65 et Beaudouin, | p.45 s. soutiennent le contraire en supposant que l’énumération des Notices est: déficitaire; ils prennent comme exémple le manque d’allusions à l’Afrique. Cette conception est inexacte : L'Afrique est mentionnée deux fois (Occ. B. XISTEXIT Ra) tionalis Rei privatæ fundorum Domus Divinæ per Africam ; Occ}:"B: 11<

:S. HI Præfecius Fundorum Pairimonialium Africæ; ils allèguént en outre.

‘que les præposili, les præfecti et certains rationales des notices étaient commis à certaines administrations créées à la suite de circonstances E

; “exceptionnelles comme les confiscations et les déshérences : C’est con-

fondre la partie avec le tout; car si on a remis le contrôle des biens de Faustine au Raïionalis per Urbem Romam ei Subur bicarias Regiones ou si on a créé une administration spéciale pour les immenses biens de Gilon, cela ne veut point, dire que l’énumération des notices où ces faits sont ‘énoncés soit de nature spéciale, la généralité même de leurs termes et leur qualité de résumé authentique et péremptoire suffisent pour écarter une telle supposition. La théorie des deux érudits. ne pêut du reste Pot résister à un examen serré des causes de la transformation.

3. Les malversations fréquentes au Bas-Empire ont, durant le rve siècle, fait. varier la législation à cet égard. Remise aux gouverneurs assez tôt au rv° siècle, la perception leur est enlévéevers 350 pour être transférée aux Intendances (Code Just. XI,65, 4; XI, 66, 4); elle leur est re-

“confiée vers 390 (Theod. V, 13,31: VIITS, 5; Just, ‘XII, 60, 1.) et retirée,

en 397 (Théod..I, 11, 1; Just. I, 83 2) pour leur être retransférée en 398 (Code Theod., I, 11, 2. Just. XI, 65, B, ) et rester déginitivement dans leurs attributions (Théod. | (RSR ES XI, 7,17; Nov. Maj. (Hænel), VII, 816;

Just. X,13,2, XI 74, 2.) C' est la raison pour roues des Justinien ne met en évidence certaine ae des ee en ce Sons;

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