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il a écrit procurator patrimonii comme nous disons aujourd’ hui «inspecteur des Finances » « agent de police » ou« receveur des contributions »; il entend par là

n'importe quel intendant ayant à sa garde des biens patrimoniaux et comprend dans sa pensée tous les préposés domaniaux, ceux du fisc comme ceux de la Res

Privala!, car son exemple est destiné à rendre compré-

hensible une solution générale..." »

29 Une série d’ inscriptions qui retracent la carrière

- de certains personnages : Henzen 6345-46; Wilmans 1248, 1257, 272; Murat. 900. 3: 800. 7; 698. 4; C. I. L.

VI,1108, etc.; maiselles n ‘apportent aucun éclaircisse-

‘ment supplémentaire, car les unes font suivre l'appel - lation procuralor palrimonit du nom d’une province, les autres se bornent à l’énoncer sans aucun autre com-

mentaire?; et des inscriptions de ce genre se citeraient par plusieurs dizaines, pour la plupart des épitaphes:

procurator patrimonii, veut dire humblement «intendant

d’un grade quelconque dans l’administration du patri-

moine »; s’il en était autrement on n’aurait pas manqué

de le spécifier en y joignant un adjectif comme summum ou lolum? comme on y ajoutait le nom d’une ré-

gion ou d’une province, surtout sur un marbre funéraire

où il était d'usage de faire l’éloge des défunts. En réalité,

1. Et c’est en vain qu'on m'opposerait sur ce point tout spécial le £ 8 du même XXX, 89; il s’y agit aussi bien qu'au $ 10 de fonds domaniaux avec la différence qu'ils sont affectés à un usage public,

2. Dans certains tracés ce titre est suivi de grades provinciaux conférés ultérieurement, ce qui “à saurait arriver sans déchéance pour un ministre du Patrimoine. CECI TL NT HI08

3. Cela est courant pour 2e Res privata: Magister summaæ rei privaiae. COLE, VIIT;8922.

! à : é 44 LES MASSES DOMANIALES ET LES INTENDANCES

le ministre du patrimoine est de la même substance que le trop fameux Tipucitus!; il n’a pas existé pour la simple raison que pendant les 5. premiers siècles les Empereurs n’ont jamais eu besoin de lui; car le ministre du domaine de la couronne assumait aussi l'intendance centrale du prb et cela. n'était pas une mesure ‘d'économie mais une nécessité politique Al ces, deux masses financières connexes, ces deux bras alliés qui soutenaient les aspirations jumelles de la dynastie et de la monarchie, il failait une tête unique. Ou s’en convaincra en examinant la nature des inten-

dances. rat AV d

$ 3. — Définition politique et nature juridique des

masses domaniales et des intendances l ’ ï ! "

En opposition avec l’Ærarium qu’on pourrait traduire en français « Finances Nationales » ou plus spécifiquement, trésorerie d'Etat, le Fiscus Cæsaris… créé à la fondation de la dyarchie pour alimenter l’administration colossale confiée à l’Imperator, était calqué surla fiction juridique des manubiæ?, c’est-à-dire des sommes sur, lesquelles certains personnages, comme les généraux, qualifiés par les historiens grecs äpyxai avrévbuyo8 avaient, sous la République, des pouvoirs discrétionriaires. Il po donc un actif se confondant :

1. Sur celui-ci voyez l’ érudite critique de M. P. Noaillés, Tipucilus extrait des Mel., Carnil Gand-Paris 1926. à 4

2. Sur les M anubi®, voyez Mommsem. Droit public, Ï P: 2741 TI, 385 IV, 244 8.

9: Autorités irresponsables, textes dans Mommsem, Il, p. 382, S.

LE CADRE 45 juridiquement avec le patrimoine personnel du prince t : celui-ci s’en approprie sans aucun devoir de reddition de compte? avec toutefois l'obligation morale de lui donner l'affectation politique qu'il juge utile aux intérêts de la Nation; la tradition proconsulaire de-la justification des mandats est ainsi définitivement écartée --et, dans cet état dictatorial, le fisc devient l'objet du bon plaisir de son dépositaire absolument comme s’il lui était échu par un mode d’acquérir quelconque du droit privé. Dans cette confusion de droit et de fait, il était naturel que le prince préposät à l’ensemble de ses activités financières un homme uniqueÿ, chargé d’équilibrer les deux rubriques par la canalisation des revenus, les compensations mutuelles et par des virements propices aux intérêts privés ou publics# de son maître 5.

Et si dans les zones provinciales cette ss adminis-

1. Cæsar omnia habet : fiscus ejus privata lantum ac sua : et unijersa in imperio (entendez dans la partie de l'Empire qui lui est confiée) ejus sunt, in pairimonio propria, Sénèque, De Benef. VII 6.; Dans la Vita Hadriani, VII le fisc est appelé Fiscus privatus et ses débiteurs, privati debitores; Tacite y fait aussi de fréquentes pee Ann. IV, 6, IV, 15, XII, 60, XIII, 1.

TAC Mommsem, VD 3915;

3. Exemples dans Tacite, I, 58, Suétone, Gai. 7; tel fut également Etruscus sous Domitien (Satirus Silv. 3,3). Parfois l'Empereur prépose un intendant central pour les deux rubriques dans un groupe de provinces : tel par exemple semble avoir été dans les Gaules le fameux Licinus (voyez supra, chap. I) et pendant longtemps l’Idiologue dans l'Egypte romaine.

4; Le Princeps avait tout avantage à tenir une comptabilité cool et ordonnée; pour soigner Sa popularité il publiait parfois de son libre gré les comptes de sa gestion où il s’arrangeait à faire croire qu’il y mettait souvent de sa poche, Suét. Aug., 28 et 101, Gai, 16; Tacite, Ann. I, 11; Dion, 56, 53; 59, 9.

5. Cette administration avait du reste pendant le premier siècle un caractère familial très accentué; les intendants, y compris le ministre, étaient généralement des affranchis (Ex. Pallas, Etruscus, Licinus, etc.); c’est seulement sous Hadrien qu’ils furent remplacés en bonne partie par les spécialistes de l’ordre équestre (Vita Hadr. 22.)

trative ne fut pas instaurée, .c’est que les deux compo- santes révétaient, au contact des choses, des aspects économiques différents, l’une prenant généralement un caractère périodique et mobilier ! l’autre un sens permant domanial et immobilier? : cela commandait la division du travail entre deux groupes d’ intendants spécialisés. Les deux entités recevaient nécessairement une affectation politique solidaire mais différente, le fisc fournissant la masse de manœuvre eétle- patrimonium | étant la masse de réserve grossissant sans cesse des surplus re par celui-là5. Ces considérations expliquent clairement dans les. provinces la préexistance du fisc sous l'égide duquel s’est peu à peu agrégé le En immobilier des Empereurs.

Sans changer de nature juridique ni d’affectalion. le fisc est toutefois destiné à évoluer et se créer dans la structure monarchique un visage tentaculaire qui lui permettra la mainmise absolue sur la vitalité financière de l'Etat. Ce qui facilitera son devenir c’est la nature plutôt immatérielle de l'universalité fiscale qui, à la différénce du « patrimonium », constitue moins une richesse stable qu’un potentiel d’ enrichissement puisque sa base dynamique est un droit de perception s’exerçant sans tarir d’une façon périodique. C’est dire que si le produit de cet exercice assimilé aux manubiæ, passe dans l'avoir héréditaire de l'Empereur pour y former la rubrique

fiscale, sa source n’est point susceptible d'appropria-

. Perceptions d’impôts de tout. genre, ARR OANPAnRE d’ argent. à Gestion et exploitation des domaines.

3. Voyez au début du chap. 1 des exemples d'esclaves et de fonds

acquis par le fisc et passés ensuite au Patrimonium. }

roc

LE CADRE PAL Ce)

tion et reste attachée par la force des choses aux at-

tributs du pouvoir. Et précisément au bout de quelques

générations cette rubrique fiscale tangible, transmise

régulièrement. à cause des circonstances mêmes, de prince

en prince avec le reste du patrimoine impérialt, finit

par s’assimiler à sa source et de masse dynastique se muer en domaine de la Couronné,en caisse constitutionnelle du césarisme vers laquelle tout devait converger. Mieux que la langue latine qui, dans son insuffisance fatale, devait s exprimer par des détours ou puiser dans le vocable des voisins, la ahgüé lumineuse des Hellènes ‘eut vite fait de trouver le terme précis pour caractériser.

cette évolution :.le- fisc est désormais appelé Baothtuv,

" c'est-à-dire domaine royal par opposition aux Kripata?

de tel Empereur de côté, surtout à l’Ærarium de l’autre

qui, lui, est qualifié Anpésiovë. Et c'est dans le même: d'idées qu’ en 193 Pertinax interdit de désigner la

1. D'abord héréditairement dans la famille Julio-Claudienne (4 fois), ensuite par coups d'état jusqu'à Vespasien, de nouveau héréditairement. chez les Flaviens et les Antonins, par coups d'état entre Commode et

Septime Sévère; dans cecas l’aventurier victorieux prenait tout sim-

-plement possession des biens de son prédécesseur et usurpait aussi ceux ‘de ses partisans : c'était la règle générale, ainsi par exemplefit Sévère (Vita Sev. X, et suiv.)

Un cas intéressant de transmission continue c’est celui de la brique-

’terie de Vibius Pausa qui, passée à Auguste, se voit tour à tour possédée

par Tibère, Caligula, Claude, Néron, Galba, Othon, Vitellius et Vespa-

. sien (C. I. L., V 81110, 1-28).