‹ Histoire de la justice seigneuriale en FranceChapitre 66 sur 68 · ES C · texte numérisé non relu

ES C

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L'ÉVOLUTION PTE

Theo. XXE, 1 36 Just. XI,(75, 5 de 431 ; Nov. heod XXVI: 1, 4 Just: XI, 59, 16 de 444)1.

Est-ce à dire qu'ilya dans cette exemption un élé- |

ment constitutif de l'immunité du grand domaine par

rapport aux pouvoirs publics ? Ce serait un jeu de mots

que de l’affirmer : il s ‘agit tout simplement d’une re-

prise ‘des coutumes sémitiques se traduisant par l’incor-

poration de limpôt foncier dans la redevance agricole.

La chose était naturelle puisque, de toute façon, le créan-

cier était l'Empereur représenté par l’une ou l’autre

de ses intendances. Le conductor impérial, quiest graduellement exonéré de l'impôt, ne cesse, dès lors, jamais

de’ payer la redevance agricole contre-prestation es-

sentielle de son droit conditionnel sur le fonds possédé?;

les deux créances fusionnent ainsi en une seule au pro-

fit de l'Empereur propriétaire, depuis la disparition de

l'Ærarium, de toutes les caisses de l'Etat romain (Ici

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