L'IMMUNITÉ

tif, mais ils sont compris dans une appellation unique et deviennent les composantes d’une somme globale? quand il s’agit de la perception assurée, avons-nous dit, par un percepteur unique ici 1, II $ 2) qui'est,

suivant les époques, le gouverneur ou un intendant (Supra, loc. cit. Just. XI, 66, 4 de 382. Theod. V, 13, 31

de 389. VIII, 8, 5 de 395. I, 311 de 397. Just. I, 33, 2.

Theod. I,11, 2 de 398. Just., XI, 65,5 de 399. XII, 60,1

de 395. Theod I, 5, 13 de 400; Just. XI, 74,2. Theod.,

XI,7,17 de 408 Just. X, 13,2. Nov. Maj. VIT $16)5. Etl'unité est déjà telle que le défaut de paiement del’entitéthéorique cimpôtfoncier»entraînelarésolution des droits du tenancier au même titre quecelui dellaredevance(Just.XI, 62, 4 de 368. Theod. V, 15,18 cf. Hajje, p: 142); d'autre part, les exonérations temporaires d’ordre emphytéotique consenties aux preneurs des terres en friche comprennent dans leur généralité aussi bien Pimpôt que le fermage agricole (Just. XI 59, 3 de 364 Theod. V, 15, 14; Theod VI, 2,19. Just. XI 59,15 de 417. Just. 1; XI, 59, 7. Theod. V, 14; 30 de 386).

1. Praestaiio (Théod. X, 3, 4; Just. XI,59, 6 de 383); fonclio publica: (Théod. XI, 24, 6 de 415); debitum (Just. XI, 66, 2; Th od. V, 1, 4; Just, XI, 59, 12 de 412; Théod. XI, 1, 31; Just. XI, 59, 13 de 414); pensitatio (Just. XI, 62, 1 de 315; XI, 62,2 de 321; XI, 71, 1 de 380); Pensio (Théod., 1, 5, 13 de 400) Tributum et Canon dans un sens collectif (Théod. V, 14,30; Just. XI, 59, 7 de 386); Munera et pensitatio dans le même sens (Just., XI, 65, 3 de 362; Théod. XI, 19, 2); cî. Encore Just. XI, 69, 10, de 399; Théod. XI, 1,31 de 412. Ou aussi dans une phrase où l’idée se dégage ‘clairement sans qu’un terme spécial ne puisse être relevé (Just. XI, 62, 4 de 368; XI, 62, 7 de 386; Just. XI, 66, 3 de 376).

2. Combinez Théod. XI, 19, 3 de 364 et Just. AT 65, 4 de 366 très éloquentes et caractéristiques par leur place dans les deux compilations.

3. Le gouverneur avons-nous vu (1 IT, $ II) demeure percepteur définitif; c’est la thèse qui prévaut au Justinien. En considérant le pouvoir judiciaire de l’intendant, on ne peut ne pas constater qu’il y a là un renversement de rôles très significatif; c'est précisément parce qu’il a perdu

Il n’est certes pas opportun d'évaluer ici en monnaie de l’époque ces contre-prestations collectives que versaient les concessionnaires des divers biens-fonds impériaux; on peut cependant affirmer que la fusion des deux rubriques n’était nullement préjudiciable aux. intérêts immédiats des intendances qui obtenaient le maximum par la mise aux enchères des terres disponibles à concéder (Theod. (V,3, 15 de 364. V, 14, 4. Just. XI, 66, 2; Valent et Val. Just. XI, 71, 2 de 382. XI, 62, 7 de 386. Theod.V, 13, 33 de 393. Just. XI,70, 4 Arc. et Hon. XI, 71, 4 Arc. et Hon. XI, 71, 3 de 400-405. XI, 59, 17. Nov. Theod. XXVI, 1,4, de 444). |

Il n’est ainsi pas possible d'observer le moindre indice d'immunité proprement dite dans cette . absorption de l'impôt récognitif par la prestation rétributive : transformation d'ordre entièrement technique, elle n’est liée par aucun rapport de causalité à l’affranchis- ‘sement du grand domaine; son seul résultat, très appréciable du reste, est d'apporter plus d'ordre et de méthode dans la perception des droits qui de toute façon

sont dirigés vers les caisses de l'Empereur.

L'immunité vient d’ailleurs, et se manifeste autrement; ses causes, on l’a vu aux chapitres précédents

sont d'ordre profondément social: elle est la résultante

son autorité sur le domaine que le gouverneur est chargé de la perception: les exactions sont moins à craindre; le conductor trouve un appui dans l'autorité de l’Intendant.

Fa < L'IMMUNITÉ !

de l’exterritorialité judiciaire avec laquelle ellese confond — exterritorialité qui écarte du domaine l’autorité des pouvoirs publics.

Le domaine, lui, apparaît comme un état minuscule dans un état immense, une entité sociale complète qui vit d'elle-même et pour elle-même, n’ayant d’autre lien avec le reste du monde romain que le mirage de la puissance impériale.

Que deviendra-t-il lorsque avec l’arrivée des, Germains, il sera soustrait au patrimoine des Césars ?

On le verra.

Paris. le 29 avril 1927.

Vu: 1 Vu :

‘ Le Doyen, Le président de la thèse, H. BERTHÉLEMY Ernest PERROT

Vu et permis d'imprimer :

Î Le Recleur de l'Académie de Paris,

S. CHARLÉTY

BORDEAUX. — Imprimerie J. BIÈRE 18,720; 22, Rue du Peugue. — 1927