Siècle de Louis XV, ch

leur. L'Empereur Charles VI fit opposition à cette prétention en 1717. Ce fut la dernière fois'.

Les théoriciens du droit n'étaient nullement résignés. Mauvillon, dans ses Remarques sur les Germanismes (éà. 1747, p. 374) rapporte que Jean Ludwig (le même sans doute que celui que les Dictionnaires biographiques appellent Godefroy [1670-1724]), dans sa brochure De jure adlegandi, se plaint de ce que le traité de Ryswick (sic) soit en français, et engage les princes alliés à ne pas souffrir qu'il en soit de même dans la prochaine paix !

Il y eut aussi des protestations en Angleterre et en Espagne. L'orgueil castillan se prêtait mal à des pratiques qui semblaient comporter une sorte d hommage ^. En 1 77o, Grivel note encore que seule la Cour d'Espagne se montre rebelle à employer la langue française ^.

Au reste un fait en dit assez long, c'est l'addition aux traités conclus en français de la clause de non-préjudice dont nous avons parlé plus haut et qu'on trouve jusqu'en 1783. Il ne faudrait pas la prendre pour une clause de style, reproduite par tradition, sans valeur par conséquent. Cela est si vrai qu'on l'oppose non seulement au français, mais à l'italien employé dans le Traité conclu entre l'Impératrice Marie-Thérèse et le Roi des Deux-Siciles le 3 octobre 17o9 '".

C'est une caractéristique de cette clause que de la voir insérer dans un traité entre Grande-Bretagne et Espagne (Versailles, 3 septembre 1789) où la France n'est pour rien ^ Elle n'est pas dirigée contre l'Etat français, mais contre des pratiques qui menacent le droit inaliénable qu'a chaque nation de faire usage de la langue qui lui convient, particulièrement de se servir de la sienne ^.

Les appuis du français. — Notre cause profita des bonnes dispositions de la Prusse, portée, presque dès son berceau, à un si