III. Ni judicatum facit, aüt

(JUIFS ENDO EM JURE VINDICIT, SE- COM DUCITO; VINCITO, AUT NERVO, AUT COHPEDIBUS, QUINDECIH PONDO NE IIAJORE, AUT SI VOLET MINORE VINCITO (S).

I. Pour le payement d’une dette d’argent avouée, ou d’une condamnation juridique, que le débiteur ait un délai légal de 30 jours.

II. Passé lequel, qu’il y ait contre lui rnanus injectiu (mainmise : sorte d’action de la loi, pour l’exécution forcée), qu’il soit amené devant le magistral.

III. Alors, à moins qu’il ne paye, ou que quelqu’un ne se présente pour lui comme vindex (sorte de caution prenant sa cause), que le créancier l’emmène chez soi ; qu’il l’enchatne, ou par des courroies,

(1) «Et in cæleris igitur omnibus ad ediclum Præloris perlinenlibus, quæ non ad publicam læsionem, sed ad rem familiarem respiciant, pacisci licet; nam et de furto pacisci Lex permittit. Dig.,2, 14, de Pactis, 7, g 14 fr. Ulp.

(2) Ou, selon l’intitulé généralement reçu : Des créances (de rebus credUis). — L’intitulé que nous adoptons pour notre compte se réfère beaucoup mieux aux dispositions contenues dans celte table, et à l’ordre successif des labiés qui précèdent : la première traitant de l’appel devant le magistral, la seconde des instances judiciaires, cl la troisième de l’exécution des sentences, c’est l’ensemble complet de la procédure civile.

(3) Aül. Gell., Noct. attic., XX, 1, et XV, 13. — Gai., Instit., Comm., III, § 78. — Dic., 42, 1 , de Re judicata, 7 fr. Gai.

(4) Aul. Gell., iVocL attic., XX, 1. — Gai., Instit., Comm. IV, §21, sur la inanus injectio.

(3) Ibid.

DECXIÈME ÉPOQl'E : LA RÉPL'BLIQl’E.

OU par des fers aux pieds, pesant au plus quinze livres, ou moins si l’on veut.

IV. Si volet suo vivito ; m sio IV. Qu’il soit libre de vivre à ses

viviT, OUI ER viCTUM HABEBiT, Li- propres dépens ; sinon, que le BRAS FARRis ENDO DiES DATO ; SI Créancier qui le lient enchaîné, VOLET, PLUS DATO (1). luî foumissc cliaquc jour une livre

de farine; ou plus, s’il le veut bien.

V. Disposition relative : — à la faculté que le débiteur avait de transiger; — à sa captivité, faute de transaction, ainsi enchaîné, pendant soixante jours; — et à la production qui devait, dans l’intervalle, en être faite au magistrat, dans le comilium, par trois jours de marchés C0Dséculifs(de neuvaine en neuvaine), en déclarant à haute voix pour quelle somme il était condamné (2).

VI. Disposition qui, après le troisième jour de marché, donne le droit au créancier non payé, de punir le débileur de mort ou de le vendre k l’étranger, au delii du Tibre, et qui, prévoyant le cas où ils seraient plusieurs créanciers, s’exprime ainsi :

Tertiis nundinis partis secan- Après le troisième jour de mar- TO; SI PLi'S HINUSVE SECUERiNT, SE clié (la troisième neuvaine), qu’ils FRAUDE ESTô (3). se le partagent par morceaux ; s’ils

en coupent des parts plus ou moins grandes, qu’il n’y ait pas de mal.

(1) All. Gell., Noct. attic., X, 1. — Voir aussi Dic., SO, 16, de f'erbor. sign., 234, g 2 fr. de Gaics, livre 2' de son commentaire sur les Douze Tables.

(2) « Erat aulera jus interea paciscendi ; ac nisi pacti forent, habebantur in vinculis dies sexaginla; inter eos dies trinis nundinis conlinuis, ad prætorem in comilium producebantur, quantæque pecuniajudicati essenl prædieabalur. » Aul. Gell., Noct. attic., XX, 1.

(3) € Tertiis aulem nundinis capile pœnasdabant, aut Irans Tiberim peregre venum ibanl. Sed eam capitis pœnam sanciendæ, sicul dixi, fidei gralia , horrifieam alrocitalis oslentu , novisque lerroribus metuendam reddiderunl. Nam si plures forent, quibus reus essel judicalus, secare, si vellent, atque partiri corpus addicti sibi hominis permiserunt. El quidem verbaipsa legis dicam, ne exislimes invidiam me islam forte formidare : (Suivent les paroles de la loi, rapportées cidessus, dans le texte.) Nihil profeclo immitius, nihil immanius: nisi, ut reipsa apparel, co consilio tanta immanitas pceme denuntiata est, ne ad eam unquam pervenirclur. Addici namque nunc elvinciri multos videmus; quia vinculorum pœnam deterrirai homines conlemuunt.