DE L*ÉDIT DE TOLÉRANCE JUSQU*A LA CHUTE DE NAPOLÉON
de la Législative au Directoire, c^est la théorie de Rousseau (dans son « Contrat social )))qui prévalut; les Jacobins d'abord, puis certains membres du Directoire essayèrent de reconstituer une religion d'État et persécutèrent les prêtres catholiques non assermentés. Cependant, les principes de la vraie liberté trouvèrent des défenseurs convaincus et éloquents dans l'abbé Grégoire et Boissy d'Anglas, dans Camille Jordan et Pastoret. Grâce à leurs efforts, la liberté de conscience, longtemps étouffée, jeta quelque éclat et parut devoir triompher, mais la politique d'intolérance l'emporta finalement au i8 fructidor.
Bonaparte arrive, sous l'apparence d'un libérateur, mais au fond il est surtout préoccupé de se servir de l'Église comme d'un instrument de gouvernement. Le Concordat de iSoi procure à la religion catholique la loi du i8 germinal an X, assure aux protestants la protection et le salaire de l'État; mais les « Articles organiques )> les mettent dans la servitude humiliante du souverain qui dispute au pape le gouvernement de l'Église catholique et finit par le persécuter. Ce n'est pas la liberté réelle, mais le régime d'une tolérance arbitraire et conditionnelle. C'est la troisième phase traversée alors par la liberté de conscience (i 799- 1 8 1 A). Nous arrivons à Louis XVIII qui, dans sa charte de 181 4, rétablit les vrais principes de Henri IV.
§ I. — Louis XVI, reprenant la tradition de Henri IV, rendit aux Réformés une situation légale et la liberté du culte privé, en France. Les Israélites, de leur côté, obtinrent le bénéfice des ordonnances favorables de Louis XIII et de Louis XIV et jouirent d'une assez grande tolérance. Or, il restait encore beaucoup à faire pour émanciper les uns et les autres du joug que les préjugés, datant du moyen âge, faisaient peser sur eux ; c'était la tâche qui incombait aux hommes de la Révolution française et à Bonaparte, qui en fut pour ainsi dire l'exécuteur testamentaire.
A quelques exceptions près, les révolutionnaires étaient si imbus de la notion d'une vieille religion d'État ou si pleins de rancune contre les chefs de l'Église catholique romaine qu'ils
go LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE
se montrèrent incapables de fonder la liberté des cultes sur le respect des consciences et qu'à leur tour ils persécutèrent les catholiques.
La question de la liberté de conscience se posa pour la première fois devant l'Assemblée constituante en août 1789, à propos de la discussion des articles VI et X de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'article VI portait en effet que : « La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle « protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux <( à ses yeux sont également admissibles à toutes les dignités, (( places et à tous les emplois publics, selon leur capacité, (( sans autre distinction que leurs vertus et leurs talents. » Cet article levait les barrières que le Parlement de Paris avait maintenues deux ans auparavant dans l'Édit de tolérance et qui fermaient aux dissidents l'accès des charges municipales, des fonctions déjuge et de professeur. Il ne souleva que peu d'objections et fut bientôt voté. Il fut explicitement confirmé par des lettres-patentes du Roi, qui rouvraient aux protestants l'accès de tous les emplois, sans rien innover pour les juifs (24 décembre 1789). L'article 10, sur la liberté de conscience, donna lieu à une discussion animée.
A la séance du 28 août, Rabaut Saint-Étienne, fds de Paul Rabaut, l'un des plus courageux pasteurs du Désert, député de. la sénéchaussée de Nîmes, réclama la liberté des cultes, non pas seulement pour les protestants, (( ce grand peuple du Désert, » mais pour les Israélites, dont il dépeignit les opprobres et les souffrances : « Celui qui attaque la liberté des « autres, dit-il, mérite de vivre dans l'esclavage. Un culte (( est un dogme, un dogme tient à l'opinion, l'opinion à la (( liberté. Instruits par la longue et sanglante expérience du (( passé, il est temps enfin de briser les barrières qui séparent « l'homme de l'homme, le Français du Français. » Et comme quelques députés prétendaient qu'il suffisait de tolérer les noncatholiques, Mirabeau se leva et prononça ces paroles mémorables : « Je ne viens pas prêcher la tolérance, s'écria-t-il. (( La Uberté la plus illimitée de religion est tellement à mes
