‹ Histoire de la liberté de conscience en France depuis l'Édit de Nantes jusqu'à juillet l870Chapitre 49 sur 81 · I. Mémoires, t. III, p. 102 et suivantes · texte numérisé non relu

I. Mémoires, t. III, p. 102 et suivantes

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Lamartine défendit avec éloquence ce projet. Mais la majorité de la Chambre s'inquiétait des suites de cette liberté d'enseignement laissée aux catholiques et craignait que l'instruction publique ne fût livrée aux jésuites. Saint-Marc Girardin , rapporteur, proposa que les petits séminaires fussent soumis aux mêmes conditions légales que les établissements privés d'instruction secondaire. Guizot réussit à faire écarter l'amendement. Mais M. Va tout fit voter cet autre plus grave : « Que tout chef d'un établissement libre fût tenu non seulement « de prêter le serment politique, mais encore de jurer qu'il « n'appartenait à aucune association ou corporation non « autorisée ». Le projet de loi, ainsi amendé, fut voté par la chambre des députés ; mais, le cabinet s'étant dissous quelques jours après, la loi ne fut pas envoyée à la chambre des pairs.

Ainsi, en 1887, ^^ Chambre avait trouvé le projet Guizot trop libéral; en 1 8^1, on assista à la contre-partie, le clergé fit repousser un nouveau projet sur l'instruction secondaire comme trop autoritaire. Il avait été déposé par M. Villemain, alors ministre de l'instruction publique dans le cabinet Guizot, et reproduisait à peu près le projet de 1 886-1837; mais il avait ajouté un article IV, par lequel les petits séminaires étaient soumis au droit commun. Cela provoqua la protestation de cinquante-six évêques qui réclamèrent la liberté « comme en « Belgique ». Le président du conseil, effrayé de cette levée de boucliers, retira sans bruit le projet Villemain. C'était l'époque où Victor Cousin, à la Chambre des pairs, et M. Isambert, au Palais-Bourbon, reprochaient au gouvernement de tolérer les empiétements du clergé et de favoriser la renaissance de la domination cléricale (1888-1889).

Cependant M*' Affre, nommé archevêque de Paris en i84o, avait repris avec Louis-Philippe les relations qui avaient été interrompues pendant dix ans par l'obstination légitimiste de M^*" de Quelen. Le Roi sans être dévot, commençait, sous l'influence de Guizot et de Salvandy, à reconnaître l'influence morale de la religion sur la jeunesse. Il avait approuvé une

circulaire de ce dernier aux archevêques et aux évêques, les invitant à visiter les collèges royaux aussi souvent que possible et leur promettant de donner un jour de congé aux élevés à chacune de leurs visites (octobre i838). Encouragé par cette bienveillance, M*"^ AflFre, le jour de la fête du roi (i®*^ mai 1842), se risqua à lui exprimer publiquement ce vœu : « Sire, lui dit-il, le moment est venu de donner à la « France une loi sur la liberté de renseignement et de « répondre aux espérances du clergé. » Le roi fut mécontent et ne répondit rien, mais, dès lors, les rapports furent de nouveau tendus avec l'archevêché.

Tout ce que le gouvernement avait accordé, c'était de faire rétablir à la Sorbonne la Faculté de théologie catholique (juin iS^i)*. Cinq années auparavant, la Chambre des députés avait repoussé une pétition signée par i^o pasteurs réformés du Midi et réclamant la création d'une Faculté de théologie protestante à Paris, malgré un rapport favorable de M. Dubois (Loire-Inférieure)*, février 1887.

Les magistrats -de la Cour suprême et de la cour de Paris ne furent pas moins rigoureux à réprimer le prosélytisme protestant, que les ministres du roi ne l'avaient été en refusant au clergé l'extension de ses droits à l'enseignement secondaire. Dans la plupart des cas, ils rejetèrent les appels ou les pourvois faits par des ministres du culte ou des évangélistes, qui avaient célébré des services religieux en dehors des lieux de culte officiels et sans l'autorisation du maire ^. Aussi faut-il signaler avec éloge quelques arrêts des tribunaux qui interprétèrent la loi dans un sens plus favorable à la liberté de conscience. Nous avons déjà cité le libéral arrêt de la cour

I . A la rentrée de la Faculté, le cours de l'abbé Dupanloup, professeur d'éloquence sacrée, fut suspendu à cause d'une diatribe violente contre Voltaire, dans sa leçon d'ouverture (novembre i84i).

a. V. // Evangé liste (E. Fontanès), no 29, juin 1887.

3. V. l'affaire Oster, ministre luthérien (à Metz), à la Cour de Cassation, ao mai i836. — Aff. Pillot, prêtre catholique unitaire au Pecq, déc. i836. — Aff. Laverdet, évangéliste réformé à Senneville, à la cour de cassation, juillet 1887.

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d'Orléans (i 2 avril i838), qui cassa le jugement rendu contre MM. Doyne et Lemaire. Ces derniers, agents de la Société évahgélique, avaient été condamnés par le tribunal de Montargis pour avoir tenu des assemblées religieuses à Sceaux et à Cepoy. La cour de cassation avait cette fois, sur un réquisitoire de M. Dupin, maintenu le bien-fondé de la cour d'Orléans, mais seulement « par le motif qu'il n'y avait pas « eu de réunions périodiques et concertées d'avance * » .

Par un revirement notable, le pouvoir civil qui, au lendemain de juillet (i83o), avait été si méfiant vis-à-vis des congrégations religieuses non autorisées, observa à leur égard depuis i835 à 1842 une neutralité bienveillante. Il se sentait probablement rassuré par la rupture ouverte des chefs du mouvement néo-catholique avec Lamennais et le parti républicain socialiste. Ozanam put fonder en toute liberté ses conférences de Saint- Vincent de Paul (mars i833). C'était une sorte d'union chrétienne de jeunes gens destinée à donner aux pauvres, malades et détenus, l'instruction et les secours religieux. La société se développa rapidement à Lyon, Nîmes, Nantes, Rennes ; puis en Belgique, en Italie et jusqu'en Allemagne.

Dom Guéranger, dès 1 834- 1 838, rétablissait à Solesmes les Bénédictins sous le titre de « La Congrégation de France » . Les Chartreux, les Trappistes et même les Jésuites rentraient sans bruit et se réorganisaient.

Mais l'événement qui fit alors le plus de sensation, ce fut le rétablissement des Dominicains qui, en qualité d'inquisiteurs, avaient été si redoutables aux hérétiques. L'abbé Lacordaire, entraîné par une vocation irrésistible pour l'apostolat, avait revêtu le froc de saint Dominique (12 avril i84o) et brûlait de convertir les Français. Après avoir pris l'avis de M. Barthe, ministre des cultes, il lança un appel au pays pour le rétablissement des Frères prêcheurs en France, dans lequel il savait faire la part aux exigences de la société moderne. Son appel fut entendu et aussitôt il fonda

I. Gomp. l'arrêt de la cour de Valence dans l'afTaire Masson (i836).

le premier couvent de son ordre à Nancy (Pentecôte i843), de là, Tordre devait essaimer à Chalais, près Grenoble (i844) et à Fiavigny (i848). En i84i, Lacordaire remonta dans la chaire de Notre-Dame, revêtu du froc blanc de saint Dominique et du manteau noir, et prêcha un jour devant quelques milliers de personnes son discours sur la « vocation de la nation fran- « çaise ». Le lendemain, le ministre des cultes Tinvita à un dîner officiel. C'est ainsi que Lacordaire, par son éloquence et ses aspirations libérales, gagna devant l'opinion la cause de. la liberté des ordres catholiques. De leur côté, V « Association lyonnaise pour la propagation de la foi », les prêtres de saint Lazare et la congrégation de Picpus étendaient librement leur action missionnaire dans les colonies françaises.

En somme, pendant cette période de six années, la liberté de conscience individuelle et celle des cultes reconnus furent respectées. Si Ton maintint les lois de la Révolution contre les ordres monastiques, du moins on toléra leur rétablissement et les laissa se développer tranquillement. Mais sur deux points, le pouvoir civil se montra inflexible : le maintien de l'enseignement secondaire sous le contrôle de l'Université et l'autorisation municipale obligatoire pour les réunions de propagande.

§ 5. — La période dans laquelle nous entrons, celle qui précède immédiatement la révolution de février i848, est singulièrement plus troublée et plus militante. Les protestants des Églises indépendantes, d'une part, s'organisent pour défendre leurs intérêts et remuent l'opinion par des mémoires, brochures ou pétitions adressées au Parlement en faveur de la liberté de prosélytisme. De leur côté les catholiques agitent le pays par leurs attaques contre le « monopole universitaire » et par leurs réclamations de la liberté de l'enseignement secondaire. A la faveur de ces luttes le monstre du fanatisme relève sa tête hideuse et le pouvoir civil est fort embarrassé pour maintenir la paix et la tolérance.

i) Liberté des cultes. — Les processions catholiques donnèrent lieu à des plaintes de la part de plusieurs consistoires

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d'Églises réformées. On sait que l'article XL V de la loi du i8 germinal an X interdisait de les faire en public dans les villes où il y avait deux confessions difierentes. La Restauration avait laissé dormir cette loi, sans l'abroger et on sait avec quel fracas l'Eglise catholique avait usé de la liberté pour organiser des processions aux croix de mission et ailleurs. Le gouvernement de Juillet fît observer la loi, sur les réclamations des Églises réformées de Metz (mai 18^2) et de Dijon (i843), mais en déclarant qu' « elle n'était applicable que dans les villes, qui sont le siège d'une église consistoriale ' ».

De leur côté, les protestants, sous l'impulsion des hommes dits « du Réveil », qui avaient fondé la « Société évangélique- », faisaient une propagande ardente au milieu des populations catholiques. Alex. Vinet, dans son Essai sur la manifestation des convictions religieuses et sur la séparation de V Eglise et de l'Etat, avait tracé le programme de leurs revendications. Parmi les évangélistes. on ne comptait qu'un petit nombre de pasteurs comme Ami Bost et N . Roussel. La plupart étaient des instituteurs ou des colporteurs, qui avaient plus de- zèle que d'étude, plus d*entregent que de prudence. Ils procédaient par voie de conférences et de controverses publiques et souvent négligeaient de demander la permission au maire conformément à la loi^ De là de fréquents conflits, des procès retentissants et dont quelques-uns donnèrent lieu à des pourvois en cassation ou à des décisions du conseil d'État'.

Les deux plus marquants furent ceux de Senneville (i843- 1848) et d'Ahuy (près Dijon)*. Senneville est une petite commune des environs de Mantes (Seine-et-Oise) qui, mécontente de son curé, avait d'abord fait appel à l'abbé Chatel,

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