Du libéralisme clérical, t. I, p. 5io. Mars-Avril i

2. C'est ce qu'il avoua d'ailleurs quelques années plus tard : « Notre liberté à nous, c'était essentiellement la liberté de l'Eglise » (V. l'article de Veuillot sur V Histoire du parti catholique, par le comte de Falloux (i856).

Mais les membres du jgrouvernement provisoire n'y virent pas malice; ils prirent pour argent comptant les témoignages d'adhésion des évêques, les déclarations libérales de VEre nou{>e1le et y répondirent par une bienveillance marquée. Lamartine, entre autres, publia un manifeste en faveur de la liberté de conscience la plus complète. Carnot, ministre des cultes, dans sa première circulaire aux évêques (i3 mars i848), les chargeait a d'inviter tous les prêtres, comme (( enfants de la grande famille française, à défendre l'intérêt « de la patrie, comme étant intimement lié à celui de la « religion ».

§ I . — L'Assemblée nationale nomma un comité pour régler spécialement les questions relatives aux cultes. Deux tendances se firent jour, soit dans ce comité, soit à la Chambre : l'une qui réclamait la séparation de l'Église et de l'Etat (Lamennais, Pierre Leroux, Edgar Quinet), l'autre qui voulait démocratiser, rendre plus indépendant le bas clergé (Arnaud de l'Ariège, Bûchez, Lamartine). Ni l'une, ni l'autre ne devait prévaloir. On maintint le Concordat avec les Articles organiques et se borna à étendre un peu la liberté des cultes aux dissidents, dans la Constitution du !x novembre i848.

L'article VII portait : « Chacun professe librement sa (f religion et reçoit de l'État pour l'exercice de son culte « une égale protection. Les ministres, soit des cultes actuel- « lement reconnus par la loi, soit de ceux qui seraient « reconnus à l'avenir, ont droit à un traitement de l'État ».

Et voici comment M. de Falloux, ministre de l'Instruction publique et des cultes, commentait un peu plus tard cet article, dans une lettre, qui avait dû être concertée avec Odilon Barrot, devenu ministre de la justice : « En assurant « à tous les cultes une égale liberté et une égale protection, « l'article YII de la Constitution de i848 n'a pas fait, entre « ceux qui sont reconnus par la loi et ceux qui ne le sont « pas, d'autre distinction que celle relative au salaire de <( leurs ministres. Le droit que vous revendiquez est donc

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« incontestable. Il suffit que vous fassiez connaître au maire « les jours, lieux et heures de vos réunions* ».

D'ailleurs le décret du 28 juillet i848, les lois des 19 juin 1849 C^^*^- X^IX) et 12 juin i85o, qui réglementèrent, puis interdirent les clubs, eurent soin d'en excepter les assemblées religieuses. M. Dufaure, ministre de l'intérieur, dans une circulaire du 24 juin 18/49 explicative de la loi de 18^9 sur les clubs, ajoutait : « La loi ne porte aucune atteinte aux réunions « qui ont pour objet des questions religieuses, scientifiques ou « littéraires ou qui, formées dans un but déterminé, étranger « à la politique, se dissolvent d'elles-mêmes, lorsque leur « œuvre est accomplie ».

Il y avait donc là un progrès notable sur la législation des cultes qui avait prévalu sous Louis-Philippe ; c'était le régime de la liberté, substitué à celui de l'autorisation préalable, dépendant du caprice d'un maire. Mais, telle était la ténacité de la jurisprudence, que le nouveau principe ne fut pas appliqué en province sans de nombreuses résistances.

Les protestants furent les premiers à profiter de ces libertés et en usèrent pour affirmer une fois de plus le principe du libre examen appliqué aux Saintes Écritures. L'assemblée générale des députés des Eglises réformées, réunie à Paris (septembre 18/48), constata que la confession de foi de la Rochelle était tombée en désuétude, et refusa de lier les consciences par un nouveau symbole*. Deux ans après, sous la présidence de L. Napoléon Bonaparte, M. de Parieu, ministre des cultes, autorisa les protestants de la Drôme à tenir un synode provincial (29 juin i85o).

Entre temps, le pasteur Frédéric Monod, mécontent que l'Assemblée de 18^8 n'eût pas placé une confession de foi à la base de l'Eglise réformée, en sortit, pour fonder avec

1. Lettre à M. Pilatte, pasteur, 27 février 1849. V. Semeur à\x 7 mars.

2. Il faut mentionner, dans cet ordre d'idées, la Revue de théologie fondée à Strasbourg (juillet i85o) par T. Golani et Edm. Scherer, qui devint une digne émule de la « Liberté de penser » et lui survécut.

MM. A. de Gasparin, J. Delaborde, Edni. de Pressensé une Eglise à base confessionnelle, indépendante de TÉtat. Aussitôt, cette Église, animée de Tesprit de prosélytisme des Méthodistes anglais, organisa des conférences populaires, dans plusieurs quartiers de Paris. L'un de ces prédicants, M. Léon Pilatte, fut poursuivi devant le tribunal de police correctionnelle et condamné a une forte amende pour contravention au décret sur les clubs. L'affaire fut portée devant les divers degrés de juridiction ; mais le prévenu, n'ayant pas réussi à prouver que ces réunions avaient eu exclusivement le culte pour objet, la cour de cassation rejeta son pourvoi, malgré une plaidoirie savante de M. Delaborde (ii janvier i85o).

Par contre, la liberté de prosélytisme remporta un nouveau triomphe dans un petit village de l'Oise. Le mouvement de conversion des catholiques au protestantisme, commencé à Senneville (Seine-et-Oise) en i843, s'était propagé, malgré tous les obstacles, à Gommecourt et quelques autres villages de l'arrondissement de Mantes. De là, il avait débordé dans le département de l'Oise ; une trentaine d'habitants de Montjavoult (Oise) avaient adressé au consistoire de l'Église réformée de Paris une requête pour obtenir l'établissement d'un lieu de culte et d'une école protestante. Mais le pasteur Rouville étant allé (9 février i85i), sur l'ordre dudit consistoire, prêcher dans ce village, le maire envoya des gardes nationaux pour interrompre le service et sommer l'assemblée de se disperser. Sur ce, le consistoire réclama au ministre des cultes, M. Giraud, qui envoya au préfet de l'Oise l'ordre d'assurer le service religieux pour le dimanche, 9 mars,' ce qui fut fait. Le culte protestant, interdit par le maire, fut rétabli de même à Saint-Opportune (Eure), 12 avril i85i. Le protestantisme se propagea en liberté à Beaucaire, Moulins, Corbeil et même à Quimper ; mais rencontra des obstacles de la part des autorités dans la Haute-Vienne * .

I. V. Lien du 20 mars i852, affaire de Saint- H ilaire -la- Treille et Espérance du 17 avril i85i.

D'autre part, un décret du 16 septembre 1849 ayant autorisé les archevêques et évêques catholiques à tenir des conciles provinciaux, plusieurs profitèrent de cette liberté. L'archevêque de Paris, entre autres, convoqua dans la capitale, un concile provincial. On y condamna, sans les entendre exposer, les erreurs du temps : les livres de Strauss et de Lamennais, le rationalisme, le mysticisme et le socialisme (20 septembre 1849).

Deux ans après, quand le parti catholique eut grandi, le comte de Montalembert proposa de remettre en vigueur la loi de 181 4 sur l'observation du dimanche. Heureusement pour la liberté de conscience, sa motion ne fut pas adoptée ; car, comme Ta justement observé Napoléon P', « le gouver- « nement, qui voudrait imposer une telle loi, devrait, le di- « manche, faire distribuer du pain à ceux qui en manquent. »

§ 2. — La monarchie de Juillet n'avait tenu qu'en partie la promesse faite par la Charte, en ce qui touche la liberté de renseignement. Elle avait fait passer une loi libérale sur l'instruction primaire ; mais aucun projet de loi sur l'enseignement secondaire n'avait abouti, à cause des exigences du parti catholique en faveur des congrégations enseignantes.

Le parti catholique, conduit par le comte de Montalembert et M^** Parisis, évêque de Langres, profita de la bienveillance du gouvernement provisoire pour faire inscrire la liberté de l'enseignement dans la Constitution du 4 novembre 18/48 (art. IX). Mais elle devait s'exercer sous la surveillance de l'État dans toutes les écoles.

Pour être plus sûr de tirer de cet article les corollaires favorables à r Église, ce parti s'assura le concours du nouveau président. Louis Napoléon Bonaparte avait promis, dans son manifeste de candidat, de réaliser cette liberté et réussit à faire entrer dans son premier cabinet (20 décembre i848) M. de Falloux, avec le portefeuille de l'instruction publique. Choix très heureux ! car le ministre, tout en offrant par son passé d'écrivain des garanties d'orthodoxie catholique, était moins Bonet-Maury. i4

eompromis que Montalembert dans les luttes parlementaires. Il savait tempérer son zèle de fils de T Église par une certaine tolérance pour les dissidents et beaucoup d'opportunisme. Il commença par retirer sans bruit le projet de loi Carnot, qui maintenait la prépondérance de TUniversité*, et, après avoir confié à deux commissions extra-parlementaires (3 jan- *vier 1849) le soin d'en rédiger un autre, se tint coi.

Ces commissions, bientôt fondues en une seule, composée de 24 membres, ne comptaient que quatre ou cinq universitaires et une majorité d'hommes favorables aux intérêts catholiques. M. Thiers, vice-président, y joua le principal rôle avec le comte de Montalembert, MM. de Riancey et l'abbé Dupanloup*. Mais Thiers n'était plus ce défenseur des droits de l'Université et de l'Etat, qui, en i844 et i845, avait renchéri sur les garanties demandées par Villemain et provoqué l'exclusion des Jésuites de l'enseignement. Il était très effrayé de la licence des clubs, des tentatives socialistes. Il le fut bien davantage après les journées de juin et pensa que l'alliance de l'Église et de l'Université, qui représentaient la religion et la philosophie, « ces deux sœurs immortelles », n'était pas de trop pour raffermir les bases ébranlées de la société. Victor Cousin, qui partageait ses craintes, était prêt aussi à faire la paix avec l'Église, au prix des plus graves concessions. Montalembert et ses amis, d'autre part, comprirent qu'il serait imprudent de vouloir aller trop vite et qu'il était plus habile de s'emparer de la direction de l'Université en y pénétrant, qu'en la détruisant du dehors.

Le projet de loi, conçu par M. de Falloux et rédigé par cette commission, s'inspira de ces idées de conservation sociale, revêtues d'un masque de liberté religieuse. L'ancien Conseil royal de l'Université était remplacé par un Conseil supérieur

1. V. les rapports de Barthélemy-Saint-Hilaire et de Jules Simon sur le projet Carnot, au nom des commissions nommées par l* Assemblée constituante.

2. L'influence de M. de Falloux réussit à en écarter L. Veuillot, qui ne le lui pardonna pas.

de l'instruction publique ; les vingt .académies, par quatrevingt-six, présidées chacune par un recteur, qui pouvait ne pas appartenir à l'Université. Les représentants du clergé catholique et de la magistrature étaient en majorité dans ces conseils ; il est vrai que pour rendre hommage au principe de la liberté de conscience, on y admettait des ministres du culte protestant et même des délégués des consistoires Israélites; mais, comme ils étaient une infime minorité, ils ne pouvaient guère avoir d'influence. — Dans les communes, où les différents cultes étaient professés publiquement, des écoles séparées seraient établies pour les enfants appartenant à chacun de ces cultes, sauf les exceptions accordées par le conseil académique pour les petites communes (art. XXXVI et XV). Ledit conseil pouvait aussi dispenser les communes d'entretenir une école publique, à condition qu'il fût pourvu à l'enseignement des enfants de parents indigents dans une école libre.

Enfin les ministres des différents cultes étaient chargés de la surveillance de l'instruction religieuse et l'entrée de l'école devait leur être toujours ouverte (art. XLIV). Pour les écoles de filles, les lettres d'obédience* tiendraient lieu du brevet de capacité aux institutrices appartenant à des congrégations religieuses, vouées à l'enseignement et reconnues par l'État (art. XLIX).

Les concessions faites par le projet de Falloux à la liberté de l'enseignement secondaire, disons mieux aux libertés de l'Église catholique et des congrégations religieuses, étaient bien plus graves encore. Tout Français, âgé de 25 ans, pouvait ouvrir un établissement d'enseignement secondaire, moyennant une simple déclaration faite au recteur de l'Académie et un brevet de capacité ou un certificat de stage de cinq ans (art. LX et LXII). Les articles II du projet de loi de i844, concernant la déclaration qu'on n'appartenait pas à une congré-

I . On appelle ainsi une lettre de la supérieure d'une congrégation ou d'un évoque déclarant une religieuse apte à l'enseignement.

gation non reconnue et LXIII, exigeant le certificat d'études dans un collège de l'État, étaient abolis. Quant aux petits séminaires, ils étaient maintenus sous la seule condition de rester soumis à la surveillance de l'État (art. LXX), mais sans aucune limitation du nombre de leurs élèves.

Telle était l'économie du projet de loi sur l'instruction publique déposé par M. de Falloux, le i8 juin iS^g, à l'Assemblée législative. On voit qu'il accordait en principe à tous les cultes reconnus en France ou à peu près la liberté d'enseignement ; mais, en fait, il s'agissait de les donner à l'Église catholique romaine, qui les réclamait depuis vingt ans pour ses petits séminaires ou pour les collèges tenus par les congrégations religieuses.

M. Beugnot, nommé rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet, avec M. Thiers pour président, accentua encore cette tendance à concéder à l'Église la liberté absolue d'enseigner, dans son rapport déposé le 6 octobre. « Les (( communes, y disait-il, auront le droit de choisir les insti- « tuteurs parmi les membres des congrégations religieuses, « même non reconnues par l'État ; ceux-ci pourront ouvrir « ou diriger des établissements d'instruction secondaire. »

Eh bien ! le croirait-qn ? certains catholiques ne furent pas encore satisfaits.

Les partisans de la laïcité de l'État et de la prépondérance de l'Université étaient plus mécontents encore ; aussi le projet de loi fut-il combattu par les députés à divers points de vue : par Barthélemy-Saint-Hilaire, au nom de la liberté de pensée, par M. Wallon au nom des universitaires catholiques, parle pasteur Athanase Coquerel, MM. Crémieux et Pascal Duprat, Victor Hugo et Edgar Quinet* au nom des principes de la France libérale. L'amendement de ce dernier tendant à la laïcité de l'école et celui de M. Bourzat, qui reproduisait l'exclusion portée à l'article 2 de la loi de i844 furent rejetés.

I. Gomp. l'article de ce dernier intitulé Un mot sur la polémique religieuse, dans la Bévue des Deux-Mondes, i5 avril 1842.

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Malgré cette opposition, la loi, soutenue par le gros du centre et de la droite et défendue par M. de Parieu, qui depuis le 3i octobre i849 ^^^^^ succédé à M. de Falloux à rinstruction publique, fiit votée par 455 voix contre 187 (17 janvier) et adoptée définitivement après la troisième lecture (i5 mars i85o). M. Athanase Coquerel, qui la combattit dans la séance du 4 février, l'avait bien jugée en prédisant « qu'elle était « trop religieuse pour l'esprit français et qu'elle détermi- « nerait par la prépondérance donnée au clergé une réac- « tion dans le sens de l'incrédulité ^ ». En attendant, elle constituait une réaction contre l'esprit de l'Université et la liberté de penser.

Depuis 1849, 1® grand-maître-catholique de l'Université, M. de Falloux, s'était mis à épurer systématiquement le personnel des écoles primaires et des collèges de tous ceux qui, par leurs idées républicaines avancées, leur doctrine philosophique ou leur foi religieuse, pouvaient offusquer les catholiques ^ On ne respecta même pas la liberté de conscience dans l'enseignement supérieur et trois hommes qui étaient l'honneur de l'Université et les favoris de la jeunesse furent frappés impitoyablement. Emile Deschanel, -professeur au collège Louisle-Grand et à l'École normale supérieure, ayant été signalé par Y Univers et la Gazette de France ^ pour un article sur le Catholicisme et le Socialisme^ ^ fut révoqué de ses fonctions à la suite d'une procédure illégale devant le Conseil supérieur (fin février i85o). M. Vacherot, directeur d'études à l'École normale, dénoncé par l'abbé Gratry, aumônier de ladite école, comme ayant exprimé des opinions hérétiques dans le troisième volume de son Histoire de l* école d* Alexandrie, fut également révoqué par le ministre. Enfin Michelet qui, depuis ses fameuses leçons contre les Jésuites, était la bête noire du