‹ Histoire de la médecine légale en FranceChapitre 105 sur 120 · LOIS ET ORDONNANCES · texte numérisé non relu

LOIS ET ORDONNANCES

26 juin i420. — Idem, (Livre vert vieil.)

4 novembre 1424. — Sentence concernant les barbiers et chirurgiens. (Livre vert vieil.)

17 avril 1426. — Arrêt du Parlement concernant les filles de joie.

30 mai 1460. — Sentence des Requêtes du Palais concernant les barbiers et chirurgiens. (Livre vert vieil.)

Septembre 1461. — Confirmation des lettres du 19 mai 1438 pour les barbiers et chirurgiens.

Mai 1465. ■— Statuts des barbiers. (2e vol. des Bannières.)

Juillet 1484. — Confirmation pour les chirurgiens. (7« volume des Bannières.)

Août 1484. — Lettres pour les épiciers, apothicaires. (Livre jaune petit.)

17 mars 1484. — Arrêt du Parlement concernant la visite des poids des épiciers et apothicaires.

7 novembre. — (Livre vert neuf.)

1485.— Sentence du Châtelet, concernant la visite des drogu(2s chez les épiciers, apothicaires, merciers. (Livre jaune petit.)

1493. — Confirmation des statuts des barbiers. (7« vol. des Bannières,)

Février 1314., — Lettres de confirmation pour les chirurgiens ^ (7« volume des Bannières,)

13 juillet 1518. — Lettres concernant les épiciers vendeurs de drogues vénéneuses. (7« volume des Bannières,)

1. La réception des chirurgiens était réglée par l'édit de Henri IV (janvier 1606). Le dernier reçu était chargé du service des pestiférés.— La lèpre squammeuse, qui désola pendant les treizième, quatorzième et quinzième siècles, une grande partie de l'Europe, éclatait à Autun, en 1613.

En 1649 et en 1650, les syndics font expulser de la ville tous les pauvres étrangers, dont la santé est compromise et dangereuse pour les autres citoyens.

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310 HISTOIRE DS LA MÉDEOINE LIÊGALE.

i4 décembre 1524.— Arrêt concernant une fille, ravie * et déflorée par un religieux.

5 août 1531. — Commutation de la peine du gibet en celle d*étre jeté dans la Seine, le 13 septembre.

26 août 1540. — Lettres concernant le premier barbier du roi. (Grand livre.)

Août 1547. — (Idem),

Janvier 1544. — Lettres concernant les chirurgiens.

Mars 1547. — Lettres patentes pour les épiciers-apothicaires.

— Idem pour les chirurgiens.

28 nov. 1638. — Statuts pour les épiciers-apothicaires.

2 avril 1661. — Lettres concernant le premier médecin du roi.

1. De nos jours, la traite des blanches est, dit le pasteur Borel, une cause de fréquentes disparitions.

« En 1878, dit-il, j'ai reçu trois lettres de Nîmes, dans lesquelles on me demandait si je pouvais recevoir gratuitement au refuge de Genève une Anglaise, qui aspirait ardemment à quitter la maison de tolérance où elle était renfermée. Je répondis affirmativement ; mais on a fait disparaître la jeune personne et, probablement, elle a été vendue à une maison loin de Nîmes. En décembre 1879, j'ai reçu de Lyon des lettres pour me prier d'admettre gratuitement une jeune Espagnole, qui avait horreur de son séjour dans une maison de tolérance de Lyon. J'ai répondu qu'elle n'avait qu'à venir; le jour de son départ était môme fixé, quand une nouvelle lettre m'apprit qu'on avait fait disparaître la malheureuse. Elle a été vendue. La police de Lyon a déclaré que cette Espagnole avait refusé d'entrer au refuge. Or, l'on sait par quels moyens les maîtresses des maisons de tolérance obtiennent des rétractations devant la police. Celle-ci annonça que la jeune fille était à Clermont-Ferrand ; cette adresse était donnée pour égarer les recherches. En effet, trois jours après, cette Espagnole écrivit de Saint-Étienne en demandant encore sa délivrance. On sut qu'on faisait encore des démarches pour l'arracher à cet infâme esclavage, et on la fit de nouveau disparaître. Où l'a-t-on vendue? Je l'ignore. » Ces faits se passent en plein dix-neuvième siècle, dans une république, qui proclame la liberté, et qui maintient la traite des blanches!

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XiOIS ET ORDONNANCES. 811

17 octobre 1662.— Arrôt du Conseil portait règlement, entre les apothicaires de Paris et les apothicaires privilégiés.

31 janvier 1663 et 14 février 1663. -- Arrêt du Parlement coneernant les apotliicaires et l'hôpital des Petites- Maisons.

Septembre 1664, — Édit portant que les sages-femmes de Paris seront admises à la confrérie des maîtres chirurgiens de la même ville, et création de deux ofûces de sages'femmes jurées au Châtelet de Paris.

17 novembre 1664. — Arrêt du Parlement concernant les quarante-huit barbiers-baigneurs.

il juillet 1665. — Sentence du bailliage du Palais concernant la réception d'un apothicaire de la religion prétendue réformée*

27 mars 1666. -- Arrêt du Parlement de Paris concernant l'usage du vin émétique, et décret de la Faculté de médecine (10 avril) classant l'émétique au nombre des remèdes.

20 avril. — Édit concernant les chirurgiens, apothicaires et barbiers. *

3 juillet 1666. — La peste ayant éclaté à Paris, une ordonnance de police fixe les lieux où l'eau, pour boire, doit être puisée^ prescrit le nettoiement des maisons et la visite des bordels.

10 octobre 1666. — Arrêt du Parlement concernant les sages-femmes.

15 décembre 1667. — Arrêt du Parlement concernant les apothicaires et les épiciers.

20 mars 1668. — Sentence de police concernant les maîtres chirurgiens.

8 mai 1668. — Arrôt dti Parlement qui autorise l'usage du vin émétique, composé d'antimoine.

31 décembre 1668. — Arrêt du grand Conseil concernant l'exercice de la médecine à Paris.

11 avril 1669. — Ordonnance de police défendant

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d'imprimer d'autre catalogue des médecins, que ceux établis par la Faculté de médecine de Paris *.

2 janvier 1670. — Arrêt du Parlement qui défend à tous médecins et chirurgiens d'exercer la transfusion du sang, à peine de punition corporelle.

Décembre 1672. — Déclaration du roi qui règle l'administration du jardin Royal des plantes médicinales.

26 février 1672. — Arrêt du Parlement de Paris concernant les dissections analomiques.

6 mai 1073. — Arrêt du Conseil concernant les barbiers-étuvistes.

15-22 juin 1673. — Arrêt du Parlement déléguant le commissaire Canigu, pour s'informer d'une épidémie déclarée à Melun.

6 novembre 1673. — Arrêt du Conseil qui permet aux chirurgiens, à leurs veuves et apprentis de faire la barbe, mais seulement leur défend de vendre des cheveux.

1. M. le procui*eur de la République Delise a, pour le parquet de Paris, saisi de tant de questions de médecine légale, ainsi divisé les diverses classes des experts :

Médecine : MM. Brouardel, professeur de médecine légale à la Faculté de Paris; Georges Bergeron, D. M. P., agrégé; Descoust, chef du laboratoire à la Faculté de médecine ; Gallard, D. M. P.; Ladreit de la Charrière, D. M. P.; Simonet, D. M. P.; Baudoin, D. M. P.; Gratiot, D. M. P.; D'Heurle, D. M. P.; Le Paulmier, D. M. P.; Piogey, D. M. P.

Maladies mentales : Lasègue, professeur à la Faculté de médecine de Paris; Blanche, D. M. P.; Bouchereau, D. M. P.; Legrand du Saulle, D. M. P.; Lanier, inspecteur des aliénés; Motet, D. M. P.; Voisin, D. M. P.

Chirurgie : MM. Lefort, professeur à la Faculté de médecine ; Delens, agrégé à la Faculté de médecine ; Laugier, D. M. P.

Accouchements : Depaul, professeur à la Faculté de médecine.

Toxicologie et Pharmacologie : MM. Vulpian, professeur à la Faculté de médecine; Planchon, professeur à l'École de Pharmacie de Paris ; Regnauld, professeur à la Faculté de médecine de Paris.

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