CHAPITRE XVI
RAPPORTS* DE MBDBCINB LÉOALE (Aesassinats).
i707. — Infanticide* — Cejourd'huy 14« juin 1707, j'ai soubssigné Anthoine Aubert, mestre chirurgien du faubourg de Sissonne, expert nommé d'office, certifie à tous quMl appî^rtiendra qu'en vertu de la requeste de Monsieur le Procureur d'office de la Justice de la Selve par exploit à moy donné cejourd'huy par Jean Douay, sergent à ladite Justice, après serment par moy prêté par devant Monsieur le lieutenant en ladite Justice pour procéder à la visite d'up petit cadavre ché Ponce Charpentier, charon, demeurant audit lieu,où j'ay mesme transporté. Et ayant veûe et visité ledit cadavre nouveau né provenant de la couchement de Elizabeth Charpentier, fille dudit Ponce Charpentier, demeurant audit lieu j'aurais remarqué audit cadavre la teste toute fracturée avec lividité exputescite ce que j'ay croix que la chose est arrivé dans la couchement soit qu'il ait été trop fort longtemps au pasage ou quelle ait esté acouché trop
1. Consulter l'excellent précis de médecinejudiciaire de M. le professeur agrégé, A. Lacassagne, médecin-major de l'hôpital mili laire de Médéah .
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rudement comme n'y ayant personne cognoissant à l'opération. Et certifie que le petit enfant est entre sept à huit moy suivant la grosseur. Et ayant fait louverture de la poitrine j'ay n'ay trouvé aucung epanchement de sangs n'y dans le cœur. Ce quy est dessus j'ay certifié est véritable fait ce jour et an susdit signé Aubert, chirurgien. (Affaire fille Poncelet-Charpentier de la Selve. — Infanticide (1707 1) et grossesse celée.
Avril 1730. — Meurtre par arme à feu, — Nous soussignés Claude Pipelet chirurgien^ juré royal en ce baillage de Coucy et Daniele Canivet, maître chirurgien audit lieu. Certifions que cejourd'hui trente avril 1730, et en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Lieutenant Criminel, et par assignation à nous donnée en date du même jour par Louis Moirde huissier audit lieu, nous nous sommes transportés en la ville de La Fère à l'hôtel où est pendue pour enseigne la couronne ou de là l'on nous avait conduit chez François Bertrand archer de la maréchaussée où étant l'on nous a conduit dans la cour, dans laquelle cour nous avons trouvé un cadavre que l'on a dit être celui du nommé Pouce sergent de la compagnie de mineurs en garnison en la ville. Et après l'avoir examiné de toute part nous avons remarqué au cadavre une solution de continuité à la partie senextre de l'os sacrum partie inférieure et latéralle pénétrante dans la capacité de l'hipogastre provenant d'un coup d'arme à feu qui lui a coupé le vaisseau iliaque, la vessie d'une balle, et une solution de continuité, en la partie moyenne du gros de la jambe qui a été faite par le même coup d'une chevrotine^ laquelle arme à feu lui a causé la mort par l'épan-
1. Archives du tribunal civil de Laonj classées par M. le président A. Combier.
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216 HlâTOIRB DE LA MEDECINE LÉGALE.
chemeut du sang, que nous certifions être véritable, fait ce jour et an que dessus.
Pipelet, Canivet.
Cejourd'hui trente jour d'avril 1730, 7 heures de relevée, par nous Pierre Saudaige , conseiller du roi, lieutenant général criminel du baillage de Coucy, étant de présence en la ville de La Fère, à l'auberge ou pend pour enseigne la couronne en la présence du Procureur du Roi dudit baillage. Ont comparu : Claude Pipelet et Daniel Canivet, chirurgiens ordinaires en la ville de Coucy, lesquels étant en ce lieu comme experts, ont jurés et affirmés leur rapport d'expertise, qui est de l'autre part être sérieux et véritable et l'avoir fait en tout son contenu en leur loyauté, âme et conscience. Et ce réopérant leur avons fait taxer chacun dix livres. Dont acte que nous avons signé lesdits Pipelet, Canivet, ainsi que le Procureur du Roi et notre greffier.
PiPKLET, Canivet.
Août 1730. — Mort par fracture du crâne, — En vertu de l'ordonnance de Monsieur le lieutenant général criminel au baillage royal de Coucy, par exploit à nous donné en date du trente et un août mil sept cent trentequatre par Quentin Taconnet, huissier audit baillage. Nous soussignés docteur en médecine et maître chirurgien, tous deux résident en la ville de Coucy ; certifions à tous qu'il appartiendra que nous nous sommes transportés au village de Troly où étant arrivés, on nous a conduits en une maison où nous avons trouvé, dans une chambre basse, en entrant un cadavre exposé sur le plancher qu'on nous aurait dit être celui du nommé Charles La Chapelle, âgé de 22 ans, fils d'Antoine La
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Chapelle et de Jeanne Moutonnet, demeurant audit Troly, ^paroisse de Saint-Pierre, qu'après avoir examiné ledit cadavre partout, l'habitude du corps, nous aurions remarqué une fracture, avec enfonçure pénétrante jusqu'aux méninges du cerveau, à la partie moyenne du canal près la suture sagittale, partie droite. Laquelle blessure aurait été causée par quelque instrument contondant comme bâton, levier ou autre instrument de pareille nature et ainsi cause manifeste et indubitable de la mort dudit susnommé ; ce que nous affirmons véritable, en foi de quoi nous avons délivré le présent rapport pour servir et valoir ce que de raison.
Fait et délivré audit Coucy, les jour et an susdits.
Lezé, Pipelet.
Cejourd'hui 31 août 1734 par devant nous Nicolas Canivet, avocat, appartenant au bailliage de Coucy, exerçant la juridiction comme plus ancien avocat en ce siège, pour l'indisposition de Monsieur le lieutenant général criminel et en remplacement d'autre plus ancien avocat. En notre hôtel et domicile sont comparus les sieurs Lezé et Pipelet, experts, médecins-chirurgiens, dénommés au rapport de l'autre part. Lesquels en présence du Procureur du Roi dudit bailliage ont leur rapport affirmé, véritable et être sérieux en son contenu, pour l'avoir fait en leur loyauté et conscience, donné acte qu'ils ont signé avec nous le Procureur du Roi et notre greffier.
Leur avons fait taxer, savoir : audit sieur Lezé 4 livres \0 sols et audit sieur Pipelet 3 livres, l'an et jour que dessus.
Signé : Pipelet, Cakivet.
1730. — Dépôt de Rapport, — Cejourd'hui trentième jour d'avril 1730, 7 heures de relevée, par nous Pierre Sauvaige, commissaire du roi, lieutenant général criminel du bailliage de Coucy, étant de présence en la ville de La
218 HISTOIRE DE LA MIÊDECINB LIIgALE.
Fère, à Fauberge où pend pour enseigne la Couronne en la présence du procureur, du Roi dudit bailliage. Ont comparu : Claude Pipelet et Daniel Canivet, chirurgiens ordinaires en la ville de Coucy, lesquels étant en ce lieu comme experts, ont jurés'ot affirmés leur rapport d'expertise qui est de l'autre part être sérieux et véritable et l'avoir fait en tout son contenu, en leur loyauté, âme et conscience. A ce requérant leur avons fait taxer chacun dix livres. Dont acte que nous avons signé : lesdits Kpelet, Canivet, ainsi que le procureur du roi et notre
greffier.
Pipelet, Canivet.
(Bailliage de Coucy, — 1730, — homicide condamné à la corde et la décapitation. — Lettre de grâx^e).
