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droit prétorien , les questtones perpétuas , établissant que les personnes lésées feraient procéder à l'estimation du mal. Dans cette première période, la législation est alors théologique , elle va devenir métaphysique et aura pour principe et pour but l'intérêt des hommes, voxpopulï, vox Dei. D'ailleurs, grâce au christianisme, une grande réforme , véritable révolution religieuse et politique se préparait: « Au lieu du talion proclamé, je vous dis de ne point « vous défendre du mal qu'on veut vous faire , et si « quelqu'un vous frappe sur la joue droite, tendez- « lui la gauche. » (Saint Mathieu, chap. v.)

Dans la seconde période, les empereurs Adrien, Antonin, Marc-Aurèle, Septime- Sévère basent des décisions légales, relatives à Tétatcivil, ou aux délits sur la doctrine d'Hippocrate {propter auctoritatem doctmimi Hippocratis), et sur les écrits d'Aristote.

Après avoir consulté des médecins, Adrien décide que l'accouchement peut avoir lieu au onzième mois. Les jurisconsultes romains ^ réunissent, en un corps de droit , les matériaux de la législation , épars de tous côtés. Justinien y parvient (530-534), avec l'aide de son ministre, le jurisconsulte Tribonien. Paraissent successivement le Code, les Institutes, les Novelles. Le rôle des médecins en justice y était apprécié. Le Digeste s'exprime ainsi : Medici non sunt proprie testes^ sed magis est judicium quant testimonium, La loi Aquilia ' ordonnait de déterminer la léthalité des

1. Laferrière. Histoire du Droit français, — Minier. Précis de Vhistoire du Droit français,

2. Cette loi, proposée par le tribun Aquilius , en l'an 572, s'occupait de la conservation des propriétés. Elle s'exprime ainsi dans l'un de ses articles : « Si un esclave a été blessé sans que la blessure soit mortelle, et que cependant il soit mort par

yGooQle

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blessures; on devait reconnaître Tavortement; on voyait présentées les questions de survie, de suppositions de part, de démence à propos de Tinterdiction et les maladies simulées , que Gallien allait étudier. Inappliquées dans l'Orient, les lois romaines furent adoptées dans l'Occident, avec les changements qu'exigeait leur état social , par les peuples barbares. Pour eux, le pouvoir législatif n'appartient plus à l'Empereur, mais à des assemblées populaires. Les preuves écrites et testimoniales sont remplacées par les épreuves ou ordalies , le duel judiciaire.

Si la loi des Wisigoths et celle des Bourguignons se sont inspirées de la législation romaine, celle des Francs Ripuaii-es et celles des Francs Saliens sont, au contraire, empreintes d'un caractère âpre et sauvage. Toutes admettent le Wergeldy ou indemnité pécuniaire pour les crimes et délits. On lit dans la loi Salique: « Si quelqu'un frappe un autre à la tête « et que des os sortent, il payera quarante-cinq sous ; (( pour chaque coup de bâton ou de poing, sans effu- « sion de sang, trois sous... » Ces lois se ressentent de leur origine germanique, car l'on trouve dans la lex Alamanorum de nombreux détails sur les blessures, leur siège et leur importance. Gharlemagne^ dans #es Capitulaires, dit que les juges doivent s'appuyer de l'avis des médecins. Mais les bouleversements qui suivirent le partage de son empire, détruisirent toute centralisation et favorisèrent l'installation d'un régime féodal. Nous allons voir dominer les traditions et les coutumes, où la marche du droit sera ralentie, mais il se perfectionnera, en perdant, peu

l'effet de la négligence, il n'y a d'action à intenter que celle de la blessure et non de la mort. »

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à peu , le caractère symbolique et mystérieux dont Tavaient revêtu les habitudes barbares. Les pratiques coutumières de quelques provinces signalent les visitalions et expei^tises de médecins. Ainsi, dans le grand coustumier du pays et duché de Normandie \ il est dit que de idéaux hommes ou depreudes femmes procédaient à div€7'ses sortes de vues : veue d'homme en langueur j veue de méfaits, veue (T homme occis et veue de femme despucelée. » L'épreuve de Teau, du feu, la cruentation des cadavres étaient regardées comiûe lejugementdeDieu. On s'instruisait en astrologie et en magie, comme préparation à l'exercice de la médecine et de la justice. Certaine procédure exigeait le duel judiciaire. Celui qui évitait le combat était déshonoré et perdait sa cause. De là la grande importance de l'exione ou excuse, tirée d'une maladie. Dans les Assises et les Usages du royaume de Jérusalem , il est dit : « que le seigneur fait constater cette excuse, par trois de ses hommes, plus un fisicien ou miége et un sérorgien ; si le cas est médical, le miége doit voir le malade « et taster son pos et « veir son orine » ; si le cas est chirurgical , il faut « mostrer la blessure au sérorgien ». Dans la Coutume de Paris, dans les Établissements de Saint-Louis (1260), les mêmes pratiques se montrent , mais le roi supprime le duel judiciaire : « Combat n'étant pas voie de droit, » et remplace les épreuves par les preuves testimoniales. Dans la Coutume du Maine, article 462, on exige pour visites : Prudes gens, non suspects, avec jurés savans et connoisseurs en telles choses. Tia.ns leurs ordonnances, Philippe le Bel (novembre 1311),

1. Consulter Ortolan : Débuts de la médecine légale en Europe,^ {Revue de la législation française et étrangère, 1872.)