CHAPITRE XIV

LB FREnSR MIHinfiRE MOLE

M. le comte MolL Les croyants, les indifférents, les faux déTots et les athées en politiqae. II faut souvent changer d*avis poar rester de son opinion. Qa*est-oe qoe gouverner 7 — Formation du eid)inet du 6 sep- '^ tembre I83e. Conseils du duc de Broglie à M. Oniiot. —Un acte de J|iis« tice : mise en liberté des anciens ministres de Charles X. — Affaires âft Suiste ria qaesUon des réfugiés; le conelosum du il août; J'espioo Conseil. — Le prince Louis-Napoléon. Rêveries politiques. Le complot de StradMurg. Indulgence de Louis-Philippe. 1836, 1840,1851. Acquittement des coupables subalternes par le jury. — Mort de Charles X à Goritz. — Attentat de Meunier. — Discussion de l'adresse. Une lettre du comte de Montativet. — Le budget de 1830; un mot de M. Thiers. — Les projets de disjonction, de non-réfélation, de déportation et d'apanage^ Discussion et rejet de la loi de disjonction. Une garde nationale judi^ ciaire. — Le pamphlet du vicomte de Cormenin. Le ministère est mort, mais il ne veut pas qu*on le sache. Dissensions entre MM. Mole et 0ui2Ot. Le ministère des questions réservées. Formation du cabinet du 16 afril 1837.

Louis XIV demandait un jour au cardinal de Janson où il avait si bien appris la politique : a Sire, répondit le prélat diplomate, c'est lorsque j'étais évêque de Digne, en courant avec une lanterne sourde pour faire un maire de la ville d'Âix. v En effet, la politique ne saurait être qu'un apprentissage successif, où la connaissance des petites affaires mène à l'intelligence des grandes. A rencontre de beaucoup de ses contemporains, M. le comte Mole, successeur de M. Tfaiers, président du conseil du nouveau ministère, n'a pas été improvisé homme d'État brusquement, sans préparation. Il entra au conseil d'État sous Napoléon I", auquel tout plaisait

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en lui : Turbanité des formes, la sagacité du jugement, Tardeur au travail, un grand nom noblement porte ; préfet de la Côte-d'Or, directeur général des ponts et cbaussées, grand juge ministre de la justice en 1813, il sut rester à la bauteur des situations les plus délicates. Mole, disait l'empereur, esprit solide, ministre monarcbique, plus occupé du fond que de la forme. Moins que tout autre, il garda cette empreinte indébile, ce goût du despotisme qui semblait inhérent aux anciens fonctionnaires de l'Empire : l'aménité de son caractère, la modération de ses idées le préservèrent de ces actes de violence et de rancune auxquels beaucoup se laissaient entraîner : elles le rendaient propre à accepter et servir des formes de gouvernement très-différentes de l'absolutisme impérial. Orateur facile et élégant, adroit, insinuant, toujours plein de discrétion et de dignité dans ses relations parlementaires, ministérielles ou diplomatiques, le comte Mole possédait au plus haut degré la science des détails, le côté domestique des affaires, l'art de séduire les hommes : aux manières, à la tenue d'un grand seigneur de l'ancien régime, il joignait un sens pratique très-fin, l'intelligence des besoins et des tendances de son époque. Politiquement parlant, il n'avait pas eu de jeunesse, et le souvenir de son père, mort sur réchafaud en 1793, n'était pas de nature à lui inspirer un ardent amour de cette liberté au nom de laquelle il se commettait alors tant de crimes. Au rebours de la plupart, il alla de l'autorité à un libéralisme conciliant et mitigé, et cette métamorphose permit à l'ancien conseiller de Napoléon I" de devenir ministre de la Restauration en 1819, de la monarchie de Juillet en 1830 et 1836. Lorsque l'empereur veut dépouiller le Corps législatif du dernier droit qui lui reste, celui de présenter les

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candidats à la présidence, le comte Mo!é n'hésite pointa justifier cette mesure arbitraire par des raisons de forme et d'étiquette; au contraire, en arrivant au pouvoir, le cabinet Villèle trouve à la Chambre des Pairs M. Mole parmi ses adversaires les plus redoutables ; l'apologiste du césarisme en 1810, devienlj en 1824, le champion résolu du régime représentatif. « La publicité, dit-il alors, n'est pas un des moyens du gouvernement représentatif, elle en est au contraire le but; toutes les însUtulions ont pour objet direct ou indirect de la garantir; elle est le premier besoin des siècles éclairés, parce qu'elle rend inévitable à la longue le triomphe de la justice et de la vérité. »

C'est dans ces divergences qu'il faut chercher le cûté faible du caractère de M. Mole. On l'a dit avec esprit : en matière de doctrines politiques et religieuses, on peut diviser les hommes en quatre classes : les croyants, les indifférents, les dévots et les athées. Etranger à tout dogmatisme étroit et tyrannique, plein d'aversion pour les formules et les idées arrêtées, ne trouvant dans nos révolutions perpétuelles rien qui ressemblât à un principe fixe, toujours prêt à se contenter de l'a peu près, du médiocre même de crainte du pire, M. Mole ne ressemblait aucunement aux doctrinaires que M. Dupin accusait de maximer leurs pratiques et de ne point pratiquer leurs maximes. C'était plutôt un indifférent et UD éclectique ; il eût volontiers rangé la politique au nombre des sciences inexactes entre l'astrologie et l'alchimie, et c'est pour lui que semble fait ce mot du cardinal de Hetz : « il fautsouventchanger d'avis pour rester de son opinion. » Sans avoir le fanatisme de l'immobilité, M. Mole se rattachait d'abord à tout régime qui représentait une idée d'ordre et de stabilité ; une fois ce point

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acquis, il se montrait souple, conciliant pour les personnes et les choses, persuadé que la société vit de concordats, que dans la vie publique et privée, la paix ne subsisterait pas sans mutuelles concessions et tolérance réciproque. A ses yeux, le meilleur gouvernement n'était pas celui qui découle logiquement de telle ou telle doctrine, mais celui qui garantit le mieux aux gouvernés la sûreté des personnes et des propriétés. De là une politique toute de circonstance et d'expédients, politique à la Talleyrand, moins habile, mais plus scrupuleuse. La mode n*était plus aux principes et M. Mole suivait la mode, se contentant de gouverner avec les intérêts , peu soucieux du lendemain , de l'avenir. Il aurait pu jouer un rôle considérable, garder une grande influence sous un régime de traditions et de mœurs douces, mais son talent était peu propre aux luttes implacables, à ciel ouvert, des Chambres parlementaires ; il manquait aussi des qualités qui pénètrent et dominent les événements, et n'était pas à la hauteur des crises extraordinaires. Gouverner, c'est prévoir, c'est précéder, diriger l'opinion, sans cesser de demeurer en contact avec elle, en sachant Tattendre au besoin; gouverner c'est prévenir les difficultés^ éviter les frottements, c'est embrasser d'un coup d'œil Tensemble d'une situation, en découvrir le fort et le faible, c'est avoir un système pour réparer et pour améliorer ; gouverner, c'est vouloir ; gouverner, c'est agir, c'est savoir parler non-seulement à la raison, meds aussi à Timagination d'un peuple ; gouverner enfin, c'est croire, c*est avoir un idéal supérieur vers lequel on se dirige à travers les incertitudes, les obstacles de la politiqu^ quotidienne. Il faut, pour bien gouverner, avoir des croyances profondes; et ce n'est pas seulement dans la

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sphère religieuse que la foi transporte les monlagnes ; LouisXI, Henri IV, Richelieu avaient lu passion de l'État: mais ces vertus sublimes auxquelles on reconnaît l'homme de géaie, deviennent de plus en plus rares, se développent et s'épanouissent très-dirflcilement dans notre société toute pénétrée do démocratie, fanatique d'édité, ivre de changement et d'inconstance.

Ce n'était pas sans peine que le ministère du Q saptombro avait pu se former, et M. Guizot montrait d'abord quelque répugnance à entrer dans le cabinet. Personne, disait M. Bertin de Vaux, personne ne surpasse M. Mole dans la grande intrigue politique ; il y est plein d'activité, de longue prévoyance, de sollicitude habile, de soins discrets pour les personnes, de savoir faire avec convenance et sans bruit.... Il y a plaisir à s'en mêler avec lui.., plus de plaisir que de sûreté. » «On reprochait en effet à M. Mole de se préoccuper trop exclusivement de lui-même et de son succès, et d'oublier trop aisément ses associés et ce qu'ils devaient attendre de lui.n M. ûuizot avait d'autres motifs d'hésitation ; il voulait rentrer aux all'aires avec le duc de Broglie, que Louis- Philippe eut le tort d'oublier trop vite, de ne pas appeler ni consulter en cette circonstance. De son cùté, l'illustre doctrinaire, dégoûté de nos crises perpétuelles, était déjà presque décidé à ne plus descendre dans l'arène politique. Dans sa généreuse et fiè^o abnégation, il conseillait à M. Guizot de former un cabinet, mais d'en assumer la direction tout entière. « I.e ministère nouveau, écrivaitil à son ami, doit vous accepter pour chef, non-seule> ment de fait, mais de nom; quoi qu'il en soit, vous en aurez la responsabilité, il faut que vous en ayez la direction. Un ministère qui a deux présidents, l'un de nom, l'autre de |^it, n'en a réellement point. C'est là un dissoi-

vant inévitable et prochain... Le nouveau ministère doit être le produit de combinaisons nouvelles et qui surprennent le public ; s'il se présentait comme une résurrection, comme une contre-épreuve affaiblie et pâle du ministère qui s*est dissous il y a six mois..., cela lui serait mortel, d Pressé par les instances du roi, entraîné par rassurance que M. Mole resterait fidèle à la politique de résistance, M. Guizot finit par accepter la nouvelle combinaison ; il ne voulut prendre pour lui-même que le ministère de l'instruction publique, persuadé que son autorité tenait à sa personne, non à ses fonctions. On se préoccupa d'assurer l'équilibre entre les deux éléments juxtaposés, mais non confondus dans le cabinet; il se fit un partage à peu près égal des portefeuilles. Trois amis de M. Guizot, MM. de Gasparin, Duchâtel et Martin du Nord entrèrent aux ministères de l'intérieur, des finances et du commerce; M. le comte Mole devint président du conseil et ministre des affaires étrangères; MM. Persil, de Rosamel et le général Bernard, ministres de la justice, de la marine et de la guerre se rapprochaient plutôt de M. Mole, appartenaient au groupe désigné alors du nom de Politiques.

Les premières mesures du cabinet furent accueillies avec sympathie : la nomination de M. de Rémusat au sous-secrétariat du ministère de l'intérieur, de M. Gabriel Delessert à la préfecture de police, obtinrent une approbation générale. Peu après, le roi fit grâce à un grand nombre de condamnés pour crimes ou délits politiques, et mit fin à la captivité des ministres de Charles X au fort de Ham ; MM. de Chantelauze, de Peyronnet, de Guernon-Ranville purent s'ét€d)lir sur parole dans des résidences choisies par eux-mêmes; la peine de mort civile prononcée contre le prince de

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Polignac fut commuée en vingt ans de bannissement hors du royaume; l'amnistie de 1837 devait bientôt mettre un terme à son exil et lui rouvrir les portes de la France. C'était le don de bienvenue du nouveau cabinet, et c'était un acte de réparation. Les ministres de Charles X avaient sans doute commis une violation éclatante de la loi ; mais leur roi vaincu, exilé, sa dynastie renversée, le gouvernement changé de fond en comble, n'était-ce pas là un châtiment bien assez terrible? On l'a écrit très-justement (1) : « il n'était ni bon, ni digne, ni logique, que les vainqueurs allassent chercher parmi les vaincus des victimes expiatoires pour faire peser sur elles les dernières convulsions d'une colère épuisée.» M. Berryer avait raison de dire que la charte étant violée dans la personne du roi déchu , elle ne pouvait plus s'appliquer à ses ministres; personne n'avait plus le droit de se faire leur accusateur, et il ne leur ' voyait plus de juges sur la terre de France. Si Charles X était irresponsable, on ne pouvait le détrôner et le chasser; une révolution avait méconnu son caractère inviolable ; dès lors ses conseillers devenaient, eux aussi, irresponsables et couverts par la révolution elle-même. Cependant d'implacables nécessités avaient contraint le nouveau gouvernement à subir le despotisme de l'opinion parisienne. En 1836, les rancunes désarmaient, et les esprits ne s'étonnaient plus de cet acte de justice.

Le cabinet du 6 septembre était à peine. installé que de nombreuses difQcaltés extérieures venaient l'assaillir, le rejeter dans les grandes luttes et les grands périls: c'étaient la question suisse dont le ministère du 22 fé-

vrier lui léguait le Ipesànt héritage, le désastre de Constantine (1) et le complot de Strasbourg.

Après l'Italie, le pays qui inspirait les plus vives inquiétudes aux puissances du Nord , était la Suisse, devenue, grâce à sa neutralité, le refuge des anarchistes de TEurope entière. Sous le nom de Jeune A llemagne, de Jeune Pologne^ de Jeune Italie^ de Jeune France^ ceux-ci avaient établi des affiliations vehmiques formant en quelque sorte les anneaux d'une vaste association, la Jeune Europe, reliée elle-même i>ar des liens étroits à la Bauêe vente unwerselle^ pouvoir central établi à Paris. Ils prenaient pour manifeste la déclcuration des Droits de r Homme de Robespierre, pour but la révolution cosmopolite, pour programme Textermination de tous les tyrans et la république européenne. Le danger s'accrut lorsqu'en 1835, ils eurent réussi à fonder parmi les citoyens suisses une association dite : la Jttme Sttisse, qui devait semer l'agitation démocratique, renverser les gouvernements cantonnaux, anéantir le pacte de 1815, organiser des corps francs et favoriser les projets des conspirateurs étrangers. La tentative d'invasion dirigée» et préparée en 1834 par Ramorino contre la Savoie dans les murs de Genève, avait augmenté la mauvaise humeur des gouvernements monarchiques, dont la plupart adressèrent des notes très-vives contre un pareil abus de l'hospitalité ; pour appuyer leurs réclamations, ils établirent un rigoureux blocus sur toutes les frontières de la Confédération et menacèrent d'intervenir à main armée.

Seule la France avait jusqu'alors résisté aux instances de M. de Metternich, et refusé de se joindre à cette

(1) Voir sur Texpédition de Constantine le chapitre xv.

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tilsade diplomalique des puissances intéressées à obtenir de la Suisse l'expulsion des fauteurs de désordres. Au point de vue de l'équilibre européen, ce pays lui garantissait la sûreté d'une portion considérable de son territoire, maintenait eutre elle et ses anciens adversaires ce puissant rempart que M. Guizot appelait i\ la tribune : un rocher de glace et de braves gens. Mats en IS'Sfi, M. Thiers désirait Faire fléchir un peu la politique de ralliance anglaise, et s'assurer la faveur du premier ministre autrichien. Nos exhortations, nos remontrances n'avaient produit aucun résultat: dans plusieurs cantons, le pouvoir avait, de gré ou de force, passé du parti modéré réformateur et gouvernemental au parti démo~ oratique et unitaire, qui appuyait les conspirateurs de sa complicité active ou passive. M. Thiers résolut d'agir sous sa propre initiative, en faisant respecter le principe de l'inviolabilité du territoire de la Suisse, et sans se mettre à la remorque des autres puissances.

Au mois do novembre 1835, M. le duc de MontebeUo chargé de représenter la France près de la Diète helvétique, 'trouva le directoire fédéral animé de dispositions plus conciliantes qu'on ne l'espérait. Le gouvernement de Berne avait paru dominé d'abord par le parti violent et disposé à protester contre toute concession aux puissances. En devenant Vorort, c'est-à-dire pouvoir exécusif de la Suisse, il Gt ce que font d'ordinaire les oppositions quand elles passent de la parole à l'action : il roprit les procédés, les errements de son prédécesseur, s'appropria sa politique, et le 22 juin ISdC, il remit à l'ambassadeur français une note où il manifestait son intention d'expulser les réfugiés, et exprimait le vœu de voir te cabinet des Tuileries seconder ses désirs en donnant passage à travers le royaume à ceux-ci.

Toutefois, il était hors de doute que les déclarations du Vorort resteraient à l'état de lettre morte ; car il se bornait « à engager de la manière la plus pressante les gouvernements cantonaux à faire arrêter et tenir à sa disposition les réfugiés dangereux. » Qu'arriverait-il si ceux-ci, demeurés souverains sur leur territoire, ne tenaient pas compte de ses recommandations ? Le Vorort n'avait aucun moyen constitutionnel de les contraindre, et ses promesses devenaient illusoires. Le duc de Montebello fut donc chargé par M. Thiers de réclamer un conclusum (une loi) voté par la Diète, investissant le directoire fédéral du pouvoir d'obliger les cantons à exécuter la note du 22 juin.

Le 18 juillet^ l'ambassadeur français adressa au Vorort la réponse de son gouvernement. Celui-ci consentait à accorder aux réfugiés expulsés les moyens propres à assurer leur subsistance pendant un certain temps à partir de leur embarquement dans un des ports du royaume. Sans méconnaître ce que le droit d'asile a de réel et de sacré, ce droit ne pouvait être aussi étendu en Suisse qu'en Angleterre et en France ; la constitution fédérale de la Suisse, son fractionnement en vingt-deux États souverains, régis par des législations différentes, par des principes divers d'administration, ne sauraient permettre qu'elle eût au même degré les moyens de surveillance et de répression contre les réfugiés qui, accueillis sur son territoire, oseraient abuser du bienfait de l'hospitalité au détriment des États avec lesquels la Confédération était en paix. Sans parler de l'expédition de Savoie, des machinations ourdies contre l'Allemagne, la France elle-même était éminemment intéressée dans cette importante question de droit international : il était avéré que les réfugiés en Suisse étaient

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en rapport avec les anarchistes français, que leurs indiscrétions attestaient la connaissance qu'ils avaient des projets des régicides, et leurs desseins se liaient tout au moins d'intentions et d'espérances aux crimes récemment tentés en France. Le gouvernement du roi aimait à trouver dans la note du 22 juin la preuve qu'aucune de ces graves considérations n'avait échappé à la pénétration du directoire fédéral. Dès lors, il ne restait plus au gouvernement de Sa Majesté qu'à souhaiter que des manifestations aussi rassurantes ne demeurassent point infructueuses. Si cet espoir était déçu, si les gages que l'Europe attendait devaient se borner à des déclarations, sans qu'aucun moyen de coercition vînt les appuyer au besoin, les puissances intéressées seraient pleinement en droit de ne plus compter que sur elles-mêmes. II n'était pas moins évident que la France, après s'être inutilement efforcée par des conseils et des avertissements répétés, de prémunir la Suisse contre ce danger, n'aurait plus qu'à pourvoir dans le même but, en ce qui la concernait, à ce que lui prescrirait rintérêtnonmoïnslégitime de sa propre sécurité.

Cette note, à laquelle les représentants des diverses puissances en Suisse donnèrent leur formelle adhésion, fut immédiatement transmise à la Diète, qui décida qu'elle serait renvoyée à une commission. Le 7 août, celle-ci déposait son rapport et confirmait pleinement les plaintes des ambassadeurs étrangers: le 11 août, après de violentes discussions, le conclusnm était voté dans les termes suivants à la faible majorité de treize États et demi, o Article premier : Les étrangers qui auront compromis pur des faits constatés, la sûreté, la tranquillité intérieure, la neutralité de la Suisse et ses rapports internationaux, seront expulsés du territoire de la Cou-

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fédération avec le concours du directoire. Article 2 : Les cantons connaissent avec toute la promptitude possible des cas, et pourvoient à l'exécution de l'article premier dans leur territoire respectif. Ils se concertent à cet effet avec le directoire fédéral. »

La note du duc de Montebello avait provoqué une explosion de colères et d'imprécations de la part de la démagogie européenne. « La Diète, écrivait le Bon SenSy feuille démocratique parisienne, la Diète aurait pu rappeler à l'ambassadeur de Louis-Pbilippe, que son maître, frappé par les tempêtes révolutionnaires, avait été heureux autrefois de trouver un refuge et du pain dans ces tranquilles vallées que les partis vaincus ou triomphants devraient respecter comme un sanctuaire protégé par la conscience du genre humain.»

En Suisse, l'exaspération fut au comble dans les cantons démocratiques ; les déclamations mensongères de la presse attisaient les colères de ces ombrageuses républiques helvétiques qui, dans leurs rapports avec de puissantes nations, prennent si facilement le ton d'une morgue hautaine et d'une jactance déplacée pour celui d'une noble indépendance, a Des voisins qui ne voulaient pas permettre à la Suisse d'établir chez elle un droit de conspiration, furent représentés comme lui contestant le droit d'asile, le plus beau et le plus saint de tous les droits. 1» On confondait le droit et l'abus, on dénaturait les intentions de la France, on oubliait que la Suisse n'est pas seule en Europe, qu'il y a entre tous les peuples civiUsés une certaine solidarité de traditions, d'habitudes, de devoirs, qui s'appelle le droit des gens. Tel était l'égarement des esprits qu'un tiers des cantons, et parmi eux Saint-Gall, Thurgovie, Vaud et Genève, quatre des plus considérables, tous cantons frontières, refu-

^ISTËHB XOLË

mt de ratiflcp le coitchmim volé par la Diète, ppéférant s'exposer aux conséquences d'un blocus hermétique, se brouiller avec la Sardaigue, l'Autriche et la I'>ance, plutôt que do cesser de servir de point de ralliement aux anarchistes européens.

Sur ces entrefaites, le différend survenu entre la France et la Saisse se complique d'un fâcheux incident auquel les passions hostiles au gouvernement de Juillet essayent de donner les proportions d'an événement. Un agent de police, nommé Conseil, a été envoyé en Suisse par M. de Montalivet, ministre de l'intérieur, dans le bat de 8un*ei!ler les menées des réfugiés ; afin de tromper plus sûrement les sociétés secrètes, cet homme se prétend l'ami et le complice de Fieschî; le duc de Montebello a reçu et exécuté l'ordre de le signaler h la Diète comme ud conspirateur dangereux et de demander son expulsion. Conseil procède avec une telle maladresse qull éveille les soupçons des réfugiés: quatre Italiens lui tendent un guet-apens, l'obligent, le poignard sur la gorge, à confesser sa qualité véritable, le fouillent, enlèvent ses popiers, saisissent trois passeports, tous sous des noms dilTérents, tous visés par l'autorité française. Avec une incroyable légèreté, le directoire de Berne et la Diète acceptent comme prouvées les affirmations des Italiens ; désireux de compromettre le gouvernement français, de prendre leur revanche du c<mrlnmm, ils feignentde croire au témoignage qu'un misérable, menacé par d'autres misérables, a porté contre M. de Montebello. Une inconcevable procédure est introduite, non-senlement contre le droîtdes gens, mais encore contre le droit civil, puisqu'un ambassadeur accusé n'a été ni prévenu, ni averti, ni entendu, est resté étranger à l'enquête. Le i* septembre, la commission donne lec-

ture à la Diète d'un rapport qui conclut de la manière suivante : « Qu'on pense ce qu'on voudra de l'emploi des espions par les gouvernements et les ambassadeurs; qu'on admette comme vrai ou faux que la limite entre ce qui est permis et ce qui ne Test pas, ne se trace pas pour la diplomatie et la police selon les idées ordinaires des hommes sur l'honneur et sur la probité, nous ne pourrons jamais nous persuader que des actes tels que ceux dont il est question, que la fraude et le faux, qui, dans tous les pays du monde, sont qualifiés crimes et tombent dans le domaine du mépris public, soient, lorsqu'ils émanent de la diplomatie, qui a la haute mission de rapprocher et de réunir les peuples, des actes ordinaires et de tous les jours.... L'honneur delà France et de son roi sont également compromis. Mais la France et son roi ne fabriquent pas de faux passeports, la France et son roi ne commettent point de crimes et ils n'ont chargé personne d'en commettre en leur nom, et quiconque ne craindrait pas de le fedre aurait cessé d'agir comme leur représentant.... Il faut qu'ils connaissent la vérité. » Aussi la commission conseillait à la Diète de charger le Vorort d'informer le roi des Français ainsi que son gouvernement, du véritable état de l'affaire, et de joindre à cette communication copie certifiée des pièces.

C'était un acte d'accusation contre la France, et la majorité de la Diète n'avait pas hésité à voter les conclusions du rapport. La situation du duc de Montebello n'était plus tenable : grossièrement insulté par la presse prétendue patriote, en butte à mille menaces anonymes d'assassinat, il se trouvait réduit à ne plus pouvoir sortir de son hôtel après la chute du jour et contraint de s'entourer des plus grandes précautions. Excités jusqu'au

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délira par la conduite de leur gouvernement, les Suisses se laissaient entraîner dans une voie pleine de périls. On formait des corps de volontaires de l'indépendance qui s'exerçaient au tir; à entendre les journaux radicaux et les tribuns populaires, il ne s'agissait de rien moins quede renouveler les victoires de Granson et de Morat, de marcher contre l'Europe et la France, d'ajouter à la Confédération les républiques de Franche-Comté, de Bourgogne, d'Alsace et de Lorraine. Tel était le prix de la bienveillance, de la longanimité dont la Fiance usait depuis 1830 envers la Suisse.

Sans doute la conduite du ministre n'a pas été exempte de tout reproche en cette circonstance : M. de Montalivet a eu tort de garder le secret vis-à-vis de M. Thiers, qui, de son côté, a cru pouvoir affirmer que Conseil est un imposteur et n'appartient pas à ta police française. C'est aussi une faute d'avoir demandé au Vorort l'expulsion de ce dernier, et de l'avoir induit en erreur sur sa qualité véritable ; à son tour, M. de Montebello est resté dans une excessive réserve envers le Directoire, au lieu de se concerter avec lui pour étouffer le scandale dès sa naissance. Mais cette triple imprévoyance est loin de justifier les allégations passionnées du rapport de la Diète. Comme l'écrit M. de Nouvion, l'indignation de la commission eût été plus justement inspirée par la conduite des réfugiés, qui préparaient dans leurs sociétés secrètes la révolution, la guerre civile, l'assassinat, le régicide, ou par celle de la Suisse qui tolérait un si criminel abus de l'hospitalité, que par les mesures du gouvernement françaispourdécouvrirces trames et les déjouer. Il serait absurde d'appliquer les règles de la morale commune aux rapports de la police avec les malfaiteurs. Les voleurs seraient bien tranquilles, s*il était prescrit aux

agents de la sûreté publique de ne procéder à leur recherche que revêtus de leurs insignes. Les conspirateurs tiendraient entre leurs mains le sort de tous les gouvernements, si la police ne pouvait sans crime acheter les trahisons ou prendre les moyens d'introduire dans leurs conciliabules des agents chargés de livrer leurs secrets. En résumé, il n'y avait là qu'un espion stupide, ayant donné lieu à une affaire désagréable, un fait d'espionnage très-commun dans les grands comme dans les petits États ; much ado for nothing^ beaucoup de bruit pour rien, telle était la morale de ce triste conflit.

M.le comte Mole ne pouvait tolérer la conduite de la Diète, la situation faite au gouvernement français, à son ambassadeur, mis sur la sellette, accusés, jugés, à l'instigation d'obscurs conspirateurs, contre tout droit, contre toute équité. Avant que le Vorort eût exécuté les décisions de la Diète, M. de Montebello lui remit le 27 septembre une dépêche de M. Mole, à la suite de laquelle toutes les relations diplomatiques étaient interrompues entre la France et la Suisse. Le gouvernement du roi demeurait convaincu que l'indépendance helvétique était prête à tomber sous le joug d'une tyrannie intérieure et que c'en était fait des influences pacifiques auxquelles la Suisse avait dû jusquelà son bonheur et son repos. Une faction composée d'éléments divers avait usurpé, soit dans l'opinion, soit au sein des pouvoirs publics, une prépondérance fatale à la. liberté de la Suisse. Un guet-apens avait été concerté presque publiquement contre l'ambassadeur de France ; chose plus étrange, il s'était trouvé des pouvoirs assez faibles ou assez dupes pour se rendre complices d'une manœuvre tramée par les ennemisde tout pouvoir.Quelques réfugiés semblaient s'être proposé d'amener la

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Conrédération à rétracter les mesures, à désavouer les principes énoncés dans le conclusuin du il août. Le succès uvait dépassé leurs espérances : un acte de basse vengeance contre le représentant d'un grand Ëtat, conçu et accompli par quelques révolutionnaires, avait été pour ainsi dire adopté par l'autorité légale, comme une représaille de gouvernement à gouvernement. « On arrache ou l'on feint d'arracher à un aventurier, le poignard sur la gorge, do prétendus aveux : ceux-là mêmes qui l'ont pris pour instrument renouvellent entre eux une sorte de tribunal vehmiqae; il est livré par cette justice occulte à la justice publique, qui se reconnaît régulièrement saisie, et qui accepte toute cette série de crimes secrets comme un commencement d'instruction. Une enquête est ordonnée, non contre les affiliés d'une association redoutable, mais sur les faits qu'ils créent et dénoncent. Le ^Directoire défère cette enquête sans exemple à la Dièta ; une commission est nommée et la Diète sanctionne par son vote les conclusions d'un rapport où les principes du droit des gens sont outrageusement méconnus. Ainsi les étrangers font la police, les conspirateurs provoquent des arrêts, saisissent les autorités. Certes, la France peut le dire, le jour où de tels actes s'accomplissent, c'est bien moins le respect dû au nom français que le sentiment de l'indépeadancd helvétique qui est anéanti dans les cantons qui n'ont pas craint do s'associer à de pareilles machinations. C'est de lu Suisse égarée et asservie à la Suisse éclairée et libre que la France en appelle. Elle croit fermement que la Suisse ne tardera pas à retrouver dans ses souvenirs, dans ses intérêts bien compris, dans ses sentiments véritables, des inspirations qui la préserveront des périls auxquels l'expose une poignée de conspirateurs étrangers. Si par malheur il devait en être an-

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trement, forte de la justice de sa cause, elle n'écoutera plus que sa dignité offensée, et jugera seule des mesures qu'elle devrait prendre pour obtenir une juste satisfac^ tion. Enfin, elle saura, sans compromettre la paix du monde, montrer qu'elle ne laissera jamais un outrage impuni, d

Ni le directoire, ni la Diète n'avaient prévu l'effet de leurs bravades diplomatiques. La note du comte Mole plaçait la Suisse entre les désastres d'un blocus commercial,suivi peut-être de la guerre, et la nécessité d'une réparation. Il ne restait plus qu'à rétracter le rapport du 9 septembre et à se soumettre. Le 5 novembre, après d'orageux débats^ la Diète adopta une réponse où il était déclaré que le différend survenu entre la France et la Suisse provenait d'un malentendu, d'une erreur^ et que des explications loyales étaient le moyen de le terminer. La Diète n'avait jamais pu songer à porter atteinte aux relations amicales des deux États ; l'envoi des pièces avait été décidé sans arrière-pensée et sans avoir l'intention d'offenser le gouvernement français ni son ambassadeur ; il ne serait pas donné suite à cette décision. Dès lors, la Suisse espérait que les rapports d'amitié entre la France et elle, cimentés parle temps, seraient rétablis dans l'intérêt des deux pays ; elle aimait à croire que les liens d'une vieille alliance,momentanément relâchés, ne serviraient qu'à mieux faire sentir aux deux nations les avantages réciproques d'une union qui n'aurcàt jamais dû être troublée.

Le gouvernement se tint avec raison pour satisfait de cette réponse; il fit cesser aussitôt les mesures prohibitives et les mouvements de troupes qu'il avait ordonnés sur la frontière.

LE PHEMIEB MINISTÈHB «OLE

[ Le ministère du 3 septembre n'avait franclii le défllé de

j la question suisse que pour se heurter à d'autres obstaj des plus graves; il était dans sa destinée de voir les dif- ' fîcultés, les dangers naître sous ses pas, s'amonceler avec ' rapidité, et compromettre son existence, déjà menacée par le vice de sa constitution intérieure. Le 1" novembre 1836, Paris, la France apprenaient avec étonnement la I nouvelle du complot avorté de Strasbourg. ' Du château d'Arenenberg, en Suisse, où il s'est retiré

après sa campagne dé 1831 avec les révolutionnaires ita- ' liens, le prince Louis-Napoléon Bonaparte entretient en France avec les cbefs des partis mécontents desrclations suivies. Il avu M. de Chateaubriand, le général Lafayette, Armand Carrel, et s'imagine les avoir gagnés à sa l cause; afin d'attirer l'attention, il publie quelque;» brochures, entre autres des Rh'erics politiques, où il amali game les principes les plus contraires, le nom de I république, un empire démocratique, le rétablissement 1 de la conscription et de la garde nationale, le suffrage ' universel, le droit au travail, la liberté illimitée delà I presse, un souverain héréditaire et inviolable avec des ministres responsables et deux chambres élues, l'une à I temps, l'autre k vie ; il veut de la sorte satisfaire tous ' les partis, monarchistes, bonapartistes, républicains, ; socialistes ; cette étrange constitution ressemble à ces idoles de l'Inde qui ontplusieurstètes, sept ou huit bras, 1 autant de jambes, et certains de ses articles semblent écrits sous des inspirations saint-simoniennes.

A lamortdujeun6ducdeReichstadt,enl832,Ie prince

Louis se croit appelé à lui succéder dans ses prétondus

I droits à la couronne de France, et c'est avec une foi su-

I perslitieuse dans le nom de Napoléon I", avec une con-

j fiance sans bornes en sa propre étoile, qu'il va tenter de

réaliser son rêve ambitieux.L'idée fixe du rétablissement de la dynastie napoléonienne Ta mordu au cœur : cette inébranlable assurance, cette obstination persévérante, telle est sa force, force toute personnelle et cachée, tel est le ressort qui le précipite dans les entreprises les plus téméraires. Mais Louis-Napoléon commet un grave anachronisme politique : ce qui deviendra possible et facile avec la France républicaine et anarchique de 1848, de 1851, est impossible avec la France monarchique et libre de 1836, de 1840, qui n*a pas oublié de quel prix il a fallu payer la gloire de Napoléon V\ Le jeune prétendant n*a point de parti : tout au plus est-il Thomme d'une petite coterie, composée de quelques officiers, d'anciens fonctionnaires sans emploi, de mécontents épars qui prennent pour des éléments de force présente les souvenirs gigantesques d'une puissance ensevelie vingtcinq ans auparavant dans les conséquences de ses propres excès ; le reste de la France ignore profondément son existence.

Entretenir dans chaque régiment des affidés qui donneront le signal et l'exemple, se jeter dans Strasbourg, enlever la garnison au cri de : Vive l'empereur! appeler les citoyens à la liberté, la jeunesse aux armes, puis se diriger à marches forcées sur Paris, traverser rapidement TAlsace, la Lorraine, la Champagne, réveiller les souvenirs de l'invasion et des grandes guerres, renouveler en un mot les merveilles du retour de l'île d'Elbe, faire de nouveau voler l'aigle impériale de clocher en clocher jusqu'aux tours deNotre-Dame, tel est le plan chimérique conçu par le prince. Tout arrive en France, a dit M. de Talleyrand, et si ce mot paraît contenir la philosophie de notre histoire depuis quatre-vingts ans, il faut lui ajouter un correctif : tout arrive en France, à son temps, à son

'HlvUlKR MINISTl'^BE HOLÉ

heure ; cetle fois les conspirateurs se trompent, de temps et d'heure.

Le 30 octobre, à C heures du matin, le prince Louis, accompagné de quelques amis travestis en officiers supérieflrs, se présente h la caserne du ■!• régiment d'artillerie, dont le colonel Vaudrey, gagné au complot, l'attend à la tête de sa troupe en armes. Dès qu'il l'aperçoit, il met le sabre à la main, et, se tournant vers son régiment : a Soldats, s'ccrie-t-il, une révolution vient d'éclater en France; Louis-Philippe n'est plus sur le trône; Napoléon II, empereur des Français, vient prendre les rênes du gouvernement. Il arrive sur le sol de la patrie pour rendre au peuple ses droits usurpés, à l'armée la gloire que son nom rappelle, à la France ses libertés qu'on méconnaît! Soldats, votre colonel a répondu de vous! criez donc avec lui : Vive Napoléon! vive l'empereur ! Et il pousse ce cri qui est machinalement' répété par les soldats. Le prince les harangue à son tour, et son allocution est encore suine des cris de : vivo l'empereur!

Il se met aussitôt à la tète du régiment, et envoie trois détachements, qui, placés sous les ordres des conjurés, réussisent à arrêter le préfet, le général commandant le déparlement, à s'emparer du télégraphe; un quatrième s'installe dans une imprimerie afin d'y préparer des proclamations. De son côté, il se dirige vers le quartier général de la division, fait cerner l'hôtel, monte entouré de son escorte, chez le général Voirol qui refuse en termes énergiques d'entrer dans le mouvement. Il le laisse alors sous la garde du commandant Parquin et se rend à la caserne du 46* régiment d'infanterie. Mais îe colonel Talandier a été prévenu à temps, et sa présence change la face des choses : il appelle à

lui ses soldats un instant incertains, les harangue, leur dit qu'on les trompe, les rallie, donne Tordre d'arrêter le prince et ses complices qui se réfugient dans les rangs des artilleurs. Aux cris de vive Tempereur ! poussés par ceux-ci, les fantassins répondent par le cri de vive le roi ! les deux troupes se mesurent du regard et semblent prêtes à en venir aux mains. La fermeté du colonel Talandier en impose à tous, et au milieu d*une mêlée assez confuse, les soldats s'emparent du prince, du colonel Vaudrey, de la plupart des conjurés. Quelquesuns réussissent à s'enfuir, et le 4* régiment d'artillerie, honteux de son égarement, regagne en bon ordre ses quartiers aux cris de : Vive le roi !

Le même jour où s'exécutait cette tentative de restauration impériale, un autre complot était prévenu à Vendôme ; il avait pour chef et promoteur principal un brigadier de hussards nommé Bruyant, pour agents une douzaine de soldats ; on avait résolu de s'emparer des officiers, des autorités de Vendôme, de proclamer la république. Avertis par des révélations, les chefs de corps prirent des mesures et firent arrêter les conspirateurs avant tout commencement d'exécution. Seul, le brigadier fit résistance, tua un sous-officier qui empêchait sa fuite , et après avoir erré toute la nuit aux environs de Vendôme, revint de lui-même se constituer prisonnier. Il est probable qu'il y avait un lien entre cette équipée et le complot de Strasbourg, mais l'instruction ne put l'établir d'une manière formelle. Bruyant fut condamné à mort et relevé de la peine capitale par la clémence du roi.

Louis-Philippe et ses ministres résolurent de ne point traduire Louis-Napoléon devant les tribunaux et de l'envoyer en Amérique sur un bâtiment de l'État. Loin

LE pnilMEER HINIStÉBË HOLÉ {33

d'être arbitraire, celte mesure se trouvait fondée sur une loi positive; elle était la conséquence logique de la loi de 1832, qui mettait hors du droit commua les membres de la famille impériale et de la branche aînée des Bourbons, en leur interdisant le sol de la France. « Pour mon compte, écrit M. Guizot, je n'ai jamais servi l'empereur Napoléon I", mais je respecte la grandeur et le génie, même quand j'en déplore remploi,etjene pense pas que les titres d'un tel homme aux égards du monde descendent tous avec lui dans le tombeau. L'béritier du nom, et, selon le régime impérial, du trône de l'empereur Napoléon, devait être traité comme de race royale, et soumis aux seules exigences de la politique. » Conduit à Paris, le prince apprit du préfet de police, M. Delessert, la grâce dont il était l'objet ; il écrivit au roi pour lui témoigner sa reconnaissance et intercéder en faveur de ses complices. Lorsqu'il fut sur le point de s'embarquer à Lorient, le sous-préfel, M. ViUemain, lui demanda s'il avait quelques ressources pour faire face à ses premiers besoins aux États-Unis; sur sa réponse négative, il lui remit de la part de Louis-Philippe une somme de 16,000 francs en or.

Bien des années a et quelles amiées se sont écoulées depuis cette époque ! Leurs enseignements sont clairs. Deux fois, en 1836 et en 1840, avec la persévérance de la toi et de la passion, le prince Louis-Napoléon a tenté de renverser la monarchie constitutionnelle; il a échoué deux fois et dès les premiers pas. En 1851, il a renversé du premier coup la République... La monarchie constitutionnelle était un gouvernement régulier et libre qui donnait des garanties aux intérêts vrais et complets de la France; la France qui l'avait désiré en 1789, en 1S14 et en 1830, n'a jamais prêté son franc concours à ses des-

tructeurs, et en 1848 elle a subi sa chute avec surprise et alarme. — La République commença en 1848 par l'anarchie et ne menait qu'à l'anarchie; la France a accepte et soutenu TEmpire comme un port de refuge contre l'anarchie. Il y a des temps où les peuples sontgouvernés surtout par leurs désirs, et d'autres où ils obéissent surtout à leurs craintes. Selon que l'une ou l'autre de ces dispositions prévaut, les peuples recherchent de préférence la liberté ou la sécurité. C'est le premier secret de l'art de gouverner, de ne pas se méprendre sur leur vœu dominant, i»

Quant aux coupables subalternes, ils furent traduits devant la Cour d'assises de Strasbourg. En recourant à ce moyen, le ministère commettait une faute et témoignait d'un optimisme exagéré : il fallait ou bien livrer les accusés à la justice de la Cour des Pairs, puisqu'il s'agissait d'un attentat contre la sûreté de l'État, ou bien leur infliger un dédaigneux pardon, en se bornant à des peines disciplinaires contre les officiers qui avaient méconnu leurs devoirs. U y avait dans l'impunité accordée au principal coupable, des motifs de haute politique, qui devaient échapper au public ; on courait au-devant d'un échec inévitable en remettant le jugement d'une si grave affaire au jury, qui, depuis 1830, avait rendu de si déplorables et nombreux verdicts d'acquittement. La presse de l'opposition s'éleva avec violence en faveur du droit commun, de l'égalité devant la loi, contre les prétendues tendances du pouvoir à l'absolutisme. Égarés par ce concert de réclamations, séduits par l'idée d'infliger un blâme indirect, de donner une leçon au ministère, les jurés de Strasbourg crurent ne pas devoir frapper les instruments du crime, alors que son auteur principal était mis hors de cause, et

LK pRE)ii)::n »[:<

t procè3 se trouvait décapité en quoique sorte ; ils ne voulurent point se montrer plus sévères quu le gouvernement lui-même ; en dépit des aveux des conspirateurs, des témoignages les plus décisifs, du texte formel de la loi, ils prononcèrent l'acquittement des accusés.

Et tandis que la dynastie de Juillet résistait aux tempêtes révolutionnaires, aux complots, aux émeutes, pareille à un rocher battu en vain par une mer furieuse, la vieux roi Charles X mourait obscurômont en exil, h l'âge de quatre-vingts ans. Après son départ de 1" Angleterre, la famille proscrite s'était retirée au château de Prague, puis à Oopitz en Styrie. En quittant la ville de Prague, Charles X avait dit triatemont : « Nous abandonnons ce château, sans bien savoir où nous allons, à peu près comme les patriarches qui ignoraient oîi ils planteraient leurs tentes, » A Goritz, de mornes pressentiments ne cessèrent de le poursuivre, il sentait l'ombre do la mort planer sur sa tête, «il ne s'écoulera pas longtemps, disait-il, d'iri au jour où l'on fera les funérailles du pauvre vieillard. » Plein de grandeur et de sérénité dans son immense infortune, Charles X puisait dans la religion lecouragede vivre, et, sans abdiquer les principes qui lui avaient fait perdre sa couronne el sa patrie, ne proférait aucune plainte contre tes auteurs de sa ruine. Le 6 novembre 1836, il succomba à une attaque de choléra il).

Toutes les cours prirent le deuil d'étiquette, excepté la famille d'Orléans. Pour justifier cette abstention, le mi-

(1) Il ett trUte, icrivail madame de Olrarilin, de voir toujoun les roïa pruscriu, guillotiués pour d« malenli^ndiii de |ieuptes ! Aalrefois an Uumine dâpIaisBii nu iirioca qui VeaioTuità la Butille; aiyourd'hai c'Ml le |irin(.'e qni iléjilali au peuple et le |ieupleiilisotu le proscrit. La terre de J'mîI est donc la Bisiille des rois.

nistère invoqua un double motif : d'abord la déchéance de Charles X, qui ne permettait pas de lui rendre les hommages décernés aux seules têtes couronnées ; puis les souverains ne portent le deuil que sur la notification quMlsreçoiventd'un des membres des familles régnantes; ni le duc d*Angoulême, ni le duc de Bordeaux ne feraient! cette notification qui eût impliqué la reconnaissance de Louis-Philippe comme roi de France. Ces raisons semblent insuffisantes -: les convenances, les liens d*afrection et de parenté faisaient à Louis-Philippe un devoir étroit de ne point se réfugier derrière de pointilleuses susceptibilités d'étiquette, d'honorer la mémoire d'un petit-fils de saint Louis et de Louis XIV qui avait été son bienfaiteur et son roi. Le ministère eut le tort de ne pas le comprendre, de trop se préoccuper de l'opposition, de la presse, des mesquines rancunes de la bourgeoisie parisienne.

La session des chambres approchait. Le cabinet franchirait-il ce Rubicon parlementaire, sortirait-il sain et sauf de cette redoutable épreuve ? Répondrait-il avec succès au sujet des affaires de Suisse, de TAlgérie et de Strasbourg ? La Chambre voterait-e^e ses projets.de lois? Autant de questions de la solution desquelles dépendait son existence. Tout faisait présager de vifs débats : renforcée de M. Thiers, l'opposition revenait nombreuse, disciplinée, prête à une guerre sans trêve ni merci.

Le 27 décembre 1836, à une heure, le roi, accompagné de M. le duc d'Orléans, du duc de Nemours et du prince de Joinville, sortait des Tuileries pour aller ouvrir la session : au moment où il met la tête à la portière pour saluer la garde nationale^ la détonation d'une arme à feu se mêle aux acclamations de la foule, une balle effleure la poitrine

LE PHEXIEH UiniSTËBE UOLÉ 137

S3e entre le duc do Nemours et le prince de Joînville, brise la glace de devantdontles éclats blessent deux des princes. Une nouvelletentative d'assassinat vient d'avoir lieu : saisi, arrêté sur l'heure, le coupable répond à ceux qui rinlerrogent sur le niobile deson crime, qu'il le médite depuis plus de six ans, u parce que ses lectures lui ont appris que les d'ûrléans Hrent toujours le malheur de la France, o Traduit devant la Cour de Paris, condamné à la peine des parricides, Meunier ne persista pas dans son cj'nisme de parade : il se repentit, implora sa grâce, et sapeinefut, par la clémence royale, commuée en un perpétuel exil. Quelques jours après cet attentat de la police découvrait chez un mécanicien, nommé Champion, une machine infernale toute construite et prête à fonctionner. Arrêté aussitôt, et très-compromis par les premiers interrogatoires qui établissaient son intention criminelle avec une évidence écrasante, Champion s'étrangla dans sa prison.

Les premiers actes du Parlement furent loin de consolider la situation du cabinet, qui, pour la présidence de la Chambre des députés, n'osa pas combattre la candidature deM. Dupin, adversaire systématique de M. Guizot. Au contraire, la discussion de l'adresse eut pour résultat de le raffermir. L'opposition avait choisi comme principaux points d'attaque les affaires de Suisse et d'Espagne. Au sujet de l'espion Conseil, le comte Mole désavoua le fait comme antérieur à son ministère, rejetant le tort, s'il y en avait un, sur le cabinet du 22 février. M. Thiers essaya de se disculper en disant qu'il n'avait pas tout su. C'était une lourde faute de préparer ainsi un triomphe à l'opposition aux dépens de la fiction constitutionnelle, de divulguer à la tribune un démêlé qui no devait pas franchir l'enceinte du conseil, de mettre

138 LE Premier ministère mole

en cause le roi lui-même, que beaucoup accusaient de s'immiscer dans les moindres détails de politique et de police. C'était aussi une faute et un procédé malveillant de la part de M. Mole de rejeter les torts sur son prédécesseur, au lieu de se refuser à toute explication touchant des faits de police secrète. « Au point de vue des principes, si les ministres qui se succèdent appartiennent à des nuances diverses, parfois même à des partis opposés, le gouvernement est un. Il s'établit par la force seule des choses, entre ceux qui y prennent part, même lorsqu'ils y apportent des idées différentes, une sorte de solidarité qu'on pourrait appeler extérieure, et qu'ils ne sauraient répudier sans affaiblir et déconsidérer le pouvoir. »

Une lettre du comte de Montalivet au président du conseil, fit tomber ce débat un peu mesquin, et s'évanouir cette effervescence parlementaire : cette lettre était l'acte d'un homme de cœur, d'un homme de gouvernement, bien mieux pénétré que M. Thiers de ce principe constitutionnel : le roi n'est responsable devant personne, a Je déclare, écrivait M. de Montalivet, que la responsabilité de tous les actes du ministère de l'intérieur, depuis le 22 février jusqu'au 6 septembre, m'appartient et doit m'appartenir. Il n'est pas un acte de mon administration qui n'ait eu pour motif et pour but le véritable bien du pays, son honneur et la sûreté personnelle du roi. Je me borne à donner cette assurance, dont j'espère que personne ne suspectera la sincérité. Tout le monde comprendra que ma réserve est fondée sur les véritables principes du gouvernement constitutionnel. »

La discussion sur la question espagnole donna lieu à un brillant tournoi oratoire auquel prirent part MM. Mole,

1T. PUeUlT.K MINISTÈRE KOLÉ I3!f

Thiers, Guizot, Odilon Barrot et Berryer. En vain M. Thiers enlrepril du justifier sa politique d'intervention dans un de ces discours lumineux et incisirs dont i! avait le secrot ; en vain il tenta de passionner le débat en tncriminant le cabinetduC septembre, en lui reprochant sa timidité et son inertie. Le comte Mole et M. Guizot avaient beau jeu à le réfuter, à l'opposer à lui-même. « Vous avez eu, lui répondirent-îis, deux politiques : d'abord vous ne vouliez pas l'intervention, puis vous en avez fait la condition impérative de votre cabinet ; nous sommes loin de refuser à l'Espagne l'autorisation de recruter des hommes en France; ce que nous refusons, c'est une coopération directe, telle est la seule question.» M. Thiers avait entrepris une tâche impossible, celle de convaincre de la bonté de son système une Chambre qui toujours s'y était montrée hostile; le vote du paragraphe de l'adresse sur l'Espagne à une majorité de soixante et onze voix, fut la condamnation formelle de sa politique extérieure.

Dans les débats relatifs h l'expédition de Constanline etàréchaufTouréede Strasbourg, la majorité continua de prêlerhaulementsonappui au cabinetdu 6 septembre. Au sujet du prince Louis, M. Dupin accusa le ministère d'avoir commis un acte arbitraire, une infraction aux règles sur la séparation des pouvoirs, une violation du principe de l'égalité devant la justice et devant la loi. Le président de la Chambre parlait en procureur général, M. Martin du Nord, lui répondit en homme politique ; Tadresee fut adoptée îi une majorité de quatre-vingtcinq voix (deux cent quarante-deux contre cent cinquante-sept.)

Peu de temps après, sur la proposition du ministère, le Parlement votait plusieurs lois importantes, relatives

aux caisses d'épargne, aux attributions municipales, à la garde nationale, aux travaux publics. L*exposé des motifs du budget de 1838^ par M. Duchâtel, attestait que, malgré^les désordres et les crises de Tintérieur, le bienêtre général se développait depuis six ans d*une manière satisfaisante ; Taisance descendait dans toutes les classes, y faisant sentir la nécessité de Tordre et le prix de la liberté. Telle était l'extension de la richesse publique et l'accroissement des consommations, que les taxes indirectes dont le produit n'était que de 522 millions en 1830, avaient donné 612 millions en 1836. En résumé, M. Duchâtel évaluait pour 1838 les revenus de l'État à la somme totale de 1,053,340,078 francs, les dépenses à 1,037,288,050 francs ; ce qui devait laisser un excédant de plus de 16 millions de francs. Lorsque pour la première fois, le budget des dépenses s'était élevé à un milliard, M. Thiers avait dit : saluez ce milliard, messieurs, vous ne le reverrez plus .

Le ministère du 6 septembre se croyait consolidé par ses triomphes parlementaires, et la discussion de l'adresse à la Chambre des Pairs avait eu pour lui le résultat le plus favorable. Il avait trop présumé de la fortune, de lui-même, de ses partisans : le 17 janvier 1837, il apprenait l'issue du procès de Strasbourg, le verdict d'acquittement, ce démenti donné à la loi, à la vérité, cette victoire des partis sur les pouvoirs publics, le scandale des jurés s'érigeant en censeurs du gouvernement, assistant à un banquet offert aux accusés absous, protégeant jusque dans le sein de l'armée Tindiscipline et la défection, a Qu'on vienne nous parler maintenant de désarmer le pouvoir, s'écria M. Guizot ! »

Le ministère présenta aussitôt trois projets de loi destinés, selon lui, à corriger l'insufBsance des lois de

LE PHE3I1BR MISISTEHË MOLE t41

Septembre, à prévenir le résultat de désordres tels que l'attentat de Meunier et le verdict de Strasbourg. Un de ces projets remettait en vigueur trois articles du Code pénal de 1810, abrogés par la loi du 28 avril 1832, qui punissaient de la réclusion la non-révélatîondescomplots formés ou des crimes projetés contre la vie ou la personne du roi. Un autre demandait qu'il fût établi à l'île Bourbon une prison pour recevoir les individus condamnés à la déportation. Le troisième avait pour but d'en appeler à la fois au jury et aux conseils de guerre pour tout crima exécuté en commun par des militaires et de simples citoyens.

C'était déjà beaucoup de demander aux Chambres l'adoption de ces trois projets ; le cabinet ne craignît pas de leur adjoindre d'autres propositions. II crut l'instant favorable pour résoudre une question restée en suspens depuis 1S30, celle de la dotation des princes de la famille rûjTile, A côté des lois répressives, il présenta plusieurs lois dynastiques tendant à constituer une dot d'un million à la reine des Belges, à augmenter d'un million le revenu du duc d'Orléans, à donner en apanage au duc de Nemours le château do Rambouillet avec les forêts de Sénonche, de Chàleauneuf et de Monlérant.

L'effort de la lutte se porta tout d'abord sur la loi dite de disjonction : trente et un orateurs prirent part à la discussion qui dura sept jours et dont l'éclat, l'élévation, la profondeur rappelèrent les grandes batailles oratoires de la Restauration. M. Dupin parla le premier contre le projet ; son dévouement bien connu au roi, son talent de jurisconsulte rendaient sa parole d'autant plus redoutable que l'opposition allait réunir toutes ses forces pour le seconder, et qu'il avait pour lui les instincts et les ha- ■

biludesde la plupart de ses auditeurs. La loi, disaitl'ora-

teur, violait deux principes fondamentaux en matière de procédure criminelle, Tindivisibilité et la connexité ; passant en revue toutes les phases si diverses de notre législation criminelle, et sous Tancien régime et depuis la révolution, M. Dupin montrait que dans tous les temps on avait respecté cette règle et faisait ressortir avec beaucoup d'énergie les embarras d'une nouvelle juridiction qui amènerait un double jugement. Il apercevait quelque chose de plus terrible dans les deux procès qui se feraient séparément. Si les accusés du conseil de guerre étaient condamnés, l'accusateur public se présenterait au jury, leur tête à la main en quelque sorte, pour demander la tête des autres... la loi serait funeste à la discipline militaire et détruirait chez les soldats le caractère de citoyen.... La société civile ne devait pas abdiquer sa propre tutelle; la justice ordinaire du pays offrait enfin plus de garanties aux citoyens que la justice confiée à des juges militaires, excellents pour juger des faits de discipline, mais qui ne trouvaient pas dans leurs études les mêmes lumières que les magistrats, ni peutêtre la même indépendance pour juger des délits politiques.

«c Le ministère, reprenait M. Berryer, vient vous dire que les gouvernements passés avaient des armes pour se défendre et que ces armes lui manquent. Eh ! qu'il nous dise donc en quoi toutes ces fausses et injustes juridictions ont servi les gouvernements qui ont précédé le gouvernement actuel ! A quoi ont servi et la cour martiale^ et le tribunal révolutionnaire, et les conseils extraordinaires, et les commissions spéciales de l'Empire, et les cours prévôtales?.... La force des gouvernements, c'est d'être appuyés sur un bon principe et surtout d'être fidèles au principe qui les a cons-

LK l'BKIflEB UtHlSTEBE IIOI.(;

titués Le passé nous le dit assez : tous les gouvernements se sont suicidés, ou parce jque leur principe était mauvais, ou parce qu'ils se sont détournés, écartés, éloignés de leur principe, » Aux yeux de M. Nicod le verdict de Strasbourg n'était qu'un fait isolé. « Les jurés avaient donné au pouvoir une leçon qui ne serait pas perdue, car on devait croire que le principe d'égalité devant la loi ne serait plus violé. » De la part d'un jurisconsulte, il y avait là une étrange confusion d'idées et de principes. Ce pouvait être le langage d'un avocat, ce n'était pas le langage d'un magistrat, ni d'un législateur. -Vais l'esprit de parti est un Procusle qui couche fort mal la vérité. Louer les jurés d'avoir violé la loi, c'était les pousser à se considérer avant tout comme des hommes politiques, comme des juges du pouvoir. A vrai dire, le jury sous le gouvernement de Louis-Philippe, fut à la magistrature ce que la garde nationale est il l'armée régulière, et l'on aurait pu le définir: une garde nationale judiciaire.

A. l'argumentation de leurs adversaires, les orateurs du gouvernement objectaient à leur tour de puissantes raisons. D'après M. de Lamartine, rien n'autorisait le jury de Strasbourg à venger la patrie et la légalité qu'on disait violées par le gouvernement. Le jury était-il un corps politique ? Avait-il reçu un mandat de contrôler les actes du pouvoir et de les venger au gré de ses passions politiques, par des arrêts ou des dénis de justice ? Pouvait-on appliquer au prince Louis-Napoléon le niveau ordinaire de la pénalité et le joug de l'ostracisme ? Pouvait-on vouloir qu'il fût l'égal de tous devant les lois pénales, et qu'il fut un ilote devant la loi politique? Non, le gouvernement ne pouvait le traiter d'après la loi commune; il n'avait qu'une loi à lui appliquer : c'éUil la

(^..''' ' y ;.>IB PBEMIEIt UtKlsrÈltE KOU .-^

lof (te 3a nature, c'éttdl la loi de sa naissance.... Ta loi de son perpétuel exil. — Y avait-il parité, assimilation possible, entre un simple citoyen qui n'exerce aucune fonction dans la société, qui n'a pas de responsabilité, pas de grade, pas de commandement, qui ne viole aucune confiance, qai n'est armé d'aucun pouvoir exceptionnel ; et un chef de corps, par exemple, qui est investi par la société tout entière des plus hautes et des plus graves attributions ? Comparerait-on cet individu à un chef de corps qui a le g;rade, celta fonction dont la société l'a pour ainsi dire sacré, à un chef militaire qui a le drapeau, cette patrie dans la patrie, qui a la discipline , /cette loi particulière, cette loi de fer, inventée par toutes les nations pour réprimer les tentatives audacieuses des armées qu'elles sont obligées de mettre sur pied? Lo comparerait-on !l un chef militaire qui peut, d'un mot, d'un signe, commander à deux ou trois mille hommes, faire tourner les baïonnettes contre le pays, opprimer les citoyens, violer les domiciles ? Dans un pays tout militaire comme la France, la question n'était pas de savoir si l'indivisibilité ou la connexité étaient des éléments plus ou moins parfaits de conviction pour le juge, mais de donnera la société des garantiescontre le danger des révolutions militaires. Enfin M. de Lamartine peignait avec les plus vives couleurs les soulèvf ments des armées, cent fois plus redoutables que les in-î surrecUons de l'anarchie.

Le poële-orateur avait pénétré dans les entrailles de la question, élevé le débat k une hauteur d'où le faisaient sans cesse descendre les jurisconsultes, légistes et humanitaires de la Chambre. La loi de disjonction n'avait rien de contraire à la morale, à la raison en soi. principes essentiels du droit naturel et constitutionnel

Lel]fl

elle ne oréail poitil diijurîiliclion exceptionnelle, et renvoyait les divers prévenus devant leurs juges ordinairea; elle était opportune pour raffermirlajusliceetlV^sprîlmililaire. Le gouvernement se proposaiL seulement d'empêcher que par un subterfuge, on ne parvînt à retirer, aux conseils de guerre leurs justiciables, h ménager une véritable impunité aux plus grands coupables. La règle de l'indivisibilité avait subi et subissait de nombreuses exceptions, en cas de contumace ou de maladie des accusés, en matière dfl désertion, d'embauchage, do vol, de recèlement d'elïets militaires. N'étail-ce pas une dérision de venir parler du respect de la république, de l'empire pour celle règle, alors que le tribunal révolutionnaire et les commissions militaires soumettaient les conspirateurs avec leur^ complices, soldais ou citoyens, au même Jugement?

En dépit de ces considérations supérieures, le projet de loi sur la disjonction fut rejeté par 211 voix contre 209; les autres projets demeurèrent frappés par ce premier échec, comme dans une bataille, la débandade du premier bataillon entraîne souvent la panique du reste' de l'armée. Royer-Collard alla trouver le président du conseil, lui déclara qu'il parlerait contre le projet de nonrévélation, et lui lut un discours très-étudié qu'il devait prononcer. A ses yeux, cette loi choquait le droit de la conscience, insultait, violait les mœurs nationales; c'était une loi de tyrannie et d'inquisition polilique. C'était la délation dans son plus vil caractère, c'était le tronc de Venise que la loi instituait comme un ressort permanent, journalier du gouvernement, transportant l'espionnage dans rintimilé de la vie civile, donnant à chacun le pouvoir secret de faire courir îi chacun le risque d'une accusation capitale. Le procès de Cinq-Mars était là pour

1 16 LE PREMIBa MINISTÈRE MOLE

attester à jamais qu'il n'est pas vrai qu'il y ait dans la nature des choses, par une invincible conséquence^ corn-

' plicité dans la non-révélation. De Thou était, de son aveu, non-révélateur, et de Faveu de Laubardemont et de Tarrôt, il n'était pas complice.

Le rejet de la loi de disjonction, la gravité des circonstances, l'opposition de Royer-Collarddont on connaissait la légitime autorité sur la Chambre, les motifs exposés par lui avec tant de force, firent réfléchir le ministère et le décidèrent à retirer le projet ; la loi de déportation eut le même sort.

Rien n'est contagieux comme la défaite 2 il semblait qu'une épidémie parlementaire atteignît tous les projets du cabinet. Les lois de dotation avaient tout d'abord soulevé de violentes attaques dans la presse opposante, rencontré un accueil plein de froideur parmi les amis euxmêmes du gouvernement. Les journaux dynastiques se renfermaient dans une réserve muette, ne faisaient rien pour arracher le public aux influences qu'il subissait.On flétrissait les lois d'apanage du nom de petites lois du cœur, && petites lois intimes; on rapprochait les lois de rigueur présentées contre le pays et les demandes d'argent pour la famille royale. Le pamphlet du vicomte de Cormenin sur la dotation du duc de Nemours eut le plus grand retentissement : 24 éditions le répandirent en France, et sous toutes les formes infestèrent les villes et les campagnes. Représenter le roi comme un insatiable thésauriseur, semer à pleines mains la dérision et l'injure sur toute sa famille, colporter, accréditer l'impos-

^ ture et la calomnie, accumuler, grouper avec art les chiffres mensongers et les fausses assertions, mettre beaucoup d'esprit au service du scandale et de l'envie, tel fut le but, le résultat du pamphlet. Le succès dépassa les espé-

LE FRKHIBB HINISTi^HF: UOLÉ I 17

rances, et la loi, avant même de venir en discussion, était frappée à mort. « C'étaient là des considérations toutes républicaines, écrit Louis Blanc ; elles touchèrent néanmoins une bourgeoisie qui se disait monarchiriuo. Ils ne comprirent pas, ces bourgeois inconséquents, qj'il est dans la nature des choses qu'une royauté s'entoupo d'éclat... ils voulaienlunmaîtrequ'ilseussent le droit d'humilier au besoin, ■n

Ces discussions byzantines, cette timidité pusillanime du plus grand nombre, cet engouement du public pour un libelle calomniateur ne révélaient que trop le défaut de perspicacité, la myopie intellectuelle du parti de l'ordre. C'était le même spectacle, c'étaient les mêmes petitesses qu'au sujet de la liste civile en 1832. Et, non content d'annoncer hautement son intention de repousser les projets d'apanage, le centre gauche laissait échapper cette impertinente apostrophe : c'est une qucistion do haute mendicité.

Aux adversaires de ces projets, on aurait pu rappeler l'opinion du générnl Foy, de MM. Dupin et Laffitte qui voyaient jadis dans l'apanage princier une institution nationale et monarchique. D'ailleurs, les propriétaires apanages jouissaient de leurs biens aux mêmes conditions que les autres citoyens, ne pouvaient ni les vendre, ni les laisser prescrire, et, s'ils arrivaient au trône, devaient les rendre à l'État. Quant aux insinuations de M. de Cormenin sur la fortune et les économies de Louis- Philippe, nous examinerons un peu plus loin ce qu'il faut penser de ces invectives.

L'attitude du dac de Nemours mit fin à co déplorable intndent : plein de désinléressement ce prince se rendît chez M. Mole et lui manifesta en termes formels son désir que le projet ne fût pas mis en discussion.

148 LE PREMIER lllNiSTéRE MOLE

Sous le poids de ses échecs, le ministère se traînait languissant, divisé. En vain il avait annoncé qu'il ne se retirerait pas après le rejet de la loi de disjonction : on considérait son agonie comme commencée, on résumait rimpression générale dans ce mot piquant : il est mort, mais il ne veut pas qu on le sache. Les dissensions intestines du cabinet auraient seules suffi pour l'énerver et le désagréger : ses deux grandes personnalités, MM. Mole et Guizot, tous deux différents par leur caractère, leurs mœurs politiques, se heurtaient^ se jalousaient, demeuraient vis-à-vis l'un de l'autre dans cet état voisin de Thostilité qu'on appelle la neutralité armée, et que l'urbanité des formes, la parfaite convenance des rapports déguisaient à peine.

M. Guizot avait reconnu qu'on ne gouverne pas avec des combinaisons factices^ et qu'il s'était vainement flatté d'exercer, comme ministre de l'instruction publique, toute l'influence dont sa politique avait besoin. Ainsi se réalisaient les pressentiments du duc de Broglie, lorsque celui-ci lui écrivait le 12 septembre : a Pourquoi le personnage principal, celui qui fait le nœud et la force du cabinet, se trouve-t-il à la dernière place ? Quand ce ne serait là qu'une apparence, ce serait déjà un grand mal, mais je crains bien qu'il n'y ait là plus qu'une apparence... il ne faut pas se faire illusion sur ce point; le public est très-las des crises ministérielles, presque autant qu'il est las des révolutions. » Au dire de M. Guizot, M. Mole savait mieux vivre avec des supérieurs qu'avec des égaux. Quand il se trouvait au contraire avec des égaux ou des associés, il devenait méfiant, ombrageux, susceptible, et livré tantôt à des inquiétudes, tantôt à des prétentions mal fondées et incommodes. D'autre part, M. Mole, homme de transaction, habile à pressentir les

LK PRI'HIKH MIHISTKHK UOlV: IW

tendances de la majorité, peu accessible aux engagements et aux liens de parti, se souciait avant tout de gouverner avec et par la Chambre des députés, où divers symptômes lui avaient révélé que la politique de rêsîs- Umce perdait du terrain.

Les doclrinaîres insistèrent pour que M. Guizot prît à llntérieur la succession de M. de Gasparin, que si modestie, la difficulté de son élocution rendaient peu propre aux luttes de la tribune. M. MoIé refusa; en peu de jours sa rupture avec M. Guizot et la complète dissolution du cabinet furent des faits accomplis.

La question se posait de savoir lequel des deux l'emporterait et reconstituerait le miriislère, M. Guizot représentant de la politique de résistance, ou M. Mole qui s'apprêtait à devenir le cbef de la politique de concession. Pendant plusieurs semaines, les deux rivaux essayèrent tour à tour de former un ministère capable de grouper autour de lui une majorité. M. Guizot avait conçu une grande et généreuse pensée, celle de ressusciter le ministère du 11 octobre avec MM. de Broglie, Duchâtet et Thiers; le refus de ce dernier fit échouer cette tentative. Le maréchal Soult s'efforça aussi de mettre fin à l'interrègne ministériel; mais MM. Thiers, Humann et Passy, tout en acceptant ses propositions, ne s'entendaient pas sur des points capitaux, tels que la conquête do l'Algérie, la conversion des rentes, l'intervention en Eïpagne, Les journaux conservateurs criblaient de sarcasmes les nouveaux candidats, les montrant divisés sur presque toutes les questions, quoique unanimes sur le partage du pouvoir, et désignant ironiquement le ministère projeté du nom de Ministère des quesiinns réservées. Ces pourparlers n'eurent pas de suite.

Le 13 avril 1837, M. Guizot oiîrait au roi une nouvelle

150 > LE PaBMJEB MlIilSTÈRB HOLÉ

combinaison dans laquelle figuraieotavecM.de Montalivet et le duc de Montebello, MM. Duchâtel,de Rémusat, Dumon, le général Bugeaud. Louis-Philippe ne crut pas devoir aller aussi loin dans la voie de la résistance, et le 15 avril, le Moniteur annonçait la formation d'un nouveau cabinet où M. Mole restait président du conseil, ministre des affaires étrangères; MM. Barthe, de Montalivet, de Salvandy, Lacave-Laplagne devenaient ministres de la justice, de Tintérieur, de Tinstruction publique et des finances. MM. de Rosamel, Martin (du Nord) et le général Bernard gardaient leurs portefeuilles.