CHAPITRE XII

LE PROCÈS d'avril ET LES LOIS DE SEPTEMBRE (Mars — décembre 1835)

I. Succès parlementaires du ministère. Le traité des 25 millions approuvé par la Chambre. Discussion sur les fonds secrets. Accord de M. Guizot et de M. Thiers. Bons rapports du duc de Broglie et du Roi. — II. Procès des insurgés d'avril. L'affaire des défenseurs. La révolte à l'audience. M. Pasquier. Attitude du parti républicain. La prétendue lettre des défenseurs. Discrédit des accusés. La cour parvient à dominer toutes les tentatives d'obstruction. Condamnation des accusés lyonnais. Le dernier arrêt est rendu le 28 janvier 1836. Tort que se sont fait les républicains. — III. La macbine infernale du boulevard du Temple. Fieschi, Morey et Pépin. Leur procès. Responsabilité du parti républicain dans ce crime. — IV. Effet produit par l'attentat. Lois proposées sur le jury, sur les actes de rébellion et sur la presse. Accueil fait par l'opinion. La discussion. Discours de Royer-GoUard et du duc de Broglie. Résultat des lois de septembre. — V. Le parti républicain est pleinement vaincu. Etat d'esprit de Carrel. Son duel avec M. de Girardin et sa mort.

A peine reconstitué sous la présidence du duc de Broglie, le cabinet fut interpellé sur les circonstances dans lesquelles il s'était dissous et reformé. Pendant deux jours, M. Guizot, M. Thiers et le duc de Broglie repoussèrent les attaques de MM. Mauguin, Garnier-Pagès, Sauzet et Odilon Barrot'.La Chambre fut particulièrement frappée de l'accent d'autorité fière et de netteté loyale avec lequel le nouveau président du conseil proclama la correction constitutionnelle du cabinet, définit la politique de résistance qu'il entendait suivre ou plutôt

1 Séances des 14 et 16 mars 1835.

continuer, et se déclara prêt à toutes les explications, à tous les combats ' .

Le ministère avait fait bonne figure dans cette première discusion; mais aucun vote ne l'ayant suivie, ropj)Osition pouvait en contester le résultat. Il nen fut pas de même du débat sur le traité réglant à vingt-cinq millions la somme à payer aux créanciers américains. On se rappelle comment, l'année précédente, la Chambre avait refusé ce crédit et amené ainsi la retraite du duc de Broglie. Le gouvernement n'avait pas accepté ce vote comme définitif, et il avait annoncé l'intention d'en appeler de nouveau au Parlement. L'heure était venue de le faire, et la rentrée du duc rendait l'épreuve plus solennelle et plus décisive. Des incidents fâcheux étaient venus, de la part des Etats-Unis, compliquer et irriter la question. Le président Jackson, dans son message au congrès, du l*"" décembre 1834, avait raconté, en termes arrogants, toute l'histoire du traité, et demandé, pour le cas où l'indemnité ne serait pas payée, l'autorisation de confisquer, jusqu'à concurrence de vingt-cinq millions, les propriétés des nationaux Irançais dans les États de l'Union ; autorisation qui lui fut, à la vérité, refusée par les deux Chambres. Le gouvernement français répondit aussitôt à cette offense, en rompant les relations diplomatiques avec Washington. Mais il borna là ses représailles, et ne renonça pas, pour cela, à exécuter une convention signée et à payer une dette reconnue. La presse opposante s'était emparée du mauvais procédé du général Jackson pour soulever, contre le traité, les susceptibilités nationales. Républicains et légitimistes essayèrent même de s'en prendre personnellement au Roi : c'était lui, disaient-ils, qui, pour arracher le vote de la Chambre, avait secrètement conseillé les menaces du président américain, puis l'avait averti de ne pas prendre au sérieux la rupture des relations diplomatiques, de n'y voir

' I Plusieurs votes politiques, disait le duc de Broglie, vont se présenter avant peu. Ils se succéderont presque sans interruption. L'épreuve sera tentée plusieurs fois. Si toutefois nos adversaires désiraient que l'épreuve fût plus prochaine, à eux permis; c'est un défi que nous ne leur portons pas, mais que nous accepterons de leur p.irt. ■

qu'une comédie destinée à duper le public français '. Quelquesuns allaient plus loin encore et accusaient Louis-Philippe d'avoir acquis à vil prix les créances qu'il voulait maintenant faire payer à la France. On conçoit l'effet d'une telle polémique sur une opinion déjà mal disposée. Il y avait longtemps qu'un projet s'était présenté aux Chambres, couvert d'un nuage aussi épais de préventions et d'impopularité.

La discussion dura neuf jours, du 9 au 18 avril : ce fut Tune des grandes batailles de tribune de cette époque. « Pour retrouver, écrivait alors un témoin, des débats aussi retentissants et qui aient autant passionné le pubUc, il faut remonter jusqu'à la loi électorale de 1820. » Au premier rang des assaillants, se distingua Berryer, qui prononça, à cette occasion, un de ses plus éloquents et plus puissants discours. Le ministère, par l'organe de M. ïhiers et du duc de Broglie, fit tète, sans faiblir, à cette redoutable attaque. Le vote fut, pour lui, un éclatant succès : son projet fut approuvé par 289 voix contre 137. Il avait accepté, à la vérité, un amendement portant qu'aucun payement ne serait fait avant d'avoir reçu des explications satisfaisantes sur le message du président Jackson. Diplomatiquement, l'affaire devait traîner encore quelque temps : elle ne se termina qu'en février 1836, par la médiation de l' Angleterre, et après une déclaration du président Jackson qui désavouait toute interprétation blessante du premier message. Mais, au point de vue parlementaire et ministériel, le résultat fut acquis tout de suite, et il était d'autant plus décisif que l'opinion avait été plus échauffée contre le traité.

Peu de jours après, la question de confiance se trouva encore une fois posée, à propos d'une demande de fonds secrets. Le Constitutionnel avait engagé ses amis à tenter un suprême effort. « Une occasion, leur disait-il, la seule, la dernière de la session, s'offre à la Chambre, pour rompre son ban avec le ministère et se réhabiliter aux yeux du pays. Cette occasion, cette pierre de touche, pour ainsi dire, de sa valeur morale, c'est la loi des

' Cette insinuation ne se rencontra pas seulement dans la presse ; elle devait être bientôt portée à la tribune, le 9 aviil 1835, par le duc de Fiu- James.

fonds secrets. Si elle ne proteste pas, par une re'duction quelconque,... si elle scelle, au prix de l'or de la France, le bail à long terme qu'elle vient de renouveler avec le ministère, tout sera dit alors. » Le débat dura trois jours, les 27, 28 et 29 avril. On y entendit le tiers parti se plaindre piteusement de ce ministère « qui ne laissait pas écouler une semaine sans se faire mettre aux voix, et semblait s'ingénier à fatiguer les consciences par ses perpétuelles mises en demeure ». C'est, répondait M. Thiers, que « nous ne voulons pas exposer la Chambre à voir renaître la situation déplorable qu'elle a vue quelques mois auparavant » . Il ajoutait : « Il faut un ministère fort, ou bien il faut le renverser et lui en substituer un autre. C'est peut-être plus difficile, j'en conviens, de venir dire ouvertement : Nous voulons renverser le ministère. Mais il me semble que nous nous devons de la franchise les uns aux autres. » Au vote, l'amendement du tiers parti, proposant une réduction d'un million, fut rejeté à une majorité de 58 voix, et l'ensemble du projet adopté par 256 voix contre 129.

La pression de la nécessité, la leçon des fautes naguère commises, la force de la nouvelle combinaison ministérielle étaientelles donc enfin parvenues à constituer une majorité compacte et stable? A lire les journaux opposants, on pourrait le croire : ces journaux confessaient leur déiaite, avec un singulier mélange de colère et de découragement; ils déclaraient ne plus fonder aucun espoir sur une Chambre « acquise aux doctrinaires » . C'est surtout au tiers parti qu'ils s'en prenaient de leurs déboires, l'accablant de leurs reproches ou de leurs dédains, et ne l'appelant plus guère que le « défunt tiers parti >. . Ils ne pouvaient d'ailleurs se faire illusion sur l'indifférence fatiguée avec laquelle le public considérait leurs tentatives d'agitation.

En même temps que la consistance de la majorité, on avait éprouvé l'union du ministère. Que n'avait pas fait l'opposition depuis la reconstitution du cabinet, pour réveiller la division, un moment aperçue, entre M. Guizot et M. Thiers! Que d'efforts pour enfoncer le coin dans cette fissure imparfaitement masquée ! Les journaux racontaient, par le menu, les conflits

qui, à les entendre, éclataient chaque jour entre les deux rivaux; ils essayaient surtout de piquer le ministre de l'intérieur, en le présentant comme humilié, écrasé, annulé, par la prépondérance des doctrinaires. A la Chambre, les orateurs rappelaient, avec une habileté perfide, tout ce qui pouvait séparer les deux rivaux. Dans la première discussion, n'avaiton pas entendu M, Odilon Barrot s'écrier : « Est-il étonnant qu'un de ces deux hommes, M. Guizot, qui a passé sa vie à exalter la légitimité et à maudire les douloureuses nécessités de notre révolution, placé tout à coup, en 1830, en face d'une révolution populaire et démocratique, en ait eu peur et ait voulu l'arrêter, la refouler et aller jusqu'à nier son existence; que l'autre, M. Thiers, qui doit tout à cette révolution et qui a employé un vrai génie à en exalter les gloires, à en pallier les fautes, démocrate par origine, par opinion, par essence pour ainsi dire, n'ait pas éprouvé les mêmes sentiments de défiance et de répulsion? L'homogénéité n'existe pas dans le pouvoir; car il se balance entre des positions toutes différentes. Je dirais presque que la Révolution et la Restauration y sont en présence. » Les deux ministres, ainsi mis en cause, avaient répondu en protestant de leur union, et M. Guizot avait ajouté ces nobles paroles : « Nous offrons en vérité, messieurs, un singulier spectacle. Vous voyez devant vous, sur ces bancs, des hommes qui n'ont pas tous la même origine, qui n'ont pas eu toujours absolument les mêmes idées, les mêmes habitudes; vous les voyez travailler à rester constamment unis, à défendre ensemble la même cause, les mêmes principes, à repousser soigneusement de leur sein tout principe de dissentiment, toute cause de division ; et voilà qu'autour d'eux se dresse et s'agite un effort continuel pour porter entre eux la cognée, pour désunir cette alliance qui a fait une des forces, oui, messieurs, une des forces de notre cause et de notre système. Je ne m'étonne pas que nos adversaires se conduisent ainsi; je le trouve tout simple: c'est le cours commun des choses. Mais, en vérité, il n'y a pas là de quoi se vanter; il n'y a rien là qui soit s» éminemment moral; il n'y a rien là qui donne le droit de venir nous dire

LE PROCÈS D'AVRIL ET LES LOIS DE SEPTEMBRE. 301 que nous voulons abaisser la politique. Non, messieurs, ceux qui abaissent la politique, ce sont ceux qui combattent, au lieu de le seconder, cet effort visible, parmi nous et dans toutes les opmions modérées, pour se rallier, pour former un ensemble, pour agir en commun, au profit des intérêts publics. » Protester ainsi de l'union ministérielle, c'était bien; la montrer en acte c'était mieux encore, et le cabinet le faisait chaque jour. Sur nulle question, on n'avait pu surprendre une dissidence entre M. Thiers et les doctrinaires. Ceux-ci d'ailleurs ne neVligeaient aucun bon procédé pour effacer le déplaisir que l'élévation du duc de Broglie avait pu causer à leur jeune collÙPue. La politesse bienveillante témoignée par la duchesse de Broglie à madame Thiers n'avait pas été le moins efficace de ces bons procédés. Aussi un observateur clairvoyant pouvait-il noter, en avril 1835, « l'accord parfait de M. Thiers avec ses collègues ,. et le duc de Broglie écrivait au général Sébastiani, ambassadeur a Londres : « Le conseil est très-uni jusqu'ici. Je ne vois aucun germe de dissentiment dans l'avenir '. »

Le ministère n'avait pas moins heureusement résolu le problème de ses rapports avec le Roi : on se rappelle que l'absence d'un vrai président du conseil était l'un des principaux griefs de l'opposition contre les précédentes administrations; on se rappelle aussi que la crainte de se voir annulé avait prévenu Louis-Philippe contre la combinaison qui avait fini par triompher. En prenant la parole pour la première fois, le duc de Broglie avait cru devoir marquer, avec discrétion et fermeté, les conditions dans lesquelles il entendait exercer réellement'

son

rôle de président ^ Mais, cette satisfaction donnée au parlement, il s'était efforcé, par sa déférence loyale, d'écarter les préventions de la couronne. « Les Girondins, disait-il à M. de Sa.nte-Aulaire, se sont imposés à Louis XVI sans égards et sans respect; ils ont joué un rôle odieux qui ne convient nullement à mes sentiments pour Louis-Ph.iippe, et je ne serai assurément pas son ministre malgré lui \ . Un des

> Lettre du 14 avril 1835. (Documents inédits.) • Mémoires inédits de M. de Sainte- Aulaire.

amis du duc écrivait, le 24 mars, sur son journal intime : « M. de Broglie a adopté un système très-sape dans ses rapports avec le Roi. Imposé à la volonté royale par la force des circonstances et bien décidé à ne pas transiger dans les choses essentielles..., il s'attache à restreindre ses exigences dans le cercle de la nécessité, à laisser prévaloir l'opinion ou même les caprices du Roi dans les choses indifférentes ou secondaire?, à couvrir enfin par la forme ce qu'il peut y avoir d'austère et de rigoureux dans l'accomplissement de ses dévoilas tels qu'il les entend. Le Roi, qui ne s'attendait pas à ces ménagements, s'en montre aussi satisfait que surprise »

Ces obstacles écartés, ces problèmes résolus, n'allait-on pas pouvoir rattraper le temps perdu pendant cette longue crise d'une année, et reprendre les affaires du pays, demeurées en souffrance? On vit en effet les Chambres, sous l'impulsion des nainistres, examiner et voter le budget, entreprendre la discussion ou tout au moins l'étude de projets importants et d'un grand intérêt pratique, sur les attributions municipales, les chemins vicinaux, les premières concessions de chemin de fer, l'établissement de lignes de bateaux à vapeur dans la Méditerranée, la création de nouveaux canaux. Mais malheureusement le ministère ne pouvait pas se consacrer exclusivement à ces affaires : il devait employer le principal des forces qu'il avait recouvrées à soutenir la lutte contre la faction révolutionnaire, et tout d'abord à faire juger le colossal et redoutable procès des « accusés d'avril » .

Vainement l'opposition avait-elle tout fait pour entraver ou intimider la Cour des pairs, celle-ci n'en avait pas moins mené à fin l'instruction de cet immense procès. Résolue à faire

Journal inédit de M. de Viel-Castel,

LE PROCÈS D'AVRIL ET LES LOIS DE SEPTEMBRE. 303 sentir la lorce de la justice aux principaux coupables, sans refuser son indulgence aux comparses, elle n'avait, sur les deux mille individus arrêtés, retenu que cent soixante-quatre accusés, dont quarante-trois contumaces. Les plus en vue étaient Godefroy Cavaignac, Armand Marrast, Baune, Berryer-Fontaine, Guinard, de Kersausie, de Ludre, Recurt, Landolphe, Lebon, Vignerte, Caussidière. La construction de la salle, votée en janvier, avait été conduite, sous l'impulsion de M. Thiers, avec une prodigieuse activité. Tout était prêt pour l'ouverture des débats, qui fut fixée au 5 mai. Le public était attentif, anxieux, et les journaux ministériels eux-mêmes ne dissimulaient pas leur préoccupation '.

N'ayant pu empêcher l'instruction d'aboutir, le parti républicain, fidèle à la tactique suivie par lui depuis 1830, résolut de transformer la sellette des prévenus en tribune, d'y accuser le gouvernement, d'y prêcher la république et le socialisme. L'appareil exceptionnel de ce procès, la solennité de la juridiction, lui paraissaient un moyen de donner plus de retentissement au scandale. Seulement parmi les accusés, à côté de quelques rares fanatiques austères ou chevaleresques, se trouvaient beaucoup d'aventuriers vulgaires, dévoyés de toutes provenance, braillards, hâbleurs, buveurs de sang et surtout de vin, sans éducation comme sans prestige, souvent même sans honorabilité, peu propres à jouer le rôle que le parti voulait leur imposer. On eut alors l'idée de convoquer à Paris, de tous les points de la France, cent cinquante républicains notables qui, sous le titre de défenseurs, devaient être les orateurs de cette grande manifestation : singulier assemblage où l'on voyait, côte à côte, MM. Voyer d'Argenson, Audry de Puyraveau' Garnier-Pagès, Carrel, Barbes, Blanqui, Martin Bernard^ Bastide, Garnot, Auguste Comte, Buonarotti, Flocon, Fortoul, Ledru-Rollin, Pierre Leroux, Marie, Michel de Bourges, Jules Favre, Raspail, Jean Reynaud, le général Tarrayre" Antony

» Le Journal des Débats disait le 5 avril 1835 : - Nous n'avons pas cherché à dissimuler les vives préoccupations que cause au pays le grave procès que la Cour des pans va bientôt juger. »

Touret, Trélat, etc., et enfin l'abbé de Lamennais, qui venait de publier les Paroles d'un croyant. Il était bien convenu qu'il ne s'agissait pas de plaider pour des accusés, mais de réunir un « congrès républicain » , de « tenir de solennelles assises réj)ublicaines » , de « répandre les idées du parti et de frapper au front ses ennemis » . C'était moins, disait-on, un «procès judiciaire» à soutenir, qu'une « lutte » politique ou, pour mieux parler, une insurrection à continuer '. Toutes les théories devaient être exposées, tous les faits discutés. Les comités de défense avaient tracé d'avance le cadre et réparti la tâche. Ces délibérations préliminaires, souvent fort orageuses, avaient trahi les divisions du parti, la confusion de ses idées; mais, comme toujours, les plus extravagants l'avaient emporté sur les modérés qui avaient eu la faiblesse d'accepter un rôle dans cette manifestation.

Le gouvernement eût été quelque peu naïf de se prêter à une comédie qui n'avait rien de commun avec la libre défense des accusés *. Le président de la Cour des pairs, M. Pasquier, usant des pouvoirs que lui donnait l'article 295 du Code d'instruction criminelle, décida qu'il n'admettrait comme défenseurs que des avocats en titre. C'était empêcher l'exécution de la mise en scène préparée. Aussi, grande fureur du parti républicain. « Vous nous refusez, disent les accusés, les défenseurs que nous avons choisis; eh bien, nous n'en voulons pas d'autres, et, puisque la liberté de la défense n'est pas respectée, nous ne

* Le comité chargé de diriger cette prétendue défense avait adressé à chaque orateur choisi une lettre où l'on lisait : « Citoyen, les prévenus d'avril, convaincus que les plus graves questions d'avenir doivent s'agiter dans le procès qui va s'ouvrir devant la Cour des pairs, ont pensé qu'ils devaient faire appel au dévouement et aux lumières de tous les hommes de notre parti que leur moralité, leur capacité et leur influence désignent pour ce congrès républicain. Nous nous servons de ce mot pour bien caractériser la manière dont nous envisageons notre position vis-a-vis de nos accusateurs. Ce procès n'a rien de judiciaire. C'est une suite de la lutte que nous soutenons depuis cinq ans... »

* Le duc de Broglie dira, un peu plus tard, à la tribune de la Chambre, en parlant des accusés d'avril : « Ils ont demandé que le sanctuaire de la justice devînt une arène oîi ils pussent soutenir leurs dogmes, établir, non point qu'ils n'avaient pas attaqué le gouvernement, mais qu'ils en avaient eu le droit; que ce droit, ils l'avaient encore aujourd'hui... Et ils se sont sérieusement étonnés que nous n'ayons pas permis ce tournoi entre le crime et la justice, que nous n'ayons pas permis à la révolte de combattre à armes égales contre le gouvernement. »

LE PROCES D'AVRIL ET LES LOIS DE SEPTEMRRE. 3rt5

nous laisserons pas juger. » En effet, à peine les débats sontils ouverts, qu'e'clate le parti pris de révolte tumultueuse de ces cent vingt et un ënergumènes. Ils refusent de répondre quand on les interroge, parlent ou plutôt hurlent quand on leur dit de se taire, étouffent par leurs cris la parole des magistrats ou des avocats, multiplient les protestations, les défis, les menaces, offrent à tout moment leurs têtes qu'ils savent bien n'être demandées par personne, injurient les juges, se collettent avec les gendarmes : scandale sans précédent devant aucun tribunal ; émeute d'un nouveau genre, singulièrement grossière, mais que le grand nombre des prévenus rend embarrassante à réprimer. Par ces scènes qui se reproduisaient, chaque jour plus violentes, on se flattait de lasser les pairs, pour la plupart vieux, fatigués, parfois même souffrants. Mais ceux-ci tinrent bon. Cent soixante-quatre avaient assisté à la première audience : quelques-uns se retirèrent au cours des débats, par maladie, scrupule ou défaillance ' ; mais, après neuf mois, il s'en trouva encore cent dix-huit pour signer l'arrêt définitif.

La plus lourde part de travail et de responsabilité incombait au président de la haute Assemblée. Par bonheur, ce poste était occupé par un homme dont l'habileté ne devait être inégale à aucune difficulté. Déjà avant la Révolution, le vieil abbé Morellet louait M. Pasquier d'avoir l'esprit sagace. Depuis lors, le trèsjeune conseiller au parlement de Paris était devenu successivement préfet de police de Napoléon I", garde des sceaux de Louis XVIII, et enfin président de la Chambre des pairs après 1830; il avait loyalement servi, sagement conseillé chacun de ces gouvernements, sans jamais engager la liberté de son esprit et de son cœur, passant de l'un à l'autre avec une souplesse qui empêchait qu'on ne fût surpris et choqué de ces évolutions. La pratique d'affaires, d'hommes et de régimes si divers avait singulièrement aiguisé, chez le vieillard, la sagacité autrefois louée chez le jeune homme, et en même temps l'âge n'avait rien diminué de la verdeur ni de l'entrain de son intelligence.

• M. Mole fut de ceux qui se retirèrent.