SOUMIS 34 B

§ I" .—Par qui doivent être faits les canaux 7 3J> t

§ II. — De l'esprit d'association, et des circonstances qui en ont plus ou

moins favorisé le développement en Angleterre et en France. 3<Jy

5 III- — Des lignes de navigation qui, à défaut de concessions particulières,

pourraient être établies par le Gouvernement 375

§ IV. — Des différens modes de concession 322