DISTRICT DE BESANÇON

Président, M Cl.-Phil. Monniotte, conseiller doyen au bailliage. •

Procureur syndic, M. Ant.-L. Daclin, avocat, |

Directoire, MM. Denizot, ancien notaire à Pouilley-les-Vignes, j

vice-président; Billon, greffier du bailliage; Berthet, arpenteur j

royal; Bassot, chirurgien, ancien maire de Naisey. ;

Secrétaire, M. Mourgeon fils, praticien. ;

Conseil général, MM. Deschamps, notaire à Gonsans ; Balland, |

ancien maire à Chalezeule; Thiébaud, ancien maire à Etrabonne; 1

Ployer, de Beure ; Tisserand, notaire à Torpes ; Girardot, lieute- ;

nant criminel au bailliage; Hérard, avocat, conseil de M. du ]

Chatelet. l