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et gabelles , impositions si onéreuses aux autres parties du Royaume. — Cependant, malgré ces immunités, le

■ I !■ i.i « .11 II. ■ .m » r I « m I Il ■ ■ I ■—» «f^M ■!!

putatîon. — Les lettres du Monarque étaient ordinairement accompagmées de celles du gouyemeur de la Province, qui invitait de se trouver au jour et au lieu désignés par le Souverain.

Tous les membres étaient tenus de se présenter aux Etats an plus tard le cinquième jour après celui qui était indiqué pour leur ouverture , et de se faire inscrire dans ledit délai sur les registres du grefiBe. — Passé ce temps-là, le registre était clos ; et le Jtfonarque seul, on se» connmssaires, avaient le droit di recevoir les excuses de ceux qui, par accident, paresse, ou maladie^' n'é* taient pas arrivés au terme fixé*

Bans le haut de là salle préparée à Pavance pour recevoir les Etats, était uAe espèce de théâtre élevé de 7 à 8 marclies , au fond duquel était un dais de velours violet et blanc, orné de fleurs de lis jïiones sur le fond violet, et d'hermines sur le fond blanc, avec des franges de soie des mêmes couleurs. — Sous ce dais était nne estrade élevée de trois gradins , sur laquelle était placé un fantenil couvert d'un tapis de velours mi'^partie des armes, de Fiance et de Bretagne, pour le principal commissaire du Boi. -<«• A droite et à gauche, sur U seconde marché de cette estrade* étaient placés les fauteuils des deux lientenans'-généraux de la Province. — Leâ trois lieutenans de Roi étaient snr des chaises à bras, proche le marche^pied. — De chaque côté de cette même estrad^j^tit encore nn autre fauteuil ; celui de la droite pqur l,e>pi^ident du Clergé; et celui de la gauche pour Ife président de la Noblesse. Le président du Tiers était assis sur un tabouret convert de drap vert ; et 'aù-^dévant de lui était un tapis de même couleur, étendu sur une boiserie qui lui servait d'appui. — Le reste du fond de la salle était garni de bancs couverts de tapis-. séries : ceux à droite, pour les évéques, du côté de leur président ; ceux à gauche, du côté du baron qui présidait, pour les autres barons et gentilshommes de la première distinction. — - Dans les retours, de chaque côté, étaient d'autres bancs élevés en amphithéâtre, lia partie supérieure de la droite était pottr le Clergé; la 7OXE II, 36

fisc avait trouvé certains moyeas de k frire venir e férentes manières, surtout dans les nécessités press au secours du trésor royal

partie inférieure était pour le Tiers, séparé du Clergé pnniu de bois. L'Ordre de la Noblesse occupait tout le côié guc ses membres s'jr plaçaient péle*»éley selon leurs htà doyen de cet Ordre y avait on siège à part, reyéta d^ontipi Par ce terme de doyen, on n^entendait pas le gentilhoiiuiK âgé , mais le plus ancien de cens doot les noms éuient i •nr les rigistres des Etats, et qni les avaient soiTÎB aasi^i Il 7 avait 5oo livres de pension attachées à cette qnaiitétiei qoi ne pouvait être donnée qu*è un originaire dn pajs.tendant avait, immédiatement an-devant de Testrade, n^ vis-A-vis de PEglise; et le second commissaire^ me ck ' dessous de l'intendant : les antres commissaires, sur s' couvert. — Le premier président du Parlement avait o^ vis-à-vis de la Noblesse t et les autres présidents, pnti^ avocals-générauz, leurs places après lai, sur des cb^"^ deux présidents et le procureur-générû de la cb^^ comptes venaient après les avocat^généranx du Pirlca^-' ils n'entraient point d^ordinaire. — A l'extrémité daiwt^' pés ^ar les gentiUbomm^a» étavçnt deox antres hsoct ent^ le premier, fait en forme de parquet, ponr les deox proco' généranx-^ndics, le trésorier,^ et le substitut; le aecoo^)^ nn peu pln^ élevé, pour le ffreQer et se^ commis.^ ^^ banc du |^çifiçr, on voyait uuiç cbai^ élevée de trois oui ppur le béf auU, sans cesse occupé à l(aLre ce qae les ^" comman4^^l>^-'~'L^.|i>sr^uet çtai( rempli psr lesarcbers maréchaussée, garder d^ ^ta(s, — Lei^gardej^dn gooTerneQre sur la montée du théâtre : et le grand-prçyot de It ?to^^ dait la porte de la salle, pour en interdire Paccès à ceax<p avaient pas entrée. — Au bas de cette sallet était une tnbd se plaçaient les dames et les spectateurs : et c'est de ce p<"' vue, que nous avons joui du coup-d'eeil d'une des deniârtf > blécs tenues aux Gordeliers de Bennes.— An saiplB^^^

Le premier de ces moyens ^ en quelques cas rares > Revenus du Roi ait, depuis l'an i556, ^aliénation forcée de telle ou p^rÔvinc^en lie portion des propriétés temporelles de l'Eglise au pro- ^^^^' outre le : de la cliose publique : ce qui futtoujours regardé pçir offert p<ir les s hommes c(»iscieiicîeux comme une véritable dépré- '^^''

ait orné de tapisseries à i^rands écnaaovÈ p»rtia de France et de retagne, et semés de couroBoes à haots fleturona» '

L^assembiée étant ainsi formée, et après qnts les commissaires 1 Roi ayaient été reçus au bas du tfaéditre par une déptttation d« X membres de cbaqne Ordre, le gonverneur prenait, de la main s son secrétaire, la commission générale du Monarque, et la mettait au greffier des Etats, qui en faisait nne lecture pnbliqnek - On lisait ensuite les commissions particulières t après quoi le ^iiTemenret le premier président faisaient chacun un petit dis>» )urs, auquel l*un des deux procureur^^génératix^fi^mdics donnait i réponse. —^ La première journée se passait en ces sortes de céré» lonies.

Li^ lendemain de Pouverture des Etats, on célébrait pontifî* clément, et en musique, une messe du Saîat-Esprît, après la* uelle on se rendait en salle. — Le gouTcrneur y remettait au

reifier les commissions des deux commissaires du conseil e et , prèsqu^elles avaient été lues, le premier d'^entr'eux faisait au ôm du Roi la demande du don gratuit ; somme plus ou moins >rte , selon que U Prince avait besoin d^argeaf.-* Lepro0«u»ur«i> KoéraWyndic était chargé d^ répondre à ce discours , an nom de assemblée.-» Les commissaires se retiraient alors, pour donner ;ea à la délibération, qui communément n'était pas longue, et près* ue toujours entièrement conforme au iresu du Souverain.

liC troisième jour, les Etats commençaient à donner des commis* Ions , pour vider les différentes affaires qui se présentaient.— jOs comités particuliers examinaient l'objet; et le réduisaient à m point de vue précis , qu'ils soumettaient à la sanction des Etals. -> Cette méthode abrégeait beaucoup le travail de l'assemblée, et acilitait infiniment ^expédition.

dation du patrimoine des pauvres et des offrante fidèles, et ne fut légitimé que par l'autorisation]

Les délibénilîoDs des Euis enx-mémes pooTaienc se preiid deux façons ; d'abord sur le théâtre, quand les avis pusaio acclamation, on que la matière ne demandait pas nnexane cuté; on bien, dans le cas contraire, en se retirant anx cliai c'est-à-dire en envoyant cl^aqae Ordre dans une chambre | t;olière, pour y recueillir les suffrages de ses membres, chambre de la Noblesse était le théâtre même; non par db{ lége spéc^, mais par l'impossibilité de trouver dam le i bâtiment une antre salle capable de contenir ce coips doq^ — > L'unanimité dans Tavis des trois chambres, oa da mm puis Louis XY^ la réunion des volontés de deux Ordres cobli formait la décision. -^11 suiEsait qu'on seul Ordre detnaili chambres, poux que les deux autres fussent obligés de t'/st^ et aussitôt qu'il avait donné son avis, les deux autres éuia!!(i de donner le leur dans les 24 heures ; autrement la èi^ demeurait conclue par la pluralité de deux Ordres cstx^' L'unanimité était pourtant nécessaire relalivement â»^ gratifications, aumônes, grâces ou récompenses, ponr f? personnes ou considérations que ce fût : et il Depo«n>>' délibéré sur ancune requête ou proposition particDlièrt, i^ d'avoir terminé sur les demandes du Eoi et sur les affiiirc^î^ raies du pays.

L'adjudication des baux étant prononcée par le GooreriMi le règlement des fonds signé par lui et les antres commis! ces messieurs venaient terminer l'assemblée. — Le Goiit« faisait cette clôture par un petit discours sur la satisfactiv le Roi avait reçue de la conduite des Etats ; et sur la confins que ce Prince leur assurait de tous leurs droits^ priviiéjQ libertés e discours auquel le syndic de la Vroyinctu^ réponse.

Avant de se séparer, on élisait un député de chaqae Ordre] perler les cahiers au Monarque. C'est ce qu*on appelait la f députation. — Le député du Clergé, et celui de la ^^

lable ou la ratification postérieure^ des Souverains-^ Pontifes.

avaient chacun xa mille francs pour, cet objet ; et celui dn Tiers^ 8 mille. — La petite députation était chargée de porter les mêmes cahiers à la chambre des comptes^ à Nantes ; et ses deux pre-« miers députés avaient chacun 6 mille livres, tandis que celui du Tiefs.n'en avait qpe qualrcà.

L'assemblée des Etats ne tenait ni les dimanches, ni en aucune des quatre grandes fêtes de l'année ; et chacune de ses séances était précédée d'one messe basse^ que, ses aumôniers disaient À 9 henrer précises.

SLquelqu^in de ses membres venait à. décéder pendant là tenue,, les fùnéraillea du mort se faisaient vers les six heures du soir^ afin de ne rien déranger;. et la messe pour le défont se disait le« lendemain, à l?heure ordinaire.

Quant aux Petits-Etats, dont nous avons déjà dit un mot ~ on les^ nommait encore Etats-Extraordinaires. — Ils dataient,.nottslo répétons, de Pan 2571 ; et il avaîest pour objet^ soit de termine» les affaires de moindre importance qu^n n'avait pu régbôr dans l'assemblée générale, soit de procéder et l'adj^udication des fermes^.

Comme cette grande diète avait principalement pour bat la: concession d^s finances au Roi ^ un usage fondé sur une politique sage, avait, depuis un certain temps, engagé la Province, déS que l'impôt était voté, à en demander ao Prince l'abonnement, c%st«à-dire A s'en rendre en quelque sorte la fermière, moyennant une somme convenue .et file. «^ La répartition en était plus équi<^ table,, et la perception plus douce; cette méthode garantissant It pays de l'incursion des commis étrangers. Mais comme les minis~ très avaient senti qu'on impôt est presque toujoura susceptible d'accroissement , l'aboniiement qui le fixait avait souvent ét^ re-» fusé ; d'autant plus qu'il était un moyen sûr de dérober aux yeux du Gouvernement la> connaissance de ce que la Bretagne pouvait contribuer au juste aux besoins généraux delà Monarchie,^compa«^ rativcmeatt aux autres parties du Boyaume..

Le Trésorier,^ chargé dgs recettes et des paiemens^ ne dcvaiâ

Le seoonci , c'étaient les décimes : sorte de taxesui dei^é bénéficieTi d'abord passagère i et dont l'ori^

lâÎMer passer anciuiB fonds par les inalni des commisaire Roi , ni rien délÎTrer que sur Perdre des Ettits.

Dans rintenralle qui s^écoulait entre les tenues, îl ssbsisti Benneiy depuis les Etats assemblés en cette yîlle le 38 décti iSgSy oa plat6t depuis le iQnoTembre 1734 qnMlepritnK^ déterminée^ nne commission destinée A faire la correspond générale. C'est ce qn*on appelait la commission intennéâiiiD Elle étaii dirisée en nenf bureaux^ nn pour cliaqae diocèst.bnrean de Bennes^ dit le grand bureau^ était composé de di:^ personnes, prises par égales portions dans les trois Ordres; (cnn des antres, de neuf individus seulement, trois de lîf trois de la Noblesse, et trois du Tiers, «- Les fonctions de cci commissaires étaient de s'assembler nue fois tous les quioK ^ dans lenvs boTOaux respectifs, ci de se réimir an besoin»^ général; de Tcrifier prorîsoirement les comptes datrâr-'^ Etats, qui n'étaient ratifiés par )es Etats cux««méme8 f^^ suivante ; de dresser les r6les des impositions, et de j^^"^ recoaTremcBt| de faire la leyée pour Tentretien èes^-^ le service du casernement et étapes des troupes, etc. Si (^ même cbargés, depuis I756j d'examiner les plans de se^i routes et des autres ouvrages publics projetés, ponr eo ^ leur avis ; les requêtes et les comptes des adjndicauires < entrepreneurs; enfin, tons les ordres de dépenses, et toosltf dereanx de recettes. <-* Lears pouvoirs cessaient à IWtftt assemblées ordinaires des Etats«

Une antre commission particnlière, appelée des deats^ contrMes , était d'institution plus tnodeme. — El^o s'oo exclusivement de la régie des droits acquis par les Eutteo

Enfin, une troisidme commission pour la navigatioB n^ de la Proyince, avait été établie aux Etats de 17811 ^ ^'^ des canaux projetés pour la communication de la Vilai"' '^ rivières de Banceet de Mayenne. —> Elle était cozaposce d( buU dépntés, pris dans les trois Ordres^

( 567 ) remontait au moi$ de mars ii 88; maïs qui, depuis te 16 mai i5i6, et surtout depuis le contrat de Poissy, ou

Les charge^ tant ofdinaircB qa'eitraordiDaireè qne la Bretagne était tenne d'acqaîiler^ outre le don gratuit dont nous avonft parlé ci-dessus, étaient les appointemens du OonTerneur, des «fficiersgénéranx^de la Province, d^one partie des officiers du Parlement, de ceux des Etats, et de la marécJiaQssée qu^on nomme ai^Jourd^hui gendarmerie ; les frais des députations, et ceux de la tenue desdits Etats; la solde d^nn régiment de dragons qu^elle entrete*nait en temps de guerre ; les intérêts des sommes qu'elle devait à titre de contrats de constitution ; la dépense des étapes ; celle des ponts, chaussées, et grands-chemins; lea honoraires de son trésorier-général, et les intérêts des avances qu'il était quelquefois obligé de faire ponr elle ; les diverses bourses de jetons d'argent qui se distribuaient à chaque tenue d^tats f les dégâts de la salle où ces Etats tenaient, ainsi que les frais de construction du théâtre, du service des chambres, des musiciens, âta aumôniers, etc., du papier, etc., d'impression, ete.; la solde des prcsidens des trois Ordres, montant à 9 lùille livres poar celui da l'Eglise, autant pour celui de la Noblesse, lit 6 mille pour celui du Tiers ; enfin, diflfêrentespensions patentes ou cachées,^ diverses au-^ mônes aux hôpitaux et communautés religieuses pauvres, beaucoup d'indemnités aux communes qui éprouvaient des malheurs ou avaient des besoins urgents, et plus encore d'autres actes de bien-iaisance pour TencoBragement de l'industrie et des arts : articles qui, tous réunie, ne formaient pas un total moindre de 5 million» 424 mille 71 livres ; et auxquels on peut ajouter un fonds de 1200 autres francs que les Etats étaient dans l^sage de faire au com- ■lencetoent de chaque session, pour renfermer les mendtan» durant le temps de l'ïusemblée dans la ville où ils siégeaient.

Pour iàiic face à toutes «es dépenses,, la Province avait ses revenus particuliers, dont il j en avait deux principaux. — ' Le premier était connu sons le nom de devoirs ( petit et gran^. C'étatl^ »ne taxe sur toutes les boissons qui se eonsommaient dans l'éten-^ due du pays s taxe peu considérable sur ce que les simples citoyensfaisaient venir de liqueurs pour leur usage personnel^ mais tcês-^

plutât de Saint-Gennain-en-Laie ^ du ai octobre ù était devenue ordinaire et perpétuelle.

iorU «Ht ce qui sVn débitait dana les cabat etf , oa cIms lo i chands ; et nulle ponr leaséminairei^ màiaoïis de Tçtniu,eta commiuiaBtés ecclésiaaticpies. La ferme générale de ces dm ie\ eniemble lut en 1773, par exemple, de 4 millions 996 milk lîyrea: d'où lV>n peut oonclnre ponr les autres aanécs^-Lc cond de ces revenue était une impoaitioiQ qualifiée d'cmpnist, ae levait sur les contribuables anx fouages (**). Son prodoiu

Fouages , (**) On appelait en Bretagne fbnage (Jumagùtnif et

. ^^ munément fi}eagiumf dn lalîn Jocus, ^OTCi^)» certaises ^

céabLes • ^^^''^ V^^ dataient de l'an 1377 ; et qni ayaient ete eUDlu ce ^ue c'éta^it. les Bacs sur les aenla roturiers, parce qu^ors les gentililxe

servaient à la guerre A leurs Irais. C'était une charge cenitf toire et équitable, tandis qoe cfr système miliuiredan;ii>^'« aurait dû, ce nous semble, tomber avec lut.— Elle ps^^ cliaque feu, pris pour nn ménage de tonte une famille 1^^ semble.— La répartition de cet impôt, dont un irés-gn^^ de gens s^étaient i^aehetés moyennant finance une fois f^^tout aux années 1677, i638, i64o et 1693, éuit derenenr temps des plus bizarres : et il y avait àa bourgs et Tik<-^ étaient comptés pour plusieurs feux, tandis que d^ntresnd^' plus que pour un demi-feu, un quart de feu, et mémeon if^ de feu. — On n*cn comptait plus en totalité, en 1789, f*^:dont 43 16 pour le diocèse de Saint-Malo, que ooositobsd y avoir été réparti en 1741 pour une somme de i44,955ln'' 4 deniers. •* Les seules propriétés rurales non-nobles^ 000^ ' pétons, y étaient assujetties , ainsi que les domaines coDgéabi

* la Noblesse.

Ces domaines congéables {domanùim migrat^nun)^*^^^ mes à la diJfFérence des domaines immuables, étaient c« héritages dont le détenteur, quoique à long terme, n*éuitj' eensé le propriétaire ; pouvant en tout temps éireeoDgédK<x voyé par le Seigneur, moyennant toutefois une jasie iodeao ^ire d'experts, de toi^les les améliorations par lui fûteistf^

Le troisième > c'était un présent considérable et eitraorlaire, qui , depuis la dernière époque susmentionnée /

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lé à 228^000 livres : mais comme cela ne suffisait pas pour uîtter les chaTg<*8 des Etats, leBoî permettait d'ordinaire lo iblemcnt de ce dernier impôt ; et les emprunts à oonstitution rnissaient au reste. — Les adjudicataires du premier de ces enus étaient obli^s, par forme de gratification, de payer 5oQ livres, qui étaient employées en aumônes et autres bonnes vres.

V la fin de cbacpie ten>ie de^ Etats, le Parlement demeurait le lositaire du contrat renouvelé entre les commissaires du Prince les Bretons assemblés : et dans l'intervalle de ces réunions, il liait tant au dépôt des droits constitutifs, qu'au maintien de police générale,

Ll n'est pas besoin au surplus de faire remarquer que nos Bois

rficie du sol pendant la durée de sa tenure, si le Seigneur avait Qsenti à ces améliorations. — Cette singulière façon de posséder (it particulière à notre Province ; et même n'y était en usage e dans certaines parties des seuls évéchés de Vannes, Quimper^ on, Tréguier, et Saint-Brieuc. Son origine, selon Popinion la us probable, remontait jusqu'à Conan-Mériadec : et près de o mille individus vivaient sous l'empire de cet Usement, qui^ algré sa bizarrerie apparente, enrichissait d'ordinaire le fermier. Ion, propriétaire^fermier, ou convenancier, par la certitude ?i\ avait de ne rien perdre, jusqu'au dernier jour de son bail, : l'aclivité de sa culture. — Dans sa séance du soir du 2 décembre 90, l'Assemblée Nationale accueillit la pétition de quelques ;aUés de notre Province, qui demandaient que l'abolition des ^maioes congéables fût comprise dans celle de la féodalité. Les écrels relatifs à cet objet vinrent plus tard ( Voyez sur cette galère la Table Alphabétique du Moniteur, article Domaines Con- ;éables* l'Annuaire Dinannais pour i834, p. 106, etc.; Baudouin e la Maison-Blanche, Institut. Convenanc, in-12 ; de KerdaneC, fotices Chrottol., p. 446, etc.)

. (570) était fait au Roi| par le clergé encore , de S e& 5 et quel^efois plus aouveat^ sous le titre vm\ gratuit ; et qui tenait lieu aux ecdésiasdques dec tion , depuis Tan 1 7 1 o , où le clergé de France en rai se rédima de ce dernier tribut pour une soi 94 millions (t6à).

Un autre aliment pour les eoffines du PHnce, à les droits domaniaux : article sous lequel étaient a les greffes des insinuations , les sols pour lifre amendes, les confiscations, les concessions d'octi

noiAnnient toujours des personnes de la plvs bsvte y^ pour les représenker dans ces assemblées angnstes : etctb, seulement ponr ne pas blesser la dignité do peuple bninj encore pour tenir aux conditions passées entre la dvciKS et ses deux époux Charles VIII et Louis XIL

Les derniers Etats, assignés par Louis XVI en k^ Rennes au ag décembre 1788, furent extrêmement etiffi préludèrent tristement à la sanglante catastrophe qm^^^ jongleurs révolutionnaires^ derait être lige d^w delaîn» Noos ayons donné sous cette date, dans nos Grandes-Beclu le précis de cette funeste querelle^ où les eetipsftfent nctji comme les torts»

Tous les registres des Etats de Bretagne antérîennil'o au rapport de H* Dam, t. 3^ p. 21 5^ sont perdus.

Don gratuit du (162) Ce subside on secours à-peu-près forcé, mal dés» A particulier. ^•°®™ ^ *^ gratuit, était un reste de l»d»gc qo'aTaiei ancêtres de faire tous les ans à leurs Rob ^elqa(siiD< réellement vi^ontaires. -*- Le 17 juillet 1690, ^ ^^^^ 12 millions pour tout le clergé fran^is ; en i745, à idj ^^ à 16 , etc. C'éuit vraiment pour l'Etat obéré U poole à'<«^ la Révolution l'a tuée , et a réduit le clergé à U besace,»») enrichi pour cela la France»

villes, les trésors trouvés par bêchement ou remuement de terres, etc.

Enfin, ses autres ressources financières étaient la ferme du tabac, la vente et la coupe des forêts royales, les entrées sur les marchandises arrivant dans lés nombreux ports du pays (excepté ceux d'entre les rivières de Couësnon et d'Arguenon qui appartenaient au duc de Penthièvre ou a ses représentans), les offices de judica-* ture , la capitation, etc.: objets dont Tensemble ne donnait pas un capital au-dessous de 25 k a6 millions par chaque année

Du temps d'Eusèbe son sixième roi, mort vers Division géo- Tan 490 , cette Province , il faut le redire , avait été par* ecclésiasiique , tagée en Haute et en Basse (Voye% ci-devant, p. 73).-^ militaire de En 1789, cette division subsistait encore ; et elle sem- cette

1 ». 1 1 11 * 11 • . * contrée,àla

blait la plus naturelle , tant a cause de la position de ces même époque , deux parties sur le globle , que pour les langues différentes qui y sont en usage.— ^ La Haute-Bretagne comprenait cinq diocèses, savoir; ceux de Dol, Saint-Malo, , Saint-Brieuc, Nantes, et Rennes^ ville capitale de tou( le Duché.— -La Basse renfermait les quatre autres, qui étaient ceux de Vannes , Quimper, Saint-Pol-de-Léon , et Tréguier. "^ Tous ces neuf évêchés, ainsi que ceux d'Angers et du Mans , relevaient au spirituel de la métropole de Tours (i63). — C'était la division la plus

(i63) L^archeréché de Tours, d'après la France Ecclésiastique Notice pour Pannée 1790, p» 284, etc. { patron de la cathédrale Saiot- succincie sur Catien, et jadis SaiDt«*Maurice ), conteiiait à cette époque 3io évéchés de paroisses; valait de revenu 82 mille livres; et était tasé en cour la métropole de de Rome à 9600 florins. Tours.

etc.

oannue. G*était aussi, comme nous l'avons vu, celle qo! suirait dans l'assemblée des Etats , et dans la letéej contributions»

Angers (patrons, Saint-Maurice et ses compagnons ), conta 600 paroisses et 3o annexes; Talait de revenn 55 mille imts; était taxé en Cour de Rome à 1700 florins.

Le Mans (patron de la cathédrale Saint- Julien et Saial-Fiffl renfermait 738 paroisses et 10 annexes; -valait 3o mille l'mif reirenn ; et était taxé en cour de Rome à 2216 florins.

Dol (patrons, la S^nte-Yierge et Ôaint-Samson), Tibii reyenn 20 mille livres; était taxé i 4 mille floriiu eocoel Rome ; et contenait 90 paroisses et 5 annexes. — Son ércfip natt la (Qualité de Comte de Dol ; et ayait le droit, seloof c l'avons déjà dit, de faire porter devant lui dans son k« croix archiépiscopale, et d'en timbrer ses armes.— Le Pipt^ présentait et conférait la première dignité do cbapitK;(<^ autres dignités et canonicats étaient à la coUalîon alus^'^ Souverain-Pontife et du Prélat.

Rennes ( patron Saint-Pierre ), valait de revenu Siv^^ payait en cour de Rome 1000 florins; et renfermait 331 p^ — Les dignité» et canonicats étaient à la* collation daFif^^^ révéque alternativement. — Son é'véqne était coDseiil^'^' Parlement de Bretagne.

Nantes ( patron Saint- Pierre ), valait de revenu 44 mille t>^" payait à Rome 2000 florins ; contenait 24o parotisses etso aoici -^ L'évéque était aussi conseiller-né au Parlement de BreUgHii chancelier-né de l'université de sa ville.— Les dignités et c»" nicats étaient à la collation aUernalive du Pape et doPRlaV' cun en son mois.

Quimper, ou Cornouaille (patrons Notre-Dame etSaini-C<»< lin), valait de revenu 21 mille liv. ; étoit taxé encoordew à 1000 florins ; renfermait 173 paroisses et 90 annexer 1<<^^ éuit seignear de la ville, et se qualifiait de comte de Cofdooi' -*- La collation des dignités et canonicats était à raiterDaUvt^' lui et le Pape.

D'aiitrcs préféraient la division militaire.— ~Sôus ce rapport, la Bretagne ne contenait qu'un senl gouvernement 9 qui était d'autant plus considérable , que l'ami* rautéy ou généralat de mer de la Province, lui était unie, et qu'en vertu de cette union le gouverneur a;yait droit au dixième de toutes les prises qu'on amenait dans les ports de sa dépendance. Cette place avait presque toujours été donnée par nos Rois a quelques personnages de leur sang. — Ce gouvernement était partagé en deux lieutenances-générales ^ et subdivisé en plusieurs petits

Vannes (patron Saint-Pierre] valait 39 mille lîv. ; payait à Rome 35o florins , et contenait 160 paroisses. — Les dignités et canonicats étaient à ralternative entre le Souverain-Pontife et l'évoque.

Léon (patron Saint-Paul-Âurélien] valait i5 mille liv.; payait à Rome 800 florins; avait 87 paroisses^ et 54 annexes. — L'évêque était seigneur de sa ville épiscopale^ d'une grande partie de Brest, et de plusieurs communes. -—Il conférait les dignités et canooicats de sa cathédrale alternativement avec le P«ipe» -

Tréguîer (patrons Saint-Tugdual et Saint«-Yves) rapportait de revenu 20 mille liv. ; payait à Rome 46o florins, et renfermait io4 paroisses. •^ Les dignités et canonicats étaient à l'alternative entre le Pape et l'évéque.

Saint-Brieuc (Patrons Saint-Etienne et Saint-Guillaume}, valait 11 mille Jiv.; payait à Rome 800 florins; comptait ii4< paroisses et X2 annexes.— L'évéque était seul seigneur temporel de la ville.— Lui et le Souverain-Pontife conféraient alternativement les dignités et canonicats.

Enfin , Saint-Malo (patron du diocèse, Saint-Malo; et titulaire de la cathédrale, ^aint-Vincent ,, martyr), valait de revenu 35 mille liy. ; payait à Rome 1000 florins ; renfermait 161 paroisses et 25 annexes. — Xi'évéque était comte de sa ville ^ baron deBeignon, seigneur par indivis avec son chapitre de toute l'enceinte des murs, sauf son palais épiscopal, etc. (Voyez pour te reste nos Grandes-Recherche^).

gottvernemens ptrlicaliers , dont quel^eMiosi brassaient qu'un seul fort ou une seule ^ille.de c^s lîeutenanees qu'on nommait des huit m s'étendait k tout le territoire de Rennes > Saint-) Dol, Vannes, Quimper, Saint-Brieuc , Trégnie Léon. L'autre était circonscrite dans le comté et éi de Nantes. — Toutes les deux avaient sous elles lieutenans de roi : l'un pour le oomté Hantais; lèse pour les évêeké) de Quimper, Léon, Saint-ftieii Tréguier ; et le troisième pour les évêchés de h Saint-Malo, Dol , et Vannes. Ces charges ataiis rendues héréditaires par VE^ de iGj^.

Dans toute l'étendue des neuf éyêchés énnoiéis dessus, la justice se rendait suivant la coatumers^ dont nous avons parlé en la note 157. — Oa y ooij^ pour l'administratioa judioifâre, civile, eti^^ iad^ndamment de ee que noas en avons àè^i^^ • Parlemient (i^4)i auquel la cour des aides, i^

Phases diverses (164) No«b aTOas tu préoédetnment que k dae FruçÂU.! ^"^ , 868 lettres du 22 septembre i485, consenties par les tK«0'« Bretat'ae. *▼*!( j^^ eonTenable au bien de ses sujets de rendre sédoui Vannes son Parlement, qui jusque-là arait été ambolatoiie^'' bîen&i« foi eontraé par le roi François 1% le 25 jaiUeti&i' an mors de mars i555 arant Plaques, Henri If ^firaacBeou ment cette cour de Tappel à celle de Paris ; appel (^t\<^ MdUMPqnes depuis saint Lonis avaient constamment esaj imposer.

Ce tribMud ainsi coostitaé fat composé de dent é^^\ devaient se trouver quatre présidons et trenle-deoi c«"* destinés A servir aUcmativement. deux avocats-gcwrs"^' Il fut ordonné en même temps que ce Parlement serait exiercé en deux séances ; l'une en la ville de Rennes pe»»*

celle qui regardait les boissons 9 etc., était unies quatre èiéges présidiaUx , dans les quatre grandes ^nédiaussées

mois^ et Pleutre en la vUle de Nantes durant trois mois aussi, les autres six mois éiant destinés aux Tacations. — Il fui statué enfin que les évéques de Bonnes et de Nantes y auraient toîz délibéra* tiye ; et l^s autres évéques, séance seulem^it aux jours d^audience et de plaidoirie»

Les habitans de Nantes ayant demandé an roi François II que les deux dites séances fussent réunies en une, et tenues dans leur ville, ceux de Rennes s'y opposèrent : à^oii s'ensuivit entre ces deux cités unç longue coatestatiou, qni ne fut terminée qu'en i56i, par Charles IX ; lequel arrêta, le 4 mars et le 21 juin (ly.-S.), que dorénayant le Parlement demeurerait toujours sédentaire à Rennes, capitale de la Province.

Malgré la division qui se ralluma sur ce sqjet. quelque tempa après entre les deux villes rivales^ et la translation pass^igèra do cette cour à Vannes en iSyS , la décision^ Charles IX fo^ v^lwr tenue par édit du mois d'octobre 1689, V^^ rappela 1^ Parlcanenlt de Vannes à Rennes.

Heinri IV, au mois d« juillet 1600, avait ordoimé quech^qne séance de ce Parlement serait à Pavenir de six mois : mais en mars 1724, Louis XV le rendit ordinaire, et vconit ces deux se«mestres en une séance continu«ll£, à commencer du lendemain da la Saint-Martin ( i3 novembre), jusqu^an joiir Saint-Barthélcv^ (24 août). ,

Dans les derniers temps, cette cour était composée de cinq chambres, «ayoir : la gcaud'-chambre, la plus ancienne de toutes ; deux chambres des enquêtes, l'une érigée en i555, et Pautre en 1567 9 ^ chambro de la toumelle, élablie en 1575. et 1677 ; enfin, la chambre des requêtes du palais créée en i56o et i58l.— -On y comptait en tout un premier président, neuf présidons à mortier, trois présidens aux requêtes, six présidens aux enquêtes, deux avocats-généraux, 1 un procureur-général, cinq greffiers, et trois substituts, un garde-sacs, un des afiirmations, dix-nenf hnissiars^ environ cent quarante avocats, et cent huit procureurs.

deRennei, Vannes, Naates, etQuimper(i65);Tii ciocf autres juriâietioiis ^ barres, ou prérôtésrop

Par délibération de Henri III do 2 mai 15759 les présidt conaeiilers de ce Parlement avaient entrée et séance dans ti les autres cours souveraines du Boyaome; lesquelles étaia tout au nombre de donze^ saroir ? Paris^ TotAouse, Groi Bordeaux, Dijon, Konen, Aii, Rennes, Pau, Metz, Itsm Douai 5 à quoi Pon ajoutait les conseils-supérieurs de Colsia:| l'AlM|ce, de Perpignan pour le Roussîllon, et \z,cmêrf cial d'Artois. — * Sa chambre des vacations continiuit l'oa de la justice depuis le 26 août JQsq[ii^aa 17 octobre.

C'était en ces Parlement que, par concession de nos Bel avaient bien voulu réduire leurs volontés à cette fornaliit,: obvier aux surprises qu'on aurait pu faire à leur bonne fx lois du Prince achevaient en quelque sorte de receToii k^ et leur nom : car auteitot qu'elles y étaient bomologw^'* restait plus aux sujets qu'à se soumettre, et à 7 obéir.-l^''^' ces cours suprêmes étaient en possession de faire, cliacef^^^ justiciables, des arrêts de règlement, qui ne deYaiat«-? l'application à kuk territoire respectif des lois depoliat<^ saaisqni ne dépassaient que trop souvent les limites de loRf^ voirs. —Elles s'étaient ausai en quelque sorte investies elleHKf depuis long-temps du droit de Jaire au Souverain âhis^'^ montranceSf qu'il n^était pas rare, dans les derniers \is^-^} voir dégénérer en de hautes impertinencest

Présidîanx. (i65) Ces quatre sièges présidianx avaient été cublal Henri H^ en remplacement de la chancellerie et conseil <»" tagne, au mois de mars iSôi^ 3 août et novembre iSSsjf^^^^ en dernier ressort jusqu'à la sommé de 200 liv. o^ ^^ ^' ou de 10 liv* de rente ; et en première instance, desjnatier^ ficiales, civiles, et criminelles. — Le.présidial de Bennes «r ticttlier, comprenait dans son ressort l'évéché deReoflcsi»**^ la plus grande .partie de ceui^ de Dol, $aiat-MalOj ^^^^ ' Saint->Brieuc.

(26 juridictions particulières, comme hautes^ moyennes, basses justices, lesquelles appartenaient à différens igneurs tant ecclésiastiques que laïques; quatorze ridictioDS des traites; cinq consulats; une grandeiitrise des eaux et forêts établie ou plutôt rétablie au Ms de juin i534 par le roi François !•% et huit maîses particuKères ; sept sièges d'amirauté , établis par i édits de novembre i64o, et juin 1691 , à Saintalo , Saint-Brieuc , Morlaix , Brest , Quimper, Vannes , Nantes, et dont les jugemens ressortissaient nuement Parlement de ta Province (166) ; une intendance de serine; une chambre des comptes (167), créée d'abord

[ 166) L'amiral avait pouvoir sur tout ce qui regardai^ la marine ; Amirauté.

QDait les commissions pour aller en course ^ etc» Aucun particu-

r ne pouvait armer ni monter un vaisseau pour commerce^

irage^ ou autrement^ sans son attache. C'était lui qui pourvoyait

: offices des sept sièges d'amirauté de son tessort» La marque

sa dignité était une ancre posée en pal derrière l'écu de ses

Des, le jas on traverse de bqis semé de fleurs de lis. ** c En

.695, dit le président Hénault ( Abrégé Cbronol. de THist. de

?r.^ p. 81 4)^ Louis XIV donna le gouvernement de Bretagne à

tf. le comte de Toulouse, pour réunir dans sa personne l'ami*

auté de cette Province et celle de Francei '•

167) C'était une cour souveraine établie pour entendre, exami* Chambre des , arrêter et clore tous les comptes des officiers chargés duv comptes, uiement des domaines, revenus, et finances de l'Etat, dans endue de sa juridiction. Elle enregistrait tous édits, or don* ices, déclarations, et lettres-patentes concernant ces objets ; tes lettres d'établissemens, privilèges, octrois de villes, légiiations,natuTalité des Àubains ou individus nés hors du royaume, . Sa premidre séance commençait le 1*' dé mars ; et la seconde, i«' de septembre. — l^ous les corps de ce genre, dit M. de la