AE 9 À
La dépense de ces poids et mesures sera portée pour cette fois en faux frais à la charge de tous les suppôts dans le premier compte qui sera rendu des deniers communs du Corps.
Les Doyen et Maîtres du Corps conserveront à l'avenir en dépôt dans leur siège un certain nombre de poids et mesures de toutes espèces pour être par eux délivrés sans retard aux suppôts nouveaux qui s’établiront ci après et à tous autres suppôts qui pourront leur en demander, sauf dans ces deux cas à les faire payer de suite par ceux à qui on les fournira.
ART. 7. x
L'avance des frais nécessaires pour établir et entretenir ce dépôt des poids et mesures sera faite des deniers communs du corps et il en sera fait mention dans les comptes, ainsi que des sommes qui rentreront par la vente desdits poids et mesures, en sorte que la somme avancée à cet effet, soit toujours totalement renseignée, partie en poids et mesures existans en nature au siège, partie en argent reçu de ceux à qui on en aura cédé,
RL
Deffendons à tous les appothicaires de se procurer ailleurs lesdits poids et mesures ou de les faire à l'avenir par eux mêmes ; déclarons que tous ceux chez qui on en trouvera qui ne viendroient pas du siège de leur corps ainsi qu'il est réglé ci devant seront poursuivis comme ayant contrevenus à la présente ordonnance.
Sera au surplus notre ordonnance du 15 avril dernier exécutée dans tous les points ainsi que la présente, sous les peines ci dessus portées ; enjoignons spécialement aux Doyen et Maistres du Corps des apothicaires d’yÿ tenir la main à péril d’être condamnés aux mêmes amendes en leur nom privé.
Les maris, pères, mères, maîtres et maîtresses sont responsables des fautes commises par leurs femmes, enfans, préposés et domestiques, s’il y échet.
Et pour que personne ne l’ignore la présente sera lue, affichée partout où besoin sera, en la manière accoutumée.
Fait en conclave la loi assemblée le 27 janvier 1773.
Signé : De Mapre pes OuRsins.
Publié le 28 janvier 1773.
ARCHIVES COMMUNALES DE LILLE. Carton 64, 2e dossier. — Pièce imprimée.
« Deffenses aux étrangers et tous autres n’estant point francs apoticaires de cette ville d’y aporter aucun médicamens ni de vendre aucuns simples que paravant ils n’aient été examinés par les maitres du siège.»
9 mars 1715.
Nous, Rewart, Mayeur, Eschevins, Conseil et Huit Hommes de la Ville de Lille, par notre ordonnance du treize janvier mil sept cent un, nous avons deffendu aux estrangers et à tous autres n’estant point francs apoticaires de cette ville d'y apporter aucuns médicaments
chemiques ou galeniques sous quelque prétexte que ce puisse être, ni de vendre ni d'exposer en vente aucuns simples que paravant ils n'ayent esté visitez et examinez par les maîtres du siège des apoticaires épiciers ; et quoy que cette ordonnance soit très utile au public si est ce néantmoins que plusieurs estrangers en mépris de laditte ordonnance vendent et exposent en vente plusieurs simples et en petitte quantité quoy qu'ils ne ce puissent faire que par vente en gros, plusieurs marchands de cette ville imitans ces estrangers s’émancipent aussy de faire venir des épiceries et quoy qu'ils ne puissent qu'en faire la vente en gros et dans ces mêmes balles, balots ou paniers dans lesquels il les ont reçu, ils ne laissent point que de rompre lesdictes balles et paniers et en vendent des cent livres à la fois au préjudice des épiciers à qui la vente à détail et par débit apartient à l'exclusion de tous les autres, et estant important d’empescher et mettre fin à de semblables inconvéniens et de conserver les privilèges que nous avons ci-devant accordé au siège des apoticaires et épiciers, nous avons, conformément à notre ordonnance du treize Janvier mil sept cent un, deffendu et deffendons aux estrangers et à tous autres n’estant point francs apoticaires de cette ville d’y aporter aucuns médicamens chimiques où galeniques sous quelque prétexte que ce puisse estre, ni de vendre ni exposer en vente aucuns simples que paravant ils n’ayent été visités ou examinés par les maîtres dudit siège, auquel effet ceux qui en auront aporté ou qui en auront en leur puissance devront en avertir l’un des maîtres dudit siège le jour après leur arrivée, à peine de vingt quattre florins d’amende à chaque contravention autorisant les maîtres dudit siège d’enlever les mauvais médicamens et d'en user ainsy qu'ils font à l’égard des mauvais drogues qu’ils trouvent lors de la visitation des boutiques des apoticaires.
Faisons pareillement deffenses à tous marchands de cette ville et autres à qui la chose peut toucher qui ne sont point francs épiciers de vendre aucunes épiceries autrement qu’en gros et dans les balles, ballots, caisses ou panniers dans lesquels ils les auront receus sans les rompre en aucune manière à peine de six florins d'amende pour la première fois applicable selon qu'il est dit par les lettres dudit siège et de douze florins en cas de récidive.
Voulant que les maris, pères, mères, maîtres et maîtresses soient responsables de leurs femmes, enfans, valets, servantes et autres par eux entremis, sauf leur recours s’il y eschet.
Et pour que personne n’en ignore, la présente ordonnance sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera,
Fait en Conclave la loy assamblée le neuf mars mil sept cent quinze, Signé : GC. DamiEns.
Publiée à la Bretesque et par les carrefours de cette ville à son de trompe le douze mars mil sept cent quinze par le soussigné sergent à
verges d’eschevins. Signé : WALLERAND VILLETTE. ARCHIVES COMMUNALES DE LILLE. Registre aux ordonnances ep police du Magistrat, côté W, f° 225. — Pièce manuscrite. +
Ban touchant les apoticaires et espessiers.
25 juin 1573.
Pour ce qu’il est venu à la cognoissance d’eschevins et conseil de ceste ville de Lille que aulcuns apoticaires et espessiers se sont advanchiez et advanchent journellement contre l’anchienne usance observance et ordonnance faicte sur la forme des compositions des medicamens à eulx prescriptes et sans garder l’ordre des ingressions que convient observer ès simples droghes et médecines que se composent en diverses formes, de leur auctorité 11z mectent et adjoustent ès électuaires, potions, pillules et aultres formes de compositions et médicamens du stibium aultrement dit anthimonium et aultres droghes offensant nature non convenables à la forme et composition de la médecine prescripte en leur compositionnaire et dispensaire délaissant celles ad ce proprement ordonnées en y mectant aultres; ce qui est grandement préjudiciable à ung chacun, offensant irréparablement les corps humains ; je fay le ban de par lesdicts eschevins et conseil que doresenavant personne de quelque estat, qualité ou condition qu’ilz soient, apoticaires, espessiers où aultres ne s’advanche de vendre ne débiter en appert ne en couvert ne dispenser, dissouldre ny adjouster esdictes compositions ‘et formes de médecines aulcunes drogkes simples ou médicamens aultres que ceulx que leur sont par leurs dits compositionnaire ou dispensaire et par les docteurs et anchiens praticiens et médecins prescripts, composés et ordonnez de tout temps approuvez. Deffendans en oultre à tous apoticaires espessiers et aultres de avoir, garder, ny retenir en leur maison et pourpris aulcunement dudict sibium ou anthimonium soit en compo-
sition, médicament ou aultrement en quelque sorte que ce soit, le tout et en chascun desdicts cas, à paine de trente livres parisis d'amende dont l’accusateur auera le tierch et le surplus à partir comme amende de ban enffrainct et aultre pugnition à la discrétion desdicts eschevins.
Publié à le bretesque de ladicte ville à son de trompe le xxv® de juing an XV LXXII.
ARCHIVES COMMUNALES DE LILLE. Registre aux ordonnances de police du Magistrat, côté E, f° 151, ve. — Pièce manuscrite. >
Au sujet des ventes publiques de Poisons.
26 mai 1781.
A Messieurs,
Messieurs les Prevost, Rewart, Mayeur, Eschevins, Conseil et Huit Hommes de la ville de Lille.
Supplient très humblement les maîtres du corps des apothicaires et épiciers de la ville de Lille, disant que malgré la sagesse de vos ordonnances concernant les poisons que leurs suppots observent également comme eux avec la plus scrupuleuse attention, il subsiste des abus qu'il seroit de la plus grande conséquence de réprimer comme le prouvent les deux exemples suivans :
Le 17 mars de la présente année 1781 un marchand fripier avoit étalé à sa boutique, sur la petite place, un gros morceau d’arsenic blanc dont il ne connaissoit pas la nature et qu’il avoit acheté à la vente public des effets de défunt le sieur Brisy, maître tinturier, un marchand vint le luy marchander croiant être un morceau d’albâtre ; heureusement que le sieur Marissal doyen dudit corps que le hasard conduisoit par là s'en apperçu acheta le poison pour le présenter au siège.
Le 30 mars 1779, jour de la vente publique d’une collection de minéraux du sieur Faucomprez Dethulus, le sieur Welcomme, égard dudit corps des appoticaires se trouvant à cette vente et s’apperçu qu’on alloit mettre à l'enchère différentes drogues simples parmi lesquelles se trouvoit plusieurs espèces d’arsenic, les motifs
Rp.
qui l’attirèrent à cette vente s’évanouirent aussitôt pour faire place à la prudence que doivent avoir en pareil cas tous appoticaires et spécialement les maistres en charge, il acheta donc ces poisons non par des vues d'intérêts mais pour éviter les dommages toujours à craindre lorsque que ces matières meurtrières se trouvent dans les mains des personnes qui ignorent les effets qu’elles produisent dans les corps des animaux.
D’autres exemples exposent encore les citoyens à perdre la vie dans les tourmens affreux qu’ils produisent dans les corps, c’est pourquoy les supplians attentifs aux devoirs de leur charge ont recours à votre justice et autorité.
Messieurs,
Ce considéré il vous plaise ordonner qu'il ne se fasse aucune vente publique de drogues tant de celles que les curieux ramassent pour former une collection d'histoire naturelle que celles délaissées paï les appoticaires, droguistes, épiciers et teinturiers que l'égard et maistres jurés dudit corps ne soient avertis et autorisés de les examiner pour en retrancher les poisons et en empêcher la vente publique.
Ce faisant, etc. Fait en siège, le 26 avril 1781.
Signé : CoinTrez, greffier.
APPOSTILLE.
Avis du procureur sindic fait le 28 avril 1781. Signé : À. F. Le Roy.
Vu l'avis nous déclarons qu’il est suffisamment pourvu sur l’objet de la présente par notre ordonnance de police de ce jour.
Fait en conclave, la loy assemblée le 26 may 1781.
Signé : Du CHasreau DE WILLERMONT.
Ordonnance concernant la vente des drogues, du 26 mai 1781.
Nous Prévost, Rewart, Mayeur, Eschevins, Conseil et Huit Hommes de la ville de Lille.
L'expérience ayant vérifié que les dispositions des loix concernant le débit des poisons pouvoient être éludées dans les ventes des drogues délaissées par les apoticaires, droguistes, épiciers etteinturiers et même dans celles des collections d'objets d’histoire naturelle parmi lesquels il se trouvoit souvent des substances vénéneuses confondues avec d'autres à l'insu des propriétaires qui ne sauroient les
distinguer, nous avons cru devoir prendre en considération la requête qui nons a été présentée à cet effet par le corps des apothicaires et épiciers de cette ville et prescrire en conséquence les points et articles suivans :
ARTICLE PREMIER
Notre ordonnance du g mars 1719 continuera d’être exécutée dans tout son contenu et nommément en ce qu’elle défend de vendre ou exposer en vente en cette ville aucuns simples ou médicamens avant qu'ils ayent été visités par les égards et maîtres jurés du corps des apothicaires et épiciers à péril de 24 florins d’amende.
Deffendons de plus de faire aucune vente publique ou privée de drogues délaissées par les apothicaires, droguistes, épiciers et teinturiers ou de celles que les curieux ramassent comme objets d'histoire naturelle sans avoir avertis lesdits égard et maîtres jurés du corps des apoticaires et épiciers qui devront en conséquence les examiner et en retrancheront les poisons pour en être disposé conformément aux ordonnances.
Enjoignons expressément à toutes personnes telles qu’elles puissent être de se conformer aux dispositions de l’article précédent dans lequel sont comprises toutes les drogues et substances qui pourroient être suspectes, le tout à péril de 24 florins d’amende sans préjudice à plus forte peine même la voie criminelle dans les cas qui le requerront.
AP AE Les maris, pères, mères, maîtres et maîtresses répondront des
fautes de leurs femmes, enfans, serviteurs et de tous autres qui sont
à leurs ordres.
Et pour que personne ne l’ignore, la présente sera lue, publiée, affichée partout où il appartiendra en la manière accoutumée.
Fait en conclave, la loy assemblée, le 26 may 178r. Signé: A. F, Le Roy.
Luë, publiée et affichée à son de trompe, à la bretèque et par les
carrefours de cette ville de Lille, le 10 mai 1781, par le soussigné huissier à verges d’échevins, Signé : E. F. Bocxarr.
ARCHIVES COMMUNALES DE LAILLE. Registre aux apothicaires et épiciers, coté I, fo 140 v°. — Pièce manuscrite.
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