mars
A Messieurs,
Messieurs du Magistrat de la ville de Lille,
Supplient très humblement les maîtres en charge du corps des apoticaires et épiciers de cette ville disant qu’afin que chaque suppôt connut les statuts de son corps et que chaque communauté d’arts et métiers fut instruite de ses droits, vous avez ordonné, Messieurs, que lesdicts statuts ainsi que les ordonnances et règlements intervenus seroient imprimés aux frais desdicts corps et à l'intervention de vos commissaires à la librairie à un nombre d’exemplaires qu'ils jugeroient nécessaires pour que chaque suppôt put en avoir un et qu'il en restat en dépôt une certaine quantité pour être distribués à l’avenir aux personnes qui s'y ferotent agréger.
L’exécution des loix est sans doute un grand bien, tout ce qui tend à en procurer la connoïissance est un précieux avantage pour la société, mais l’ordonnance du 8 juin 1774 ne peut remplir ces vues et outre qu’elle introduit une nouveauté elle occasionnera une dépense que les corps ne sont point en état de supporter.
Tous les législateurs ont reconnu qu'il étoit indispensable qu’un chacun fut instruit de son devoir et de ses obligations relativement aux ordonnances qu’ils ont édictées, la voye qu'ils ont choisi jusqu’à présent a été de les faire publier et registrer, jamais ils n’ont assujetti qui que ce soit à en avancer les frais de l'impression ni à en former un dépôt pour les transmettre à la postérité.
La publication des loix est une précaution suffisante, elle empêche qu'on n’en prétexte cause d’ignorance; lorsqu'on craint qu'une loix ne tombe en désuétude on en ordonne une seconde publication, c’est
ce que vous observez, Messieurs, c’est l'usage qui a été constament suivi dans tous les tribunaux soit supérieurs ou inférieurs.
L'enregistrement forme le dépôt, le seul dépôt que la législation indique aux juges pour y puiser les motifs de leurs décisions et aux autres pour connoître la règle de leur conduite et les bornes de leurs droits, l’enregistrement en un mot a lieu pour que les particuliers et les arbitres de leurs différents puissent recourir à la loi et que les dispositions ne se perdent point.
M. le chancelier d'Aguesseau jugea qu'il étoit utile qu'on fit un recueil des loix propres au ressort de chaque parlement, il en ordonna l’impression, mais il ne chargea ni les provinces ni les administrateurs ni les particuliers d’en faire les frais, les lois existoient auparavant, elles avoient été publiées, elles se trouvoient registrées, personne ne fut contrainte de les acheter et de contribuer à la dépense de l'impression, l'imprimeur qui en fut chargé se crut trop heureux qu’on luy ait accordé la préférence.
Vous avez adopté le même plan, Messieurs, lorsqu'il a été question de donner le recueil de vos ordonnances, quoique ces loix intéressoient le public, quoy qu’il yen eut beaucoup concernant les corps d'arts et métiers, vous avez conservé à un chacun la liberté d’en faire l’acquisition ; il n’y a eu à cet égard aucun assujettissement et par conséquent aucune plainte, aucun murmure.
Ce recueil est néanmoins complet, il renferme ce que les citoyens de tout rang, de tout état et de toute profession ne peuvent ignorer relativement aux différents objets qu’embrassent la police et l'administration qui vous sont confiées ; vous avez sans doute pensé alors que la publication, l'enregistrement et la faculté d’avoir le recueil ne pouvant ni excuser les infracteurs, ni pallier les contraventions, vous avez pensé que ces moyens suffisoient pour farir la source des contraventions et pour désarmer la chicane.
Le recueil proposé ne peut atteindre à la même perfection, les communautés d'arts et métiers ne tiennent pas tous leurs règlements de votre autorité, elles en ont plusieurs qui sont émanés du souverain, il est certain que ceux-là ne peuvent faire partie du recueil, le droit de les imprimer n’appartient qu’au seul imprimeur du Roy.
Si l’on fait entrer dans le recueil les ordonnances déjà imprimées en 1771 les corps et leurs suppôts qui se les sont procuré auront lieu de se plaindre puisqu'on les forcera à une seconde dépense en pure perte de la première.
Si l’on se borne à indiquer dans le recueil projetté les ordonnances
imprimées en 1771 on pourra toujours dire que les suppôts n'auront point une connoissance exacte des statuts et règlemens, il faudra nécessairement les obliger à se munir aussi du recueil de 1771, de là un surcroît de dépense.
Mais la dépense est déjà trop considérable suivant le dernier rolle des frais d'années, le nombre des suppôts de la communauté des supplians est de deux cent neuf. L’impression des statuts, le règlement exigera une dépense de trois cent cinquante six livres cinq sols.
La quantité qui doit rester en dépôt pour être distribuée dans la suite à ceux qui se feront agréger ne sçauroit être bien déterminée, cependant aux termes de l'ordonnance du 8 juin 1774, chaque nouvel agrégé doit avoir un exemplaire de l'ouvrage, les seuls épiciers reçoivent année commune vingt personnes à la maitrise de sorte qu’en formant un dépôt pour 25 années la dépense sera actuellement de huit cent cinquante livres et cette dépense devra se répéter après la même période de tems.
Le corps des épiciers se trouve dans l'impuissance d’y fournir, il sera contraint de recourir à l’emprunt et par conséquent d'augmenter les frais d'années pour faire face aux intérêts qui en sont inséparables.
Aïnsi dans le moment même où les corps déjà trop chargés bénissent le ciel d’avoir élevé sur le trône un prince qui n’est occuppé que du soulagement de ses peuples et qui a voulu que son édit portant remise du joyeux avènement en fut le gage, on verra ces corps exposés à des frais plus onéreux que leur eust été le droit dont la bonté vraiement paternelle du souverain vient de les affranchir.
A ces causes les suppliants ont très humblement recours à votre autorité,
Messieurs,
Ce considéré, il vous plaise décharger le corps des apoticaires et épiciers de l'exécution de la ditte ordonnance du 8 juin dernier. Ce faisant, etc.
Signé : P. Gossrau, P.-J. VanGavRE, Auguste BRAME,
MazLEBRANCO et WELCOMME.
APPOSTILLE..
Vu la présente requête, notre ordonnance du 8 juin 1774 et premier février dernier et tout considéré, Nous ordonnons avant tout que les supplians seront ouïs sur le contenu en ycelle par nos
commissaires à la librairie pour sur leur rapport être ordonné ce qu'il appartiendra.
Fait en conclave, la loy assemblée, le 12° mars 1779. Signé : DuqQUuEsNE DE SURPARCQ.
ARCHIVES COMMUNALES DE LILLE.: Registre aux apothicaires et épiciers, côté I, f°. 29, v°.— Pièce manuscrite.
Projet de règlement demandé par quelques médecins de la ville de Lille.
Les Médecins du Collège de cette ville supplient Messieurs du Magistrat de rendre une ordonnance, par laquelle en réitérant ce qui a été statué par les Edits et Déclarations et les précédens règlemens, il soit déclaré :
Que personne ne peut exercer la médecine à Lille, même gratuitement, sans s'être préalablement fait aggrèger audit Collège, en représentant leurs lettres de doctorat ou de licence.
Qu'il soit deffendu à tous apotiquaires, droguistes, épiciers et tous autres, de délivrer aucun médicament ou remède destiné à entrer dans le corps humain, sans ordonnance par écrit d’un médecin ; lesquelles ordonnances seront datées et signées.
RE De
Qu'il soit deffendu en conformité du règlement du 7 février 163, à tous chirurgiens, d'entreprendre aucune opération d'importance, telle que du trépan, de la taille, la fistule à l'anus, l’amputation de quelque membre, etc, aucune cure d’accident considérable, tels que la cangrêne, playes à la tête, à la poitrine, au ventre, celles qui attaquent les artères ou le$ tendons, etc., sans y appeller un médecin aggrégé audit Collège ; ce qu’il seront pareillement tenus de faire avant de commencer à traiter du mal de Naples, sous telle peine et amende qu’il sera réglé.
ours
Qu'il soit enjoint à tous chirurgiens de se borner aux opérations de chirurgie manuelle, avec deffences de composer, vendre ou délivrer aucun médicament ou remède destiné à entrer dans le corps humain.
ARCHIVES COMMUNALES DE LILLE. Carton 1271. — Pièce imprimée.
« Réponse ! des maitres apoticaires à l’article second du projet
de règlement demandé par quelques médecins de la ville de Lille à Messieurs du Magistrat de la ditte ville. »
La demande que font Messieurs les médecins qu'il soit deffendu à tous apoticaires, épiciers, droguistes, etc, et à tous autres de délivrer aucun médicament ou remède destiné à entrer dans le corps humain, sans ordonnances par écrit d’un médecin, lesquelles ordonnances seront dattées et signées, est préjudiciable au public et ne peut leur estre accordée. ;
Tout le public, les riches, l’état mitoien et les pauvres y sont intéressez.
Les pauvres surtout, eux qui font le grand nombre et qui ne sont point en état de donner leur escalin au médecin pour une ordonnance.
Une pauvre femme qui a un enfant qui crie nuit et jour viendra chercher dans nos boutiques une oliette ? de liard, pour deux ou trois liards de thériaque ou de mitridate, ou pour un patar de syrop d’oliette ou d’huille d'amandes douces, elle qui employe bien souvent tout son vaillant pour soulager son enfant et à qui souvent aussy nous sommes obligez d’en faire la charité, n’y auroit-il pas de l’inhumanité à luy refuser ce qu'elle demande ?
Une autre viendra qui voudra faire purger ses enfants qui sont remplis d'humeur et qui nous demandera pour deux liards ou ün patar de sené en feuilles ou en poudre ; pouvons-nous en conscience les refuser et leur dire d’aller prendre un billet de médecin ? Nous
1. M. Paeiïle a daté cette réponse du 23 février 1754. 2, Olielte, tête de pavot.
serions dans ce cas là si la demande de Messieurs les médecins leur étoit accordée, ou d’en paier l’amende. Mais diront sans doute Messieurs les médecins nous faisons nos ordonnances gratis pour les pauvres. Nous en convenons, mais si ces Messieurs étoient obligez d’en faire pour ces bagatelles au lieu d’un médecin par paroisse six ne suffiroient pas.
Nous entendons par l’état mitoien, ceux qui ne sont point sur la liste des pauvrisseurs ny à la Bourse commune des pauvres, la plus grande part ouvriers de nos manufactures, lesquels se voiroient bientost réduits à la mendicité et hors d’état d’eslever leur famille, si pour avoir ces bagatelles ils étoient obligez de payer six patars au médecin. Ne seroit-ce pas une espèce de tirannie de les y forcer ? Quant aux riches et à ceux qui sont en état de paier les médecins, comment ferions-nous pour leur refuser ce qu’ils viennent nous demander ?
Il est peu de famille qui n'ait ses remèdes particuliers ; l’une a une recette pour la colique, l’autre pour la jaunisse, celle-cy pour la fièvre, celle-là pour les vertiges, tous remèdes dont ils ont éprouvez la bonté et l'efficacité depuis cinquante ans ou plus. N’y auroit-il pas de l’injustice à nous obliger de les refuser ?
Y auroit-il plus de justice à nous défendre de leur donner une médecine qu’ils viendront nous demander avec une copie d’ordonnance de nos anciens médecins, tels que Messieurs Doucet, Desplanque, Barlet, Six, Rennart, Boidin, Delahaye, Robilliard, les Hennions et plusieurs autres qui tous de leurs temps ont acquis l'estime et la bienveillance du public et à bien juste titre, les ordonnances desquels nous exécutons très souvent et presque tous les jours dans nos boutiques.
Nous souhaiterions bien que ces Messieurs voulussent nous donner des règles de conduite qui s’accordassent . avec l'humanité et la charité qu'un chacun doit avoir pour ses concitoiens, pour quand on vient nous faire lever la nuit, ce qui arrive très souvent, pour nous demander des remèdes pour gens qui ont la colique ou une indigestion, pour un autre qui aura une atteinte d'apoplexie ou pour femmes en couche ou qui sont prestes à s’'accoucher, lesquelles personnes viennent sans ordonnance de médecin, ces Messieurs ne voulant pas se découcher, surtout pour gens de l’état mitoien, ce qui arrive assez souvent ; les refuserons-nous et les laisserons-nous mourir faute de leur donner quelque remède, leur disant d’attendre jusqu’au lendemain après le médecin. A Dieu ne plaise mais au
contraire nous croions estre obligez en conscience de les secourir si nous pouvons.
Quel sujet de plainte Messieurs les médecins ont-ils contre nous ? N’exécutons-nous pas toujours leurs ordonnances à la lettre ? Est-il quelqu'un de nous qui ne s’y soit conformé, s’il n’étoit luy-même médecin ? Nous respectons infiniment ces Messieurs et nous connoissons trop bien l’excellence, les prérogatives et privilèges de leur art pour ne point leur rendre toute la justice qui leur est deue.
De quoy se plaignent-ils donc ? De ce qu’ils ne font pas autant de visites qu’ils voudroient. Est-ce notre faute ? Qu'ils s’en prennent à eux-mêmes. Pourquoy ont-ils reçus dans leurs corps des médecins non lettrez, qui étant obligez de faire leurs ordonnances en langue vulgaire ou qui ne voulant pas se donner la peine d'écrire, ce qui arrive encor à plusieurs de ces Messieurs, disent aux gens : prenez pour deux liards de chiendent, autant de réglisse et pour un sou de sel de nitre pour en faire une tisanne. Ils ont apris au public à se traiter luy-même et à ne plus se servir d’eux qu’à l'extrémité.
Messieurs les Rewart, Mayeur et Eschevins remarqueront s’il leur plait que Messieurs nos anciens médecins, tels que Messieurs Prevost, Duhem, Saladin, Savarin, Six et plusieurs autres ne sont point entrevenus et ne sont point du tout de concert avec nos nouveaux médecins dans la requeste présentée à Messieurs du Magistrat ; ainsy que la débibération du prétendu collège des médecins est informe et
incompétente. ? “ Pierre Fr. DE Bricope. — Corneille DuxamEL. —
L. J. CarertTe. — Nicolas DeBricope. — J.-B, MazLEBRANCQ, doien.— H. FARvAGQUES, grefier !.
ARCHIVES COMMUNALES DE LILLE. Carton1?271. — Pièce manuscrite.
Conclusions du procureur-syndic de la ville sur la demande du collège des médecins contre les chirurgiens et les apothicaires. 1: octobre 1754.
Vu le projet de réglement demandé par les médecins du collège de cette ville le 12 novembre 1753, — le mémoire imprimé produit
1. La réponseestdela main de Pierre Fr. De Brigode, premier signataire.
pour réponse par les maîtres chirurgiens contenant une demande renversable, — la requête des médecins à laquelle est joint un précis des anciens édits, arrêts et réglemens concernans les professions respectives, — autre requête des chirurgiens — et enfin le mémoire des médecins, j'ai cru, Messieurs, devoir vous communiquer mes observations sur le contenu en iceux.
Les inconvéniens et les abus qu'a occasionné la témérité qu'ont souvent les chirurgiens d'entreprendre toutes sortes de maladies ! Len . a déterminé ledit collège des médecins à vous supplier de porter un réglement nouveau . . . . . . . .
L'article 2, concernant les apotiquaires contient à la vérité une disposition qui n'a point encore eu lieu en cette ville, mais qu'il est nécessaire de faire exécuter surtout par rapport à la datte et signature des ordonnances.
Le défaut de cette précaution peut causer de grands inconvéniens, parce que certaines personnes trop crédules et prévenues en faveur d'un ancien médecin et quelquefois d’un charlatan, peuvent faire usage dans toutes les occasions du même remède, lequel quoyque bon en soy, ne convient point à tous maux ou à toutes maladies.
La différence des maladies, le changement d'âge, de tempéramment et autres circonstances obligent souvent les médecins de ne plus donner à un malade les remèdes dont il a vu souvent de bons succès ; leur prudence et leur expérience suggèrent des remèdes plus propres et plus convenables, et c'est à eux seuls qu’on doit s’en rapporter, comme l’on fait à un avocat que l’on consulte sur l'espèce d’un procès.
De même que ce dernier croit quelquefois ne devoir pas faire usage des principes qui luy ont procuré le gain d’un procès, soit parce que la Jurisprudence est changée ou autrement, un médecin aussi peut avoir des raisons pour ne plus donner à son malade le remède qui luy a autrefois donné la guérison.
Ilen est des maladies comme des procés, la moindre circonstance détermine un médecin à changer la nature de son remède, comme un avocat à employer d’autres principes.
Or je ne connois point de moyen plus propre à s'assurer de la convenance actuelle d'un remède vis-à-vis de chaque malade, que d’ordonner aux médecins de datter et signer leurs ordonnances, et de faire deffenses aux apotiquaires de délivrer aucuns remèdes destinez