PREMIÈRE PARTIE DE LA PHILOSOPHIE DD DROIT

Le droit privé, ou du tien et du mien externe en général.

Cette première partie se compose de trois chapitres, dont le premier traite de la manière de posséder comme sien quelque chose d’extérieur *.

I. J’ai un droit légitime sur tout ce dont un autre ne pourrait , malgré moi , faire usage sans me léser. Il y a du reste une possession physique ou matérielle et une possession de droit, une possession intelligible ou sans détention.

Il est possible de m’approprier comme mien tout objet extérieur de l’exercice de mon franc arbitre. Toute maxime, selon laquelle, si elle était considérée comme une loi, un objet extérieur que je puis physiquement atteindre , demeurerait sans maître (res nullius ), est contraire au droit. En d’autres termes, j‘ai droit sur tout objet de mes désirs dont il m’est physiquement possible de faire usage et de me mettre en possession sans troubler personne dans sa possession. C’est un droit possible que Kant appelle loi de permission de la raison pratique.

La possession est la condition de la propriété ou du droit; car , si je ne suis pas en possession d’une chose , je ne puis être lésé par l’usage qu’en ferait un autre.

Les objets extérieurs de mon franc arbitre, ou qui peuvent être à ma disposition, sont de trois genres, savoir : une chose matérielle hors de moi ; des prestations déterminées de la part d’un autre: enfin l’état d’un autre par rapport h moi.

' Même volume, p. 51-67.

Le mien extérieur est ce dont on ne peut m'empêcher de faire usage sans me léser, bien que je ne sois pas en possession physique de l’objet.

La possibilité d’une possession non physique se fonde sur ce diclamen de la raison pratique, que c’est un devoir d’agir envers autrui de telle manière que les choses extérieures puissent appartenir à quelqu’un. Je puis dire que je possède une pièce de terre, bien que je ne l'occupe pas actuellement de mon corps ; cette possession n’exprime qu’un rapport intellectuel entre moi et la chose -, cette chose est à moi , parce que je puis en faire tel usage qu’il me plaît. Je puis, d’un autre côté, posséder physiquement une chose, la détenir matériellement, sans qu’elle soit juridiquement mienne. C’est précisément la faculté de posséder intelligiblement, indépendamment des conditions de temps et d’espace, qui constitue le droit et le distingue du fait matériel.

Il est évident que dans l’état sauvage , où la force seule fait la loi, une telle possession est impossible ; que posséder ainsi par le droit n’est possible que sous l’empire de la loi civile, qui , expression de la volonté commune, garantit à chacun ce qui lui appartient: en un mot, que le droit suppose un corps social. De là résulte aussi le droit de fonder la société par la force. En effet, puisqu’il n’est possible déposséder quelque chose d’extérieur juridiquement que dans l’état de société, il doit m’être permis, pour jouir d’un droit que je tiens de la raison , de forcer ceux qui voudraient me troubler dans l’exercice de ce droit , de former avec moi une société civile régulière.

Dans l’état de nature , il existe cependant un mien et un tien provisoire. La société telle qu’elle s’établit naturellement, ne donne pas à chacun ce qui lui appartient, mais lui en garantit seulement la tranquille possession. Cette garantie suppose déjà la prise de possession provisoire que la société vient assurer. Grâce à elle, la possession physique

PHILOSOPHIE DE KANT

maintenue jusque-là par la force individuelle, mais fondée sur le droit naturel , qui me permet de m’emparer de ce qui sans moi demeurerait sans usage, devient possession intelligible et de droit positif1.

II. Le second chapitre traite de la manière d'acquérir quelque chose d’extérieur a.

Rien d’extérieur n’est mien primitivement ; mais une chose peut être primitivement acquise par moi, lorsqu’elle n’appartient encore à personne. Le principe de l’acquisition extérieure est celui-ci : Ce dont je m’empare d’après la loi de la liberté extérieure, et ce dont d’après une décision de la raison pratique j’ai la faculté de faire usage, est mien, esta moi. Les moments de l’acquisitiou primitive sont : 1° La prise de possession matérielle de l’objet; 2° La déclaration de possession, par laquelle je déclare la résolution de repousser toute prétention d’autrui au même objet; enfin 3° l’appropriation , comme acte d’une volonté commune législative, acte par lequel la possession devient juridique et intelligible. Cette acquisition primitive d’un objet s’appelle occupation, et ne peut porter que sur des choses corporelles.

Je puis acquérir, en général, soit une chose matérielle, soit un droit à des services et a des prestations d’autres personnes, ou le droit de disposer d’elles. De l'a trois espèces de droit, le droit réel, qui porte sur les choses, le droit personnel , qui porte sur les personnes, et le droit personnel-réel ( jus realiter personale) , qui porte encore sur les personnes considérées comme des choses.