Du droit personnel-réel

Par ce droit un homme possède comme sienne une autre personne. Ce droit est celui de la possession d’un objet comme d’une chose et de son usage comme d’une personne; c’est-à-dire, on peut acquérir le droit de se servir d’une personne, mais sans préjudice à sa personnalité morale.

Le mien et le tien, selon ce droit, est le droit domestique ou de famille. Il ne s’acquiert ni par le fait, ni par un contrat seul , mais par la loi , par une loi de la nature même de l’humanité.

Il y a , suivant cette loi , trois sortes d’acquisition : le mari acquiert une femme, le couple acquiert des enfants, la famille acquiert des serviteurs. De là trois titres du droit domestique : Le droit conjugal, le droit paternel, et le droit du maître de la maison.

1° Du droit conjugal *.

Le mariage est la communauté sexuelle suivant la loi. Le contrat de mariage est un contrat nécessaire par la loi de l’humanité. C’est par lui seulement que la communauté sexuelle devient compatible avec la personnalité, et par conséquent avec la moralité. Par le mariage chacun des deux contractants devient une chose à l’égard de l’autre, et par cette réciprocité même, chacun conserve sa dignité morale. Il y a égalité de possession. Il suit de là que la monogamie est seule rationnellement légitime.

L’empire de l’homme sur la femme dans le mariage est motivé par la supériorité naturelle de ses facultés, et nécessaire dans l’intérêt commun de la famille.

PlilLOSOPlllE DE KANT.

2° Du droit paternel1.

Par le fait même de leur procréation , les enfants acquièrent le droit d’être élevés et nourris par leurs parents jusqu’au moment de leur émancipation. L'enfant est une personne que les parents ne peuvent pas considérer comme leur ouvrage, qu’ils puissent abandonner au hasard. Le droit paternel ne va pas jusqu’à se servir des enfants comme d’esclaves ou d’animaux domestiques. Les enfants appartiennent aux parents, sont à eux jusqu’au moment de la majorité; mais ils n’en peuvent faire aucun usage qui soit contraire à leur personnalité. lis ont sur eux un droit personnel-réel.

3" Du droit du maître de la maison, ou du chef de famille2.

Les domestiques sont des personnes libres qui par un contrat se mettent pour un certain temps au service d’un chef de famille, qui acquiert sur eux un droit personnel-réel. Ils s’engagent non pour un travail déterminé, comme un artisan ou un journalier, mais pour toutes sortes de travaux licites : ils se mettent entièrement , sous la seule réserve de leur personnalité morale , à la disposition du maître.

L’auteur présente ensuite un tableau systématique de tous les droits qui peuvent s’acquérir par contrat , ou des diverses espèces de contrats *. Cette division n’embrasse que les contrats purs. Ils sont de trois espèces : le contrat a titre gratuit, le contrat onéreux , et le contrat d’unton.

A la suite de ce tableau , Kant traite à part de l 'argent * comme le moyen le plus usité de commerce et de transaction, et des livres 5, comme moyen de répandre et d’échanger

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les pensées. Ces deux notions, qui semblent tout empiriques, peuvent néanmoins être ramenées à des rapports purement intellectuels.

Quant a l’argent, Kant admet et justifie la définition qu’en a donnée Adam Smith : l’argent est le moyen général d’échanger les produits du travail , de telle sorte que la richesse nationale, en tant qu’elle est acquise par ce moyen , est la somme du travail représenté par l’argent en circulation.

Le philosophe s’élève avec force contre la contrefaçon des livres, question depuis longtemps jugée aux yeux des honnêtes gens , mais non de certains libraires , qui professent cet axiome : Il est permis de voler un étranger. Dans un livre l’auteur parle au public par l’intermédiaire de son éditeur, ou celui-ci lui parle au nom de l’auteur, ce qu’il n’a le droit de faire que par un mandat à lui donné par ce dernier. Le principe posé par Kant est insuffisant; car si un livre n’est qu’un discours, il tombe dans le domaine public aussitôt qu’il est émis ; car un discours peut se répéter, se transmettre , se reproduire librement; mais le livre est de plus le produit du travail réuni de l’auteur et de l’éditeur, et c’est comme tel surtout qu’il doit être respecté à légal de toute propriété.

Dans une section qu’il appelle épisodiquei, Kant traite de Y acquisition idéale d'un objet extérieur ; il entend par acquisition idéale celle qui a pour fondement une simple idée de la raison pratique pure. Il y a trois manières d’acquérir ainsi : 1° par prescription ; 2° par héritage ; 3° par le tnérile immortel, ou la prétention à une bonne renommée après la mort.

Ces acquisitions supposent l’état de société : elles peuvent être réglées et protégées par les lois , mais elles sont de droit naturel.

1° L’acquisition par une longue possession non contestée ( usucapio ), le droit de prescription, se fonde sur la nécessité

PHILOSOPHIE DE KANT

même de garantir à chacun sa propriété contre d’interminables contestations. Si la négligence d’un ancien propriétaire à faire valoir son droit et à se maintenir en possession au moins par des réclamations, n’avait pas pour effet le droit de prescription , toutes les possessions ne seraient que provisoires, parce que l'histoire ne peut pas remonter jusqu’au premier possesseur.

2° L’héritage , dit Kant, est la transmission du bien d’un mourant h un survivant par le consentement commun de tous deux. Il ne traite pas du droit d’hérédité naturelle ou de l’héritage ab intestat, question non moins importante, et qui mérite bien une place dans le droit philosophique. Il est évident que l’acquisition en vertu d’un testament est très-possible et très- légitime , bien que l’état ait le droit, dans un intérêt général aussi bien que par équité, de borner la faculté de tester.

3° Un homme, considéré comme être intelligible, acquiert par une vie irréprochable et par une mort digne de cette vie, un droit à une bonne réputation, et chacun a la faculté, si ce n’est le devoir, de défendre contre la calomnie la mémoire des gens de bien. Ce qui prouve la justice de ce droit, c’est que chacun se l’attribue, et que personne ne le conteste

III. Le troisième chapitre du Droit privé est intitulé: De l’acquisition subjectivement conditionnelle par la sentence d'une juridiction publique L

Autre chose est la question de savoir ce qui est de droit en soi, et autre chose, cette question : Qu’est-ce qui est de droit devant un tribunal ( quidjuris )? Or, il y a quatre cas où les réponses à ces questions peuvent être différentes sur le même sujet, et néanmoins subsister ensemble, comme faites sous deux points de vue différents, l’une d’après le droit privé, l’autre d’après le droit public. Ce sont : \° le

contrat de donation; 2° le commqdat ou le prêt gratuit; 3° la revendication ; 4° le serment1.

1° Quant au contrat de donation, la donation est irrévo- * cable aux yeux du tribunal. Si le tribunal ne décidait pas que le donateur qui ne s'est pas réservé expressément la liberté de revenir sur sa promesse, ne peut annuler la donation, toute administration de la justice deviendrait impossible.

2° Quant au prêt gratuit, il s’agit de savoir, en cas de perte de la chose prêtée , ou d’un dommage qui lui arriverait, qui doit supporter la perte ou le dommage , de celui qui a prêté l’objet, ou de celui qui l’a reçu en prêt. La justice naturelle veut que ce soit le dernier; mais si la question est déférée aux tribunaux, ceux-ci décident nécessairement que le premier aurait dû expressément se réserver la garantie de sa propriété , attendu que la justice publique ne peut pas s’en rapporter à des présomptions et à des sous-entendus, et qu’elle ne peut juger que d’après des stipulations expresses.

3° Quant à la revendication d'une chose injustement possédée, ou b la rentrée en possession d’une chose perdue, la question est de savoir si je possède légitimement une chose que j'ai acquise d’un vendeur qui, à mon insu, la détenait injustement. Il est évident, que pour ne pas rendre toute transaction commerciale impossible, le tribunal devra me laisser en possession de ce que j’ai acquis selon les règles du commerce légal , sauf à laisser au véritable propriétaire la faculté de poursuivre le vendeur en restitution.

4° Pour ce qui est de la sûreté que le serment doit garantir, il est, aux yeux de la raison, également injuste de me forcer de croire à la religion d’un autre et d’abandonner mon droit h sa foi religieuse, et de m’obliger moi-même k prêter serment. La cérémonie du serment n’est donc instituée que

PHILOSOPHIE DE KANT

dans l’intérêt de la justice, publique. C’est une contrainte morale (tortura spiritualis ) que le tribunal applique pour arriver k la connaissance de la vérité , lorsqu’il ne lui reste plus d’autre moyen de la découvrir. «Mais, ajoute Kant, le pouvoir législatif a tort d’accorder cette faculté au pouvoir judiciaire, parce que dans l’état civil même il est contraire k l’inaliénable liberté de l’homme d’être contraint à la prestation du serment.

Quant au serment que les gouvernements font prêter k leurs employés au moment où ils entrent en fonctions, de s’acquitter fidèlement de leurs devoirs, Kant fait observer en passant, qu’il serait plus utile d’inviter les fonctionnaires tous les ans k jurer qu’ils ont rempli religieusement leurs fonctions.

Transition du mien et du tien dans l’état de nature au mien et au tien dans l’état juridique en général 1 .

L’état juridique est ce rapport des hommes entre eux qui renferme les conditions auxquelles seulement chacun est assuré de son droit, et le principe par lequel cet état devient possible formellement est la justice publique. La justice est ou simplement protectrice, prononçant sur la possession comme possible d’après ce qui est juste en soi (lex justi). ou commutative, prononçant sur la possession comme actuelle, d’après ce qui est matériellement juste ou juridique (lex juridica ), ou enfin distributive, prononçant sur la possession légale d'après ce qui est de droit (lex jmlitiæ).

L’état non juridique, dans lequel il n’y a pas de justice distributive, s’appelle l'état naturel, auquel est opposé non l’état social (il peut y avoir des sociétés dans l’état de nature), mais l’état civil. Ce dernier est l’état du droit public, qui

renferme les mêmes devoirs que le droit privé, et dont les lois concernent et déterminent seulement la forme juridique ou la constitution de l’existence réunie des hommes. L’union civile n’est pas encore la société , mais la constitue.

Cette proposition fondamentale du droit public, que c’est un devoir de sortir de l’état de nature pour entrer dans l’état juridique ou de justice distributive , résulte donc du droit privé. Cette loi rationnelle peut se déduire analytiquement de la notion du droit par opposition 'a la violence. Nul n’est tenu de respecter la possession d’un autre si cet autre ne prend le même engagement à son égard. De là le droit de forcer à l’état juridique tous ceux qui peuvent nous troubler dans notre possession , en vertu de ce principe . « Quilibet pmsumitur malus , donec secuyitatem dederit oppositi.» Ceux qui, persistant dans l’état de nature, se font la guerre, ne commettent aucune injustice les uns envers les autres; mais ils sont injustes et font mal en demeurant dans un étal qui exclut le droit et perpétue le règne de la violence.