Gouin , Essai historique sur les Postes

1786 et 22 août 1787, fixèrent le mode des chargements postaux et englobèrent dans une même administration la Poste aux lettres et la Poste aux chevaux. Le bail delà ferme devait expirer à la fin de Tannée 1791 : un décret du 26 août 1790 maintint ce bail et ordonna qu'il serait exécuté provisoirement jusqu'au i^"" janvier 1792, époque à laquelle il serait procédé à la rectification des tarifs, règlements, usages, etc. Vaine prévision! les tempêtes allaient emporter à la fois les réformes retardées, les réformes commencées et les abus invétérés.

La loi du 1 7 août 1 79 1 , œuvre de la Constituante, établit un nouveau tarif des droits de Poste, et celle du 6 septembre suivant décide que des courriers seront nommés pour desservir diverses routes qui jusqu'alors n'avaient pas été comprises dans le réseau postal. La création des départements avait appelé au rôle de chef-lieu plus d'une ville avec laquelle le gouvernement central n'avait jadis aucune raison de communiquer directement. Il n'en est plus ainsi.

La monarchie s'écroule. La Convention

proclame la République. L'assemblée redoutable qui a pris sur elle de gouverner et de sauver la France est malheureusement entraînée d'abord dans les querelles sanglantes des partis^ mais il faut lui rendre cette justice qu'elle a commencé le prodigieux travail de restauration si nécessaire au milieu de tant de ruines! Les gouvernements qui Font suivie ont emprunté à ses puissantes études plus de lois et d'institutions qu'ils ne l'ont avoué. La Terreur eut ses monstres, mais, à côté d'eux, parmi leurs victimes surtout, on vit de véritables législateurs , dignes d'un milieu plus calme et d'un siècle moins tourmenté.

L'an II, le cinquième jour de thermidor, le service des Postes est mis en régie au milieu de l'agitation où Robespierre va périr. Un an plus tard (6 thermidor an III), la Convention décrète l'organisation d'une administration générale qui doit remplacer à la fois la Poste aux lettres, la Poste aux chevaux et les Messageries. Le Directoire succède à la Convention : un arrêté du 9 vendémiaire an VI afferme de nouveau le revenu des Postes (encore de l'argent immédiat ; un arrêt du 3 ni-

vôse an VII et un autre du 20 ventôse interdisent le transport des lettres fait au préjudice de l'administration. En même temps, ils ordonnent Tinsertion au Bulletin des lois des arrêts rendus par le Grand Conseil, en 1681, à la requête de Louvois, à Tetîet de réprimer les contraventions, hommage tardif rendu au génie administratif du ministre de Louis XIV.

Lorsque Bonaparte, Sieyès et Roger Ducos, nommés consuls, dotèrent la France d'un nouveau gouvernement, leur attention ne pouvait tarder à se porter sur l'imperfection des communications postales retombées dans le désordre. L'anarchie était accrue encore par Tabsence de police sur la plus grande partie du territoire : plus d'autorité, plus de surveillance. Le courrier de Lyon est assassiné et dépouillé dans la forêt de Sénart -, si on a pu garder des doutes sur les coupables, le crime a été manifeste autant qu'épouvantable. Les Compagnons de Jéhu, ces malfaiteurs armés, couvrant leurs crimes du manteau de la politique, pillent ks convois d'argent de l'Etat. Enfin, les Chauffeurs brûlent et dévastent les

fermes de la Beauce et de la Sologne. Tels sont les résultats de Tincurie du Directoire pour la sécurité intérieure de la France.

Une des premières suppliques reçues par les consuls fut celle que leur adressa le fermier des Postes. Ne trouvant pas dans les produits de son exploitation une compensation suffisante au prix du bail, il demandait au gouvernement de vouloir bien résilier son traité. Un arrêté consulaire, en date du 25 frimaire an VIII, accorda cette résiliation et ordonna que les Postes seraient administrées par des régisseurs intéressés^ c'est-à-dire qui toucheraient des appointements et des remises sur le « produit net » du transport des lettres et des paquets. Un décret du premier consul, rendu le 28 pluviôse an XII (1804), place à la tête de Tadministration un directeur général des Postes.

Depuis le rétablissement de la direction générale, qui eut lieu Tannée même de la fondation de l'Empire, le Moniteur officiel et le Bulletin des lois n'enregistrent aucune loi, aucun règlement sur les Postes. Il y a pourtant à penser que cette institution n'a pas été

inutile au règne nouveau, et c'est faire l'éloge des règlements anciens que constater ce silence.

La vieille monarchie avait donné aux Postes des fondements solides; la République et l'Empire n'ont pas hésité à s'en servir, sans prétendre faire mieux. La Restauration y apporta peu de changements : une ordonnance royale de Charles X, en 1827, modifia légèrement les tarifs établis par le Directoire-, une autre, en 1829 (3 juin), établit un service de Poste dans toutes les communes de France, et créa le décime rural qui devait être supprimé le 3 juillet 1846.

Nous arrivons à un temps où nous n'avons plus qu'à montrer l'organisation des Postes en étudiant successivement les questions qui peuvent le mieux nous la faire connaître : le tarif ou la taxe des lettres, les ordonnances de i832 et de 1868, et enfin la grande révolution accomplie par l'invention du timbreposte et de la taxe uniforme.

Du jour où la France était rendue à un gouvernement légal, la première question à résoudre dans l'administration et la réorganisation des Postes était celle des tarifs. Les messagers de T Université avaient, les premiers, établi une échelle de prix, proportionnelle aux distances, pour le transport des lettres et paquets. Les édits de Henri IV, de Louis XIII, de Louis XIV et de Louis XV, avaient consacré ce mode de perception, qui, à première vue , paraissait aussi simple que juste, mais dont le moindre inconvénient était de créer les plus fâcheuses inégalités entre les villes ou localités atteintes par la taxe, et par suite d'entraver le mouvement des correspondances. Il faudra une longue expérience pour que l'idée de la taxe uniforme puisse être

conçue ou comprise par les économistes de l'Europe.

Le Directoire, par un décret rendu le 5 nivôse an V (25 décembre 1796), fixe le port des objets confiés à Tadministration conformément à là prjogression suivante :

Une simple lettre, voyageant entre deux localités situées dans le même département, était taxée à 2 décimes ou 4 sols. Si le département du point de départ était contigu à celui de destination, la taxe s'élevait à 5 sols.

Entre deux départements non contigus, le

transport de la lettre simple (et par ce mot

le décret entendait un pli dont le poids était

moindre d'une demi-once) était coté d'après

ce tarif :

I ° dans un rayon de 1 5 myriamètres, 6 sols.

Au delà de 90 myriamètres, le port de la lettre simple devait être payé i5 sous.

Le décret décidait, de plus, que les distances seraient calculées « en ligne droite^ de point central en point central, pour chaque département ». Enfin, chaque lettré ou. paquet pesant une demi-once devait payer une taxe double de celle qui était applicable à la lettre simple; la lettre ou le paquet pesant trois quarts d'once devait payer le triple de la même taxe, et ainsi de suite. Pour les correspondances transportées dans la même ville, la taxe était fixée à 2 sous par pli pesant moins d'une demi-once, etc., etc. Quant aux taxes et affranchissements des lettres de ou pour l'étranger, le législateur s'en référait aux conventions intervenues avec les offices postaux étrangers, et rappelées dans l'ordonnance de Louis XV (1759).

Pour les départements «réunis à la France», chaque lettre simple, en provenance ou en destination de ces départements, était assujettie à une taxe de 4 sous en sus de celle qui était appliquée aux anciens départements frontières.

Les lettres de ou pour les colonies françaises et les Etats-Unis, transportées par la voie de mer, ainsi que les lettres de ou pour la Corse, subissaient chacune une taxe de 20 centimes, dont l'application était faite « dans le port de débarquement » .

Les correspondances émanées des militaires, ou celles qui leur étaient destinées, ne payaient que 1 5 centimes par pli simple*, mais « l'affranchissement était déclaré obligatoire » pour cette catégorie d'envois.

Chaque lettre chargée devait payer une taxe double de celle à laquelle eût été soumise la même lettre non chargée. En cas de perte des objets confiés à la Poste, celle-ci n'était tenue de payer à Payant droit qu'une indemnité de cinquante hvres, quelle que fut d'ailleurs la valeur de l'envoi. Les espèces et le papier monnaie ne pouvaient être transportés (( qu'à découvert », et le prix de transport était fixé à un droit de 5 p. ico, qui devait être acquitté d'avance. Le remboursement au destinataire devait avoir lieu « en mêmes espèces que celles remises par l'envoyeur », et il était formellement interdit d'insérer dans

— lyi — les lettres soit du papier-monnaie, soit des espèces, soit des bijoux. L'un des derniers articles du décret, — et non pas le moins important, à une époque où la France était littéralement inondée d'assignats , — - disposait que tous les payements au profit de Tadministration des Postes ne pourraient être effectués « qu'en valeur métallique ».

Ainsi que nous Tavons dit plus haut ce tarif fut légèrement modifié par une ordonnance de Charles X, (iS-iy mars 1827).

Voici, sous leur forme la plus abrégée, en quoi consistèrent ces modifications : les lettres continuant d'être taxées proportionnellement à la distance parcourue, chaque pli simple, voyageant dans un rayon de 40 kilomètres, était taxé 2 décimes; dans un rayon de 80 kilomètres, 3 décimes; dans un rayon de i5o kilomètres, 4 décimes -, enfin, dans un rayon de 901 kilomètres et au-dessus, 12 décimes. L'ordonnance ajoutait : « La lettre à laquelle sera attaché un échantillon sera taxée suivant les dispositions ci-dessus relatées. Lorsque l'échantillon sera présenté-sous bande, ou de manière à ne laisser aucun doute sur sa na-

ture, et qu'il ne contiendra d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre, il payera le tiers de la taxe qui seroit acquittée par unelet; tre du même poids )>. Cette tarification nous montre, pour la première fois, une réglementation s'appliquant au transport des échantillons. Le développement pris par le commerce et l'industrie, depuis la chute du premier empire, avait donné tout à coup une importance considérable à cette nature de transports, et lui avait imprimé un mouvement dont le crescendo n'a pas, encore aujourd'hui, atteint sa dernière période. Enfin, l'ordonnance fixaitla taxe postale des journaux et ouvrages périodiques à 5 centimes par feuille de 3o décimètres carrés et au-dessous, et décidait que les imprimés ne pourraient être expédiés que sous bande.

De 1827 à 1873, rhistoire des Postes présente deux faits capitaux qui, l'un et Tautre, ont amené de grands changements dans les relations sociales. Le premier estla découverte de la télégraphie électrique, et son application à la transmission des correspondances privées -, le second est l'adoption de la taxe uniforme en matière postale, autrement dit la création des timbres-poste. Ce dernier fait économique, dont la survenance a opéré une révolution véritable dans l'échange des communications écrites, mériterait à lui seul, pour être ^suffisamment expliqué, un livre tout entier au lieu d'un chapitre ; mais, resserrés dans les limites du cadre que nous pous sommes imposé, nous ne pourrons consacrer à Thistoire

des timbres-poste qu'un nombre relativement assez court de pages, où nous essayerons de condenser et de classer les renseignements recueillis sur ce sujet. Avant d'aborder ce chapitre, qui formera la dernière partie de notre travail, nous examinerons etnous analyserons V Instruction^ très-complète et très-soigneusement rédigée, que l'administration des Postes a publiée concernant ses divers services, et qui a eu déjà deux éditions : la première portant la date de 1 832, et la seconde celle de 1868. La confrontation de ces deux éditions et l'exposé des changements ou des suppressions introduits dans la publication de 1868 seront la meilleure revue historique que nous puissions offrir, en fait de Postes , à nos lecteurs, pour ces cinquante dernières années.

Nous pouvons considérer comme terminée ici la première partie de notre étude que nous avons intitulée plus particulièrement Histoire ; notre seconde partie n'est plus qu'un exposé de l'organisation actuelle de la Poste.

Nous n'avons pas voulu pourtant nous contenter de cette esquisse rapide d'un côté curieux de l'histoire de France. Nous y ajoutons

— lyo — un tableau succinct de l'histoire des Postes à rétranger. Si Tinfluence de la France a pu s'exercer sur ses voisins et même sur des peuples plus éloignés, la France n'a pas été elle-même sans. imiter quelquefois les progrès accomplis à l'étranger. L'exemple de F Angleterre, entre autres, ne lui a pas été inutile.