ADOPTION DU TIMBRE-POSTE EN FRANCE

L Adoption tardive du Timbre-Poste en France : Décret de 1848 (24 août). Avis donné par le Moniteur universel. — II. Défiances du début. Dangers de la distribution des lettres sans taxe à recouvrer. — III. Premières falsifications. Leur insuccès. Loi répressive du 16 octobre 1849. — ^^- Le timbre de 20 centimes porté à 25 centimes. Avis de l'administration en date du 25 juin 1850. — V. Conséquences de l'augmentation du nombre des lettres. Instruction générale de 1868.

ON a souvent raillé la France sur les difficultés qu'on ne manque jamais d'opposer chez elle à toutes les réformes utiles. La lenteur avec laquelle eut lieu, dans nO" tre patrie, l'introduction des timbres-poste, prouve combien ce reproche est fondé. Il fallut que, pendant neuf années consécutives, nous eussions sous les yeux l'expérience faite par nos voisins d'outre-Manche, ainsi que les excellents résultats obtenus, avant que notre pays se décidât à suivre un si bon exemple : encore l'opinion publique et l'action gouvernementale durent-elles être for-

tement aiguillonnées par quelques économistes, comme M. de Saint- Priest et M. de Girardin, qui, s'étant mis parfaitement au courant de la question postale, surveillaient avec le plus vif intérêt les progrès accomplis par la réforme de l'autre côté du détroit, et ne cessaient de prêcher sur ce point l'imitation anglaise. Ce ne fut qu'en 1848, dans les premiers mois -qui suivirent les journées de Juin, que l'Assemblée nationale vota, sur la proposition de M. de Saint-Priest, un décret relatif à la taxe des lettres, — décret dont l'article 5 est ainsi conçu :

« L'Administration des Postes est autorisée à faire vendre, aux prix de 20 centimes, 40 centimes et i franc, des timbres ou cachets, dont l'apposition sur une lettre servira pour l'affranchissement. »

La loi des 24-30 août 1848, dont nous avons reproduit plus haut les dispositions, était exécutoire à partir du 1°'' janvier 1849, et, dès le 4 du même mois , nous trouvons dans le Moniteur universel, journal officiel

de la deuxième République française, l'avis suivant :

« La nouvelle loi sur le port des lettres à 20 centimes fonctionne depuis avant-hier. Un grand nombre de lettres reçues des départements à Paris portent la petite vignette carrée, figure de l'affranchissement. Cette vignette est à Vefjigie de la République, se détachant en blanc sur fond noir. La poste frappe cette vignette d'un timbre avant la distribution, pour que l'on n'ait pas même la tentation de s'en servir une seconde fois.

« En Angleterre, le port a été abaissé à 10 centimes. L'affranchissement est devenu en quelque sorte obligatoire, puisque la lettre non affranchie est bien remise au destinataire, mais frappée d'un double port. Les timbres d'affranchissement sont devenus en quelque sorte une monnaie courante.

On en porte sur soi, et pas un marchand ne les refuse comme appoint, puisqu'il en a un emploi immédiat pour sa correspondance. »

Un autre avis , directement émané de l'Administration des Postes, et portant la date du 14 janvier 1849, informait le public que les lettres à destination des pays étrangers ne devaient pas être affranchies au moyen de timbres-poste, l'affranchissement de ces lettres devant, le cas échéant, être fait dans les bureaux de Poste. L'administration ajoutait que les lettres en provenance ou à destination des colonies françaises ne supportaient, pour leur parcours en France (lorsqu'elles étaient transportées par les bâtiments de commerce), que la taxe fixe de 20 centimes, établie par le décret du 24 août 1848, plus le décime pour voie de mer. « Ces lettres, disait l'avis, ne peuvent être affranchies au moyen de timbres-poste. »

La défiance avec laquelle les innovations sont accueillies par la nation française, que pourtant l'on accuse si souvent de mobilité, rendit, pendant les premières semaines de l'apparition des timbres^ la vente plus difficile et plus lente qu'elle n'aurait dû l'être. Pour stimuler le zèle des acheteurs, l'Administration crut devoir faire un appel direct au public et plaider la cause de l'affranchissement par l'envoyeur. A l'appui des observations qu'elle présentait sur les avantages du nouveau système, elle invoquait de nouveau l'exemple de l'Angleterre, et se plaignait de ce qu'on imputait mal à propos,

aux agents des Postes, des retards ou des irrégularités de remise, dont la responsabilité incombait exclusivement « aux concierges », cette classe parisienne qui est l'intermédiaire forcé, et, souvent peu obligeant, entre les facteurs postaux et les destinataires des lettres :

«... L'usage d'affranchir les lettres, si répandu dans d'autres pays, et particulièrement en Angleterre, rencontre en France des résistances que le public et l'Administration auraient également avantage à faire disparaître... On s'imagine que les lettres affranchies sont distribuées avec moins d'exactitude que celles dont la taxe doit être recouvrée sur les destinataires. C'est une erreur qu'on ne saurait trop s'attacher à combattre. L'Administration des Postes ne cesse de veiller à ce que le service de ses facteurs soit exécuté dans toutes ses parties, avec une égale ponctualité, et la responsabilité de ses agents est soumise à un contrôle trop attentif pour qu'ils puissent impu-

nément s'écarter de leurs devoirs... Dans les grandes villes et surtout à Paris, les lettres sont généralement déposées entre les mains des portiers. Là s'arrêtent toute action et toute surveillance de la part de l'Administration. Or, il peut arriver que les lettres affranchies, ainsi livrées à des dépositaires indifférents, soient remises aux destinataires avec moins d'empressement que lorsque les portiers ont à se récupérer du montant des taxes avancées par eux aux facteurs. Pour prévenir les abus de cette nature, TAdministration des Postes croit qu'il serait utile que les propriétaires fissent disposer dans les loges des portiers, comme cela a déjà lieu dans beaucoup de maisons bien tenues, un casier dont chaque locataire aurait un compartiment étiqueté à son nom. Les facteurs répartiraient eux-mêmes dans chaque case les lettres dont ils seraient porteurs, et ces lettres ne passeraient plus ainsi par des intermédiaires, dont la négligence cesserait

d'être à redouter... »

ir. é

A peine la réforme commençait-elle à s'établir en France que la falsification essaya de s'attaquer aux timbres-poste. Nous avons exposé avec détail, en ce qui concerne l'Angleterre, les raisons qui devaient, sinon annihiler tout à fait, du moins rendre aussi rares que stériles les tentatives coupables faites dans ce sens. Les faussaires français ne furent ni plus heureux ni plus nombreux que les faussaires anglais. Le fait divers publié à ce sujet par le Moniteur du 4 mars 1849 T^^^à. témoignage de leur insuccès :

a Plusieurs journaux ont répété que des timbres-poste avaient été saisis et déférés au

Procureur de la République, à Paris; il est bon que le public soit rassuré à ce sujet,

« Le petit nombre des faux timbres mis en circulation sont maintenant sous la main de la justice, et, à la connaissance de l'Administration, il n'en existe plus aujourd'hui un seul en circulation,

a Les timbres dont on a parlé offraient d'ailleurs si peu de ressemblance avec le type original que, tout d'abord, les employés des Postes ont pu les distinguer facilement des timbres véritables. »

Après les contrefaçons, vinrent les lavages et l'emploi de timbres ayant déjà servi . La constatation de ce dernier délit donna lieu à la présentation d'une loi répressive, à la date du i6 octobre 1849, ^^ promulguée le 21 du même mois. En voici les dispositions :

et Article unique. — Quiconque aura sciemment fait usage d'un timbre -poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre sera puni d'une amende de 5o fr. à 1,000 fr.

« En cas de récidive, la peine sera d'un emprisonnement de cinq jours à un mois, et l'amende sera doublée.

« Sera punie des mêmes peines, suivant les distinctions ci-dessus établies, la vente ou tentative de vente d'un timbre- poste ayant déjà servi.

ce L'article 463 du Code pénal sera applicable dans les divers cas prévus par le présent article de loi. »

La statistique des produits de la vente des timbres-poste, pendant l'année 1849, démontra à l'Administration la nécessité d'une augmentation de prix, pour les timbres à 20 centimes. A l'occasion de la loi de finances, présentée à l'Assemblée, durant la session de i85o, une demande spéciale fut formulée dans ce sens par le Gouvernement, et les deux articles suivants furent ajoutés à la loi (18 mai i85o) :

« Article i3. — A partir du i" juillet i85o, la taxe établie par le décret du 24 août 1848 sera portée à 25 centimes pour toute

lettre du poids de 7 grammes et demi, et n'excédant pas i5 grammes....

« Article i5. — Les prix de 20 et 40 centimes fixés par l'article 5 du décret du 24 août 1848, pour la vente des timbres ou cachets destinés à l'affranchissement des lettres, seront de 2 5 et de 5 o centimes, à partir de la même date. Le Ministre des Finances est autorisé à émettre et à faire circuler des timbres-poste, au-dessous de 2 5 centimes, pour l'affranchissement des correspondances. »

Un mois après la promulgation de cette loi qui, comme on vient de le voir, créait différentes catégories de timbres, pour les besoins du public, le Gouvernement publia successivement deux avis dans lesquels il rendait compte des mesures qu'il avait prises et des diligences qu'il avait faites , ann d'assurer l'exécution du nouveau décret. Citons le texte de ces deux avis :

(16 juin i85o). « La nouvelle loi postale votée par l'Assemblée législative, le 18 mai

— ïo3 —

dernier, est exécutoire à compter du i" juillet prochain. Il était donc de la plus grande importance pour l'Administration des Finances de mettre à la disposition du public pour cette époque, des timbres, et, particulièrement , ceux destinés à l'affranchissement des lettres, dans toute la France et l'Algérie, La commission des monnaies a confié la reproduction de ces timbres à M. Hulot, graveur adjoint des monnaies, et, en moins de i5 jours, cet artiste a su reproduire et mettre en planches 3oo figurines de ces nouveaux timbres.

« Déjà le tirage a commencé, et avant la fin de ce mois, l'Administration des Postes aura pu répartir dans tous ses bureaux , 3 à 4 millions de timbres à 25 centimes.

« La même activité présidera à la reproduction des timbres à i5 et à lô centimes, dont l'émission aura lieu à la fin du mois de . juillet i85o. »

(25 juin i85o). — - Administration générale des Postes. « Les timbres-poste ou

figurines vendus par l'Administration des Postes, pour l'affranchissement des lettres, représenteront cinq valeurs différentes :

1° Timbres-poste à lo c.,en couleur bistre; 2° » i5 » verte;

3° » 25 » bleue;

4" » 40 » orange ;

5° » I franc, » rouge.

« Le public sera libre de combiner, comme il voudra, l'emploi des figurines. L'affranchissement sera valable, toutes les fois que les timbres-poste employés représenteront une valeur au moins équivalente à la taxe due. Aucun remboursement ne pourra être exigé, pour ce qui dépasserait cette valeur. Si la lettre à destination d'un bureau français porte un timbre d'affranchissement d'une valeur insuffisante, le surplus de la taxe légale sera acquitté par le destinataire

« .... Les particuliers qui auraient encore en leur possession des timbres-poste à

'— io5 —

20 centimes, après le i" Juillet, pourront les échanger comme argent dans les bureaux de Poste, si ces timbres sont parfaitement intacts. »

L'augmentation énorme de lettres à expédier que la réforme postale ne tarda pas à produire en France, et l'accroissement de recettes qui en résulta, quand un temps suffisant se fut écoulé pour que l'application du nouveau système eût pris une assiette régulière, déterminèrent l'Administration à consentir des abaissements de tarifs, et le premier pas fait dans cette voie eut lieu en faveur de la capitale. Un décret impérial en date du 7 mai i853 décida « qu'à dater du i" juillet i853, la taxe des lettres de Paris pour Paris serait réduite de 5 centimes pour les lettres affranchies. » L'avis officiel pu-

blié dans le Moniteur , pour annoncer la mise à exécution de cette loi, informait le public qu'il trouverait dorénavant des timbres-poste, non-seulement dans les bureaux de Poste et chez tous les boîtiers et débitants de tabac, mais encore chez les détaillants vendeurs de cartes à jouer. L'avis ajoutait que tout facteur-distributeur avait sa boîte munie d'un assortiment complet de timbres, pour approvisionner au besoin les personnes de sa clientèle qui lui en feraient la demande.

U Instruction générale sur le service des Postes, publiée par ordre du Gouvernement en juillet 1868, et dont nous avons donné l'analyse, dans notre premier volume, con= tient à ce sujet les dispositions suivantes i a I 25o. — Les timbres-poste doivent être appliqués , autant que possible , à l'angle droit supérieur de la suscription des objets affranchis.

« Ils doivent être appliqués sur la bande libre de papier ou de parchemin qui est at-

— io8 —

tachée à certains échantillons de consistance peu résistante. »

« I 257. — Les timbres-poste mis en circulation pour l'affranchissement des correspondances représentent des valeurs de un, deux, quatre, cinq, dix, vingt, trente, quarante, quatre-vingts centimes et cinq francs, distinguées chacune par une couleur particulière. »

« § 259. — Il est accordé à tous les agents préposés à la vente des timbres-poste et à toutes les personnes munies d'une autorisation spéciale une remise de i p. 100 sur le montant brut de ces timbres, à la charge d'en payer comptant la valeur au Trésor. Les receveurs et distributeurs des Postes, seuls, sont dispensés de faire l'avance de la valeur des timbres-poste.

« I 260. — Les timbres-poste sont déposés à l'Administration centrale à Paris, entre les mains d'un garde-magasin, chargé d'en approvisionner les receveurs. »

« I 271. — Les receveurs des Postes four-

nissent à toutes les personnes désignées dans l'art. 258, et ayant leur résidence dans la circonscription postale de leur bureau, la quantité de timbres-poste nécessaire pour que chacune d'elles soit en mesure de satisfaire aux demandes des particuliers. »

(( I 274. — Le minimum de l'approvisionnement des divers préposés autres que les distributeurs, concourant à la vente des timbres-poste, est ainsi fixé :

a Entreposeurs en gare et facteurs de ville, 10 fr.

« Autres facteurs et gardiens d'entrepôt, 5

« Débitants de tabac des villes et bourgs de 1,000 âmes et au-dessus, 10 fr.

« Débitants de tabac de toute autre localité, 5

« Particuliers autorisés... suivant les besoins de la vente. »

La loi des finances de 1871 a élevé le prix

des timbres, pour l'affranchissement d'une

lettre simple : 1° dans la même localité, à II. 7

IIO

i5 centimes au lieu de lo; 2° d'une localité de l'intérieur à une autre localité, à 25 centimes au lieu de 20.