COMPARUTION JUDICIAIRE

Lecture d’une très-mauvaise lettre de recommandation.

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les employés militaires ou marins qui ne sont attachés ni à un corps, ni à un établissement, peuvent recevoir individuellement les lettres qui leur sont adressées, soit à domicile, soit au bureau, sur l’exhibition de leur feuille de route, ou de toute autre pièce établissant leur position et leur identité.

Les dispositions relatives aux vaguemestres peuvent être appliquées aux agents des lycées, communautés religieuses, séminaires, et de tous autres établissements publics, pour l’encaissement des mandats de Poste adressés aux élèves, aux maïîtres ou employés faisant partie de ces maisons.

Le service postal d'un port de mer à un autre port se fait aussi par des bâtiments spéciaux qu’on appelle Bâtiments-Poste, comme on dit sur les chemins de fer les Wagons-Poste, pour désigner les voitures qui portent les lettres et les employés.

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