‹ Histoire de la propriété, du domaine public et des lois agraires chez les RomainsChapitre 1 sur 30 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

J'entreprends de traiter une grave question qui touche à tous les points de l'histoire de la constitution romaine.

Cette question présente de nombreuses obscurités devant lesquelles j'ai hésité plus d'une fois ; elle offre, dans son ensemble et dans ses détails, des difficultés que je me suis proposé de diminuer, que je serais heureux de faire disparaître.

Tous les savants les connaissent. Aussi n*ai-je pas besoin de réclamer leur indulgence. Pour eux, il est inutile de dire combien un semblable travail , convenablement traité , pourrait jeter de lumière sur des points obscurs, ou à demi éclairés , de l'histoire intérieure des Romains et de leur constitution ; sur l'organisation politique de l'Italie, à la suite de la conquête romaine , et pendant les siècles qui ont suivi cette conquête; oserai-je ajouter, jusqu'à nos jours ?

Mais un livre , même un ouvrage d'érudition , peut avoir d'autres lecteurs que des érudits. Or beaucoup de personnes, peu familières avec les études historiques , ou, du

moins, qui ne connaissent que les résultats de la science,

sans en avoir abordé par elles-mêmes les difficultés , paraissent supposer qu'il est inutile aujourd'hui de s'occuper encore des études relatives à l'histoire romaine. Depuis la renaissance des lettres et de l'érudition critique, c'està-dire depuis le xvf siècle, l'histoire romaine n'a-t-elle pas été analysée, développée, envisagée sous toutes les formes, dans son ensemble et dans chacun de ses détails, soit par des érudits péniblement occupés , pendant toute une vie de fatigues et de sacrifices , souvent sans gloire , à comparer les textes, à relever les variantes des manuscrits , à émettre quelques conjectures utiles ou ingénieuses, à proposer des doutes ou des corrections, qui, plus d'une fois, * ont pris et conservent la place d'un texte altéré, insuffisant ou corrompu ; soit par d'habiles traducteurs qui ont profité des travaux des premiers ; soit, enfin par des hommes d'esprit, ou même de génie, qui, mettant en œuvre tous les résultats antérieurs , en ont tiré la conclusion , reconstruit l'ensemble avec ces débris épars, et créé la philosophie ou la politique de cette histoire dont les écrivains grecs et latins, leurs traducteurs et leurs commentateurs n'avaient fourni que les matériaux isolés , obscurs, souvent même inconciliables en apparence? Qu'avons-nous à apprendre sur cette histoire , après les savantes dissertations de Bergier, de Saumaise, de Scaliger, de Paul Manuce, de Pancirole , d' Antonius Augustinus , de Sigonius ; en un mot , de tous ces érudits du xvi** et du xvii* siècle , dont les travaux remplissent le volumineux recueil des Antiquités Romaines de Grœvius? Les savants français dont les dissertations forment la collection , si riche et si précieuse , des mémoires de l'Académie des inscriptions , n'ont-ils pas porté une lumière complète sur tous les points encore obscurs de cette histoire? Pour la législation, ne suffit-il pas d'ouvrir le manuel le plus élémentaire de bibliographie , pour s'assurer qu'aucun problème de cette vaste science n'est

resté sans solution ; que la France, rAllemagne, Tltalie, ont lutté d'efforts pour éclaircir chacune des questions, résoudre chacun des problèmes queT soulèvent les lois de la république , celles de Tempire , ou enfin les vastes compilations de Constantin , de Théodose II , de Justinien ? Que peut*il encore rester à faire sur ces questions, après les travaux d'Alciat, de Godefroi , de Cujas, de Hugo, de Savigny ?

Les discussions entre Pouilly et Tabbé Sallier ; les doutes émis par le premier de ces savants, en 1722; par Beaufort en i7â8; de nos jours, par Lévesque et Niebuhr; les réfutations qui ont été faites ou tentées de ce scepticisme : tous ces travaux n'ont-ils pas du jeter sur les premiers siècles de l'histoire romaine, une lumière aussi complète qu'on peut l'espérer 7 Enfin , les réflexions de Machiavel sur Tite-Live; ces discours si hardis, si profonds, plus politiques encore qu'érudits ; la troisième partie du discours sur l'histoire universelle de Bossuet ; les considérations de Montesquieu , ne nous font-ils pas admirablement comprendre toutes les causes de la grandeur et de la déca^ dence de cette épouvantable machine, comme l'appelle Alontaigne ?

Tous ces ouvrages sont admirables assurément; mais ont-ils épuisé la question? L'histoire de Rome nous est-elle connue avec la même clarté que celle de notre temps? Sans doute , comme Montaigne l'a dit pour lui-même , nous naisbons tous, ou nous devenons par notre éducation, habitants de cette grande ville ; sans doute , pour beaucoup d'entre nous , il est vrai de dire avec le même philosophe , que nous connaissions le Capitole avant le Louvre , et que le Tibre nous est plus familier que la Seine (1). Qui oserait

(1) « J'ay veu ailleurs des maisons ruynées, et des statues, et du ciel, et do » la terre : ce sont toujours des hommes. Tout cela est vray, et si pourtant ne » scauroy reveoir si souvent le tumbeau de cette yille , si grande et si puissante

dire toutefois qu'il connaît toutes les parties de l'histoire de Rome ; tous les détails de sa constitution et surtout les secrets de cette administration si savante et si forte , qu'il avait fallu sept siècles pour l'amener à sa perfection , et que son agonie a duré cinq siècles entiers , pendant lesquels et la froide cruauté de Tibère, et l'imbécillité de Claude, et les orgies de Vilellius , et les atroces folies de Caligula , de Néron , de Commode, d'Élagabal , et la toute-puissance des légions , surtout des prétoriens , ne purent que détacher quelques pierres de ce vaste édifice , l'ébranler sur sa base, en détruire momentanément l'équilibre , mais non le renverser ni l'anéantir?

Expliquer la formation de ce vaste ensemble de la constitution romaine ; en faire saisir l'esprit et le caractère par l'histoire successive de chacun des éléments qui ont contribué à l'élever , est une tâche immense , pleine de telles difficultés, que Beaufort , un des esprits les plus ingénieux , un des érudits les plus clairs que nous connaissions, n'y est pas entièrement parvenu. Son histoire du gouvernement de la République romaine est une série de belles , de profondes dissertations. Chacune , prise à part , a une valeur réelle, mais l'ensemble manque ; la méthode n'est pas assez sévère , le principe général échappe au lecteur. De là , ce me semble , une belle tâche à remplir , de beaux travaux à entreprendre. L'histoire des guerres des Romains et de l'extension de leur puissance n'est plus à faire. Grâce aux grands travaux des érudits dont les résultats sont devenus populaires , le développement de l'histoire romaine dans sa série chronologique est clair et positif, du moins depuis la

» que je ne l'admire et révère. Le soing des morts nous est en recommandation : » or j'ay esté noiirry, dès mon enfance, avec ceux icy; j'ay eu cognoissance dea » affaires de Rome longtemps avant que je l'aye eue de ceulx de ma maison ; » je sçavoy le Capitoie et son plan avant que Je sceusse le Louvre ; et le Tibre » avant la Seine. » (tissais, L. UI, cb. 9.)

prise de Rome par les Gaulois, jusqu'à la chute de Tcmpire. Les ouvrages les plus élémentaires disent sur ce point tout ce qu'il est nécessaire d'en connaître. Mais il n'en est pas ainsi de l'histoire même des lois et de la constitution de Rome. Que l'on choisisse, au hasard, sur ce sujet, telle question que Ton voudra; les diiBcultés surgiront à chaque pas.

La cause de ces diiBcultés est aisée à trouver. La Grèce et Rome , que Ton associe presque toujours par la pensée ou par les souvenirs, sont profondément distinctes sous mille points de vue, et surtout sous le rapport des lois. Les Grecs eurent des constitutions politiques, méditées, élaborées avec soin , savantes et complètes. Dans ces constitutions , résultat, ou de théories philosophiques, ou d'observations locales , ou d'expériences faites dans les républiques voisines, les pouvoirs publics étaient clairement établis, et leurs attributions nettement déterminées. Mais ces constitutions étaient toutes politiques ; elles paraissent s'être peu préoccupées de déterminer les rapports des citoyens les uns avec les autres. Ces rapports essentiels étaient déterminés , moins par les lois, que par l'usage , les coutumes , l'équité. En un mot, les constitutions les plus célèbres des républiques grecques, celles de Lycurgue, de Dracon, de Selon, étaient plutôt politiques que civiles (1). Il en fut

(1) Cicéron proclame avec orgueil , et avec raison, la supériorité des Romains sous le rapport du droit civil. Mais il se garde bien de voir l'autre revers de la médaille et d'indiquer combien les Romains , supérieurs aux Grecs sous le rapport du droit civil , leur étaient inférieurs sous le point de vue des constitutions politiques. Quelque partial qu'il puisse paraître , le jugement de Cicéron n'en est pas moins précieux à recueillir pour confirmer ce que nous venons de dire : Quantum prœttiterint nostri majores prudentia cœteris gentibus tum facile intelligetiSy si cum illorum Lycurgo, et Draconey et Solone, nostras hges con ferre volueritis» Incredibile est enim^ quam. sitomnejus civile , prœter hoc nostrum, inconditum , ac pœne ridiculum. (Ole. de Orat. I, 44 — Coll. Leclerc— m. p. 136.) Tite-Live met aussi dans la bouchede Nabis des observations fort judicieuses sur la différence des constitutions de Sparte et de Rome (T.-L.» XXXIV, 31).

tout autrement à Rome. Les Romains ont laissé , à toutes les nations , des modèles pour leurs codes. Mais , eh écrivant, en rédigeant, en commentant les principes du droit civil, négligés par les Grecs, ils ont négligé, à leur tour, ce que les Grecs avaient cultivé, c'est-à-dit'e le droit politique. Leur constitution ne fut jamais écrite dans son ensemble. Leur droit politique se trouvait dans des lois mobiles et de diverse époque, dans la conscience où les souvenirs des citoyens , daiis des usages , des coutunies , des précé-» dents auxquels on s'en référait dans tous les cas douteux (1). Voilà pourquoi, aussitôt que nous essayons d'aborder une question qui touche à quelque point de la constitution romaine , nous sommes réduits à extraire , à comparer, h concilier ^ autant que possible, des textes obscurs de Denyë d'Halicarnasse, de Tite-Lîve, d'Aulu- Gelle^ de Cicéroh. Les anciens éprouvaient^ comme on le voit aisément, les mêmes difBcultés» De là tant de points douteux qu'on n'expliquera peut-être jamaiô d'une manière incontestée.

Parmi ces questions obscures dé l'histoit'e de la constitution romaine j se trouve celle des lois agraires que j'entre^ prends de traiter.

Je n'ignore pas que beaucoup de savants auteurs , dans les siècles derniers ^ et de nos jours ^ ont traité cette question. J'aurai l'occasion de citer souvent les dissertations spéciales d'Holltnatiii et de Heyne, les renseignements dispersés dans les ouvrages de Hooke , de Beaufort , de Pilati de Tassulo, deNiebuhr, de Savigtiy^ de MM. Giraud et Laboulaye. Je ne voudrais pas être du petit nombre

(1) On trouve bien des exemples de ces hésitations par suite de l'absenco d'une constitution écrite et de ces recours aux précédents, seule régie en pardi cas. Tite-Live en cite plusieurs. En 209 , discussion sur les réélections (XXVll , (>). En 190, difficultés pour savoir si le sénat a le droit de désigner les provinces ;i ussl gner aux consuls, ou si on les tirera au sort (XXXVH, i); et bien d'autres exemples analogues (X, 24.— XXVIU , 38.— XLV, 21, etc.).

des écrivains disposés k profiter du travail de leurs devanciers, sans reconnaître tout ce qu'ils leur doivent. Je leui* ai emprunté beaucoup de renseignements et plusieurs solutions. Je mé plais tout d'abord à reconnaître ces services, sauf à les signaler d'une manière plus complète, lorsque l'occasion s'en présentera. Mais il m'a semblé qu*il restait encore beaucoup à faire , après eux , pour l'histoire complète des lois agraires. Hooke , Pilati de Tassulo , Vertôt lui-même , si léger, si superficiel dans la plupart des cas , ont vu avec quelque netteté , et indiqué clairement , avant Niebuhr , avant Savigny , que les lois agraires chez les Romains n'avaieiit pas pour but le partage égal des terres ni la communauté des biens , mais seulement le partage entre les pauvres des terres conquises , devenues domaine de l'État, et injustement usurpées par les grands. Ce point de vue , qui n'est plus contesté aujourd'hui que pour une loi , celle de Licinius Stolon , s'applique, comme j'espère le démontrer, aussi bien à cette loi qu'à toutes les autres. Les auteurs que je viens de nommer auraient dû , après avoir plus ou moins nettetnent établi le principe , entrer dans les détails , donner l*énUmération des lois agraires , expliquer comment et pourquoi les unes avalent échoué , tandis que les autres avaient été adoptées et même exécutées. C'est ce qu'ils n'ont pas fait, pressés sans doute qu'ils étaient de suivre le développement chronologique et l'histoire générale de la république , et n'ayant pas pour but de faire , d'une manière suivie, l'histoire de ces lois.

Cette dernière partie, l'énumération des lois agraires, les débats auxquels elles donnèrent lieu , les conséquences qu'elles entraînèrent , devait être traitée plus complètement dans la dissertation spéciale de HoUmann , vulgairement connue sous le nom d'Obrecht, mais à tort, comme j'espère le prouver plus tard. Publiée en 1674, rarement consultée depuis, à ce qu'il me semble, quoiqu'elle soit indiquée

dans toutes les biographies , cette dissertation est un des plus beaux travaux que nous possédions sur les lois agraires. Toutes les lois essentielles y sont indiquées et discutées ; tous les textes importants y sont cités. Malheureusement HoUmann s'est préoccupé beaucoup plus de faire un exposé historique de ces lois que d'en apprécier le véritable caractère , la tendance et la portée réelles (1). Le point de vue juridique , qui domine et explique tout , manque complètement dans cette dissertation. On y chercherait envain des notions sur le domaine public , sur son origine , les conditions auxquelles il était concédé, et les causes des usurpations faites par les grands sur les terres de l'État. Enfin , tout en détaillant avec soin les lois essentielles , l'auteur a négligé un très-grand nombre de lois moins importantes , mais utiles pour faire connaître la question dans son ensemble et même pour en faire saisir le véritable caractère.

J'ai essayé de combler cette double lacune, d'une part, en insistant longuement sur la nature du domaine public , son origine et les conditions diverses auxquelles il était soumis; et, d'un autre côté, en tâchant de ne négliger aucune des lois proposées pendant la durée de la république , dans le but de partager aux plébéiens ou à quelquesuns des plébéiens, soit le domaine public dans sa totalité, soit quelques parties de ces propriétés de l'État. Il m'a

(I) Il était combattu par deux tendances en sens contraire : son bon sens naturel qui le portait à louer, au moins, le principe des lois agraires; les préjugés du temps et des puissances de Tépoque où il vivait. 11 reconnaît, en s*appuyant sur des textes nombreux d'Horace, de Tite Live, de Varron, de Pline, de Cicéron lui-même, l'importance et la justice de ces lois. Mais il recueille, avec la même patience, le même soin, la même approbation, les témoignages hostiles aux lois agraires. Il se débat tellement au milieu de ces témoignages contradictoires , qu'il avoue approuver le principe même et l'usage de ces lois , mais qu'il en condamne seulement l'abus : Unum hoc, clausulœ loco^ admonemus , ea quœ modo dicta sunt non in luum legum agrariarum, ted in abusum illarum^ dicta censeri debere (p. 24;. C'est beaucoup, on peut même dire, c'est tout, que d'avoir admis le principe et reconnu le véritable caractère de ces lois.

paru d'autant plus important de combler cette lacune qu'elle est sensible , même dans l'excellente dissertation de Heyne, publiée en 1793, et que j'aurai fréquemment l'occasion de citer. Ce dernier travail est cependant de beaucoup supérieur à celui de Hollmann. Quelques lois négligées par celui-ci ont été traitées par Heyne , surtout pour la période qui s'étend entre le tribunat des Gracques et la fin de la république. Mais les mêmes lacunes existent encore pour la période comprise entre la proposition de Spurius Cassius et la loi de Licinius Stolon. Un grand mérite de Heyne est d'avoir, le premier, établi, parmi les lois agraires , une classification utile , en distinguant avec soin les partages qui résultèrent de dispositions législatives ; ceux qui , dans le dernier siècle de la république, furent le résultat de la force ou de la conquête ; enfin , l'établissement des colonies qui furent, pour le sénat ou pour les riches, un moyen d'éluder, par des concessions partielles, l'exécution complète des lois agraires d'un intérêt général. Un autre mérite de Heyne, mérite plus grand et plus incontestable encore, c'est qu'il a insisté , plus complètement que personne avant lui, sur le vrai caractère de la possession romaine. Niebuhr a pu dire, et cet éloge est précieux sous la plume d'un homme qui loue si rarement, que c'était à la dissertation de Heyne qu'il devait la conviction qu'il a gardée depuis lors sur le caractère des lois agraires.

Le traité de Savigny sur la Possession est justement estimé de tous les hommes qui s'occupent du droit romain. Mais oserai-je dire toute ma pensée? Savigny , dans cette monographie qui ne sera pas refaite , parce qu'on ne recommence pas les chefs-d'œuvre, n'a-t-il pas été plutôt légiste qu'historien ? Je crains, du moins, que la lumière qu'il a jetée sur des points du droit jusqu'alors obscurs ou contestés, ne profite beaucoup plus aux études des juris-

consultes qu*à celles des historiens ou des érudits. C'était, au reste , le véritable but de Tauteur.

On sait que les jurisconsultes et les historiens divisent en trois grandes périodes l'histoire du droit Romain j lé droit ancien depuis la fondation de Rome jusqu'à l'établisment de la préture, l'an 366 avant J.-C. C'est la îégîslèition primitive , et par cela même, symbolique, aristocratique et théocratique ; mais pour laquelle , sauf les lois des Douze Tables ^ dont les débris eux^tnêmes sont si insuffisants , il ne nous reste que quelques renseignements trèâ-» vagues , quelques textes dispersés dans Tite-Live et Cicéron^ La seconde période est celle que l'on désigne soUs le nom de droit prétorien ou intermédiaire. Elle s'étend depuis l'é-» tablissement de la préture, en 866 avant J.-C. , jusqu'à VEdictum perpeiuum, publié par Adrien , entre les années 117 et 188 i dulrée de son règne (1). Dans cette période, chaque préteur, lorsqu'il entrait en charge, publiait un édii { Ediclum annuale)^ dans lequel il Indiquait d'aprèâ quels principes il jugerait les causes civiles ou criminelleë qui lui seraient déférées. Or plusieurs de ces causes, soit pour les difficultés qu'elleô présentaient , soit pour quelque viee dans l'accomplissement de ces formules juridiques auxquelles les Romains attachèrent toujours une si grande importance , que le moindre défaut dans l'adcomplissement de ces formules obligeait de recommencer la pi*océdure tout entière ; soit enfin par suite des longues enquêtes auxquelles elles donnaient Heu , pouvaient n'être pas jugées

(1) L'édit perpétuel fut rédigé par un habile jurisconsulte, Salvius Juiianus. 11 parait avoir été publié en l'année 132. — C'était une tentative hardie pour établir non-seulement la conformité des principes d'une année à une autre, mais Tunité entre la législation de toutes les parties de l'empire, en faisant prédominer la législation de Rome sur les coutumes provinciales: « Secundum Salvii Jultani » scripturam quœ indicat debere omnet civitateteonsuetudinem Homœ sequi, » quœ caput est orbis terrarum, non iptam alia$ eiviMu, ¥ (Codex Justinlani, T.I,L. 17, S 10.)

dans Tannée même; elles étaient alors rejetées à Tannée suivante , pour laquelle un nouveau préleur avait publié un nouvel édit. De là des principes variables et des inconvénients réels (i). Les formules, chose accessoire par ellesmêmes, restaient invariables ; les principes étaient mobiles: la forme emportait le fond. Ce fut avec l'intention de faire disparaître tous ces inconvénients que l'empereur Adrien publia son Êdit perpétuel, qui devait remplacer les édits annuels des préteurs. Il devait avoir pour résultat de donner au droit romain une base fixe et des principes certains; il est le premier essai de ces codifications qui ont fait du droit romain une véritable science et le point de départ des codes de presque toutes les nations modernes. Mais telle est notre indigence des documents de l'antiquité , que ce travail, admiré par tous les jurisconsultes des siècles suivants , ne nous est pas parvenu , et que nous ne le connaissons que par des détails ou des extraits insuffisants pour en faire apprécier le véritable caractère et la portée réelle. A plus forte raison , ne connaissons-nous rien des édits des préteurs qui, pendant cinq cents ans, rendirent la justice à Rome (2). Nous sommes beaucoup plus riches pour la troisième période du droit romain , celle qui s'étend

(1) Un fait entre autres servira à bien faire comprendre les Inconvénients de ces édits annuels et de la mobilité de principes qui en résultait. Verr^ (on sait par quels moyens honteux) avait obtenu la préture urbaine. Son prédécesseur C. Saeerdos, dans son édit, avait laissé dormir , ou interprété dans un sens peu rigoureux, la loi Voconia contre les droits des femmes à Théritage paternel. Un riche citoyen, P. Annius Asellus, avait profité de Tédit du préteur Sacerdos et établi sa fille légataire universelle. A peine arrivé à la préture, Verres publie un édit tout contraire, et déclare nul tout testament fait ou à faire en faveur des femmes , il annule ainsi le testament d' Annius, et s*empare des biens qu'il avait laissés à sa fille. Gicéron trouve inique qu'on donne à un édit annuel un effet rétroactif, et même qu'il puisse stipuler pour l'avenit'. Mais combien de cas semblables ne devaient-ils pas se présenter? Un édit général et perpétuel aurait prévenu tous ces embarras. ( Gicéron , in Verr. Act. 11, Lib, I, § 41 - 45 — Leclerc, VII , p. 100-121.)

(2) Il faut en excepter toutefois ce célèbre édit de Verres dont Gicéron donne plusieurs articles. (Ibid. $ 45 et 55.)

d'Adrien à Justinien, c'est-à-dire de 117 à 565. Et, cependant, combien de lacunes encore ne se font-elles pas sentir dans cette période? Sans parler de l'Édit d'Adrien, que nous n'avons pas , nous ne connaissons guère que les noms des codes Hermogénien et Grégorien , publiés pendant le règne de Constantin, ou pendant les règnes de Valens et de Valentinien ; mais le code de Théodose II nous est parvenu , et nous possédons les quatre grandes compilations de Tribonien , publiées par les ordres de Justinien , le Codex repeiitœ prœlectionis , le Digeste ou les Pari" decteSi les Instiiutes, enfin les Novelles. Ce sont ces ouvrages qui ont été considérés comme le fondement du droit romain ; ce sont eux que l'on étudie , que l'on commente. Qu' est-il besoin dédire, toutefois, qu'importants pour le droit privé des Romains, trop savamment constitué pour avoir subi des modifications radicales, ils ne nous apprennent et ne peuvent rien nous apprendre pour leur droit public et politique, pendant les premiers siècles de l'empire, à plus forte raison, pendant la république (1)?

Je crains que Savigny lui-môme n'ait pas toujours nettement établi cette distinction. Son traité de la Possession nous fait admirablement connaître , dans chacune de leurs parties, chacun de leurs détails , chacune de leurs difficultés, toutes les dispositions du nouveau droit sur celte importante partie de la législation romaine. Mais a-t-il recueilli , avec le même succès , les dispositions législatives

(1) La distinction de ces trois grandes périodes de l'histoire du droit est réelle , ce me semble, et elle a été très-nettement établie dans l'ouvrage intitulé : Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des RomainSy par M, Th, Marezoll^ professeur à V Université de Leipsig; traduit et annoté par M, Pellaty pro^ fesseur à la Faculté de droit de Paris; 1840, in-8*. — Elle se retrouve, au fond, sauf quelques modifications peu graves, àdiU^V Histoire de la législation romaine, de M» Ortolan; Paris, Joubert, 1 835, in-8®,— et dans le nouveau et beau travail de M. Laferrière : Histoire du droit civil de Rome et du droit français, 1. 1", in-8'; Paris, Joubert, 1846.

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du droit intermédiaire et du droit ancien sur la même question ? On peut en douter. Voilà ce qui justifie le jugement que j'ai porté plus haut. Sa dissertation est importante pour les jurisconsultes, parce que le nouveau droit romain est celui qui les préoccupe et doit surtout les préoccuper ; elle est loin d'avoir la même importance pour les historiens, parce que le droit ancien et le droit intermédiaire doivent être le but principal de leurs études. D'ailleurs, et ceci recevra successivement une démonstration complète, la possession , suivant le nouveau droit , fournit peu de renseignements pour les lois agraires. En effet, tout fut changé sous l'empire ; le domaine public fut absorbé , en grande partie au moins, dans le domaine impérial ou les propriétés personnelles du prince. Dès lors toutes les conditions , d'après lesquelles les domaines de l'État avaient été concédés à des particuliers ou à des corporations, durent disparaître. Il n'en resta plus que quelques souvenirs pour lesquels l'ouvrage de Savigny est précieux. Mais , je le répète, pour la véritable possession, pendant la durée de la république, les ouvrages des historiens sont plus importants que ceux des jurisconsultes. En l'absence si regrettable du texte des lois antérieures à l'empire, Tite- Live, Denys d'Halicarnasse , Appien, Aulu-Gelle, Cicéron, offrent des débris épars que l'on peut grouper avec quelque chance de succès.

Niebuhr s'était proposé ce vaste et noble but ; la mort ne lu: a pas permis d'achever son immense ouvrage. Je ne partage , au sujet de ce grand historien , ni l'admiration , peu éclairée souvent, qui a accueilli ses travaux , ni le dédain, souvent injuste, qui a essayé de l'atteindre. J'ai, pendant plusieurs années, lu et médité sa grande histoire ; peut-être me sera-t-il permis d'exprimer franchement mon opinion sur ce point. Je mets d'abord ceci hors de doute , c'est que personne , ni dans l'antiquité , ni dans le moyen

âge, ni dans les temps modernes, n'a connu Rome comme Niebuhr, soit pour sa topographie, soit pour ses mœurs, soit pour sa constitution ; qu'il réunissait à une intelligence ferme et tenace , une rare perspicacité , une vigueur extraordinaire de déductioQ , une connaissance approfondie des textes, en un mot une science philologique dont ses com^ patriotes nous offrent chaque jour l'exemple. Mais avec les ei^cellentea qualités de ses compatriotes , Niebuhr me parait aussi en avoir eu les défauts. Notre érudition française n'est peut-être pas aussi profonde , du moins se produit-elle {^vec moins de luxe et d'étalage. Nous n'aimons pas la science pour la science elle-même ; nous l'aimons surtout pour ses résultats. La netteté, le bon sens, la clarté , des conclusions positives , voilà l'érudition française» Un grand luxe de citations, beaucoup de conjectures, une exposition détaillée , et , chemin faisant , la réfutation de beaucoup d'autres conjectures ou de systèmes complets , mais peu dô conclusions , peu de résultats précis , voilà ce que nous offre , dans ses hommes les plus éminents , l'érudition allemande* Niebuhr n'a pas échappé à ce défaut. Sans doute il reste , il restera dans la science , beaucoup de résultats de ses vastes travaux : la constitution des premiers siècles de Rome; l'organisation de la gens romaine ; les rapports des patrons et des clients ; la nature de la propriété et de la possession au commencement de la république ; la situation des créanciers et des débiteurs; voilà des points sur lesquels Niebuhr a jeté une lumière toute nouvelle , avec une rare sagacité. Encore môme, pour l'étude de ces points importants, la conclusion est-elle laissée aux lecteurs ; il faut suivre péniblement, à travers des citations nombreuses et de fréquentes digressions, la marche d'un esprit aventureux, hardi, qui critique plus qu'il n'expose. La route n'est pas suffisamment frayée ni dégagée des obstacles qui empêchaient d'arriver au but. En un mot , connue l'a dit un

émuient écrivain , il reste de la lecture , si fatigante , si pé<« nible de Niebuhr, beaucoup de doutes et quelques vues neuves (1).

J'ajouterai que Niebuhr n'a pas eu assez Tidée de Tensemble. Il a quelques rapports avec plusieurs de nos artistes oiodernes, si habiles à sculpter avec délicatesse quelques monuments , à disposer adroitement des draperies ou des effets de lumière ; impuissants à construire un tout ayant dô Tensemble et offrant de Tunité :

Infellx opcris summa , (}uia pooere lotum Nesciet.

L'histoire Romaine de Niebuhr n'est pas un de ces ouvrages tels qu'Horace et Boileau les voulaient, dont le commencement , le milieu , toutes les parties , tous les détails doivent tendre à un but unique. C'est une série de belles dissertations , mais dont chacune peut être détachée, parce qu'elle a été placée à un point quelconque sans motifs suffisants , parce qu'elle ne se rattache pas par des liens suffisamment serrés à celle qui la précède , ni à celle qui la suit. Enfin il ne faudrait pas se donner beaucoup de peine pour signaler dans Niebuhr de fréquentes et de graves contradictions. Par exemple, pour me borner au sujet spécial qui m'occupe , la conclusion qui paraît ressortir tout naturellement des travaux du savant allemand sur les lois agraires , c'est que les tribuns du peuple avaient raison dans la lutte engagée par eux contre les praticiens , puisque leurs efforts avaient pour but de faire rentrer dans le domaine de l'État, ou de partager, entre les plébéiens les plus nécessiteux , les terres publiques injustement usurpées par les noblesjou les riches. Cependant, [toute la longue dissertation qu'il a consacrée, dans le troisième volume de

(i] M. Villemain, Cours d'histoire de la littérature française au xtiii* sièclei première partie, U II, leç« 14, p. 22,

la traduction française, à la nature de VAger publicus^ a pour but de prouver qu'on aurait tort de croire , comme on le croit d'après tous les textes des auteurs grecs et latins , que les patriciens , les nobles et les riches pussent usurper les terres de l'État. II afïïrme, ou il paraît affirmer (on ne dégage, je le répète, la pensée de Niebuhr qu'avec beaucoup de peine, au milieu des textes qu'il accumule) , que l'impôt seul auquel les terres étaient assujetties , le vectigal , ou, comme il l'appelle, le canon ^ était ainsi usurpé. Si cette opinion était vraie , il faudrait d'abord rejeter tous les renseignements de Tite-Live et de Denys d'Halicar nasse , et supposer qu'ils n'ont rien compris à leur propre histoire , puisqu'ils nous parlent toujours, fort nettement, des terres publiques comme devant rentrer dans le domaine de l'État par suite des propositions des tribuns ; il faudrait ensuite blâmer vivement les tribuns du peuple , et non les justifier, comme Niebuhr y semble lui-même porté , pour avijir demandé le partage des terres , tandis que leurs lois , si le vectigal seul avait été injustement détenu , auraient dû se borner à exiger le paiement régulier de ces redevances et à en demander un meilleur emploi.

Je crois donc qu'il reste encore , après Niebuhr , beaucoup à faire , même pour la question fondamentale , pour le principe et le point de départ des lois agraires, je veux dire l'origine et la nature du domaine public, les conditions auxquelles il était concédé , les usurpations qui pouvaient en être faites. En outre , nous savons que Niebuhr n'a pas eu le temps d'achever son vaste ouvrage. Les lois agraires de Spurius Cassius , les lois intermédiaires , en partie au moins, les lois Liciniennes, ont été traitées par lui. Mais son histoire s'arrête aux guerres puniques. Les travaux antérieurs, soit des historiens généraux de la république, soit de Hollmann et de Heyne, ne sont pas suffisants pour nous consoler de n'avoir pas les idées de Niebuhr sur les lois de

Flaminius, des Gracques, de Ruilus, de César, ou ne nous offrent pas les détails qui seraient nécessaires pour bien apprécier ces lois.

En entreprenant le travail que j'offre maintenant à des juges éclairés et au public , je me suis proposé un double but que les détails qui précèdent font déjà pressentir : j*ai espéré faire nettement comprendre et mettre hors de contestation , la nature de Yager publicus ou du domaine public chez les Romains ; les éléments dont il s'était formé ; les causes qui avaient amené nécessairement son usurpation par les grands et les riches. Voilà le premier point sur lequel, à Texemple de Niebuhr , mais avec quelques faits de plus qu'il avait négligés, j'ai cru devoir longuement insister, avant d'aborder les lois agraires elles-mêmes. En second lieu , je me suis proposé pour but d'énumérer plus complètement qu'on ne l'avait fait jusqu'ici , toutes les propositions de lois agraires qui furent soumises au peuple pendant la durée de la république romaine , en insistant , autant que les circonstances l'ont permis, sur les causes, la portée , les résultats probables ou possibles de ces lois. Sur ce dernier point , je crois également avoir été plus complet que Hollmann et Heyne , les deux seuls écrivains , au moins à ma connaissance , qui aient traité ex professa et in extenso l'histoire de ces lois. D'ailleurs , lors même que ce travail ne semblerait pas avoir donné des idées bien nouvelles ni des renseignements inconnus, je ne le croirais pas encore complètement inutile.

Dans un travail d'érudition , on peut se proposer l'un ou l'autre de ces objets : discuter des points douteux ou obscurs ; populariser, mettre à la portée d'un plus grand nombre de personnes , des résultats déjà obtenus, mais qui sont restés renfermés jusqu'alors dans le cercle restreint des érudits , ou , comme le disait Saint-Simon , des maîtres

en Israël (1). Lés deui sortes d'ouvragé!!; né peuvent paà trouver la même classe de lecteurs. Pour dégager de textes dispersés, obscurs, parfois contradictoires, quelque vérité nouvelle et positivé , il faut de longues et pénibles discussions philologiques ou historiques qui rebutent les lecteurs superficiels ou préoccupés. Combien de travaux semblables sont perdus dans de vastes recueils ou enfouis obscurément dans les rayons des bibliothèques ! N'y a-t-il pas , au moins ^ quelque mérite h les tirer de cette obscurité, et à les rendre abordables à tout le monde, en faisant connaître leurs résultats? Poiir remplir cette dernière condition , pour atteindre ce dernier but ^ Une grande simplicité f une grande clarté de style et d'exposition sont indispensables. Mais, je l'ai déjà dit, cette clarté et cette simplicité sont précisément des qualités françaises , parce que nous aimons la science pour ses résultats plutôt que pour le vain plaisir de montrer de la science. D'ailleurs la science , dégagée de ce vaste appareil , n'en est pas moins solide. Bossuet^ Montesquieu, Voltaire, ont réuni une vaste érudition à une singulière clarté; et, de nos jours, n'avons-nous pas vu des professeurs éminents allier à des connaissances profondes cette simplicité et cette netteté d'exposition qui ont toujours été la gloire et l'honneur de la France? Je me consolerais doné de n'avoir pas trouvé d'idées nouvelles à exposer, ni de faits inconnus à mettre en lumière, si je pouvais penser qite^ dans ce travail,

(1) A propos de la grande querelle entre fiosBuet et Fénelon, et des deux outrages les Maximes des éaints et leâ États à^ oraison, « Celui-ci clair» net, » eonds , appiiyc de passages sanl nombre et partout de l'Écriture et des Pères » ou des conciles , modeste, mais serré et pressant, parut un contraste du bari bare, de l'obscur, dé l'ombrage, du nouveau et du ton décisif de vrai et de » feux des Maximes des saints... L'un, èomme inintelligible, ne fut lu que des » Maîtres en Israël; l'autre, à la portée ordinaire et secouru de la pointe de » rbistorique, fut reçu avec avidité et dévoré de même. » (Mémoires de Sainte Stmon, cil. 46, édit. Delloye, 10, p« t4. )

appuyé sur les textes et qui n'a été entrepris qu^après une étude sérieuse des monuments de l'antiquité et des ouvrages modernes , je suis parvenu à reproduire , dans un ordre méthodique et avec netteté , ce que ces ouvrages renferment de plus remarquable sur la question spéciale que j'ai eu pour but de traiter; si l'on jugeait qu'il peut ainsi contribuer à dissiper quelques erreurs et quelques préjugés^ en un mot à mieux faire connaître , dans une partie importante de sa constitution^ l'histoire de ce peuple qui a conquis , autrefois , le monde par la sagesse de ses conseils et la force de ses armes , et qui continue de dominer toutes les nations modernes , par ses idées ^ sa littérature et ses lois.

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