‹ Histoire de la propriété ecclésiastique en France (volume 2)Chapitre 569 sur 570 · Chapitre XXXVI. — Les procès des églises · texte numérisé non relu

Chapitre XXXVI. — Les procès des églises

L'action en justice, recherchée par le clergé ; — ses adversaires préfèrent d'ordinaire s'y dérober. — Les représentants de l'église au pl.vid : l'évêque, l'abbé, leurs avoués, les agenis de l'église. — Les parties en présence : église en procès contre un autre élabli.ssement religieux, contre le fisc, contre des particuliers. - Oujet des procès : donation récente, ouverture dune succession; — litige avec les héritiers des donateurs, avec les héritiers du clergé ; — griefs fondés en droit des héritiers reconnus d abord, puis rejelés par les conciles ; — voies extra judiciaires (|u'emprunlent les héritiers pour se mettre en possession. — La procédure judiciaire : le mode de preuve au plaid, pièces produites, serment des parties. — L'issue des procès : transactions intervenues ; — procès ((uo le clergé a gagnés ou iterdus ; — ses prétentions i)arf<>is mal fondées en équité ou en droit ; — sentences iniques qui le dépouillent p. ■i-M

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