CONTRAT ENTRE LE GOUVERNEMENT ET L'ÉGLISE DE BYTOWN

Bytown, 1er Mai 1831.

Par ordre de Son Excellence le comte de Daïlhousie, Commandeur des Forces, &c., &c.

Le T.-Rév. Alexander MacDonell, Evêque de Rheasina, le Rév. Angus MacDonell, Messieurs Ch. Rainville, William Tormay, Maurice Dupuis, Dan. O’Connor et John Mclnnis, leurs héritiers et ayant droit, recevront et détiendront, en syndicat, pour l’usage de l'Église Romaine Catholique. de Bytown, la pièce de terrain située dans la ville de Bytown, district de Bathurst, province du

Haut-Canada, contenant, sur mesure, 190 pieds carrés et marquée comme suit dans le plan :

‘ Lot No. 1, côté nord de la rue Saint-Patrice ; lot lettre L, sur le front de la rue Sussex ; et lot No. 1, côté sud de la rue de l'Église ” :

Aussi longtemps qu'eux, leurs héritiers ou ayant droit, paieront la somme de deux shellings et six deniers annuellement, au

1er mai, au lieutenant-colonel John By, R. E., ou aux personnes autorisées à cet effet,

Joux By, Zieut.-Col., Royal Engineers.