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Tarif belgo

pour 1 Angleterre.

Charbon

De pierres et terres, dit houille ou gros charbon venant des pays étrangers, la pesée de 144 livres

De forge ou menu charbon dit smégruis, la rasière de 300 livres pesant

Traité de Crespin, du 14 août 1686.

( Bibliothèque de M. A. Leroy. )

N° 53. Nous abbé de Bonne-Espérance, député ordinaire des états de Mons, et M. de Valicourt,

— subdélégué à l'intendance à Condé et autres lieux, sur les difficultés qui recommençaient à

Règlement naître entre les bateliers de Mons et Condé au sujet de la navigation, . . . pour les

Nous avons réglé par provision sous les bons plaisirs des rois nos maîtres

navigations

de Mons et de Condé

Les maîtres bateliers de Mons prendront leurs tours avec ceux du dit Condé, suivant le terme de leur réception à la navigation, pour charger aux rivages de Boussu, Carignon et autres.

Ayant aussi été représenté que les voitures sont beaucoup plus chères qu'elles ne devraient être, eu égard au bon marché des vivres, les dits bateliers n'ayant pas voulu convenir du prix.

Nous, après avoir entendu les raisons des marchands et bateliers, et tout considéré, avons aussi par provision. . . . réglé : que les voitures seront payées savoir :

De Boussu à Gondé 14 livres monnaie de Hainautdu cent de wagues.

De St-Ghislain 15 livres.

De Carignon au dit lieu 16 livres.

De Jemmappcs au dit lieu 18 livres.

Du dit Boussu à Tournai 20 livres.

Et 26 livres jusqu'à Gand.

Et qu'il sera payé pour le charbon des forges d'Enghien, à raison de 20 muids de charbon pour un cent de wagues.

Arrêt du Conseil d'Etal, du 20 avril! 689.

( Archives du royaume. — Section administrative. )

N° 54, Sur ce qui a été représenté au roi. . . . qu'il y a des minières de charbon de terre dans le

duché de Nevers aux environs de Decize dont l'exploitation est abandonnée par ceux qui en

Ordre du Roi sont les fermiers ; que ces mines étant assez abondantes pour fournir seules tout le charbon de

au uc e terre qui se peut consommer dans le royaume, si elles étaient bien travaillées;... que

Nevers de n r J ,

passer bail pour cela il conviendrait de faire des aqueducs et autres ouvrages considérables, lesquels

de ses mines Me Nicolas Martin aurait offert d'entreprendre, moyennant qu'il plût à S. M. d'ordonner

M r'r"1" au s'eur duc de Nevers de passer bail au dit Martin par emphitéose pour 27 années des dites

minières aux mêmes clauses et conditions du bail courant, de décharger de taille et de

permettre au dit Martin de rendre navigable le ruisseau qui est en dessous de la décharge de l'étang de la Meule, et pour cet effet de construire les écluses qu'il conviendra pour le conduire en Loire, et prendre les héritages nécessaires en dédommageant les propriétaires de gré à gré, sinon au dire d'expert. . . . moyennant quoi le dit Martin et ses ayant cause demeureront propriétaires incommutables du dit canal à perpétuité avec faculté de percevoir sur icelui les droits qui seront réglés. ... vu la requête du dit Martin, laquelle a été communiquée au dit sieur duc de Nevers et sa réponse contenant, qu'il se rapporte à S. M. d'ordonner ce

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qu'il lui plaira, à condition qu'il ne pourra être tenu d'aucuns dommages et intérêts pour l'inexécution du bail par lui passé

Le Roi ordonne que le sieur duc deNevers passera bail au dit Martin par emphitéose

de 27 années, des minières de charbon de terre qui lui appartiennent aux environs de Decize, aux mêmes prix et conditions du bail courant, lequel demeurera nul et résolu, sans que le fermier des dites minièrespuissent prétendre aucuns dommages et intérêts contre le dit sieur duc deNevers pour la résolution du dit bail. En conséquence ordonnes. M. que les ouvriers

liégeois qui travailleront jouiront de l'exemption permet au dit Martin de prendre

les héritages nécessaires pour faire un chemin de 5 toises de large pour faciliter le transport des charbons, comme aussi de rendre navigable le ruisseau. ... et pour cet effet de prendre les héritages qu'il conviendrait en dédommageant les propriétaires de gré a gré, sinon au dire d'expert.... dont les parties conviendront par devant le sieur commissaire départi en la généralité de Moulins, que S. M. a commis à cet effet, ou qui seront par lui nommés d'oflice, moyennant quoi le dit sieur Martin et ses ayant cause demeureront propriétaire du dit canal avec faculté de percevoir sur icelui les droits qui seront réglés

Arrêt du Conseil d'Etat, du 16 juillet 1689.

(Archives du royaume. — Section administrative. )

Privilège au duc de Montausier

pour

l'exploitation

des mines

de houille

de France.

Vu par le Roi .... le placet présenté à S. M. par le duc de Montausier tendant à ce qu'il lui plaise accorder le don et permission, à ses hoirs, successeurs et ayant cause, à perpétuité, de faire ouvrir et fouiller dans l'étendue de toutes les terres et seigneuries de l'obéissance de S. M. toutes les mines et minières de charbon de terre qui se trouveront tant ouvertes qu'à ouvrir, à l'exception de celles du Nivernois accordées à M. le duc de Nevers, en dédommageant les propriétaires en sorte qu'ils n'en reçoivent aucun préjudice, avec falculté de faire vendre et débiter le dit charbon en gros et en détail en payant seulement les droits réglés par le tarif de septembre 1664 ....

Le Roi. . . . accorde au dit sieur duc de Montausier et ses hoirs, successeurs et ayant cause pendant le tems de 40 années, le don et permission de faire ouvrir et fouiller dans l'étendue des terres et seigneuries de l'obéissance de S. M. toutes les mines et minières de charbon de terre qu'il découvrira de gré à gré des propriétaires en les dédommageant préalablement

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suivant et ainsi qu'il sera convenu entre eux avec faculté de vendre et débiter le charbon qu'il tirera des dites mines et minières en gros et en détail en payant seulement les droits portés par le tarif du mois de septembre 1664, sans néanmoins que le dit sieur duc. . . puisse . . . faire aucune ouverture de mines dans le Nivernois accordées au dit sieur duc de Nevers, n'y empêcher les propriétaires de continuer à faire travailler les mines qui sont ouvertes.

Lettre du 30 janvier 1691.

( Archives du royaume de Belgique. — Wouters, p. 281. )

Tarif belge pour la France.

S. Ex. a, pour et au nom de S. M. . . . déclaré et déclare par cette, que sur toutes les espèces permises qui se conduiron t de ces pays vers la France et pays cédé, seront levés dorénavant les pleins droits de sortie réglés parle tarif du 18 juillet 1670 non obstant que par l'ordonnance du 28 juin 1689 ils avaient été provisionnellement réduits à la moitié.

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Arrêt du Conseil d'Etat, du 29 avril 1692.

Confirmation

du privilège

du duc de

Montausier

en faveur

de la duchesse

d'Usez.

( Archives du royaume. — Section administrative. )

Vu la requête présentée. . . . par la dame duchesse d'Usez fille et héritière du feu sieur duc de Montausier, contenant que. . . . par arrêtdu 16 juillet 1689. . . .

Le décès du dit feu duc de Montausier étant arrivé sans avoir obtenu de lettres patentes, et la suppliante n'ayant pu jusques à présent y donner aucune attention elle a

seulement consenti que les sieurs Taigny et de Mason, avec lesquels elle s'est accommodée, fassent ouvrir et fouiller dans l'étendue des terres de Retty, Austry, et dans les terres d'Arquiau, situées en Boulonnais et dans la généralité d'Orléans, dans les lieux où ils sont seigneurs hauts justiciers et propriétaires, toutes les mines et minières de charbons de terre

sans payer aucun droit à la suppliante.

Aces causes requérait qu'il plût à S. M. sur celui pourvoir et confirmer en sa faveur le don fait audit sieur duc de Montausier aux exceptions portées par le dit arrêt et aux conventions faites avec lesditssieurs de Taigny et de Mason.

Le Roi confirme à la dame duchesse d'Usez et à ses hoirs successeurs ou ayant cause,

le don et permission accordé au feu sieur duc de Montausier. . . . sans néanmoins que la dite dame, ses hoirs, successeurs et ayant cause puissent.... faire aucune ouverture de mines dans le Nivernais, ... ni dans les terres de Retty, Austry et d'Arquiau situées dans le Boulonnois et la généralité d'Orléans, dans les quelles les sieurs de Taigny et de Mason sont seigneurs et hautsjusticiers, comme aussi empêcher les propriétaires de continuera faire travailler les mines qui sont ouvertes

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Arrêt du Conseil d'Etat du 3 juillet 1692.

(Archives de la République. — Section administrative.)

Fixation

d'un droit

uniforme

sur la bouille

à toutes les entrées.

.... S. M. a ordonné et ordonne qu'à commencer du 1er août prochain les marchandises mentionnées audit tarif du mois d'avril 1667, venant des pays étrangers, pour lesquelles il n'a pas été prononcé autrement par S. M. par les règlements et arrêts rendus depuis pour aucunes d'icelles paieront les droits portés par le dit tarifa toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères et pays conquis, cédés et réunis et celles ci-après spécifiées paieront à toutes les dites entrées, savoir. . . . charbon de terre, le baril, 30 sols

Liste des denrées et espèces qui pourront entrer en France , nonobstant la défense du commerce, parmi passeport de guerre des Intendans. Du 4 juin 1693.

(Archives du royaume de Belgique. — Conseil des finances de Bruxelles, registre 84.)

Tarif belge pour la France.

Charbons de toutes sortes.