CHAPITRE QUATRIÈME
Recherche et découverte de la houille à Saint -Vast ; — lutte des compagnies de Cernay et Désandrouin etTaflin, 1752-1756.
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n d une compagnie
rivale.
a réunion (Tune partie du Hainaul à la France avait laissé subsister les lois locales qui lui étaient propres, entr'autres les chartes générales qui réglaient la matière des mines , sauf les modifications ue le nouveau gouvernement pouvait y apporter par la suite (1).
les chartes, les seigneurs hauts-justiciers étaient propriétaires des
l Voir t 1, p. 27.7 et suivantes.
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mines de houille gisantes sous leurs hautes-justices, et en avaient la libre disposition (I). — Cependant, les arrêts de concession de la compagnie de Désandrouin et Taffin avaient voulu réduire ce droit , dans les limites des terrains concédés, à une indemnité à recevoir des concessionnaires , indemnité appelée entre-cens , semblable à celle payée, pour le même objet, aux seigneurs du Hain.uit Impérial qui concédaient leurs mines (2).
D'un autre côté, le règlement du 14 janvier 1744, sur les mines de charbon, avait défendu d'en ouvrir, à toutes personnes, même aux seigneurs hauts-justiciers, sans l'autorisation préalable du gouvernement (3). Ce règlement, publié en Hainaut , y était exécutoire (4).
Tant que la compagnie Désandrouin n'eut que des risques à courir , son privilège ne lui fut point contesté. Mais « son succès éveilla l'attention des seigneurs hauts -justiciers , qui, l'ayant laissée à elle-même dans les jours d'embarras et de souffrance , trouvaient commode de profiter de sa prospérité. Le prince de Croy-Solre fut le premier qui, comme seigneur de Fresnes, attaqua, en 1735, la concession faite à la compagnie Désandrouin » (5). — Nous avons vu que le prince transigea, moyennant 2,000 I. dar an , alors que les seigneurs de Valenciennes et d'Anzin avaient traité de leurs droits, en se soumettant aux arrêts de concession, moyennant une annuité de 300 I. chacun (6).
Malgré le résultat de cette première contestation, la compagnie Désandrouin se croyait encore assurée de son privilège , surtout depuis le règlement de 1744. Elle ne reconnaissait aux seigneurs hauts-justiciers d'autre droit que celui d'être
(1) Voir t. 1, p. 227 et suivantes.
(2) Voir ci-dessus, p 25. — Et t. 1, p. 249 et suivantes.
(3) Voir t. I, p. 152.
(4) Idem, p. 257..
{'■'>, Mémoire pour la compagnie propriétaire des mines d'Anzin, etc , contre les compagnies d'Escaupont. etc., 22 décembre 1845, p. 43.
(6) Voir ci-dessus, p. 59.
indemnisés (I). — Aussi n'avait -elle fait d'arrangements qu'avec quelques seigneurs sous les terres desquels elle exploitait , ou lésait des recherches ou voulait en faire, et non avec les seigneurs de toutes les terres comprises dans son privilège ('2). Notamment elle avait négligé de traiter avec les seigneurs de Raisinés et de St.-Vast. Nous allons voir quelles en furent , pour elle , les conséquences.
Commence- En 1752, la compagnie Désandrouin , en suivant les veines qu'elle exploitait
sur Anzin , arriva sous la terre de St.-Vast, dont le chapitre de la collégiale dea travaux ' » i o
soi si -Vasi Je St.-Gérv de Valenciennes était seigneur haut-justicier. — Une première fosse
y fut commencée le 3 mars (la fosse du Bois ) (3) ; on en tira du charbon vers
Déconrerte ]a fj„ (ie l'année suivante. La fosse avait 39 toises de profondeur jusqu'aux
de la houille. . .
rochers; l'on y fit 104 toises de galerie au nord et 180 au midi. — Vers la lin de 17Ô5, une seconde fosse (appelée plus tard Petite-Machine-à-Feu) (4), était sur le point d'être achevée, quand tous les travaux furent interrompus et arrêtés par autorité de justice (5)
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Discussion entre
En entrant sur la terre de St.-Vast , la compagnie n'avait point d'autorisation préalable du chapitre de St.-Géry. Ce chapitre lui fit défense de continuer (G). ia compagnie — La compagnie offrit 100 écus d'indemnité annuelle (7), chiffre qu'elle disait
Désandrouin et le chapitre
de
St-Géry.
(1) Cette opinion est longuement développée dans le Mémoire pour Désandrouin contre de Cemay
(2) Dans le Second mémoire pour de Cemay contre Désandrouin (p. 5 ) , il est dit que des accords furent faits avec un grand nombre de seigneurs sur les terres desquels on ne fit même pas de recherches- Que Désandrouin s'était muni « d'une provision d'accords, afin d'empêcher les seigneurs avec qui il les avait passés d'extraire eux-mêmes. » Mais l'on voit que le marquis de Cernay ne produisit pas tous ces accords, mais seulement des copies de plusieurs d'entr'eux. Quant à nous, nous ne connaissons que ceux cités précédemment.
3 liapporl de M. Clerc dans l'affaire Dumas. (4) Idem.
."> Mémoire par demandes et réponses , p. 62. — Mémoire pour Désandrouin contre de Cemay . p. 11. 18 et -J3.
'(>' Mémoire pour Désandrouin contre de Cemay, p. 11. (7) Idem
être celui stipulé pour Frcsncs et Anzin (1). Après des pourparlers , ou le porta à 400 florins (500 fr. ). Les conditions furent acceptées par les deux parties , le chapitre assemblé et en présence du notaire ; on donna même des arrhes. Mais, une formalité ayant été négligée, le chapitre en profita pour se dédire (2), et traita de son droit seigneurial avec la compagnie de Cernay qui venait de se former (3), par acte du 23 septembre 1 754, pour 20 ans , moyennant 1 ,000 1. par chaque année (4).
• ;, mpagnte La compagnie de Cernay se composait : du marquis de Cernay, seigneur hautjusticier de la paroisse de Raismes , lieutenant-général des armées du roi (5) ; du célèbre ingénieur Leurent (G) , dont le petit-fds est aujourd'hui l'un des régisseurs de la compagnie d'Anzin ; du sieur Ramsault de Raulcourt, ancien chevalier de Saint-Louis , ingénieur du roi ; du sieur Renault , directeur de la compagnie, maître de forges à Cousolrcs , en Hainaut, petit-fils de l'inventeur de la fameuse machine de Marly (près Paris); du sieur Mauroy, directeur et receveur-général des domaines du roi en Hainaut (7) ; du sieur Lamoninarv, dont le nom mérite une place si honorable dans l'histoire industrielle de la localité pour les belles porcelaines qui sortaient de sa fabrique ; enfin des sieurs Leiong, Benoist, Darlot, cl de Ravenault (8).
(1) Mémoire par demandes et réponses, p. 59. — La compagnie , comme nous l'avons vu ci-dessus à la page 60, voulait dissimuler le prix fixé pour Fresnes, prix que révéla M. de Cernay dans son Second Mémoire, p. 5. Ce que nous disons ici confirme encore l'opinion émise à la page citée. Et, en elTVt , ta compagnie avait réussi, par ce moyen , à traiter do St-Vast pour -400 1. ; et ce fut en en donnant 1 .600 que le marquis de Cernay fit rompre le marché. — Pour que le chapitre se dédit ainsi . il fallait que 1,600 1 fussent une somme importante pour le droit de charbonnage.
LJ) Mémoire pour Désandrouin contre de Cernay, p. 11. — Mémoire par demandes et réponses. p, r>9 et 60.
(5) Idem. — Idem.
(4) Mémoire pour de Cernay contre Désandrouin , p. l2 et 16.
(5) Voir la notice a la fin de cet ouvrage.
(6) Idem.
1) Second mémoire pour de Cernay contre Désandrouin, p. 15. (8) Notes et papiers de la compagnie d' Anzin.
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Premiers M. de Cernay s'était adressé, on 1754 , au contrôleur- général des finances,
actes de la . . , . . . . , .. . Af . . in- ■ ■
compagnie de qui , par une lettre qu il écrivit a M. de Moras, intendant du Maniant, lui permit
l['l'^- d'ouvrir îles fosses sur la terre de Raisinés, à condition qu'après un an, des
commissaires visiteraient les travaux pour en constater les résultats (I).
Pendant cette année, le contrôleur- général devint garde -des- sceaux ; M. de Moras quitta son intendance et ne fut remplacé qu'en avril 1755 (2). — Entre temps , M. de Cernay, après avoir ouvert un puits à l'extrémité de sa terre, présenta une requête au conseil du roi, qu'il laissa, dit-on , dans l'ignorance des laits antérieurs (3). — Dans cette requête, il avança quil avait découvert, dans la paroisse de Raismes , une mine de charbon , et que , par les fouilles qu'il avait fait faire , il avait reconnu que le charbon qu'elle contenait était abondant et de bonne qualité (4). — C'est sur l'exposé de ce fait, disent ses adversaires , fait qui ne fut point vérifié, que, le 3 décembre 1754, il obtint le privilège exclusif d'extraire le charbon de la terre de Raismes, sans fixation de durée du privilège , et avec les exemptions accordées à Désandrouin jusqu'au I" juillet 1760(5).
Concession de Raismes.
Extension de
la coiii i -• de Raisin»1»
Cependant , J. Désandrouin affirme que le fait de la découverte était faux, ce qui fut prouvé par un acte de notoriété qui atteste que la fosse n'en était encore, en janvier 1756, qu'au premier niveau des eaux, et par des mandements de janvier et mai 1 75G , qui font voir que le sieur Renault, directeur de celle compagnie , avait dû s'approvisionner de charbon à Anzin (6).
J. Désandrouin affirme encore que la compagnie de Cernay n'avait pas l'intention d'extraire du charbon sur Raismes, et de profiter de sa prétendue
(1) Mi moire par demandes et réponses, p. 52. 2 Idem.
5] idem. p. 53.
(4) Arrêt du 5 décembre 1754 (pièces justificatives). — Mémoire pour Désandrouin contre de Cernay, p. 54. — Mémoire par demandes et réponses, p. 53.
Arrêt du 30 décembre 1754. — Mémoire pour Désandrouin contre de Cernay, p. 54 (j Mémoire pour Désandrouin contre de Cernay, p. 10.
découverte ; cela résulte , et de la position de sa fosse , et de son abandon presqu'immédiat , et aussi d'un second arrêt qu'obtint M. de Cernay, le 18 mars 1755, arrêt qui lui permet de s'étendre à une demi-lieue de la fosse de Raismes sur les seigneuries voisines, pour suivre sa découverte, à la condition toutefois « que le marquis de Cernay ne pourra extraire aucuns charbons des nouvelles fosses (celles de la demi-lieue) ni en faire aucun commerce en gros ni en détail, avant le mois de juillet 1760, » époque de l'expiration du privilège de la compagnie Désandrouin (1).
M. de Cernay, pour obtenir cet arrêt, avait exposé : qu'après avoir mis son exploitation en vigueur, les plus éclairés de ses ouvriers, après avoir travaillé l'espace de 18 mois , lui avaient rapporté que les veines de Raismes les conduiraient sur quelques seigneuries voisines , sur lesquelles il était indispensable d'ouvrir des fosses , soit pour extraire le charbon , soit pour donner de l'air ; qu'autrement, les ouvrages commencés , et dont la dépense se montait à plus de 35,000 1., seraient totalement inutiles (2).
Travaux En vertu de cet arrêt , et sous le prétexte des considérations que nous venons
de d'exposer, la compagnie de Cernay fit ouvrir deux fosses sur Ànzin, le 13 juin
la compagnie r r o y j
■l'^Çernay. 1755 et le 12 août suivant. — La première , ouverte près de celle de Raismes commencée l'année précédente , fut une des deux fosses de Raismes ou du marquis de Cernay , noms que l'on donna à ces deux puits , placés sur les limites des deux seigneuries (3). — La seconde était abandonnée en 1756. — La compagnie fit aussi ouvrir trois fosses sur St.-Vasl les 25 juin , 28 juin et 11 août 1755. La seconde était également abandonnée en 1756 (4). La première ne servit pas.
(1) Arrêt du 18 mars .753 (pièces justificatives ). — Mémoire pour Désandrouin contre de Cernay. p. 54, 58. — Mémoire par demandes el réponses, p. 54, 57.
(2) Arrêt du 18 mars 1755.
(5) Rapport de M. Clerc dans l'affaire Dumas. — La compagnie d'Anzin, dans le Mémoire en défense contre la compagnie Dumas ( 50 janvier 1850, p. 51), appelle fosses de Cernay deux avalercsses, et fosses de Haismes. les deux puits dont nous parlerons. Mais il est de notoriété que ces deux dernières portaient indifféremment l'un et l'autre nom.
(4) Plan mis en teto du Mémoire pour Désandrouin contre de Ctrnay.
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Le premier septembre 1756, Ton tira ilu charbon de la troisième fosse (Tinchon) (1 ), avec un éclat tout particulier. L'intendant, qui s'était transporté sur les lieux, l'ut reconduit à Valenciennes au son des instruments, et une voiture de charbon , escortée d'un grand nombre d'ouvriers, fut promenée triomphalement par la ville (2) .
Êtai La compagnie de Cerna}' avait donc, en 1 T5G, six fosses, Savoir :
des travaux.
sur les limites de Raismesl abandonnée. » » 1
et d' Anzin I en voie d'exécution » I »
sur Anzin abandonnée » » 1
prèle à être mise en extraction ... 1
sur Sl.-Vast < en voie d'exécution » 1
abandonnée » » 1
prête à être mise en extraction . . 1
Total son \oie d'exécution 2
abandonnées 3
Ensemble 6
Position Si l'on jette les yeux sur le plan des travaux (ci-joint), on voit que de la fosse
leux de Raismes, où d'ailleurs l'on n'avait rien découvert, on ne pouvait suivre aucune compagnies '
veine sur Anzin , dans la direction des fosses qui y furent faites; encore moins sur St.-Vast. Mais la terre de Raismes n'en était pas moins concédée au marquis de Cernay, et il n'en avait pas moins l'autorisation d'extraire de la houille à une demi-lieue de la fosse de Raismes, sur les seigneuries voisines, à l'expiration du privilège de la compagnie Désandrouin. Or, la fin de ce privilège était proche, et Désandrouin, eût-il le droit de faire annuler les concessions données au mépris de la sienne, son droit expirerait pendant le procès, et le marquis de Cernay était
I liapport de M. Clerc dans l'affaire Dumas.
■1 Mémoire pour Désandrouin contre de Cernay p. 23.
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Lutte des deux
compagnies.
La compagnie
Désandrouin
restreint
ses
prétentions.
Points
de droit soulevés
assez puissant pour empocher le renouvellement du privilège , au moins en ce qui le touchait.
La compagnie Désandrouin n'eu engagea pas moins courageusement la lutte. Mais la compagnie de Cernay fut maintenue dans toutes les prétentions qu'elle éleva en vertu de ses arrêts de concession et de son traité avec le seigneur de St.-Yast , par huit jugements de l'intendance de Valenciennes (1), des 1er septembre, 18 novembre et 2G décembre 1755; 27 février, 21 mars, 20 juillet, 11 et 25 août 1756 . — Les trois premiers furent rendus provisoirement exécutoires par arrêt du conseil du 20 janvier 1756 (2).
La compagnie Désandrouin, désespérant sans doute alors du gain de son procès , présenta requête au roi pour obtenir une prorogation de privilège, « pour suivre jusqu'à la Scarpe les veines qu'elle a trouvé et qu'elle exploite ; » consentant « que S. M. disposât , dès à présent , de toutes les terres situées au midi et au nord des terroirs où sont les exploitations, conformément à la direction de la ligne tirée au plan général (voir le plan), avec faculté à ceux qui obtiendront des concessions , de vendre , même dès maintenant , tout le charbon qui en proviendra » (3).
Cependant l'affaire se suivait au conseil d'état. — La compagnie Désandrouin fournit un mémoire daté du 1k novembre 1756, signé Désandrouin et appuyé de l'avis d'un avocat, Dupoujet. — Elle soutint avec raison que depuis le règlement de 1744, nul ne pouvait ouvrir une mine dans le Hainaul sans l'autorisation du roi, mais à tort que les seigneurs hauts -justiciers avaient perdu tout droit de propriété sur les mines (4), et que la banlieue de Valenciennes n'était point soumise aux chartes générales du Hainaut (5). — La compagnie de Cernay
(1) Merlin, Répertoire de Guyot, au mol houille. — Mémoire pour Cernay contre Désandrouin, p. 1.
(2) Arrêt du 20 janvier 1156 (pièces justificatives). — Mémoire pour de Cernay contre Désandrouin. p. 18.
(3) Mémoire pour Désandrouin contre de Cernay, p. Gl.
(4) Voir ce que nous avons dit t. 1, p. 256 et suivantes.
(5) Ce système n'était pas soutenable. Le marquis de Cernay. à la fin de son premier mémoire , produit des actes de notoriété, et notamment un des avocats au parlement de Flandre, qui le renversent
répliqua par deux mémoires imprimés en 175? , signés Ponchel , avocat. Elle prouva que les chartes générales du flainaul étaient applicables à la banlieue ^o Yalenciennes; mais, pour essayer d'établir que le règlement de 1744 n'était point en vigueur dans le Uainaut, elle eut recours à des citations d'auteurs si peu compétents sur ce point, que plusieurs d'entr'eux étaient morts avant l'arrêt (1) ; pour soutenir cette tbèse, elle fut réduite à affirmer, contrairement à la vérité, que l'arrêt de 1744 n'avait pas été publié dans la province (2).
Mais la question n'était pas là. Il s'agissait de savoir si le droit qu'avait le seigneur à la propriété de la mine , en vertu des chartes générales du Uainaut, avait été anéanti par le règlement de 1744, ou si ce droit subsistait, de telle sorte qu'il fallait , pour exploiter, obtenir à la fois, et la permission du gouvernement et le consentement du seigneur. — Les jugements de l'intendant, déférés au conseil d'état, impliquaient cette dernière interprétation ; ils avaient, en effet, respecté le droit du seigneur de St.-Vast, malgré le privilège royal de la compagnie Désandrouin (3).
Attaques A côté de la discussion du droit venait l'explication des faits. Les deux com-
pagnies étaient , sur ce terrain, d'une égale violence. — Le marquis de Cernay reprochait aux premiers entrepreneurs de s'être donné dès l'origine , et avant même d'avoir fait aucuns travaux , « comme des gens uniques et tout occupés de l'utilité publique, comme des gens experts dont le talent pour la fouille des mines, avait fait faire la découverte des mines de charbon dans les environs de Valenciennes et de Condé » (4). Il allait même jusqu'à prétendre que le privilège
complètement. — J. Désandrouin se gardait bien de parler du traité fait avec le magistrat de Valen- • iennes, qui, dans ce système, n'aurait pas dû exister.
(1) Regnard, Examen du droit des seigneurs, p. 232.
(2) Regnard. Examen du droit des seigneurs, p. 258. — Nous avons déjà dit . 1. 1, p. 253, qu'un exemplaire de l'arrêt , avec la mention de sa publication à Valenciennes , est aux mains de M. Aimé Leroy.
(3) Voir ce que nous avons dit à cet égard, t. i, p. 256 et suivantes.
' Mémoire pour de Cernay contre Désandrouin, p. H. — Il y a , dans la requête qui précède le premier acte de concession ( 1717 ), quelques mots qui peuvent peut-être justifier cette attaque. Le requérant dit. en effet, qu'il a fait plusieurs recherches qui « lui ont fait découvrir, aux environs des
obtenu par la compagnie Désandrouin n'avait en rien clé utile au pays , soit par Finclolence du privilégié , soit par son insuffisance à fournir son entreprise, soit parce que « avoir en France le privilège d'une mine de charbon , est , pour un étranger qui en a plusieurs à Charleroi, pays Autrichien, une pièce de parade et un surtout auquel il n'ose toucher et qu'il a intérêt de conserver long-temps, afin de l'aire fleurir et valoir entre-temps ses mines étrangères de Charleroi , où il réside et où il a établi toute sa fortune » (1).
La compagnie Désandrouin , comme nous Pavons vu ci-dessus, accusait aussi la compagnie de Cernay d'avoir faussement annoncé la découverte de la houille à Raismes. — Elle accusait en outre le marquis de Cernay d'avoir caché que la terre de Raismes fût renfermée dans son privilège et d'avoir laissé ignorer que cette terre fût voisine des travaux d'Anzin (2). — Le marquis de Cernay répondait il est vrai, que celle imputation était calomnieuse, que dans sa requête , déposée au greffe du conseil, il avait rappelé les limites du privilège delà compagnie Désandrouin , et déclaré formellement « que toute la seigneurie du remontrant s'y trouve renfermée » (3). Mais cette requête, qu'il reproduit dans son mémoire , n'est en rien semblable à celle qui précède l'arrêt de concession et où ce fait est omis (4).
\illesdc Valencienncs et de Condé , plusieurs endroits d'où il présume qu'on peut tirer assez de charbon. ... » — Cependant, il est plutôt à croire qu'ici comme dans beaucoup d'autres demandes de concession, où l'on parle de découverte, là où il n'y eut jamais de houille , le requérant veut parler d'une certitude acquise par l'inspection des terrains supérieurs. — Cette certitude s'acquerrait même alors par l'opération de la baguette divinatoire. On en a déjà vu un exemple ci-dessus, p. 29 , nous en verrons encore d'autres.
(1) Mémoire pour de Cernaij contre Désandrouin , p. 18.
(2) Mémoire pour Désandrouin contre de Cernay, p. 55. — Mémoire par demandes et réponses. p. 52 et 61.
(5) Mémoire pour de Cernay contre Désandrouin , p 17.
(4) « Nous n'allons pas, dit M. Rcgnard (Examen du droit des seigneurs, p. 295 ), jusqu'à prétendra que cette requête a été fabriquée tout exprès pour servir de pièce justificative au mémoire de M. de Cernay, nous voulons croire qu'elle avait été libellée antérieurement ; mais enfin , c'est sur une requête diamétralement opposée, dans son esprit et dans ses termes, à celle dont se prévaut impudemment M. do Cernay, qu'intervint l'arrêt du 5 décembre 1754. » — Nous ferons observer que les requêtes présentées au conseil du roi n'étaient pas toujours reproduites in extenso dons l'arrêt. Il
J. Désandrouin avait dit tic la compagnie de Cernay qu'une excessive ambition lui tenait lieu de talent; qu'elle avait débuté par débaucher les meilleurs de ses
ouvriers ; que c'était sur leurs révélations qu'elle était venue se placer à coup sûr au centre de ses travaux , après avoir fait le simulacre d'une recherche sur Raisinés (I). — Le marquis de Cernay répondait en faisant l'éloge de ses coassociés, puis il accusait Désandrouin, qui avait, en 172"), tenté, sur Aubry, deux fosses encore submergées , d'en avoir l'ait ouvrir une troisième dans la direction de ces travaux et de ceux de la nouvelle compagnie, afin d'inonder ces derniers. <( Il fit ouvrir, dil-il , près de ces deux gouffres, une nouvelle fosse avec tant de diligence , que , du mois de juin à celui de septembre , elle lut achevée , malgré l'opposition du seigneur d' Aubry, et , pendant l'instruction du procès avec ce seigneur, il acheva sa manœuvre. Cette fosse ne manqua pas d'être incessamment remplie d'eau, elle n'avait été ouverte qu'à cette fin. Le sieur Désandrouin se garda bien, comme l'on sait, de travailler à l'épuiser , puisqu'elle devait servir de magasin pour submerger et inonder la fosse de Raismes. Son dessein lui réussit au parfait , il en était tellement assuré qu'il avait voulu parier un million que le marquis de Cernay ne vaincrait jamais les eaux. Il a fallu tous les talents du sieur Renault pour en venir à bout » (2).
D'aussi graves accusations, portées contre des hommes également honorables, décèlent un état d'irritation peu ordinaire. — Aussi voyons-nous que le marquis de Cernay, pour une visite à faire sur les fosses d'Anzin par des commissaires, en vertu d'une ordonnance de l'intendant , crut devoir requérir main-forte , et faire accompagner ces commissaires par la maréchaussée. — J. Désandrouin fait observer, à la vérité, qu'il a, dans tous les temps, ordonné à ses travailleurs d'être circonspects envers ceux de Raismes; mais il ajoute qu'ils lui ont obéi jusque-là,
arrivait, au contraire, que le rédacteur de l'arrêt n'en donnait que la substance. N en a-t-il pu- (•{<• ainsi de la requête de M. de Cernay, qui aurait été conçue dans des ternies qui pouvaient fmis^ei l'autorité royale? Peut-on supposer que cette requête n'existait pas , lorsque M. de Cernay affirme qu'elle était déposée au greffe du conseil, où ses adversaires pouvaient facilement vérifier sou assertion 7
I Mémoire pour Désandrouin contre de Cernay, p. li. 15 et 25 (2) Second mémoire pour de Cernay contre Désandrouin , p. 16.
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quoique plusieurs fois ils aient été provoqués jusques sur leurs travaux par les ouvriers de la nouvelle compagnie (1).
Résultat. Cependant, le procès ne lut pas jugé au conseil-d'état. Une transaction , dont
nous allons parler , ayant eu lieu entre les parties en 1757, il sapera, entre les deux compagnies, une fusion d'intérêt qui donna naissance, comme on va le voir, à la compagnie d'Anzin.
1 '' m m ■■ pour Désandrouin conlre de Cornai/, p. "5.
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