CHAPITRE TROISIÈME

Recherche et découverte de la houille à Aniche et environs. 1773. — 1778.

Permission l^rrt^Jsjfê E ^9 septembre 1773, le marquis de Trainel obtint, de l'intendant

du Hainaut, une permission provisoire d^exploiter, pendant un an, le charbon qu^l découvrirait sous ses terres de Villers-au-Tertre ,

Bugnicourt , Monchecourt et Fressain dans la Châtellenie de Bou-

chain(l).

En conséquence de cette permission et de la parole donnée par le

(1) Préambule du contrat de Société, 1773 (pièces justificatives1! .

Contrat

de société.

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ministre au marquis de Traioel d'un « octroi pour la recherche et exploitation du charbon de terre, non seulement dans les quatre terres ci-dessus nommées, mais encore dans les territoires et terrains adjacens, » une société fut formée le 1 1 novembre de la même année 1773 (1) ; on y voit figurer, dès l'origine et par suite de cession d'intérêts, la noblesse unie aux cultivateurs, MM. de Belzunce, de Sle.-Aldegonde , d'Harville , de Nédonchel, de Montchevreuil, deRochambault , de Jumelles, avec MM. Desvignes, Tréca et Lenvin (2).

Fonds social. Le fonds social fut divisé en 24 sols dans lesquels 2 sols 6 deniers ne firent point de fonds (3); mais il fut stipulé, qu'en cas de bénéfices, les fonds avancés par les autres associés « pour raison desdits 2 sols 6 deniers seront retirés à proportion de ce que chacun y aura contribué » (4).

Actions sans mises.

Ces 2 sols 6 deniers furent attribués, savoir: ■ — au marquis de Trainel comme « obtenteur de l'octroi et en considération de ce qu'il veut bien ne point

exiger de droit d'entre"cens » pour ses terres 1 s. 4 d. 1/2 (5)

au sieur Desvignes père en reconnaissance de son travail. . 4 1/2 aune ou deux personnes qui seront choisies par M. de Trainel « pour le bien de la chose commune, sans être tenu à

les nommer » G

à la disposition du même et des directeurs « pour une personne utile à la compagnie » 3

Total 2 s. 6 d.

(1) Préambule du contrat de Société.

(2) Contrat de société art. 5. — Annexes certifiés par le caissier de la société. — Tableau aux archives du département du Nord.

(5) Contrat de Société art. 1" et 2e.

[i] Idem art 3.

(5) « M. le marquis de Trainel a déclaré que son intention était de se réserver la liberté de disposer comme il trouvera convenir de l'intérêt de 1 sol 4 deniers 1/2 en 25 sols dont il est propriétaire par l'acte de société du il novembre dernier, protestant de n'y avoir souscrit que sous cette dernière condition; mais comme ledit intérêt lui est accordé non seulement pour l'obtention de l'octroi, mais encore par la remise du droit seigneurial qui lui reviendrait en cas d'extraction de charbon dans les quatre terres comprises en la démarcation dont il sollicite l'octroi, il promet de garantir à ladite

Les 9 deniers réservés \>ou*lehien de la chose ou pour une personne utile, ne suffirent point sans doute aux besoins auxquels ils étaient applicables ; en septembre 1 774 , on fait « un présent de 4,000 liv. à une personne connue de MM. les directeurs, en dentelles, linges de table et toiles, » et « un autre présent d'environ 30 louis en service de Courtrai (1). »

La gestion de la société fut confiée à huit directeurs, non compris le marquis de Trainel « qui assistera aux délibérations toutes et quantes fois il trouvera convenir. » Ces directeurs nommés par le contrat sont :

MM. De Bérenger.

Dehault , mayeur de Bouchain.

Desvignes père.

Dusart, trésorier de la ville de Valenciennes.

Desvignes, greffier du magistrat de Valenciennes.

Mathias Desvignes, fermier à Hordain.

Lenvin , fermier à Fressain .

Le huitième dût être choisi par les sept ci-dessus nommés (2), ce fut M. Degheugnies de Condé (3).

Ces directeurs eurent , comme les régisseurs d1Anzin , le droit de pourvoir au remplacement de leurs collègues (4) ; tous les pouvoirs furent réunis dans leurs mains, à la seule condition que , pour les choses les plus importantes , les

compagnie l'exemption dudit droit seigneurial , même de ne disposer dudit intérêt qu'à la charge de ladite garantie contre l'héritier desdites terres, ses hoirs ou ayant causes. (Signé Trainel).

a Les directeurs de la compagnie ont donné acte audit seigneur marquis de Trainel de la déclaration ci-dessus, pour avoir son effet tant pour lui , ses héritiers et légataires dudit intérêt que pour la garantie qui en résulte en faveur de la compagnie » (délibération du 6 décembre 1773).

(1) (Délibération du 19 septembre 1774).

(2) Contrai de société, art 6.

(3) Délibération du 6 décembre 1775.

(4) Contrat de société, art 9

délibérations ne pouraient avoir lieu que par tous les directeurs et le marquis de Trainel (1 ) ; ils devaient s'assembler deux fois par mois (2).

Quant aux simples actionnaires ils n'eurent que le « droit d'avoir inspection des comptes de la compagnie au bureau et sans déplacer » (3).

Clause pénale Enfin le contrat contient une disposition que l'on retrouve aujourd'hui , plus P°je fonds. e* ou moins , dans la plupart des sociétés par actions nouvellement formées , à savoir : que si des intéressés « étaient en défaut de fournir aux fonds délibérés dans le terme de trois mois, il sera libre à la compagnie , représentée par ses directeurs, de reprendre ledit intérêt, ou de le céder à qui et aux conditions qu'elle trouvera convenir, avec perle des fonds faits parle défaillant pourvu néanmoins deux avertances préalables , non compris la lettre d'avis de la délibéralion. » (4).

Arrèt Le 10 mars 1774, un arrêt du Conseil d'état accorda à M. de Trainel la per-

de cession mission exclusive d'exploiter, pendant 30 ans, à compter du 1er janvier 1775, les mines de charbon qui pourraient se trouver dans le terrain compris entre les rivières de la Sensée el de la Scarpe , borné à l'est par la chaussée de Marchiennes et celle de Bouchain , à l'ouest par la Sensée et le canal qui conduit à Douai, au nord par la Scarpe et au midi par la Sensée (5).

Projet Nous avons dit que l'administration de la compagnie élait confiée à neuf direc-

ia compagnie teurs ^ont nint ava'ent été désignés par le contrat de société et le neuvième d'Anzin. nommé postérieurement; que ce neuvième élait M. de Gheugnies de Condé. — Ce dernier forma le projet d'unir la compagnie d'Aniche à celle d'Anzin , projet qu'il soumit à divers directeurs ou associés dont il demanda la signature. M. de Gheugnies, qui appartenait au prince de Croy , avait-il l'adhésion de la compagnie d'Anzin ? voulait-il seulement que Ton essayât de s'aboucher avec elle alors

(1) Contrat de société, art. \0 et 11.

(2) Idem art. 15.

(5) Idem art. 16.

(4) Idem art. 12.

(5) Arrêt du 10 mars 1 174 (pièces justificatives)

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qu'il aurait obtenu l'adhésion de ses co-intéressés , sans s'être auparavant assuré contre un refus ? agissait— il enfin autant dans l'intérêt du prince de Croy et de la compagnie d'Anzin que dans son intérêt et celui de la compagnie d'Aniche ? Nous ne saurions le dire ; nous ne savons pas plus en quoi consistait son projet de fusion. Nous savons seulement qu'il s'y prit mal pour réussir, et que les démarches qu'il faisait, soulevèrent la colère du marquis de Trainel , qui les * dénonça » à l'assemblée des directeurs , comme un « procédé tout-à-fait contraire à l'union nécessaire de tous les associés, » et demanda que « l'on rembourse àmondit sieur de Gheugnies, dit le procèsverbal , ses mises faites jusqu'à ce jour et qu'il abandonne son intérêt dans la société » (1).

Les collègues de M. de Trainel, plus calmes ou plus modérés , remirent à décider « à la prochaine assemblée ce qu'il conviendrait faire à cette occasion , afin de donner le tems à M. de Gheugnies, de s'expliquer sur celte proposition et dire quelles étaient ses vues ; s'il arrivait qu'il ne s'y trouve point , les directeurs disposeraient de son intérêt » (2).

A la séance suivante M. de Gheugnies donna , dit le procès -verbal , « les signes de la meilleure intention pour les intérêts de la compagnie » et déclara « qu'il n'avait jamais voulu rien faire à l'insu de M. le marquis de Trainel ni des autres directeurs , puisqu'il ne demandait leur souscription à ce qu'il proposait que pour obtenir plus aisément l'aveu de mondit sieur de Trainel à un avantage qu'il comptait procurer. » — « Nous avons en conséquence , disent les administrateurs , déclaré qu'il continuerait de jouir de son intérêt de 6 deniers dans la compagnie. Cependant, ajoutent-ils, mqpdit sieur de Gheugnies étant parti avant la fin de cette assemblée, il semble qu'il veuille abandonner la direction ; comme le nombre actuel est de 10 et ne doit être que de 9, il sera prié par M. Desvignes de ne plus se trouver aux assemblées. En conséquence, le tableau des directeurs a été renouvelé comme s'en suit, «- savoir: — M. le marquis de

(I) Délibération du 16 décembre 1776.

2) idem.

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Administrateurs.

Premier

forage.

Première fosse.

Trainel. — M. Berenger. — M. Vitalis. — M. Wauwrechain. — M. Desvignes de Valenciennes. — M. Dussart. — M. Desvignes d'Hordain. — M. Dehault. — M. Lenvin. — et comme adjoint M. de Bernicourt >> (1).

M. de Ghengnies réclama contre cette détermination. Il écrivit à ses collègues qu'il leur laissait l'alternative , ou de le conserver dans la direction , ou de lui reprendre ses intérêts moyennant le remboursement de ses mises. — On refusa l'un et l'autre moyen de conciliation et Ton donna pour motif que Ton n'avait point pris d'engagement envers M. de Gheugnies pour qu'il fut directeur; que d'ailleurs il n'assistait point régulièrement aux séances , et qu'il était sorti de la dernière sans qu'elle fut finie (2). — Un an après M. de Gheugnies vendait ses intérêts dans l'affaire d'Aniche (3).

Cependant , dès l'origine de l'association , les travaux avaient commencé. — En 1773 on avait fait un forage à l'angle du bois de Fressain que l'on jugea à propos de continuer « le plus avant qu'il sera possible » avant que d'ouvrir une avaleresse. — Pour plus de sûreté , sans doute, on décida de faire « opérer plusieurs tourneurs de baguettes en les plaçant sur la veine que l'on croit exister à l'angle du bois de Fressain et leur fesant suivre les traces de ladite veine jusqu'aux environs de Valenciennes et au-delà pour savoir où ladite veine y tombera. » On décida également de faire « commencer la même opération à la veine au plus au Nord d'Ànzinpour la suivre jusqu'à la chaussée de Cambrai à Douai » (4).

Nous ne savons rien des résultats de celte opération. Nous voyons seulement , qu'en décembre de la même année 1773, on prend la détermination d'ouvrir immédiatement une fosse à l'angle du bois de Fressain, à quinze pieds du forage (5). — Cette fosse, doit avoir « 6 pieds 1/2 de Hainaut en dedans œuvre »;

(1) Délibération du 12 janvier 1777.

(2) Idem du 27 avril! 777.

l%) Idem du 5 août 1778.

(1) Idem du 22 novembre 1773.

(5) Idem du 16 décembre 1775. — Cette délibération parle de deux fosses, mais dans la délibération suivante , du 28 décembre, il n'est plus question que d'une seule. — Le tableau qui est aux archives du département ne mentionne aus6i qu'une fosse à Fressain ; il la place à la date de 1775

le cuvelage doil être de G pouces d'épaisseur hors des eaux, et de 7 pouces dans le niveau (1). — Ce fut une tentative inutile (2).

Deuxième En avril 1 774 , un second forage est commencé sur la colline de Monche-

forage ~

1774. court dans la direction de « rétablissement actuel. » — Le premier sondage continue toujours (3).

Troisième En mai , on établit deux nouveaux sondages, l'un dans les environs du Hot des

forages Horbettes , entre Fressain et Bugnicourt, l'autre « dans le puits du moulin entre i//4. Fressain et Monchecourt » (4).

Deuxième fosse

Eu septembre, on prend la détermination de faire une fosse nouvelle, « proche la chapelle qui est sur le chemin qui conduit de Villers à Marcq, entre Fressain et Monchecourt. » (5) Cette fosse ne donnant aucun résultat (6) on résolut , en avril 1777, d'en abandonner les travaux ; les chevaux qui servaient à en tirer Peau furent vendus (7), le bâtiment fut démoli et la fosse décuvelée (8).

Cinquième En 1775 on fait forer sur le terroir de Masny , le long du chemin d'Emerchi-

forage , „, . ..

H75. court a Mastaing (9).

Elle n'était pas commencée le 28 décembre 1775, comme on le voit de la délibération de ce jour, mais dans la délibération du 5 avril 1774 on parle de l'établissement actuel, et en septembre on fait une fosse à Monchecourt , où est placée la seconde suivant le tableau. — Dieudonné dit que l'on fit ouvrir des fosses à Bugnicourt , à Féchain, à Monchecourt; (t. 1, p. 172). il confond évidemment les fosses et les sondages. Ce n'est point non plus à Féchain mais à Fressain que l'on ouvrit la première fosse, comme l'indiquent divers procès-verbaux et le tableau.

(1) Délibération du 28 décembre 1773.

(2) Dieudonné t. 1 , p. 172 — Tableau.

(3) Délibération du 5 avril 1774.

(4*) Idem du 25 mai 1774.

(5) Idem du 19 septembre 1774.

(6) Dieudonné t. \, p. 172. — Tableau; d'après ce dernier document cette fosse serait de 1776.

(7) Délibération du 27 avril 1777.

(8) Idem du 4 juillet 1777.

(9) Idem du 27 juillet 1775.

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Troisième fosse.

Sixième

et septième

forages

un.

Quatrième fosse

En avril 1777, une nouvelle fosse est ouverte à 1,200 toises environ au Nord de celle que Ton abandonnait (1). Nous ne savons rien de ce que Ton y fit.

En mai on fait deux forages, Pun, près le pont de la chaussée de Marchiennes contiguemenl au vieux chemin de Douai , passant d'Abscon à Aniche, l'autre , près le cimetière de la ville de Bouchain (2).

En août de la même année , on arrête que deux fosses seront percées , sur Aniche , « à Pendroit du forage actuel , sur un champ appartenant à M. le marquis de Trainel , proche la chaussée de Bouchain à Douai , à 300 toises environ d'Auberchiconrt , en donnant une distance de 30 toises environ d'une fosse à Paulre » (3). — Une seule de ces deux fosse (Sainte- Catherine) fut conduite à bonne fin. L'autre, comme nous le verrons bientôt , commencée plus tard , resta inachevée.

Découverte Dans la nuit du 11 au 12 septembre 1778, la fosse commencée , en 1777, e"n78>U1 sur Aniche , la fosse Sainte- Catherine donna de la houille (4) à 68 (5) ou 70 toises (3) de profondeur.

Jusque là , il avait été fait 1 1 ,000 livres de mises de fonds par sol , ce qui , à raison de 22 sols 1/2 obligés de faire les mises, avait dû donner 247,500

(1) Délibération du 2 avril 1777. — Dieudonné t. 1, p. 172.

(2) Délibération du 15 mai 1777. — Pajot des charmes (p. 410) indique une tentative inutile à Sambreton, banlieue de Bouchain, arrondissement de Landrecies ; c'est une indication qu'il est impossible de comprendre, Bouchain et Landrecies étant à 10 lieues l'un de l'autre. Mais sa carte minéralogique (planche 25) place cette tentative près de Bouchain

(3) Délibération du 10 août 1777.

(4) Idem du 16 septembre 1778. — Dieudonné t. 1, p. 172. — Plouvain (Souvenir de Douar p. 595.) dit que ce fut le 14 septembre. Mais la délibération porte bien dans la nuit du 11 au 12. — Suivant M.deBonnard (Journal des mines, t. 26, 1809 p. 427) la découverte aurait eu lieu en 1775 ; mais l'arrêt de suppléaient de concession de 1779, dont nous allons parler (chapitre suivant) dit que la découverte eut lieu après 5 ans de travaux , et les travaux commencèrent en 1773.

(5/ Plouvain (Souvenirs de Douai , p. 593.) (6) Inspection de Duhamel 1782.

livres (■!). — Les actionnaires étaient mécontents. L'un des directeurs avait proposé Tannée précédente, de les réunir en assemblée générale ; mais l'administration avait décidé: « que rassemblée générale de tous les intéressés, proposée par le mémoire de M. Desvignes, étant contraire au contrat de société pour cette entreprise, elle ne pouvait avoir lieu et qu'en conformité dudit acte , les intéressés ou croupiers mécontens étaient respectivement libres de se défaire de leurs intérêts, moyennant d'en offrir préalablement la préférence à la compagnie. » Il fut également décidé que ceux qui ne feraient point leurs mises « perdraient leurs intérêts » conformément à l'article 22 du contrat (2).

[uences La découverte de la houille avait rendu le courage aux entrepreneurs (3). Les deux deniers restant à la disposition de la société sont vendus 10,000 livres à M. de Monchevreuil , receveur général des finances delà Normandie, qui offre ses soins auprès du ministre (4). — Ce prix porte le sol à 60,000 livres et la valeur des 25 sols à 1 ,500,000 livres, alors que l'on en avait dépensé 247,500.

— Six mois après, la compagnie retraite deniers vendus à M. de St.-Aldegonde, moyennant 50,000 livres (5), ce qui porte le sol à 100,000 et le capital social à 2,500,000 livres, — illusion qui s'est trop de fois reproduite, et qui, comme on le verra, se dissipa bientôt.

Cependant , on prend toutes les mesures pour faire marcher l'exploitation : — on fera « juridiquement » constater la découverte ; on demandera l'exemption du droit de domaine sur le charbon à tirer de la concession , ainsi que des 8 sols pour livres de ce droit et des vingtièmes et autres tailles ; on demandera, comme l'avait obtenu la compagnie Désandrouin (6), des encouragementspécuniaires et desbois.

— On s'assurera à quels seigneurs appartiennent les terres au levant et au couchant de la découverte, pour traiter de leur droit cf entre-cens. — On charge M. le

(1) Diverses délibérations.

(2) Délibération du 27 avril 1777.

(3) Dieudonné t. 1. p. 172.

(4) Délibération du 13 décembre 1778.

(5) Délibération du 12 avril 1779.

(6) Voir cirdessus p. 52.

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marquis de Trainel de se faire autoriser « à prendre à frais sur les mains-morles jusque concurrence de 100,000 écus. » — M. de Lassus esl chargé de voir la compagnie d'Anzin, 1° pour s'entendre sur les limites à fixer « pour remplacement des établissemens respectifs des deux compagnies , le long de la chaussée de Marchiennes et de Bouchain , et 2° pour ne pas vendre le charbon à moindre prix dans une compagnie que dans l'autre » (1). — Enfin on crée deux deniers en sus du nombre voulu par le contrat, et on les met à la disposition de M. de Trainel, pour une personne de confiance auprès du ministre, personne qui n'est connue que de lui et ne sera assujettie qu'aux mises à venir (2).

(0 Délibération du 13 décembre 1778.

(2) Idem du '22 mars 1779.