CHAPITRE VI

LUTTE ENTRE LÀ JURIDICTION SEIGNEURIALE DU CHAPITRE ET LA MAGISTRATURE DU BAILLIAGE ET DE LA VILLE.

SOMMAIRE

Conflits de juridiction entre les chanoines, les baillis et les viergs. — Le lieutenant Ladone réclame la suppression de la justice temporelle de l'Eglise. — Longs débats à ce sujet. — Bretagne, réélu vierg, conserve à la ville la viérie réclamée par le domaine royal. — Arrêt de la reine de Hongrie et ses conséquences. — Accroissement des attributions de police des magistrats dans le Château. — Création de la justice consulaire et de la maréchaussée.

Les calvinistes aulunois, trompés dans leurs espérances de rétablissement du prêche, ne se tinrent pas pour battus. Ils ravivèrent avec une nouvelle ardeur la guerre contre le clergé, sur un terrain où elle était engagée depuis plus de trois siècles. Nous voulons parler de la lutte qui existait entre la juridiction du bailliage et de la viérie et la juridiction seigneuriale de l'Eglise. Cette dernière, partout attaquée avec vigueur par les légistes, successivement amoindrie et privée d'une partie de ses attributions par les ordonnances des rois de France, touchait à son déclin. Les Etats généraux, nous l'avons vu, retentissaient de demandes tendant

à obtenir sa suppression, et les parlements, dans leurs arrêts, traitaient ces privilèges comme s'ils n'avaient jamais existé.

Les réformés et surtout les politiques du parti s'étaient emparés avec ardeur de ces griefs. Ils se rencontraient, -sur ce point, avec un grand nombre de catholiques, avec les magistrats des parlements et des bailliages. L'homme de la loi était l'ennemi né du prêtre. Les officiers du roi voyant avec mépris ceux de l'Eglise, reconnaissaient à peine en eux des confrères. Leurs déclamations intéressées étaient accompagnées d'insultes à l'égard des clercs et de leurs justiciables qui, de leur côté, ne demeuraient pas en reste. Des insultes on en venait aux voies de fait et des voies de fait à se jeter en prison, dès que les circonstances l'autorisaient avec une apparence de légalité. !

La juridiction ordinaire du chapitre dans le cloître, sa juridiction extraordinaire sur toute la ville, pendant les seize jours, avaient été de tout temps un sujet de vives contrariétés. Cette dernière surtout, qui constituait un privilège exceptionnel et devant lequel s'effaçaient momentanément les prérogatives de l'autorité laïque, blessait profondément les magistrats royaux, jaloux de voir ainsi leur échapper une partie si importante de leur autorité. Même du temps des ducs qui l'avaient accordée comme un dé-

1 Cet antagonisme de deux pouvoirs placés en face l'un de l'autre avait occasionné de tout temps des querelles violentes. Bien avant le XVIe siècle, les officiers de justice n'avaient pas borné leur résistance à de légitimes réclamations, mais chaque juge séculier, prenant en main sa propre cause dans la sphère de sa juridiction, cherchait par tous moyens à refouler les empiétements de ses adversaires. « Les laïques, irrités de plus en plus, en venaient » aux voies de fait et aux violences ouvertes. Ils arrêtaient les porteurs des » lettres des évèques et des juges ecclésiastiques qu'ils leur arrachaient et » déchiraient. Ils prenaient les clercs, les chargeaient de coups, les empri- » sonnaient, les rançonnaient et quelquefois les mettaient à mort... » [Discours sur l'histoire ecclésiastique,, par l'abbé Fleury, dise, septième.]

iiiembrement de leur domaine féodal, on la vit fréquemment niée, méconnue, attaquée par leurs officiers. Nous en trouvons des preuves aux xive et xve siècles. !

En 1327, un procès surgit entre le procureur du duc et le chapitre à propos de la restitution d'une aubaine advenue à ce dernier pendant les seize jours, et dont les officiers du prince s'étaient emparés.

En 1338, le procureur d'Eudes IV fit arrêter un criminel en un jardin appelé Jouault, près l'abbaye de Saint-Jean, pendant la fête de la Révélace de Saint-Lazare, sous prétexte que son maître possédait la justice dans toute l'étendue de la ville. Le chapitre, se prévalant de son droit exclusif pendant ces trois jours, demanda que le prisonnier lui f ri t rendu, et le bailli ordonna cette restitution « par fait ou » par figure. » L'abbesse de Saint-Jean prétendait de son côté que le coupable devait lui être remis, comme ayant été arrêté sur sa justice. Un procès s'ensuivit qui donna définitivement gain de cause aux chanoines.

En 1366, le bailli ducal Robert de Martimpuys, que la violence de son caractère fit surnommer Robert-le-Diable, défiait la juridiction épiscopale, pillait les biens de l'évêché, dévastait ses châteaux, violait la franchise du cloître, pénétrait de vive force dans les couvents, emprisonnait les clercs, les maltraitait sans pitié, ou les rançonnait, et leur interdi-

1 II y avait d'autres causes de jalousie de la part des magistrats contre le clergé. Les officiers du bailliage ne venaient comme dignitaires qu'après l'évèque et étaient obligés de faire cortège à son entrée. Lorsqu'à propos d'un heureux événement, traité de paix, naissance ou mariage, le prince donnait ordre de chanter un Te Deum, les chanoines voulaient recevoir directement cet ordre du monarque et non de ses officiers, ainsi qu'on le voit dans un acte du -21 avril 1559, après la conclusion de la paix de Cateau-Cambrésis. De leur côté, dans les moments de troubles, les gens du roi ne manquaient pas d'occasions de faire sentir leur autorité au chapitre. Ainsi, en 1560 et 1561, ce dernier ne pouvant payer ses impositions, les officiers firent vendre les joyaux de l'église et exigèrent une déclaration exacte de ses revenus.

sait, sous peine de mort, tout recours aux tribunaux et autre exercice de juridiction. Sa vie ne fut qu'une longue suite de démêlés avec les chanoines et l'évêque, touchant les limites et l'étendue de leur justice respective. De tout temps, le chapitre, ayant justice sur le faubourg de Breuil, avait été dépositaire des clefs de la porte; il la faisait ouvrir ou fermer à sa volonté. En 1 368, Martimpuys s'empara de ces clefs sous prétexte que cette porte, d'ailleurs assez mal gardée, n'était pas comprise dans la juridiction ecclésiastique. Une déclaration intervenue le 23 décembre le contraignit de les restituer. Cette conduite audacieuse fit ajourner ce bailli, par le roi lui-même, devant le parlement de Paris, pour y rendre compte des nombreux griefs qui lui étaient reprochés. !

En 1 420, pendant que Philippe-le-Bon était sous le bail et gouvernement de sa mère, Marguerite de Bavière, le vierg et le bailli fermèrent l'auditoire des chanoines et empêchèrent la tenue de leurs audiences. Le chapitre en fît ses plaintes à la duchesse Marguerite qui y mit ordre.

En 1423, le procureur de Philippe-le-Bon s'empara d'un coupable nommé Girard Broille, pendant les seize jours. L'année suivante, son bailli et son cellérier s'en allèrent dans le même temps au château de Rivaux tenir leurs assises et juger plusieurs causes introduites devant leur tribunal. Appel fut aussitôt interjeté de ces entreprises. Le 31 janvier 1438, un arrêt du parlement, séant à Beaune, reconnut au chapitre le droit de rendre justice dans son auditoire clos

1 La Notice de M. Lavirotte sur Robert de Martimpuys, dit le Diable, bailli d'Autun et de Montcenis, au xive siècle [brochure in-8°, 1838], jette une vive lumière sur cette période de nos annales, sur cette guerre de la force matérielle et de l'autorité royale contre l'influence morale et le pouvoir spirituel du clergé, guerre incessante qui constitue en grande partie, à Autun comme ailleurs, l'histoire du moyen-âge.

et fermé; mais en même temps qu'il reconnaissait la franchise du cloître, déclarant le duc haut-justicier de la cité d'Autun, il le maintenait dans son ancienne possession de punir les délinquants, lorsque ces derniers étaient saisis dans leur personne ou dans leurs biens, hors de l'enceinte réservée. Enfin, le 15 avril 1446, le même duc Philippe, par sentence du bailliage, était confirmé au droit de faire dresser tous exploits et procès-verbaux dans le cloître de l'église.

Les attributions du vierg dans la police du Château étaient une occasion de querelles semblables, dès le temps de la féodalité. Mais elles étaient moins fréquentes et présentaient moins de gravité, parce que, d'un côté, les fonctions du maire, comme magistrat de justice, étaient moins importantes, et que de l'autre, relevant de l'élection de ses concitoyens, il était de son intérêt de ménager le clergé. Quelques faits serviront à préciser les positions respectives de la justice du chapitre et de la justice du vierg, sa rivale.

En 1357, un vierg d'Autun, Guillaume de Maizière, ayant fait emprisonner, sans en avoir le droit, un chorial et le forestier ou garde des bois de l'église, subit une punition humiliante. Il fut condamné à faire, un jour de dimanche, toutes cloches sonnantes, amende honorable, à genoux et en criant merci au chapitre assemblé. Il dut en outre payer quatre marcs d'argent destinés à être convertis en quatre vases sacrés. Cette réparation solennelle fut la suite d'un jugement rendu par le bailli.

En 1365, deux sergents du vierg furent condamnés par le terrier à une amende qu'ils acquittèrent en donnant, comme caution, l'un son feutre, l'autre une baguette blanche, pour avoir opéré une saisie au cloître, dans le but de poursuivre l'acquittement de certains droits de franchise.

En 1554, pendant l'octave Saint-Nazaire, un sergent de la viérieayantprocédé aune publication dans le Château, delà

part des magistrats, sans la permission des chanoines, ceuxci demandèrent réparation, en invoquant l'accord fait avec Hugues IV, en 1253 *. Le 4 septembre suivant, information fut faite par-devant Lazare Ladone, lieutenant du bailliage, contre les officiers de la viérie qui furent condamnés comme perturbateurs.

Ces conflits se reproduisaient accidentellement, même sous les maires catholiques. Mais c'était moins de leur part haine de l'Eglise qu'ambition de maintenir ce qu'ils croyaient leur droit. D'autres fois, un malentendu, l'animosité d'un de leurs officiers ou de leurs sergents contre quelque membre de l'église y donnaient lieu. Le chapitre, sans jamais se lasser, persistait à maintenir envers et contre tous ses franchises et ses privilèges.

En 1559, sous la viérie d'Etienne Dechevannes, dont les opinions catholiques étaient bien connues, les actes capitulâmes nous en offrent un exemple.

« Jean Dardault, châtelain de la terrerie du chapilre, vient avertir que ce jourd'hui, un verrier étranger a amené un char chargé de verres, aiguières et bouteilles, qu'il a mis en vente devant Saint- Lazare. Après avoir commencé à vendre ses marchandises, il s'est trouvé un homme demeurant en Breuil qui a acheté tous les verreries en bloc, pour les survendre et enchérir, au grand dommage du public, après les avoir fait conduire en sa maison située au dit Breuil, justice de messieurs. Ce voyant, le sieur Dardault auroit suivi les verres et ramené iceux devant l'église, pour y être vendus et débités au premier taux et prix commencé. Sur quoi, seroit survenu le vierg Etienne Dechevannes et Vivant Baudot, se disant procureur des manans et habitans de la ville, qui auroient

1 Le duc disait dans cette transaction : « Praeconem nostrum Eduensem » nec posse nec debere aliquid preeconisare, praeter vinum in plateâ sitâ inter » dictas ecclesias superiùs nominatas, nisi de mandate- et voluntate oapituîi » suprà dicti. »

empêché ie châtelain Dardault faisant alors son devoir en la chàtellenie, tous deux prétextant la police de toute la ville leur appartenir. — Sur lequel conflit de juridiction, on décide qu'il y aura appel à la cour de Dijon, si les officiers de la ville persistent dans leurs prétentions. » '

En 1564 et 1565, pendant la viérie de Georges Venot, bailli de l'église, de nombreux conflits s'élèvent entre les magistrats municipaux et les officiers du chapitre.

« Edme Goujon, procureur au siège de la temporalité, se plainî des outrages et efforts à lui faits par Jean Laurent, soi-disant échevin d'Autun. On informera aussi des injures et autres attentats par lui commis depuis un certain temps. »

« Par requête écrite, ie même Edme Goujon remontre que jeudi, veille de Saint-Ladre, pendant lequel les chanoines ont totale juridiction par toute la cité et les faubourgs, Nicolas Roux, procureur-syndic de la ville, Etienne Lefort, greffier de la viérie, et Andoche Gondier, sergent, ont, de leur autorité, constitué prisonnier Emiland Bouhéret qu'ils ont saisi en la rue de Rivaux et conduit aux prisons. La requête est renvoyée à Georges Venot, bailli et conseil, et au chanoine Barthélémy d'Arlay, auxquels on donne charge de faire toutes poursuites nécessaires à la réparation de ce trouble. »

« Antoine Borenetet Jacques Berthault, chanoines, commis à la sollicitation et négociation des procès, devront, par toutes voies de droit et de raison, poursuivre réparation du trouble fait en la juridiction de messieurs, par le syndic Nicolas Roux, lequel a informé en leur cloître, voire même en la maison de leur procureur Edme Goujon, de certaine batture fait par Jean Jolivet, clerc, sur la personne de sa sœur, duquel trouble la connoissance appartient à Venot, leur bailli. »

1 Req. Capit., 18 mai 1559. — Etienne Dechevannes, que nous verrons plus lard organiser la confrérie de Sainte-Croix, avait été élu le 24 juin 1558. Il n'a pas été mentionné dans les différentes listes des viergs d'Autun publiées jusqu'à ce jour.

« Averti des propos insolens et injurieux tenus par Jean Laurent, échevin, à raison de certaine sentence rendue par Georges Venot, à rencontre d'un quidam, vendeur de poupées, marionnettes et autres choses scandaleuses, de sortir hors du cloître, le chapitre ordonne information. » '

La voie d'opposition était donc tracée d'avance aux magistrats huguenots Ladone et Bretagne. Voyons comment ils la suivirent, l'un comme lieutenant du bailliage, représentant de la justice royale; l'autre comme maire, représentant de la justice de la viérie. Remarquons-le d'abord : ce n'est plus, comme autrefois, sur les limites des deux justices, sur la compétence des tribunaux ecclésiastiques, mais bien sur leur existence môme que la guerre s'engage, opiniâtre, sans trêve ni merci. Il s'agit de savoir si les officiers de l'Eglise continueront d'exercer ou s'ils seront supprimés au profit des juges civils. Ce n'est plus une question de fait isolé qui s'agite désormais entre eux, c'est une question de réforme souveraine et universelle. — Aussi, cette lutte des juridictions est-elle un des traits les plus saillants de l'époque dont nous retraçons l'histoire.

Ladone avait fait de la suppression de la justice des seize jours l'objet des poursuites de toute sa vie. Il n'était sortes de vexations qu'il ne suscitât au chapitre, et la jurisprudence compliquée de ce temps lui en donnait souvent

J Des contestations de même sorte s'élevaient avec les officiers de la gruerie ou maîtrise des eaux-et-forêts. « Sur les remontrances faites, par l'archi- » diacre Guy Languet, — dit un texte capitulaire, — des molestes et injures » qui se commettent ordinairement par les officiers de la gruerie, au sujet » des privilèges et usages que le chapitre possède dans les bois du roi, on » commet les chanoines Voillot et Gautherault pour se présenter à la tenue » des jours du maître-gruyer et protester. » — En 1584, le maître particulier des eaux-et-forêts, Jacques Michelet, s'étant avisé de rendre justice entre les deux portes du château de Rivaux, lieu soumis à la juridiction ecclésiastique, une information eut lieu, et défense lui fut signifiée d'ouvrir dorénavant son tribunal dans le cloître.

les moyens. ' A plusieurs reprises, des arrêts avaient décidé que pendant les jours privilégiés les tribunaux du bailli et du vierg seraient fermés. Dès 1548, Ladone et Philibert Deschasaulx, son substitut, prétendant que l'exercice de la justice royale ne devait jamais être interrompu, avaient tenu audience durant cette période et jugé des causes civiles et criminelles. Le chapitre, fatigué de la fréquence de ces empiétements, en appela au parlement de Dijon pour faire annuler ces actes.

Dans ce procès, où ia question de conflit fut plaidée in extenso, Ladone, sans nier l'ancienneté du privilège capilulaire, prétendait que celui du juge était plus ancien, puisqu'il remontait a Jules César et qu'il avait appartenu à cette époque au vergobret, aujourd'hui vierg, lequel avait été ainsi le premier représentant de la justice royale et avait possédé en cette qualité droit de vie et de mort sur les citoyens ; que cette juridiction civile, origine de la juridiction royale, avait même été maintenue par Jésus-Christ qui avait laissé seulement à l'Eglise la justice spirituelle. A l'appui de

1 Cette famille, d'où sortit le poète Etienne Ladone qui a mis en vers latins l'histoire et la description de nos antiquités, se composait à cette époque de deux frères :s Philippe l'aîné, marchand, échevin en 1546 et 1550; Lazare Ladone, docteur en droit, seigneur de La Saussaie, lequel avait aussi, sous la viérie de Jean Charvot [1543] , rempli les fonctions d'échevin. Quelques années après, Lazare devint lieutenant-général du bailliage et exerça jusqu'en 1574. Il demeura pendant près de trente ans à la tète de la justice avec son beau-frère, Nicolas de Montholon, et son neveu par alliance, Jacques Bretagne, tous deux lieutenants de la chancellerie. Il eut de Claudine Guyotat de Saulieu (sœur de Jacques Guyotat, conseiller au grand conseil, maître des requêtes de Henri II), plusieurs enfants, entre autres : Nicolas, avocat, bailli de Montcenis ; Jacques, aussi avocat, juge du prieuré de Mesvres, bailli de Saint-Martin, sous l'abbé Nicolas Brùlart [charge qu'avait occupée Chasseneuz, en 1508] ; Antoinette Ladone, mariée à Barthélémy de Monlrambault qui succéda à son beau-père dans la lieutenance civile. — Armes des Ladone : « d'azur, au griffon d'or regardant une étoile de même posée en chef, à sé- » nestre. »

cette thèse, il invoqua les théologiens et les jurisconsultes. Il prétendit que la charte du duc de Bourgogne, Hugues III, affranchissait simplement les chanoines de la justice bailliagère, mais qu'elle ne pouvait leur attribuer un pouvoir spécial; que d'ailleurs, s'ils possédaient une justice, ce n'était qu'une basse justice inférieure de deux degrés à celle du bailli.

L'avocat du chapitre répondit qu'on savait bien que les gens d'église étaient naturellement exempts de la justice temporelle, sans qu'on eût besoin pour cela de la charte du duc Hugues; que leur privilège des seize jours leur avait été confirmé depuis ce prince par d'autres titres; et que chaque année, après la cavalcade du terrier, le chapitre faisait constater par un acte public l'exercice de cette juridiction, afin de l'opposer à qui de droit. *

Le 1 9 juillet 1 518, un arrêt du parlement de Dijon, rendu en présence de Henri II, rejeta les conclusions de Ladone et déclara, en interprétant le pouvoir juridique octroyé aux chanoines, en 1171, « qu'il demeureroit en sa force et » vertu; que le bailli d'Àutun et ses lieutenans dévoient, » durant ces seize jours francs, restreindre l'exercice de la » juridiction criminelle des cas advenus auparavant, aux » seules procédures dépendantes de l'instruction, sans tenir » audience publique. » Cet arrêt interdisait en outre aux officiers royaux toute connaissance des affaires civiles.

Mais dans ce litige où les deux partis étaient décidés à ne rien céder, les difficultés renaissaient sans cesse. C'est ainsi qu'en 1577, un nouvel arrêt de la cour intervint entre le bailli et le chapitre : celui-ci demandant à reprendre la poursuite des causes commencées par le juge de l'église et

1 Consulter un Plaidoyer pour le chapitre de l'église cathédrale, faisant partie de la Ribliothcque nationale, copie en 13 pages du fonds La Mare.

non terminées pendant les seize jours; le chapitre réclamant le droit de continuer l'instruction, même après ce temps. Le parlement décida que les procès civils et criminels, entrepris et non jugés dans la période des seize jours, demeureraient, ce délai expiré, à la connaissance du bailli et du vierg, à l'exclusion des officiers du chapitre. '

Condamné sur la plupart de ses chefs de demande, Ladone n'en poursuivait pas moins son but. Toute occasion lui était bonne pour émouvoir des contestations et susciter des procès, moins dans l'espérance d'obtenir gain de cause que de molester l'Eglise.

En 1558, le chapitre ayant, en vertu de son droit de justice, condamné à mort un nommé Sébastien Viard, d'Autun, qui avait occis le procureur-syndic de la ville, Albert Devoyo, Ladone appela de cette sentence; mais la cour de Dijon, ne pouvant se refuser à l'évidence des droits du chapitre, renvoya le prisonnier à son bailli pour le faire exécuter.

En 1562, Ladone s'avisa de pourvoir, par sentence provisionnelle, d'une des marguilleries de l'église cathédrale, un certain Etienne Thoiné, prêtre habitué, suspect de calvinisme. La cour de Dijon cassa cette sentence comme mal

1 L'arrêt du 14 août 1577 [V. Livre Noir, fol. 26] fut confirmé par un autre du 12 janvier 1673 qui, après un procès de treize ans entre le clergé et la ville, régla définitivement les droits du chapitre, du bailliage et de la viérie. « Les lieutenans civils et criminels, — est-il dit dans le dispositif, — sont » maintenus au droit de faire tous actes de justice tant civile que criminelle, » à la réserve des audiences publiques, pendant les seize jours. A la fin des- » quels jours, toutes les procédures faites par le juge de la temporalité, pen- » dant son exercice, seront remises aux greffes du bailliage et de la viérie. ■» Cet arrêt fut suivi d'une transaction conclue, le 8 mai 1700, entre les chanoines et les officiers du présidial nouvellement institué à Autun, et d'un second et dernier arrêt du 9 novembre 1772, ayant trait à de nouvelles difficultés. La transaction maintenait, durant les seize jours privilégiés, la suspension des audiences des juges présidiaux qui se réservaient de faire tous autres actes de justice civile et criminelle. — [Serpillon, t. il, p. 1244 et suiv. — L'arrêt de 1673 est rapporté en entier dans Gagnarc, Preuves, p. 631.]

jugée, tout en recommandant l'ecclésiastique évincé à la bienveillance des chanoines, pour les dépens du procès. Mais l'évêque Marcilly intervenant s'opposa à ce qu'on fit aucune grâce, avant d'avoir obtenu de Thomé « son opinion et foi » touchant la sainte messe et religion chrétienne, attendu » qu'il avoit proféré, concernant la messe, certains propos » qui sentoient l'hérésie. » '

A ces vexations répétées, le chapitre ne savait comment répondre et en était réduit à d'impuissantes doléances.

« Excédé des troubles, molestes, attentats et entreprises du lieutenant Ladone, tant contre sa justice ordinaire qu'extraordinaire des seize jours, et à raison de la mauvaise volonté dont il est mû envers la compagnie en chacune de ses affaires, on ordonne à cinq délégués de chercher moyens expédiens pour le récuser et suspecter en tous procès et matières qui se présenteront. » — [Les délégués furent le prévôt Borenet, l'archidiacre Languet, les chanoines Ferrand, Voillot et d'Arlay.] 2

La suppression du prêche à Autun et l'affaiblissement de la propagande calviniste n'avaient pas entièrement dépouillé Bretagne de l'influence qu'il avait possédée, surtout au moment de la promulgation de l'édit de janvier. Trop adroit pour ne pas se plier aux circonstances et pour se compro-

1 Reg. Capit.j 25 lévrier et 4 mars 1562.

2 Reg. Capit.j 12 septembre 1567. — Parmi les faits qur provoquaient les réclamations du chapitre, nous en trouvons un où l'intervention des officiers du bailliage parait, à certains égards, plus justement motivée.

« Sur la requête de Préject Vizaine, substitut du procureur du roi au bail— » liage, qu'il plût aux capitulans de rejeter toute opinion sinistre de leur cœur » contre lui, concernant le fait de l'emprisonnement de Jean Bouton de Cha- » milly, chanoine, leur confrère, pour quelque émotion et scandale commis » au devant de l'auditoire du bailliage, à l'heure des plaids. On commet Lom- » bard, Gay et Humbelot pour lui faire remontrance de l'honneur et affection » qu'il doit au soutènement des droits du chapitre. — On informera en même » temps sur les excès, blasphèmes et insolences de Jean Bouton avec remon- » trances sur ce qui est de son état et vocation. » [5 juillet 1566. j

mettre mal à propos, il ne tenta pas de relever ouvertement le temple; mais son action pour être moins remuante n'en fut pas moins réelle.

Au mois de juin \ 566, il parvint à se faire élire vierg, en remplacement de Georges Venot qui l'éloignait de cette charge depuis quatre années. Il se fit donner pour échevins deux hommes dévoués : Barthélémy de Montrambault, avocat, docteur en droit, maître particulier des eaux-et-forêts, partisan décidé de la suppression des justices du clergé ; et Philibert Tixier, procureur de la gruerie, dont les opinions tournèrent bientôt au calvinisme. '

1 En revenant sur les années précédentes, nous devons rectifier la liste des viergs d'Autun publiée dans les Mémoires de la Société Eduennc, p. 116, et à la fin de l'histoire d'Edme Thomas, p. 407.

Voici les noms des viergs depuis 1558, époque où s'ouvre notre récit, jusqu'aux premiers Etats de Blois, en 1576. La durée des fonctions municipales étant annuelle et l'élection ayant lieu le 24 juin, deux dates sont nécessaires pour représenter chaque année de magistrature.

Du 24 juin 1558 au 24 juin 1559. — » ' 1559 — » 1560.— » 1560 — » 1561.—

Etienne Dechevannes, avocat.

Vierg inconnu.

Id.

Jacques Bretagne, seigneur de Lally, lieutenant-général de la chancellerie.

Georges Venot, seigneur de Drousson, bailli du chapitre.

Id.

Id.

Id.

Jacques Bretagne.

Georges Venot.

Id. .

Philibert Tixier, seigneur d'Ornée, procureur de la gruerie.

Id.

Claude Bertliault, seigneur de La Vesvre-sous-Roussillon .

Id.

Georges Venot.

Id.

Claude Berthault.

Id.

Cette nomination nous paraîtrait assez étrange, si elle ne s'expliquait par des causes particulières sur lesquelles il est nécessaire d'entrer dans quelques détails.

Par un édit du 18 août 1559, François II avait réuni a la couronne tout ce qui en avait été aliéné ou donné par ses prédécesseurs '. La viérie, distraite du domaine royal par Charles VIII, fut en conséquence considérée comme sujette au retour. Le 21 octobre, Lazare de Souvert, maître des comptes, et Jean Noblet, auditeur, furent députés à Autun pour faire une enquête « au sujet de la réunion au domaine » du revenu de la viérie, justice, juridiction, droits et rentes » que tiennent les habitans laïques d'Autun. » Ces commissaires dressèrent des rapports favorables aux prétentions du roi et conclurent à ce que la viérie étant inaliénable de sa nature, elle devait retourner à la justice royale. Effectivement, on la saisit quelque temps après.

Les choses en étaient là, lorsque Bretagne fut député par l'ordre du tiers autunoisaux Etats d'Orléans. Il prit en main la cause de la cité, exposa, dans une requête adressée à Charles IX, qu'autrefois les rois s'étaient servis des communes et avaient favorisé leur établissement pour réduire les seigneurs féodaux; mais qu'une fois ces derniers soumis, le pouvoir royal avait empiété chaque jour sur les anciennes

1 Sous l'ancienne monarchie, Je domaine de l'Etat ou de la couronne était essentiellement inaliénable. C'est par erreur qu'on croit communément que le domaine public n'a été déclaré inaliénable qu'en 1566, par l'ordonnance de Moulins. La disposition la plus remarquable est en effet celle de Charles IX; mais plusieurs rois avaient porté des édits à ce sujet : Philippe V, en 1318, Charles IV, en 1321; Charles V, Charles VII, Louis XI, Charles VIII, François Ier, en 1539, et François II. — « La législation des domaines de l'Etat, » — dit M. Paillet, — est l'histoire des efforts faits par les rois pour les dissi- » per et les reprendre. Le principe de l'inaliénabilité avait pour but de résis- » ter aux dilapidations ministérielles, aux obsessions des courtisans, et d'évi- > ter l'accroissement successif des impôts. » Droit français, édit. de 1853, p. 1253.

libertés et repris presque tous les privilèges accordés aux villes; qu'Àutun avait perdu ainsi une partie de ses anciens droits. Il prétendit que, d'ailleurs, l'édit de François II n'était pas applicable àlaviérie; que cette justice et les droits utiles qui en faisaient partie avaient été cédés à la ville à titre onéreux, afin d'acquitter les fondations pieuses des ducs de Bourgogne, telles que messes de Saint-Esprit, de Requiem ou d'anniversaires, entretien de luminaire, etc.; qu'on avait même peine à concevoir comment ces princes avaient pu assigner tant de fondations sur la viérie, dont les ressources étaient si modiques, qu'en 1560 elle rapportait à peine 200 livres *, plusieurs revenus en ayant été distraits ou ne se percevant plus, tels que les avoines de sauvegarde dues jadis par plusieurs villages, certaines redevances payées par le prieuré deMesvres et par l'abbaye de St-Andoche, comme aussi celle des trois paires de souliers données tous les ans par chaque cordonnier des corporations; que les châtellenies de Manlay, du Chêne-Robin, de La Mazerolle, du

1 La viérie était cependant affermée 800 livres à Philibert Thoison ; mais l'amodiateur réunissait aux droits de justice d'autres revenus, tels que ceux de l'ancien patrimoine, les rentes dues pour les places vagues cédées à titre d'entrage à des particuliers, les droits de foires, les deniers de fortifications, etc.. — Sous prétexte d'insuffisance, la ville, depuis dix ans, refusait de payer au chapitre la redevance de 180 livres de cire (estimée 141 fr. 17 s. 6 d.); ce dernier s'étant pourvu à Dijon, le procès était encore en instance.

Les revenus de la ville étaient de deux sortes : les deniers patrimoniaux ou revenus des héritages et autres biens appartenant à la cité; et les deniers d'octroi provenant de certaines levées annuelles octroyées par le roi, telles que redevances sur le blé, le vin, le sel, sur certains péages et passages, etc. Les premiers pouvaient être employés indistinctement pour les besoins de la commune, à la volonté du maire et des échevins, tandis que les deniers d'octroi avaient le plus souvent une destination spéciale, réglementée par le roi. Observons, avec Loyseau, que le contrôle de ces deniers devait être exercé à Dijon, par la chambre des comptes, et celui des deniers patrimoniaux, par le bailli, appelés les avocats et procureurs du roi, et y assistant les maire et échevins, « sans aucuns frais ni salaires», dit l'ordonnance d'Orléans, art. 95, Des Offices des villes, liv. v, chap. vil, n° 33.

Celiier-Rouge et des Planches ne valaient guère les frais de l'exercice, et que les anciens devoirs s'en étaient perdus. Quant aux exploits de justice en la viérie dans lesquels consistait le reste du revenu, ils n'étaient pas de grand profit depuis le transport de certaines causes au bailliage; et sans la crainte des habitants d'être molestés et travaillés par les officiers, comme autrefois lors de la réunion, ils n'auraient pas si grand souci de la conserver. Bretagne rappela que l'édit du roi s'appliquait particulièrement aux choses aliénées à titre de libéralité ; que la viérie au contraire avait été vendue moyennant 300 livres de rente, somme acceptée par Charles VIII comme égale a celle qu'il en retirait lui-même, suivant les anciens comptes; qu'enfin cette aliénation avait été volontairement confirmée par Louis XII, en 1 499, par François Ier et par tous les rois leurs successeurs.

Sur ces réclamations intervinrent des lettres patentes datées d'Orléans, le 26 janvier 1560 [1561], qui tout en réservant le fond de la question en préparaient la solution. Il était mandé au procureur-général de la cour de Dijon que s'il paraissait, par l'acte de 1 483, que la viérie eût été cédée à bail moyennant 300 livres de rente, la ville en ayant toujours joui paisiblement, elle fût conservée aux habitants d'Autun. La question dès-lors n'était plus douteuse, mais elle ne fut pas résolue immédiatement. Ce ne fut que sous la magistrature du successeur de Bretagne, Georges Venot, qu'un arrêt du parlement, du 30 juillet 1562, déclara la juridiction de la viérie exempte de l'application de l'édit de réunion, et leva tous troubles et empêchements. !

La ville jouit donc tranquillement de cette justice jusqu'au

1 Lettres patentes de Charles IX, du 30 juillet 1562, insérées au Livre noir folios 83-102. [Archives do l'Hôtel-de-Ville.]

mois de février 1566 que parut l'ordonnance de Moulins. Cette ordonnance célèbre, qui statua sur plusieurs points de jurisprudence non encore fixés, et qui fut comme le code judiciaire de la France jusqu'à la Révolution, conservait aux magistrats municipaux l'exercice de leur juridiction criminelle et de police, mais leur interdisait la connaissance des causes civiles. Cette disposition, formulée dans l'article lxxi de l'édit, avait pour but de simplifier l'administration de la justice et d'abréger le cours des procédures en supprimant le premier degré de juridiction attribué aux maires et aux échevins, et en le conférant aux juges ordinaires, c'est-à-dire aux officiers des bailliages \ La viérie d'Autun se trouvait dès-lors démembrée et déchue d'une partie importante de ses attributions. Les habitants se hâtèrent de réclamer et de faire valoir leurs droits.

Ce fut sur ces entrefaites que se présenta l'élection municipale du 24 juin 1566. On voulait avoir un vierg, d'une influence éprouvée, qui prît activement en main la cause de la viérie et fît les démarches nécessaires pour obtenir

1 Cet article restrictif était ainsi conçu : « Pour donner quelque ordre à la » police des villes de notre royaume et pourvoir aux plaintes qui, de ce, nous » ont été faites, nous avons ordonné que les maires, échevins, consuls, capij> touls et administrateurs des corps des dites villes qui ont eu ci-devant et » ont de présent l'exercice des causes civiles, criminelles et de la police, con- » tinueront ci-après seulement l'exercice du criminel et de la police, à quoi » leur enjoignons vaquer incessamment et diligemment, sans pouvoir doréna- » vant s'entremettre de la connoissance des instances civiles entre les parties, » laquelle leur avons interdite et défendue, et icelle renvoyons et attribuons » à nos juges ordinaires ou hauts-justiciers des villes, où il y a corps et com- » munauté, tels que dessus, nonobstant tous privilèges, coutumes, usances et » prescriptions que l'on pourroit alléguer au contraire. » — Recueil des Lois, par Isambert, t. xiv, p. 189 et 208.

Disons, avec M. Aug. Tbierry, que l'importante réforme introduite dans la législation par cet article ne réussit point complètement. Ces vieux municipes, antérieurs à toute charte de commune, réclamèrent avec succès devant le parlement au nom d'un droit immémorial, et l'ordonnance de Moulins demeura sans force à leur égard. C'est ce qui arriva pour Autun.

qu'elle fût rétablie dans son premier état. Venot, dont les fonctions expiraient cette année même, était peu capable, en qualité de bailli de l'église, de poursuivre cette affaire; car, d'un côté, le chapitre devant voir d'un œil favorable l'amoindrissement de la justice municipale avec laquelle il avait été souvent en conflit, ne pouvait permettre à son bailli d'en demander le maintien; de l'autre, les habitants ne jugeaient pas Venot assez indépendant de l'Eglise pour appuyer leurs réclamations. Leur choix se porta donc naturellement sur Bretagne dont les premières démarches à ce sujet avaient été couronnées de succès.

Effectivement, aussitôt nommé, Bretagne se pourvut au roi contre l'ordonnance de Moulins. Mais ses efforts n'aboutirent qu'à une faible concession. Charles IX, au lieu de rendre la justice civile à la viérie, la conserva au bailliage, telle que l'avait décidé le dernier édit. Il consentit seulement à ce que le produit des causes fit retour à la ville. Il statua que les greffiers et sergents de la viérie continueraient de jouir, sous l'autorité du juge royal, du bénéfice de ces causes, comme précédemment sous le vierg, « aux mêmes sa- » laires et non plus grands, à peine de suspension de leur » état, étant aussi défendu au bailli et à son lieutenant » de prendre épices plus considérables que les vierg » et échevins, lorsqu'ils jugeoient autrefois les mêmes » causes. » '

Les années suivantes, les Etats de Bourgogne n'ayant cessé de réclamer contre l'édit de Moulins, Charles IX, sur les

1 Lettres patentes du 10 juin 1567, pour la réunion au greffe de la viérie du produit des causes civiles. Ce document extrait du Livre noir, fol. 125 et 126, fut entériné au parlement de Dijon le 6 juillet, et au bailliage d'Àutun le 12 du même mois, par le lieutenant Ladone. — V. aux Pièces justif., numéros 29 et 30.

poursuites de Philibert Tixier, élu du tiers et vierg, rendit à Autiin, comme droit patrimonial, la justice civile de la viérie avec tous ses droits actifs et passifs, tels qu'ils existaient avant le décret. *

Bretagne, rentré dans les fonctions de vierg, ne tarda pas de les mettre à profit dans l'intérêt de ses rancunes cléricales. Sous son administration éclatent avec une nouvelle vivacité les conflits touchant la police du cloître et l'exercice de la justice.

1 V. aux Pièces justif., n° 38, ces lettres patentes datées du faubourg Saint- Ilonoré, 16 mars 1571. [Livre noir, fol. 127.]

Les délibérations des Etats de Bourgogne (de 1575 à 1579) nous apprennent que plusieurs villes de la province réclamèrent le rétablissement des justices prévôtales, mais furent moins heureuses. Le roi Henri ITI répondit à leur député, Pierre Jeannin, que ce qu'il avait fait en faveur des principales cités, Dijon et Autun, ne pouvait s'étendre aux autres petites villes du duché, « auxquelles, — ajoutait-il, — il n'avoit enlevé la justice criminelle qu'après » mûre et prudente réflexion. »

Autun conserva jusqu'à la Révolution ces attributions de justice et d'administration qui lui donnaient la seconde place parmi les villes de Bourgogne ; ce ne fut pas toutefois sans de grandes contestations. Deux siècles après l'édit de réunion de Charles IX, en 1749, Louis XV incorpora les justices royales subalternes aux bailliages. Dans les lieux où ces derniers tribunaux existaient, il supprima toutes juridictions des prévôtés, châtellenies, vicomtes, vigueries et autres. Les officiers autunois s'empressèrent de faire exécuter le décret; mais le vierg en exercice, Toussaint Roux, soutenant que sa prévôté n'était pas royale, mais municipale, et comme telle attachée a la dignité de maire, depuis 1483, interjeta appel au parlement qui lui donna gain de cause. La viérie resta donc à la communauté et fut définitivement reconnue par lettres du 2 avril 1751.

En 1789, les Etats généraux anéantirent tout ce qui avait survécu de ces justices inférieures, pour faire place à un autre ordre de choses. Un passage de la Sentinelle révolutionnaire d'Àutun, du 5 mai 1793, fait allusion à la suppression de la prévôté. « Il y a près de trois ans, ■ — s'écrie le journaliste » M***, — 'que les scellés furent apposés sur les minutes des justices privilé- » giées; ce qui empêche une multitude de procès existans encore d'avoir une » décision, vu que ces scellés renferment des jugemens préparatoires qui doi- » vent servir de base aux jugemens définitifs. La levée de ces scellés ne de- » vroit-elle pas être faite depuis longtemps? Oui. — A qui appartient cette » négligence? Est-ce au tribunal? Non. — Est-ce à la municipalité? Oui. On la » pardonnoit à l'ancienne qui croyoit à la résurrection (contre- révolution), » mais point à celle d'aujourd'hui qui n'a pas besoin de la résurrection et qui » ne croit à aucune. »

Il y avait en ce moment une tendance prononcée dans la législation à réduire les attributions de police des juges seigneuriaux. La multiplicité de ces derniers et leur rivalité avec les officiers des bailliages produisaient partout des divisions et laissaient en souffrance les intérêts publics. A plusieurs reprises, les parlements s'étaient prononcés avec force contre ces désordres et contre la réunion dans la même main des deux pouvoirs distincts, judiciaire et administratif. Tout récemment, la cour de Paris, appelée à statuer sur une contestation qui s'était élevée entre un bailli de l'évêque de Soissons et le bailli royal, avait rendu une décision célèbre en faveur de ce dernier. Elle portait que le seigneur hautjusticier ne pouvait revendiquer son justiciable assigné pour contravention de police devant le bailliage, et que tout fait de ce genre devait être considéré comme cas royal. En vain les juges seigneuriaux prétendaient-ils que la police était une des attributions essentielles de la pleine justice, que son exercice demandait une surveillance minutieuse et toute locale. Il était facile de leur répondre en arguant de l'abandon dans lequel ils la laissaient. C'est ce que fit l'assemblée de Moulins dans les plaintes qu'elle présenta au roi. Afin de remédier à cet état de choses, on imagina de créer, par l'article lxxii de l'ordonnance de 1566, un conseil de notables, rééligible tous les ans, qui devait être chargé, sous la direction du maire et des échevins, de la police des villes. Restée inefficace quant à ses résultats, une pareille mesure n'en montrait pas moins le désir d'en terminer avec la faiblesse et la négligence des juges inférieurs. l

1 Consulter, au sujet de ces contestations de justice, le Traité des Seigneuries de Loyseau ; — l'excellent Traité de police de Delaraarre, aux mots maire, échcvin, etc. etc.. — De la Centralisation administrative, par Béchard; — Mlle de Lézardière, Théorie des lois politiques de la France.

Cette disposition adoptée sous la magistrature de Bretagne était une arme de plus entre ses mains. Du reste, en prenant possession de la viérie, il avait trouvé à la tête des offices de justice et d'administration des hommes hostiles ou tout au moins indifférents au clergé, prêts à le seconder dans ses vues ou à le laisser faire. C'était, au balliage : Lazare Ladone et son greffier, Denis Devoyo. — A la chancellerie : Hugues Lalemant, greffier et ami du vierg; Jacques Ballard, soumis, en qualité de lieutenant particulier, aux deux chefs de la juridiction bailliagère; Jean de Ganay, procureur du roi, et Préject Vizaine, son substitut. — C'était enfin à la gruerie : le lieutenant Barthélémy de Montrambault et le procureur royal Philibert Tixier, tous deux échevins du nouveau vierg.

Dix jours après son élection, Bretagne ordonna au syndic, Nicolas Roux, d'emprisonner certaines filles impudiques saisies rière le cloître. Le chapitre alarmé prescrivit immédiatement au procureur du temporel, Edme Goujon, d'informer sur cet empiétement. En même temps, et pour prévenir de nouvelles recherches, il recommanda l'exécution sévère des ordonnances précédemment publiées à l'endroit des femmes de mauvaise vie demeurant au Château.

« Voulant pourvoir à l'impudente et débordée paillardise de plusieurs de l'église, contre les commandemens autrefois portés, par lesquels on enjoint à tous ecclésiastiques, de quelque degré et qualité qu'ils soient, de chasser de leur maison et compagnie les servantes suspectes et concubines s'y trouvant, à peine de privation de leurs distributions pendant un an, incarcération et autres punitions extraordinaires. En conséquence, afin que chacun vive honnêtement et chastement, on enjoint aux bailli et officiers du temporel de promptement, dans les vingt-quatre heures, faire vider des détroits et limites du cloître ou enceinte réservée toutes maq. ..., ribaudes et filles déhontées. — En conséquence et par ordre des vénérables capitulans, la présente ordonnance a été an-

noncée aux chantons des deux églises Saint- Lazare et Notre-Dame, par Pierre Manès, vicaire du chœur de la cathédrale. » l

Dans le dessein d'humilier l'Eglise et d'insulter le chapitre par un acte placé sous la protection de la loi, Bretagne choisit le parvis de la cathédrale pour exécuter des coupables condamnés à mort. En 1567, il voulut faire pendre sur le cimetière Saint-Nazaire un Denis Bernard, frappé de la peine capitale par la cour de Dijon; mais le syndic Ferrand s'opposa à cette exécution « comme sanguinaire et ne de- » vant se faire devant l'église, en un lieu sacré dédié a l'in- » humation des corps humains. » 2

Un arrêt du même parlement vint donner au vierg une belle occasion de combattre les répugnances du chapitre. Six mois auparavant, une contestation grosse de scandale s'était émue entre les chanoines, les gens du roi et les magistrats de la ville. Une sorte de ribaude et femme publique, Pierrette Huguenin, native d'Àutun, surnommée la reine de Hongrie, « chargée de paillardises et autres lubiï- » cités », avait été, le 8 juillet, par une sentence « rendue en » courdeviérie » de Barthélémy de Montrambault, premier échevin de Bretagne 3, « condamnée à être battue et fus-

1 Reg. Capit., 5 juillet 1566.

2 là., 4 mars 1567.

3 Barthélémy de Montrambault, docteur en droit, avocat, fils de Jean, conseil de ville en 1547, était depuis quelques années maître-particulier de la gruerie d'Autun, Montcenis, Bourbon-Lancy et dépendances. Plus tard, il quitta ces fonctions pour entrer au bailliage, par son mariage avec Antoinette Ladone, fille du lieutenant-général, auquel il succéda en 1574. Comme son beau-père, Montrambault était calviniste. Nous en avons la preuve dans une requête de 1568, par laquelle Burat, capitaine du Château, réclame du chapitre grâce et récompense, « pour s'être, dit-il, doucement comporté avec » ceux de la Religion, notamment à la personne de M. de Montrambault, » — Dans sa famille, il ne trouva pas d'imitateurs. Un de ses descendants fut bienfaiteur du collège. En 1629, Nicolas de Montrambault, avocat, s'étant fait jésuite, donna tous ses biens à sa compagnie qui, depuis son installation à Autun (1618), dirigeait les écoles de la ville.

» tigée de verges par l'exécuteur de la haute-justice, es car- » refours de la ville, et bannie perpétuellement de la cité » et banlieue, avec défense d'y retourner sous peine de la » hart. » Elle appela de cette sentence à Dijon. La cour, en la confirmant par arrêt du 15 octobre 1566, ajouta que la fustigation, jusqu'à effusion de sang, aurait lieu sur la place même de l'église cathédrale d'Autun. 11 condamna en outre la coupable à être bannie de la ville pour trois ans, et renvoya l'exécution de l'arrêt aux magistrats. ■

La teneur de cet arrêt, le choix du lieu d'exécution furent regardés par le chapitre comme attentatoires à ses franchises. Il se joignit à l'évêque et aux députés des quatre églises Saint-Lazare, Notre-Dame, Saint-Martin et Saint- Symphorien, « pour, au nom d'eux et de tout le clergé de » la province, obtenir du roi des lettres de nullité de l'arrêt, » comme rendu au grand mépris de l'Eglise de céans, et » opposé aux juridictions et libertés ecclésiastiques. » En effet, les sentences rendues en matière civile et criminelle n'avaient pu être exécutées jusqu'alors dans le Château sans pareatis ou permission du bailli de la justice capitulaire 2. Ce privilège, le parlement l'avait méconnu, soit dans le des-

1 Reg. Capit., 23 octobre 1566. — Voir cet arrêt, Pièces justif., n° 24.

Pour cette exécution, comme pour toutes celles faites par le maitre-exécuteur de la haute police, on plaçait sur la tête de la condamnée, exposée au pilori, une mitre de papier, avec une inscription que sa crudité ne nous permet pas de reproduire, mais qui figure dans les jugements originaux déposés aux archives de la ville.

2 Le pouvoir, possédé par les magistrats d'exécuter leurs sentences dans le cloître avec l'autorisation du bailli clérical, appartenait par réciprocité à ce dernier qui, pendant les seize jours, faisait exécuter les siennes dans les carrefours de la ville, après avoir consulté le vierg. On en trouve quelques exemples. — ■ En 1615, Jean Bouley voulut rendre un nommé Baroin son débiteur. Il trompa un notaire, feignit de s'appeler lui-même Baroin et fit passer à son profit une obligation de 1,200 livres. La fausseté de l'acte fut reconnue. Le bailli de l'église poursuivit le faussaire, pendant la fête de Saint-Lazare, et le condamna à être fustigé dans le cloître et les carrefours. Cette sentence fut

sein d'infliger une leçon au chapitre, en châtiant le scandale dans le lieu môme où il avait été donné, soit pour tenir sévèrement la main aux prescriptions de l'ordonnance de Moulins sur la police confiée aux magistrats et notables, ou bien à celles de l'ordonnance d'Orléans qui venait de renouveler avec rigueur les peines portées depuis saint Louis contre les prostituées \ L'arrêt du 15 octobre, sans tenir compte des droits acquis, ordonnait aux vierg et échevins de procéder contre toutes les femmes impudiques dénommées dans la procédure, de les punir exemplairement et de les chasser de la ville. Mais la disposition la plus blessante était la conclusion par laquelle la cour, rappelant les décrets des conciles, se permettait d'exhorter l'évêque et les chanoines à veiller sur les mœurs des gens d'église et à poursuivre les scandaleux. Elle se terminait par une recommandation adressée aux magistrats de visiter les maisons débauchées du cloître et de capturer les personnes ecclésiastiques « conversant avec filles et femmes lubriquement, » d'en dresser un procès-verbal et de l'envoyer à Dijon dans le délai de quinze jours.

« Vu le procès criminel extraordinairement fait à rencontre de Pierrette Huguenin, autrement dite la théine de Hongrie, native d'Autun et y demeurant prisonnière, appelante de la sentence rendue par maître Barthélémy deMontrambault, l'un des échevins au dit lieu, le 8 juillet dernier

exécutée sans appel. — En 1619, le procureur du chapitre poursuivit des étrangers coupables de vol dans la ville, pendant la fête de septembre, et le bailli les condamna à être battus de verges jusqu'à effusion de sang, par l'exécuteur de la justice.

1 L'article 101 de cette ordonnance rappelait, moins la peine de la confiscation, les châtiments édictés par saint Louis, en ces termes : « Expellantur pu- » blicse meretrices tàm de campis quàm de villis, et factis monitionibus, eo- » rum bona per judices locorum capiuntur, vel eorum auctoritate et quolibet » occupentur usque ad tunicam et pelliceum. » Institut., 1245.

» La cour, ayant égard aux conclusions du procureur-général, exhorte l'évêque d'Autun et tous autres évoques, leurs vicaires, officiaux et chapitres ayans juridiction ecclésiastique sous le ressort d'icelle, de soigneusement et diligemment veiller sur les gens d'église de leurs diocèses, s'informer de leurs vie et mœurs, procéder contre les scandaleux, et en tout se conduire, pour la réformation, suivant les saints conciles et décrets. Au surplus, selon les fautes, connivences et négligences, elle enjoint aux officiers des villes de procéder ;à la capture des personnes ecclésiastiques conversant avec filles et femmes lubriquement, sauf à les réintégrer, à chacun d'eux dresser procès-verbaux de ce qu'ils auront fait, et en certifier la dite cour, quinze jours après. »

Cet arrêt marqua un premier changement dans les rapports des magistrats municipaux avec le chapitre. Tl porta une atteinte profonde aux franchises de ce dernier, en autorisant le vierg à visiter les maisons de débauche situées dans le cloître. De ce moment, le vierg demeura investi de la haute police sur cette partie de la ville, même pendant les seize jours juridiques, et sa surveillance désormais incontestée s'étendit sur la cité entière. Ce magistrat connut dans l'enceinte capitulaire du règlement des poids et mesures, le jugement des contraventions commises en pareille matière étant réservé toutefois aux officiers de l'église. Il fut maintenu dans le privilège d'y battre le tambour d'annonces, d'y faire circuler les patrouilles, d'ordonner les publications à son de trompe et les cris nécessaires pour la police, même pendant les jours réservés, de faire porter les hallebardes hautes devant lui aux processions publiques, d'autoriser les ventes et expositions, d'expulser les filles débauchées, et il eut souvent occasion d'exercer ce dernier privilège, si nous en croyons les documents '. Tous ces droits furent

1 Dans l'Inventaire des titres de l'Hotel-dc-Ville, fol. 440 et 441, on voit mentionnés, au sujet des femmes de mauvaise vie demeurant au Château, des procès- verbaux de perquisitions dressés par le vierg, les 3 juillet 1030, 12 dé-

consacrés d'une manière définitive par l'arrêt du parlement de Dijon de 1673; mais aucune des sentences du vierg, soit au civil, soit au criminel, ne devait, comme anciennement, recevoir son exécution rière les murs du cloître, sans pareatis du bailli du chapitre, tandis que ses mandements de police pouvaient, d'après le nouvel arrêt, s'exécuter sans cette formalité. Ainsi le pouvoir municipal tendait toujours à se fortifier. Le corps de ville, qui devait bientôt se trouver abandonné à lui-même pendant une longue suite de guerres et dans la nécessité de veiller activement à sa police comme à sa défense, marchait vers son plus haut degré d'influence intérieure.

Au mois de juillet 4 566, sur les instances de Bretagne, Charles IX institua à Autun la justice consulaire. Cette nouvelle juridiction, créée par L'Hôpital « pour relever les mar- » chands des longueurs de justice \ » jugeait souveraine-

cembre 1634, 28 novembre 1635, 4 janvier 1636, 17 septembre et 8 octobre 1666 et 16 octobre 1668.

Les sergents de la viérie étaient, au xvie siècle comme aujourd'hui, chargés de la police inférieure. Bretagne leur donna une organisation plus complète et plus en rapport avec l'extension de la justice municipale. Ils étaient au nombre de neuf et devaient se trouver chaque jour, à tour de rôle, chez le vierg, à six heures du matin, afin de recevoir ses ordres, se tenir à la porte de la chambre du conseil et à celle de l'auditoire. Le 1er septembre, jour de la cavalcade des magistrats, on distribuait à chaque sergent une jupe ou robe neuve « de bon drap rouge, marquée sur la manche droite aux armes de la » ville. » En 1655, on remplaça ces robes par des manteaux. — Autrefois, ils n'avaient pas de gages fixes et n'étaient rétribués que par vacations, lorsqu'ils accompagnaient les officiers municipaux dans les cérémonies et processions ou assistaient aux audiences. Ils recevaient des gratifications aux élections annuelles de l'Hôtel-de- Ville, aux fêtes de Pâques et de Noël, aux jours de carnaval, mais chaque présent ne montait guère à plus de 30 sols pour chacun, disent les comptes de l'époque. Ce ne fut que plus tard qu'on leur donna des appointements. En 1680, il y avait sept sergents à la viérie; en 1785, on en comptait huit, aux gages de 100 livres environ.

1 Un jurisconsulte rapporte que Charles IX établit à Paris, dès 1563, un tribunal de juges-consuls, « sur ce qu'il fut sensiblement touché, étant un jour » à la lanterne de la grand'chambrc du parlement, d'entendre mettre hors de

ment des procès en matière commerciale, sans le ministère des avocats et des procureurs. Elle introduisait une grande célérité dans la procédure et une notable diminution dans les frais. « Chose très sagement avisée, — dit Mézeray, — » pour conserver le commerce, qui est comme la graisse d'un » État; d'autant que, sans ce remède, la chicane, dont les » griffes se sont effroyablement multipliées et allongées de- » puis ce temps-là, s'y fût si fort accrochée, y trouvant de » quoi ronger, qu'elle l'eût tout-à-fait gâté et, par ses forma- » lités frauduleuses, chassé d'entre les hommes. » '

A Autun, ce tribunal se composa d'un juge et de deux consuls élus annuellement par le corps des marchands. Un impôt de 2,000 livres, payable par toutes personnes qui viendraient commercer dans la ville, fut établi l'année suivante pour la construction d'un auditoire. *

» cour et de procès deux marchands qui avaient plaidé depuis plus de douze » ans, après avoir essuyé tous les degrés de juridictions. » Institutes des juges-consuls, par Toubeau, 2 vol. in-4°, 1700, t. I, p. 9. — Voyez l'édit de novembre 1563, pour la création des consuls, à Paris, et la déclaration du 28 avril 1565 qui institue la juridiction consulaire dans les autres villes du royaume. [Recueil des lois, t. xiv.]

i Histoire de France, t. x, p. 260.

s Lettres patentes du 23 mars 1567. — L'édit de création de la justice consulaire, daté de juillet 1566, fut enregistré au parlement de Dijon le 9 novembre; celui des greffiers attachés à ce tribunal fut publié en mars 1576.

On voyait encore, il y a quelques années, au centre de la ville, sur le Champde-Mars, une petite façade bâtarde, delà dernière époque de la Renaissance, au fronton de laquelle on lisait cette inscription :