OFFICIERS DU BAILLIAGE AU MOMENT DE LA RÉFORME

Depuis que la branche des comtes d'Aulun s'était perdue dans la race des Capétiens, et que ceux-ci, devenus rois de France, avaient fourni à la Bourgogne, dans la personne du fils de Robert, la tige d'une nouvelle race ducale établie à Dijon, Autun avait cessé d'être un comté. Cette transition fit descendre peu à peu Autun au rang de bailliage, révolution administrative et politique déjà accomplie, en 12i8, sous le duc Hugues IV; car on voit, dès ce temps, des baillis administrant la justice au nom du prince. Le comté d' Autun devint alors le second bailliage de la Bourgogne: seulement, le bailli n'y résidait pas encore et venait de Dijon tenir ses assises.

Un bailliage était à la fois une circonscription adminis< trative et un ressort judiciaire, et ce double caractère répondait aux doubles attributions du bailli, comme nous le verrons tout-à-l'heure. Il était composé de tout le territoire dans lequel un grand-bailli avait le droit de rendre la juslice. Quelques-uns de ces ofiiciers commandaient à plusieurs sièges secondaires occupés par des lieutenants. Le premier de ces sièges s'appelait siège principal; les autres, sièges particuliers.

En 1550, il n'existait en Bourgogne que cinq sièges principaux : ceux de Dijon, d' Autun, de Chalon, de Semur-en- Auxois, de la Montagne ou de Châtillon-sur-Seine. — Le bailliage d' Autun comprenait autrefois les trois sièges particuliers de Montcenis, deSemur-en-Brionnaisetde Bourbon- Lancy, dans lesquels le bailli allait lui-même ouvrir ses audiences. Il embrassait aussi vingt-cinq paroisses environ des bailliages d'Arnay-le-Duc, de Saulieu, et possédait quelques enriaves dans ceux de Sens, de Mâcon et de Saint-

IiNTRODlCTIOiN. 73

rieire-ie-Moùtier. Mais les ducs en avaient distrait successivement ces diiïérentes localités et constitué à part le siège de Montcenis, en lui donnant une telle importance, que la juridiction d'Autun ne s'étendait plus, au midi, qu'à une lieue de la ville. Il paraît, du reste, que si ce siège devint un bailliage séparé, ce fut, — dit Serpillon, • — lorsque les officiers d'Autun, « pour s'éviter la peine d'y aller juger, y^ firent désunir eux-mêmes leurs offices. Lors de la réunion de la Bourgogne à la France, l'occasion se présenta de rendre ce bailliage à la juridiction d'Autun. Louis XI, par lettres-patentes du 18 septembre 1477, « à l'occasion de très graves rébellions et désobéissances commises par les officiers et habitants de Montcenis et autres lieux d'environ, étant à présent du tout inhabitables et inhabités... Comme aussi étant plus profltable que ledit siège fût annexé et inséparablement uni au bailliage principal d'Autun, qui est belle ville, bien garnie et fournie de grand nombre et notables clercs, praticiens et autres gens de conseil, » ordonna que les justiciables du tribunal de Montcenis ressorliraient désormais à celui d'Autun. Mais ces lettres patentes ayant souffert quelques oppositions, on convint amiablement d'envoyer les officiers d'Autun siéger à Montcenis tous les quinze jours. Ils ne tardèrent pas à se rebuter, ajoute Serpillon, « des voyages et de la peine, et consentirent que leurs charges fussent de nouveau désunies, ce qui rétablit, sans le consentement du roi, le bailliage de Montcenis, au grand préjudice du public. Il est notoire que la

* Code criminel ou Commentaire sur lordonnance de 1670, par François Serpillon, lieutenant-général criminel et conseiller aux bailliage, chancellerie et siège présidial d'Autun. Lyon, 1767, t. il, p. 1058 et suivantes. -- Serpillon, né à Saulieu et mort à Àutun, en 1771, après y avoir exercé pendant quarante ans la charge de lieutenant criminel, a encore publié le Code du Faux et le Code civil, compilations assez indigestes comme la plupart des œuvres de jurisprudence de ce temps. Son Code criminel, fruit d'une longue expérience et d'un travail considérable, lui valut toutefois une sorte de réputation auprès des jurisconsultes du siècle dernier. — Consulter une Notice biographique sur Serpillon insérée dnns le journal VEduen. année 1841.

justice y esl maintenant administrée par un seul officier et que le barreau y est mal composé. Les parties sont le plus souvent obligées de venir se consulter à Autun *. » — Le bailliage d'Autun réduit à cinquante paroisses par les agrandissements des sièges limitrophes de Montcenis, Semur et Bourbon-Lancy *, occupait cependant le second rang dans la province et possédait des attributions étendues.

L'édit de Crémieux, rendu en i 536 par François P', avait nettement établi la prédominance des baillis sur les prévôts, châtelains et autres juges inférieurs, et fixé leur juridiction respective sans avoir réussi cependant à empêcher complètement les empiétements réciproques. Tout ce qui intéressait l'Etat et la police générale devait être porté au bailliage. Les ordonnances, les édits royaux, les arrêts du parlement et du conseil privé, les provisions d'officiers, les lettrespatentes y étaient publiés, enregistrés et mis à exécution.

* Le bailliage de MontceoU était, comme siège secondaire, soumis à des oonditioDS de dépendance vis-à-vis du siège principal. Citons, pour nous en tenir à notre époque, un arrêt de la cour de Dijon, du 12 décembre 1577, qui sanetienne le droit de supériorité du bailli d'Àutun. « Sur la requête présenlée » par Barthélémy de Montrambault, lieutenant-général au bailliage d*Âutun, » la cour ordonne à Jacques Guijon, lieutenant au siège de Montcenis, de ne » faire aucune publication des édits, ordonnances et lettres patentes, qalî n*ea » ait reçu ordre du lieutenant d'Autun, qui doit auparavant les examiner el » enregistrer. » Deux autres arrêts (de 1603 el 1711} ont renouvelé les mêmes dispositions.

> Le démembrement du bailliage de Bourbon-Lancy ne se fit pas sans de nombreuses contestations. En 1576, — rapporte Serpillon, p. 1255, — un procès s'éleva entre cette ville et Âutun qui réclamait la réunion des deux sièges. Les Autunois ne réussirent pas dans leur instance, car Bourbon fut déclaré siège particulier. En 1601, nouveau procès entre les deux bailliages, celui d'Autun soutenant que Tappel des causes de la justice de Bourbon devait être évoqué à son tribunal et non au parlement Une transaction, intervenue le 31 août et signée par Jeannin de Nontjeu, président à la cour de Dijon, et Lecamus, conseiller d'Etat, établit que le bailliage de Bourbon < seroit et » demeurerait royal, non dépendant de celui d'Autun, mais seulement deu- ^ xiènie siège, Autun étant siège principal. » En 1622, de nouvelles contfrences curent lieu à la suite de nouvelles difficultés; elles furent encore réglées au profil du bailliage de Bourbon-Lancy qui parait être de ce moment oomplètemcnt constitué.

Les questions qui intéressaient le domaine royal, l'état des personnes, les églises, la noblesse, le ban et Tarrière-ban, les appellations des juges royaux et des juges seigneuriaux appartenaient également au bailliage '. Au criminel, il connaissait exclusivement de toutes causes dans lesquelles les nobles étaient défendeurs, des crimes de lèse-majesté en tous ses chefs (matérialisme, hérésie, athéisme, schisme, magie, sacrilège), de fabrication de fausse-monnaie, d'assemblées illicites, séditions, émotions populaires, port d*armes et autres cas royaux. L'ordonnance de 1670 vint, plus tard, compléter ces attributions, en y joignant le jugement des crimes de rébellion aux officiers, de malversations par eux commises dans leurs charges, de troubles faits au service divin, de rapt et enlèvement de personnes par force et violence et autres matières criminelles énumérées dans les règlements antérieurs. '

* Avaol la Révolution, il existait deux sortes de justices : les justices seigneuriales et les justices royales,

La justice seigneuriale se divisait, comme on sait, en trois degrés : basse, moyenne et haute. Le bas justicier, connaissait des contestations concernant les droits dus au seigneur par les hommes de son fief. Le juge de la moyenne justice prononçait sur les actions réelles, personnelles et mixtes, intentées entre les sujets du seignenr ou contre l'un d'eux. Le haut justicier comprenait les deux autres; il pouvait de jîlus donner des tuteurs et des curateurs, émanciper les mineurs, apposer les scellés et faire les inventaires.

La justice royale comprenait plusieurs degrés et était exercée par dos juges nommés par le roi dans les terres de son domaine. On les appelait prévôts, en certaines provinces châtelains, en plusieurs vicomtes, en d'autres viguiers et viergs; mais c'était partout le même pouvoir et la même autorité sous des noms différents. Après les prévôtés venaient les bailliages ou sénéchaussées, et enfin les parlements.

D'après la hiérarchie de ces tribunaux, on trouvait cinq degrés de juridiction. La basse ou la moyenne justice seigneuriale formait un premier degré; là, se rendait le premier jugement, (on n'appelait point de la basse à la moyenne). L'appel de ces deux justices allait directement à la haute, deuxième àiegcé\ de cette dernière, on pouvait appeler à la justice royale, telles que la prévôté ou la ch&tellenie, troisième degré; de cette justice au bailliage, quatrième degré ; enfin du bailliage au parlement, cinquième degré.

* Ordonnance do 1670, sur les crimes et délits, titre 1", article xi. — Voir aussi Bonccnnc, Théorie de la procédure civile. 1. 1, chap. vu.

7() IM'liODLCnO.N.

Lus principaux olliciers du bailliage étaieul : le bailli ou Hénérkal, hî lieutenant-général civil, le lieutenant-général de la chancellerie, leur substitut ou lieutenant parlicalivr, et, à dater de 1586, le lieutenant criminel. On les apjx'lait les gem du roi.

Le bailli. — Les baillis, dont l'office fut définitivement créé par une ordonnance de Philippe -Auguste de ii90, étaient dos connnissaires envoyés par le prince, dans diverses parties du royaume, pour y rendre la justice et en surveiller iexercioe '. Ils devinrent ensuite sédentaires dans les ressorts ipii leur furent départis et ne Jugèrent plus qu*à charge d'appel aux parlementa.

Les baillis réunissaient dans le principe Tautorité mililairo. civile, judiciaire et fiscale; ils étaient capitaines du ban et do rarrièro-ban de la noblesse, et collecteurs des deniers du prince. Ils recevaient les foi et hommage des vassaux, pronontjaiont sur les différends entre les sujets et les soigneurs, nommaient pour les représenter des lieutenants K\\\\ no pouvaient élri^ destitués que parle prince ou par eux, ol pourvoyaient aux otVues de notaires, tabellions, greffiers, soi^onts et autn^s officiers de justice.

L'autorité énorme des baillis, — dit Courtépée % — ne tarda pas ;\ donner do lombrago aux rois de France el aux ducs do Bourp\cno. Us leur olértnil sucoeVsivemenl la perception dos domors et 1 administration de la justice, la plupart d'ontrt> ouv étant de puî^ksants sei^ueuns^ plus initiés au métier dos anuos qu'à la ciMmaissance du droit romain et

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coutumier, on confia l'exercice de leur judicature à ua lieulenant-général et on ne leur laissa que le pouvoir militaire et le droit de convoquer le ban et Tarrière-ban. De là leur nom de grands-baillis d'épée *. On comprend alors, qu'en temps de paix, leur autorité se trouvait réduite à des prérogatives d'honneur. Les expéditions des sentences étaient, il est vrai, toujours intitulées de leur nom ; ils étaient reçus avec cérémonie, lorsqu'ils se présentaient aux audiences; ils occupaient la place d'honneur, mais ils n'y possédaient plus voix délibérative. Ajoutons que leur charge devenue vénale se transmettait à titre héréditaire dans les familles nobles, au xvr siècle.

L'institution des baillis en Bourgogne, comme chargés d'administrer le pays et de rendre la justice au nom du souverain, est attribuée au duc Hugues IV et date du commencement du xiii** siècle •. Le ressort de chacun d'eux dut s'étendre sur le territoire confié aux anciens comtes dont le pouvoir était tombé en désuétude, et c'est ainsi, avons-nous dit, que le comté d'Autun devint un bailliage. ""

Le premier acte connu de la juridiction du bailli concer-

^ Si les baillis étaient d'épée ou de robe courte, c'est-à-dire gentilshommes et ayant porté les armes, on leur donnait les qualiûcations féodales de mesiires. chevaliers ou éeuyers, selon leur^ degrés de noblesse. Ceux de robe longue ou légistes étaient appelés mattres, licenciés ès-lois, sages en droit. — Les baillis reçurent longtemps une gratification des rilles où ils résidaient. En 1669, les registres de comptes nous apprennent que les gages du bailli d'Autun étaient de 105 fr. par an, lesquels étaient affectés sur la rente de 300 fr. due au roi, comme on Terra ci-après, pour la cession de la viérie.

* En 1218. — Histoire de Bourgogne, par dom Plancher, t. il, p. 273.

> Saint-Julien de Balleure, dans son livre des Antiquités de la ville d'Autun, écrit, p. 215 : « Le TÎerg d'Autun souloit jadis avoir l'administration de la » justice au civil et au criminel. Depuis les baillis furent mis en la place de ceux » qui plus anciennement exerçoient l'office de comtes, et comme Autun avoit » été comté, aussi à l'érection des baillis, il devint bailliage. » L'époque do cette transformation n'est pas connue ; il est difûcile pour Autun de la déterminer, faute de documents. — Serpillon, dans son Code criminel, se plaignait déjà, en 1767, que les archives du greffe du tribunal ne remontant pas audelà de cent années, on ne pût rien trouver sur l'origine et l'histoire du Mlliage d'Autun.

78 1ME0DLCTI03I.

D^nl AuluQ e^l reUiif à uoe cootesUlioD qui s'éleva, eo 1 304, entre te duc Robert n et le ciupitre de la cathédrale ao sujet d'un cerf dépave trouvé sur le territoire de Corbigny aujourd'hui Fillosie, Filliouse , prés de Couhard. Ce cerf avait été retenu par les chanoines en vertu de leurs droits de justice haute et basse sur ce territoire, dr>:»its qai furent contestés par les officiers du prince •. La sentence rendue par Jean Desgranges, bailli de Dijon, rn pts assises d'OttUH. le hmdi avant la fête Saint-Denis, 1306. prouve que la ville n'était pas pourvue d'un de ces officiers de robe et d'épée. En 1318, on voit encore le baiUi de Dijon venir exercer à lutun. Ouetques années w»prés, en I3i6 seulement. Eludes le Changeur prend la quahté de baiUi d'Autun. « qui est grand chose et grand est;it au p»ays ^. dans une charte concemani l'altlaye de Sainl-Martin : il est pn>b^le qu'il fut le premier bailli résidant: du moins nous n'^n trouvons pas d*aulres avant lui. *

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Le lieutenant-général. — Le lieutenant-général du bailliage était devenu de fait le premier officier de justice, le chef de la juridiction civile, en qualité de représentant direct du bailli. Le choix de ce lieutenant appartint, jusqua Charles VIII, au sénéchal qui pouvait le révoquer à son gré. Ce roi lui imposa Tobligation de prendre l'avis des procureurs, avocats et praticiens de la juridiction. Louis XII mit la main sur ces fonctions, les érigea en titre d'office, les déclara inamovibles, et François I", par Tintroduction de la vénalité des charges, les rendit héréditaires.

Le lieutenant-général avait conservé quelque chose des fonctions multiples du bailli. Il connaissait des convocations du ban et de Tarrière-ban, des taxes et impositions de guerre, de la nomination et de Texamen des comptes des receveurs et trésoriers. C'étaient là ses attributions militaires.

Il veillait à la publication et à l'enregistrement des lettrespatentes, édits, arrêts, ordonnances royales et des missives émanées des gouverneurs de la province. C'étaient là ses attributions administratives.

Comme magistrat judiciaire, le lieutenant d'Autun, qui devait être gradué, présidait les audiences ordinaires et les assises générales, tant dans le siège principal que dans les sièges inférieurs de Montcenis, Semur, Bourbon-Lancy et autres justices royales ressortissantes. Ces assises générales étaient destinées à entendre lés plaintes du peuple contre les officiers de justice du ressort tenus chaque année de rendre compte de leurs fonctions. Il y en avait quatre, l'une pour les juges, l'autre pour les procureurs, une troisième pour les greffiers, la dernière pour les huissiers et sergents. Elles se tenaient aux jours des quatre-temps prescrits par l'Eglise, et pendant leur durée les juges seigneuriaux devaient suspendre leurs audiences. "

Comme premier magistrat royal, le lieutenant-général d'Autun siégeait aux Etats de fa province après celui de

* L'art. 49 de rordonnance d'Orléans porte . « Seront tenus les dits baiHis » et sénéchaux, ou leurs lieutenants, visiter les provinces quatre fois l'année

Dijon. Il avait la préséance aux assemblées de Thôlel-deville et à Télection des magistrats. C était lui qui les installait dans leurs fonctions. Il jouissait aussi de plusieurs prérogatives d'honneur dans les cérémonies publiques. •

Le lieutenant de la chancellerie. — Après le lieulenant-général venait dans Tordre hiérarchique le lieutenaol de la chancellerie.

La chancellerie constituait en Bourgogne une juridiction spéciale qui connaissait de l'exécution des actes et contrats notariés. Cette institution était particulière à la province. Ces fonctions furent, dès le principe, conférées par les ducs à leurs chanceliers, et on n appelait de leurs décisions * qu'ao

» et plus souTcot, si besoin est, pour ouïr les plaintes de nos sujets... > — Les juges des seigneurs avaient aussi leurs tenue* de jours, dans lesquellM Us faisaient lecture des édits et règlements. D'après la même ordonnance, ees assises secondaires ne pouvaient plus, comme autrefois, se tenir dans les châteaux, les maisons seigneuriales, ni sous les chapiteaux des églises.

* Lieutenants-généraux du bailliage au xvr siècle :

1548. 1551. 1566-1574. — Lazare Ladone, seigneur de La Sa ussaye, dodeyr en droit

1574 (7 juillet;.. 1591-1594. ^ Barthélémy de Montrambault, avocat et doeteur en droit.

1594 (9 avril). 1600. ~ Jean de La Grange.

s c Si aucun appelle du chancelier du duc, il ne le peut, qu'à Monsei- > gncur. » Commentaire de la Coutume de Bourgogne, par le président Bouhier, ëdit. de 1717, titre xxxiii, art. 349. — Voir aussi Description du Gouvernement de Bourgogne, par Ant Carreau, p. 264.

Gandelot, — dans son Histoire de Beaune, p. 83, — pense que cette juridiction existait sous les ducs de la première race. Dans le règlement que le roi Jean fit, en 1361, pour l'administration de la justice en Bourgogne, il est parlé de la chancellerie et de ses officiers. Il n'est donc pas douteux, dit-il, que ce tribunal ne soit antérieur à la réunion du duché à la couronne. Mais comment cette juridiction s'est-elle formée? Quelques auteurs modernes prétendent qu'originairement les ofQciers de la chancellerie n'étaient que les secréuires, les notaires ou les grefGers des gouverneurs et des juges de la province; qu'ils rédigeaient leurs sentences et les actes publics ; qu'ensuite ils furant délégués par les juges ordinaires pour vérifier les écritures, les signatures des actes et lessceaux qui y étaient apposés: qu'enfin les parties les choisireot pour juges. Ainsi, les lieutenants civils de Bourgogne auraient été dépouillés peu à peu de leurs attributions p«ir les lieutenants des chancelleries.

(lue lui-même. Mais le chancelier ne pouvant exercer dans toute l'étendue du duché, les ducs créèrent la charge de gouverneur de la chancellerie de Bourgogne, qui devint une des plus éminentes, et donnèrent pour auxiliaires à ce magistrat supérieur des lieutenants dans chaque bailliage. On les voit à Aulun et à Chalon, dès 1378, sous Philippe-le- Ilardi.

François P' confirma cette institution par Tédit de Mâcon du 8 janvier 1535, qui portait en substance que les lieutenants de chancellerie connaîtraient, à Texclusion de tous autres ofBciers et à charge d*appel au parlement, de la validité des contrats et des contestations concernant les actes des notaires royaux, dont ils ordonnaient Texécution provisoire à quelques sommes que pussent s'élever les actions (jui en résultaient. Ils jugeaient de toutes questions, en fait de meubles, immeubles, héritages, publications de testaments et autres soumises au scel aux contrats, ou scel royal. Cette juridiction était purement civile. Le lieutenant n'avait pas à se mêler de Tinstmction criminelle, de Félection des magistrats, de Fexercice de la haute police, de Texamen des comptes, impositions, deniers communs et octrois, etc. •

Le lieutenant de la chancellerie jugeait seul les procès de sa compétence qui ne dépassaient pas cinquante livres. Audessus de cette somme, il devait s'adjoindre comme con-

* Jean Guijon, dans un opuscule intitulé : De Magistratibus Àugustodunensis fort, où il passe en revue, mais d'une manière fort ronfuse, l'organisation judiciaire en Bourgogne sur la fin du xvi« siècle, traite, avec un certain mépris, la juridiction de la chancellerie, dont les;ii^fs carlulaires, dit-il, n'ont pas même le titre de magistrats, « ne magistratus quidem videntur, > tout leur pouvoir se bornant à celui que les parties leur donnent dans les actes notariés. — « Burgundicus iste Cancellarius qui synallacticâ et contractuarifl » cognitione occupatus est. Districtus videtur mihi ex veteribus illis in pro- » viociâ officiis etcellis ubi publicas carthas agere dicebantur, ad nos erepsisse. » Hi judicescartularii nullam aut minimam habcnt juridictionem, cujus totum » fondamentum situm est in clausulû (se suaque bona submittit Jurisdictioni ^ cancellarias). » Chapitre vu du livre intitulé : Jacobi. Joannis, Andreœ et Hugonis Fratrum Guijoniorum opéra, recueilli par Tliilibert de La Marc. Dijon, 1658, p. 412.

82 INTKODUCTION.

scîillors le liculenanl-gênéral civil elle lieutenant particulier. Lui lUiMne siégeait connue conseiller au bailliage dans toutes causes soumises à celle juridiction. Aux audiences destinées aux affaires de chancellerie, le lieutenant présidait; aox audiences du bailliage, il ne prenait rang qu après le lieutenanl-général. •

Le lieutenant criminel. — En 1581, Henri III, aOn de pmouror une plus promple expédition des affaires de juslii e, jugea à propos de créer en Bourgogne, comme il TaTait fail ailleurs, un nou\eau magislral sous le nom de lieutenant oriuùuel; mais celui dWutun ne s établit qu en Tannée loSt». Jacques Guijon fut le premier titulaire. *

Uî>.,,. — Chiprt,

UN«, 1 W-1\\N, — Xixvîas 11 de McwUkCoo, son fils.

KWN JS wK^^rv -i:C:î. — jAcqoet^ Rr^u^w. scigoeur de LaUt, bailli de SjiuUea«

ty^î ,'iT ^p^!'m^^^ . IîxW — CVk: de Mv>&uc-j. depuis Tiwg d'Aata éb \\<.< ^ KV* ei de rvsr: i îSS5?

\tU.^. Itv^T, - ^^iOKN:: de MvV'Uira- dis d'i pKV>s4«L Tiers e= H13 et 1614. t« <m^494ji. «vNsame reprtf^!<Kiu::; i« u»^ 4.i £uss> ^éoenïx de l^ll.

^ C(Kvii:k )wr ùtre Axcprfg^re '.•<<> l^.txxss dz .iee^;^=ti3C cnuaci* «B ^v;Ma de '. ;<l;; de cr^uw. ii ,?: Âventicr IS>i nyorrie p*r Serpilloa. L l, j* '^ - . I\>KT e^îier U Axtù**!.'.? ii pctiv.vr « ^x-sîj.txxi ta. z*x biîlliigw ^ de Rxir^^TJW'. %v^ U jiaCvv cniJe «c .val-c-iK iiw !a otniseue. soas la

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Comme chef de la justice criminelle, on lui attribua la connaissance des cas royaux énumérés plus haut, et des cas ordinaires dévolus précédemment au lieutenant-général. Il eut la poursuite des crimes et délits et la présidence des audiences où ils étaient jugés. Il jouissait des mêmes honneurs que le lieutenant civil et que le lieutenant de la chancellerie.

Ces trois magistrats étaient de droit conseillers du bailliage. Il y avait entre eux réciprocité de prérogatives, d*épices et profits dans le jugement des causes qui leur appartenaient en propre. Chacun d'eux instruisait séparément les procès de sa compétence, et le procès instruit venant à Taudience, ils en décidaient ensemble. Dans les cérémonies publiques telles (jue processions, cortèges, entrées solennelles, ils prenaient la droite et marchaient de front avec les magistrats de la ville. Par contre, aux assises du bailliage, le vierg avait séance après les lieutenants, avant les avocats; et les échevins prenaient rang sur les procureurs. Dans les fêtes religieuses, Te Deum, messes d'actions de grâces, services funèbres, les gens du roi occupaient les stalles h main droite du chœur, le doyen de Téglise conservant la stalle la plus rapprochée de Tautel; vis-à-vis d'eux, à gauche, se plaçaient les magistrats municipaux, vierg, échevins, syndics, à côté du grand-chantre qui faisait face au doyen.

De même que les lieutenants civils avaient un substitut nommé lieutenant particulier *, de même le lieutenant criminel obtint un substitut sous le nom cYassesseur. — Pendant longtemps les trois lieutenants rendirent seuls la

* Lieutenants particuliers du bailliage d'Autun au xvi' siècle : 154.. ..-1556. — André Venot, mort en 1556. 1556. 1558. 1566. ^ Jacques Ballard, docteur en droit. 1569-1572. — Emiland Naudot, docteur en droit.

1572 (30 novembre) -1586. — Pierre Pupelin, depuis vierg d'Autun en 1577 et 1578.

1586 (30 mai). 1600. 1619. -^ Jacques Arthault, aussi vierg en 1618 et 1610.

justice. François F' leur adjoignit trois conseiller chargés de siéger avec eux tant au civil qu'au criminel.

L'organisation du bailliage dWutun se compléta, sous le même régne, par un procureur et un avocat du roi chargés de poursuivre au nom du souverain et de soutenir ses intérêts. Le procureur n était pas seulement le défenseur des intérêts du domaine, il devait encore veiller à ceux de l'Eglise, des mineurs, à la police et à Tordre public; il instruisait les procédures, donnait ses conclusions dans toutes les affaires civiles et criminelles, assistait aux jugements, mais ne jugeait pas. II avait sous ses ordres un substitut •. Les avocats royaux étaient surtout chargés de plaider les causes où le prince et l'intérêt public se trouvaient engagés. Ces ofliciers existaient déjà sous François T'. L'ordonnance de Moulins de 1566 leur pennit de plaider dans les affaires des simples particuliers. Ce ne fut qu'en 1 573 que leur charge, donnée jusqu'alors à titre honorifique, devint vénale et fut érigée en office. •

Il y avait encore de menus emplois Aenqu/irurs, $oh^

* Proenreurj du roi au xti» siècle :

l^t9>155S. -> Odot DcsBolîBS ou DvnMiUi. snçnev de Viagnefu. 156S-15«!^. — Jean de G«nar. se^meorde Veiee, de LêpuMaui et d'EriiaapB. Ic^ .9 août>l5i$3. — IttUiiae de Ganar. a» ûl*. 15S3K .4 arril . l<i^V\ — Je^an Gugvxi. é^r^ do lieutesuat (rimiad JacqocB

IHIÎJOB.

* Aroeats du nM au baîUiai^f

15iV>15«:^. — Pierre Se«TT« oa Leasearv, dont la ttoty. IVcroiiiI> Langael, ef^MB* Ckassen<«x.

15i»-lKISL— GorMofT^u de Mocthani. depsis prf!>ad«:: à îa «wr de DijOB.

13i^l!v>l. — !Uith^>BT de Cbaiis«»eai. à qui je p^riefl&Kit de Boarsc^çae (oa&a snoMisàT^MKai les ckanc» de sahàSiut et d aryxat da tv« aui biailliag» d Aciaa ec de Mcelcenis.

1^>:.— ll:i$:a<» d*AriiT. lïeodfT de C^ass«oe:u.

IM . . — J*^;^» Beraani Ca^ade. sca ûàs. fs: <vxfei«ii:*er aa fchaïuia^ et TÎerg d As:*:: ec lîi**.

Ix^ 15"4-lî»S4- — Xkxxas Mazier.

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enquêteurs, gardiens du scel aux jugements et du scel aux contrats, maîtres- clercs, greffiers, huissiers attachés au bailliage et à la chancellerie.

En 1 540, Y auditoire du bailliage était situé au Château, dans une maison qui forme encore aujourd'hui Tangle des rues Dufraigne et de Rivaux. Cette ancienne construction, où Ion voit une niche avec sa madone et quelques vers modernes gravés sur la pierre , fut longtemps connue sous le nom d'hôtel de Gamay. Elle avait reçu ce nom de Pierre de Thoisy, sieur de Gamay, bailli d'Autun vers \ 462. En 1608, cet auditoire tombant en ruines, un arrêt du conseil d'Etat imposa la ville à 6,000 livres pour la construction d'une nouvelle salle. En 1624, on l'établit au-dessous des deux églises Notre-Dame et Saint-Jean-de-la-GroUe , avec façade sur la rue des Maréchaux, dans un bâtiment ayant jadis appartenu au chapitre et occupé de nos jours par le tribunal civil. On y réunit le greffe, le bureau du grenier à sel et les prisons.

Telle était la composition du bailliage au xvr siècle; nous n'en suivrons pas les vicissitudes, lorsque plus tard la chancellerie fut supprimée et le présidial créé '. L'exposition de ce nouvel ordre de choses ne touche point d'assez près à notre sujet.

* C'est en janvier 1696 que Louis XIV institua en Bourgogne cinq présidiaux. Un présidial fut de ce moment uni au bailliage d'Àutun. En 1704, on l'installa dans de nouvelles constructions qui agrandirent l'auditoire royal. En 1774, le 31 mai, un violent incendie détruisit en partie cet auditoire, « et il » en coûta bien, — dit un registre de comptes, — 267 livres pour les journées » employées à éteindre le feu. » On le reconstruisit, l'année suivante, à la même place.

Le tribunal de la chancellerie exista jusqu'en 1762, année où Louis XV, par un édit du mois de janvier, incorpora « le siège de la juridiction aux contrats à > celui du bailliage et siège présidial » et réunit les deux greffes, « sans que » désormais, sous quelque prétexte, les offices pussent être séparés. > Anne- Paul de Fontenay, alors lieutenant-général, paya pour l'adjonction de cette charge 4,000 livres au roi, et 2,000 h la veuve de Claude Blochet, dernier titulaire.

86 I.NTRODLCTIOX.

HâGISTIUTS Hl*5iaPAUX D'AUmi AC HOHETT DB LA RSTOUIB.

Lorigioe de la magistrature municipale à Autun D*a jamais été complètement éclaircie. Les perles éprouvées par nos archives, sous la Ligue, ont fait disparaître les chartes d'affranchissement et les privilèges antérieurs au xvi* siècle '. Jusqu'à quelle époque Autun vécut-il sous le régime de la curie romaine ; comment les institutions féodales modifièrent-elles ce régime? En existait-il encore des traces au ïiii* et au xn^ siècle, ou bien avaient-elles complètement disparu? La souveraineté dans la ville ne se partageaitelle pas entre le duc qui tenait le château de Rivaux et le fort de Marchaux. et Tévèque, puis le chapitre qui paraissent avoir toujours été plus ou moins indépendants dans leur cloître, de telle sorte que l'affranchissement ne fut jamais complet que vis-à-vis du premier et resta longtemps soumis à des conditions de concours égal et d'entente mutuelle visà-vis des autres? — Ce sont là autant de questions qui appellent une étude sérieuse, mais dont l'examen n'appartienl pas directement à cet essai. >ous nous contenterons d exposer en quoi consistaient les attributions des magistrats municipaux au xvi' siècle.

Le premier de ces magistrats, connu sous le nom de ri^rrius ou viarius. était, au moyen-âge. un oûicier du duc de Bourgogne, sorte de chaml»ellan civil et militaire chargé de préparer au prince, quand il venait à Autun, des vivres et

• La chutt d'affruchiascBcat de U coaaiiae d laoïa m i pu •ètnt déeoaratt, nul^ré S» rwhertbes cooarienciettses de M. Cl. iU>95uwiL cooderv»leur des arriiives de Bouraone à D\joa. e< m^'^nr^ cette que sous «vi.^c^ Ciiies

liNTftODLCTlON. 87

uii logement, de veiller à rapprovislonnemenl de ses équipages et à l'entretien de ses châteaux. La police militaire de la ville et du pays faisait aussi partie de ses attributions. Il possédait, avec un pouvoir administratif assez étendu, une justice de premier degré qui devint inférieure à celle du bailli, quand ce dernier fut créé. Il paraît certain que le vigerius, loin de descendre de Tancien vergobret élu par ses concitoyens *, comme Font avancé, sans preuves, certains auteurs, était nommé par le duc, ainsi que deux autres officiers, le portarim chargé de la perception de ses deniers, le forestarius de la surveillance de ses eaux et de ses forêts. Ce dernier, comme le vigerius, possédait d'importantes attributions. Rappelons-nous, en effet, qu'en Tabsence de domaines cultivés, la majeure partie du sol de la Bourgogne était couverte de bois dépendant du domaine des ducs; que les droits féodaux de chasse et de pêche

* c Vergobretum appellant Edui qui creatur annuus. » César, de Bello gallieo.

Par une lettre de 1171, dans laqueUe il rappelle la charte de fondation des seize jours, le duc Hugues III recommande au mgerius de payer une certaine somme au chapitre. Environ cent ans après, Eudes IV réclame au viergt une rente assignée sur la viérie. Ainsi, le même magistrat appelé vigerius, en 1239, est nommé viergt, en 1317. Vyer, viergt, viguier ou vierg sont donc, d'après ces exemples , plutôt un diminutif de vigerius que de vergobretus. [Courtépée, t. il, p. 530.] — Selon Du Gange, au contraire, le nom de vierg, donné au maire d'Autun, dérive de vergobret, mot qui, selon lui, signifie premier prince ou prince des œuvres, princeps operum, le vergobret étant un magistrat souverain élu tous les ans chez les Eduens. GoUut soutient, à son tour, que ce mot signifie force ou autorité et que le vierg portait l'épée de la guerre et le seeptre de la justice. Enfin, ce mot, selon Watcbter, veut dire, en langue celtique, vir legis. Nous ne nous engagerons pas sur ce terrain hasardeux des étjmologies, parcouru avec tant d'ardeur par les écrivains des derniers siècles. Disons seulement que le nom des chefs de la communauté cirile varie suivant les pays. On voit des maires s'appeler consuls, jurats, capitouls, prévôts des marchands (à Paris), viguiers, viergs. . . Le mot maire lui-même, d'après Etienne Pasquier, dans ses Recherches de la France, p. 768, serait une altération du mot maûfre. — Voyez sur les titres de maires, échevins, pairs et jurés, les Considérations sur l'histoire de France, chap. v et VI. placées en tête des Récits des temps mérovingiens, par M. Aug. Thierry. Voir aussi le Tableau de l'ancienne France municipale du même auteur, à la suite de l'Histoire du Tiers-Etat, t. Il, p. 69 [au mot Autun].

88 LMRODLCTION.

êlaieiii, 61 nous pouvons nous exprimer ainsi, un des plus beaui fleurons de la couronne ducale, comme signes de suzeraineté et comme moyens d'alimentation. La charge de forestier remontait à Cbarlemagne et à Louis-le-Débonnaire qui s'occupèrent tous deux dans leurs Capitulaires de la législation des forêts et en donnèrent la régie à cet officier.

Dans le courant du xiii^ siècle ou vers le commencement du xn**, sans qu'il soit possible de préciser la date, Taffrancbissement des communes fit perdre aux ducs la nomination du vigerius connu désormais sous le nom de vierg. Elle passa aux habitants d'Autun qui l'élurent en assemblée générale.

Voici la mention la plus exacte qui soit faite de ces assemblées et de cette magistrature transférée au peuple, dans un titre de Tévêché. h En l'année 1425, au mois de juin, par commandement du lieutenant-général au bailliage d'Autun, par voies de cris solennellement fait^ en la manière accoutumée, se sont assemblés par-devant le dict, au Cbamp- Saint-Ladre d'Ostun, les bourgeois, manans, habitans et retrayans de la ville et cité d'Ostun, en la plus grande et saine partie d'iceubt, lesquels pour eulx, en leur nom singulier, comme pour tous autres habitans, ont faict, créé, constitué, ordonné et establi leurs procureurs généraux et certains ménaigers spéciaulx, acteurs, facteurs et négociateurs de leur besoigne, les vierg, échevins et syndics d'icelle ville, pour passer, consentir tout ce qu'est besoin et nécessité, pour excuser la faculté et pouvreté des habitans, et généralement faire, dire, procurer, consentir, accorder et discorder tout ce qui sera de nécessité, ainsi, par la forme et manière que feront les aultres bonnes villes de Bourgogne. >► *

Ces franchises municipales et ce droit de réunion furent

* Protocoles de Laiguemorle. t. l. Actes roques archires de rêvéché].

.Nous citons ce proeès-Tcrbal de 1425, parce qu'il est inédit ; mais on voit des assemblées générales bien antérieurement à cette époque. Rosny. p. 132, rapporte en entier une d«^libération prise en mars \Sô9. au nom des habitants d'Autan, mais où il n'est fait DMîntioa ni du Tierg. ni des écberins.

confirmés par lellres patentes du duc Philippc-le-Bon, données à Bruges le <4 décembre < 440. De nouvelles lettres de Louis XI, datées d'Arras, en mars 1476, maintiennent les habitants dans leur ancien privilège de s'assembler tous les ans, le jour de la Saint-Jean, pour nommer un vicrg, deux échevins et un procureur-syndic pour la ville du Château, deux échevins et un procureur pour celle de Marchaux, et un clerc ou greffier *. De ce moment, la commune autunoise et Toi^anisation municipale paraissent définitivement constituées. Entre autres élections annuelles, celle de < 542 présente un titre complet. « Le 24 juin de cette année, fut élu vierg d'Autun, Jean Deschasaulx; échevins du Château, Lazare Joffriot et A'...; échevins de Marchaux, Guillaume Laguille et Jean Baraud; syndic du Château, A^...; et de Marchaux, Charles Berthault; greffier des deux procureurs, Barthélémy Guillemart. » * Le dimanche avant le 24 juin, jour de l'élection des nou-

* Àutun renièrniait, au moyen-âge, trois parties distinctes : le Chdteau, la YUU et Marchaux. Le Château et Marchaux, forts isolés dans l'origine, réunis plus tard au corps de la cité, étaient les principaux quartiers qui concouraient k l'élection. La rille placée au milieu et à laquelle cette situation particulière faisait donner le nom de Tille moyenne se partageait entre ces deux quartiers ; la section supérieure, à partir de la rue Mazoncle, aujourd'hui rue Neuve, près du collège, Totait arec le Château ; la partie inférieure, au-dessous de eetle me, votait arec Marchaux.

* Noos rappelons cette élection de 1.^2, pour relever l'erreur qui s'est glissée dans les Mémoires de la Société Eduenne, 1844, p. 117, et dans VEis- Urire d'Edme Thomas, p. 409, où la viérie de Deschasaulx est reportée à deux siècles eo arrière, en 1342.

Un écriTain étranger à notre pays et qui en a essayé l'histoire, — M. Alfred Nettement, — trompé par cette fausse date, ya plus loin encore et la fixe k 1324, puis il part de cette date pour prétendre que le Werg n'est pas le suceessenr du TÎgerius, mais du yergobret. « On veut, — dit M. Nettement, —

> que le TÎerg ait été le successeur du vigerius et non une image affaiblie, une » réminiscence du rergobret; cependant, il est établi que, dès 1324, le lierg

> d'Âutun portait le nom de vergobret, et qu'il n'était pas nommé, mais élu.

> Voici le texte de la charte : c Die 24 junii 1324, fuit electus vergobretus

> Eduensis, Johannes Deschasaulx. » Ainsi, il fut élu par des échevins et il

> était lui-même échevin. C'est là évidemment une autorité municipale; ce qui, ' du reste, s'accorde très bien avec les fonctions qu'on lui attribue. »

ÏM) I.XTRODLCTION.

\oaux mujiislrals. le vierg sortant, les êclievins, les procureurs-syndics et les receveurs des deniers de la ville étaient tenus de rendre compte de leur gestion, à rhùtel-de-ville, toutes portes ouvertes, devant les ofliciers du roi et en présence de six ou huit notables élus à celte fin en assemblée ^vnêrale: puis ils résignaient leurs fonctions entre les mains du lieutenant-général du bailliage.

Trois jours à l'avance, on publiait au prîme des églises el à son de trompe dans les mes et carrefours ijue tous les habitants, bourgeois et marchands, chefs de famille, imposés aux rôles des tailles pour la somme de quinze $ol$ el aodessus. devaient se trouver au Champ-Saint-Ladre, dans le monastère des Cordeliers. le ^4 juin, jour de la fête et ^alî- ^ité de s;\inl Jean-Baptiste, afin de procéder à réleolion • de persi>nnes idoines, capables el affectionnées au senicc du roi et du peuple V • Il était défendu, d'après les ordonnances lues à haute voix par le trompette public, à tons habitants, • non compris aux tailles et mendiants. • ainsi •juaux étningers. de prendre part aux votes, à peine de la hart, d*ameude arlûtraire ou de prison, un prohibait iouits bn\:Hr$, mtmop*yUs et fiiciiohs. ave*' menace contre ceux

•;$ T^jKCOct» xi,Li:*::p«Ljiits se £i::5aL)K:: i '.^à s^flie t^^^-u*. Les 3iAfàscr»c$ Abk « i a s>riK Ai» r» ?ev>» if* utrw w-».-».?* tO^s if >i pr.wrme. Xûi

.^mi ratf< Tarofs it Wrrf-»:: » O^Of .-,'cri^in'^f «c-<L»* 5:r:u^î; :u iTiivcDe J.1 î«;tR* il -a* l'*wr.: if t»>* wr»' \?ifi>i« s^vi'^m? ?*»* rw "«s^ *iî;uj» ûeat

qui en seraient reconnus coupables, d'être déclarés indignes d'entrer dans la magistrature et d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public.

Le matin de l'élection, les magistrats sortants faisaient célébrer la messe dans l'église des Cordeliers •, et, depuis cinq jusqu'à six heures, la grosse cloche de la cathédrale sonnait sans discontinuer pour convoquer au couvent les citoyens ayant droit de suffrage •. Dès que les électeurs se trouvaient réunis dans le cloître, on fermait les portes et les clefs étaient remises entre les mains du lieutenant du bailliage, président de l'assemblée. Celui-ci et ses officiers entraient dans la grande salle du couvent, prenaient place à droite du bureau et les magistrats de la ville à gauche '; puis, le lieutenant procédait à la réception des suffrages. Chaque citoyen, à l'appel de son nom et selon Tordre de la liste, prêtait serment, votait à haute voix et sortait immédiatement de la salle, afin d'éviter toute communication avec les électeurs restés à l'intérieur *. Les votes recueillis et

* L'église des Cordeliers, construite à la fin du xv« siècle, avait été consacrée, en 1501, par l'érêque Jean RoUn, sous le vocable de Notre-Dame-de-la-Paix. Détruite eo partie, œ qui en reste aujourd'hui sert de dépendance aux casernes de la gendarmerie.

> On payait tous les ans, le 34 juin, au sonneur de Saint-Lazare une somme de 4 liv. pour sonner la groose cloche à cette occasion.

> Vers la fin du XTI* siècle, le vierg et ses collègues en exercice perdirent le droit d'assister à l'élection, comme trop intéressés dans la partie; il leur fut permis seulement de se présenter pour faire des remontrances, et ils devaient se retirer iounédiatement.

* En 1651, quelques cilojrens proposèrent de substituer au vote à haute voix le vote par billets non signet, et de nommer avec le vierg deux échevins seulement et un syndic. Les magistrats invoquèrent l'arrêt du ^ mai 1580, portant que l'élection devait se faire à la pluraliuî des suffrages donnés à haute voix et en toute liberté, c comme à Dijon. > Ce mode était adopté dans la plupart des provinces et fut suivi jusqu'en 1789. — M. Michèle!, dans son Histoire de la Révolution française, t i, p. 5, écrit è propos des élections pour les Etats généraux : < Les assemblées populaires devaient élire à haute » voix ; on ne supposait pas que les petites gens dans un tel mode d'ëlec- » tîon, en présence des nobles et notables, eussent assez de fermeté pour leur » tenir tête, assez d'aa8uran(;e pour prononcer d'autres noms que ceux qui > leur seraient dictés. >

9i INTRODUCTION.

le stTulin dépouillé, les porles s'ouvraient afin de rendre le peuple témoin de la proclamation du vote. Elle était Taite par le lieulenanl-général. Un minimum de soixante Toix était nécessaire pour valider lopération. Le candidat à la viérie, selon les anciens règlements, devait posséder un assez grand élat, le premier échevin être choisi parmi les avocats, les trois autres parmi les bourgeois et marchands, les syndics parmi les praticiens. Les officiers des justices seigneuriales voisines pouvaient être élus, pounu qu'il n'y eût pas procès entre la ville et les seigneurs. Mais les fermiers el les débiteurs de la communauté étaient exclus tant qu'ils n'avaient pas rendu leurs comptes et acquitté leurs dettes. Le lendemain, les nouveaux magistrats se rendaient, en corps et dans l'appareil dislinctif de leur dignité, à l'anditoire royal où les officiers du bailliage les confirmaient dans leurs fonctions et recevaient leur serment d'obéir an roi, de faire observer sesédits et de s'employer de tout leur pouvoir à maintenir la ville en son obéissance. Ils descendaient ensuite à Thùlel-de-ville où le vierg jurait entre les mains de son prédécesseur de gérer avec soin les affaires de la cité et de maintenir ses droits et ses privilèges. Les échevins faisaient de même entre les mains du nouveau vierg, et les syndics prometLiient à leur tour de rendre un compte fidèle des deniers par eux administrés. Puis, séance tenante, on procédait au partage des chàtellenies dépendant de la viérie : celle de Manlay était affectée au vierg, celles du Chène-Robin, des Planches, du Cellier-Rouge, de La Mazerolle étaient dévolues à chacun des échevins. Cette installation se tenninait par une visite d'hofuieur chez le gouverneur de la ville, quand il résidait.

Attribitions des Magistrats. — Les magistrats de la ville, assistés d un avocat consultant choisi par eux ', com-