VIII. -- 1795 (98 juillet). — François Serpillon

IX et dernier. ^ 1765 (5 juin). — Etienne-Anne Serpillon, son fils.

Comme chef de la justice criminelle, on lui attribua la connaissance des cas royaux énumérés plus haut, et des cas ordinaires dévolus précédemment au lieutenant-général. Il eut la poursuite des crimes et délits et la présidence des audiences où ils étaient jugés. Il jouissait des mêmes honneurs que le lieutenant civil et que le lieutenant de la chancellerie.

Ces trois magistrats étaient de droit conseillers du bailliage. Il y avait entre eux réciprocité de prérogatives, d'épices et profits dans le jugement des causes qui leur appartenaient en propre. Chacun d'eux instruisait séparément les procès de sa compétence, et le procès instruit venant à l'audience, ils en décidaient ensemble. Dans les cérémonies publiques telles que processions, cortèges, entrées solennelles, ils prenaient la droite et marchaient de front avec les magistrats de la ville. Par contre, aux assises du bailliage, le vierg avait séance après les lieutenants, avant les avocats; et les échevins prenaient rang sur les procureurs. Dans les fêtes religieuses, Te Deum, messes d'actions de grâces, senices funèbres, les gens du roi occupaient les stalles k main droite du chœur, le doyen de l'église conservant la stalle la plus rapprochée de l'autel; vis-à-vis d'eux, k gauche, se plaçaient les magistrats municipaux, vierg, échevins, syndics, à côté du grand-chantre qui faisait face au doyen.

De même que les lieutenants civils avaient un substitut nommé lieutenant particulier *, de même le lieutenant criminel obtint un substitut sous le nom iYassesseur. — Pendant longtemps les trois lieutenants rendirent seuls la

1 Lieutenants particuliers du bailliage d'Àatim au X?I« siècle : 154....-1556. — André Venot, mort en 1556. 1556. 1558. 1566. •— Jacques Ballard, docteur en droit. 1569-1572. — Emiland Naudot, docteur en droit.

1572 (30 novembre) -1586. — Pierre Pnpelin, depuis vierg d'Autiin en 1577 et 1578.

1586 (30 mai). 1600. 1619. -< Jacques Artliaalt, aussi vierg en 1618 et 1619.

justice. François P' leur adjoignit trois corueillers chargés de siéger avec eux tant au civil qu'au criminel.

L'oi^anisation du bailliage d'Autun se compléta, sous le même règne, par un procureur et un avocat du roi chargés de poursuivre au nom du souverain et de soutenir ses intérêts. Le procureur n'était pas seulement le défenseur des intérêts du domaine, il devait encore veiller à ceux de l'Eglise, des mineurs, à la police et à Tordre public; il instruisait les procédures, donnait ses conclusions dans toutes les affaires civiles et criminelles, assistait aux jugements, mais ne jugeait pas. Il avait sous ses ordres un substitut *. Les avocats royaux étaient surtout chargés de plaider les causes où le prince et l'intérêt public se trouvaient engagés. Ces officiers existaient déjà sous François P^ L'ordonnance de Moulins de 1 566 leur permit de plaider dans les affaires des simples particuliers. Ce ne fut qu'en 4673 que leur chaire, donnée jusqu'alors à titre honorifique, devint vénale et fut érigée en office. *

Il y avait encore de menus emplois d'enquêteurs, $om-

* Procureurs du roi au xvi* siècle :

1549-1558. — Odot Desmolins ou Dumoulio, seigneur de Visigneux. 1558-1568. — Jean de Gaoay, seigneur de Velée, deLëpanoaux et d'Echamps. 1568 (9 août)-l583. — Antoine de Gaoay, son fils.

1583 (4 ayril). 1600. — Jean Guijon, frère du lieutenant criminel Jacques Guijon.

s Avocats du roi au bailliage :

1500-1506. — Pierre Seurre ou Lesseure, dont U Teuve, Pétronille Languet, épousa Chasseneuz.

1506-1508. — GuyMoreau de Montbard, depuis président à la cour do Dyon.

1508-1531. — Barthélémy de Chasseneuz, à qui le parlement de Bourgogne confia successivement les charges de substitut et d'avocat du roi aux bailliages d'Autnn et de Montcenis.

1581.— Hugues d'Arlay, gendre de Chasseneuz.

154... —Jacques Bernard [CUude, son fils, fntconseiller au baiUiage etvierg d'Auton en 1686].

1568. 1^4-1584. — NicoUt Hunier.

1584 (9 juin). — Jean Munier, son file. 1600. — Simon Munier.

1619. — Jacques Guijon, fils de Jean Guijon, procureur du roi.

eïiquéteurs, gardiens du scel aux jugements et du scel aux contrats, maitr es- clercs, greffiers, huissiers attachés au bailliage et à la chancellerie.

En 1540, V auditoire du bailliage était situé au Château, dans une maison qui forme encore aujourd'hui Tangle des rues Dufraigne et de Rivaux. Cette ancienne constniction, où Ion voit une niche avec sa madone et quelques vers modernes gravés sur la pierre , fut longtemps connue sous le nom d'hôtel de Gamay. Elle avait reçu ce nom de Pierre de Thoisy, sieur de Gamay, bailli d'Autun vers i 462. En 1608, cet auditoire tombant en ruines, un arrêt du conseil d*Etat imposa la ville à 6,000 livres pour la construction d*une nouvelle salle. En 1624, on rétablit au-dessous des deux églises Notre-Dame et Saint-Jean-de-la-Grotte , avec façade sur la rue des Maréchaux, dans un bâtiment ayant jadis appartenu au chapitre et occupé de nos jours par le tribunal civil. On y réunit le greffe, le bureau du grenier à sel et les prisons.

Telle était la composition du bailliage au xvi"" siècle; nous n*en suivrons pas les vicissitudes, lorsque plus tard la chancellerie fut supprimée et le présidial créé '. L'exposition de ce nouvel ordre de choses ne touche point d'assez près à notre sujet.

* C'est en janvier 1696 que Louis XIV institua en Bourgogne cinq présidiaux. Un présidial fut de ce moment uni au bailliage d'Autun. En 1704, on l'installa dans de nouvelles constructions qui agrandirent l'auditoire royal. En 1774, le 21 mai, un violent incendie détruisit en partie cet auditoire, « et il » en coûta bien, — dit un registre de comptes, — 367 livres pour les journées

> employées à éteindre le feu. » On le reconstruisit, l'année suivante, à la même place.

Le tribunal de la chancellerie exista jusqu'en 1762, année où Louis XV, par un édit du mois de janvier, incorpora « le siège de la juridiction aux contrats à » celui du bailliage et siège présidial » et réunit les deux greffes, < sans que

> désormais, sous quelque prétexte, les offices pussent être séparés. » Amie- Paul de Fontenay, alors lieutenant-général, paya pour l'adjonction de cette charge 4,000 livres au roi, et 2,000 à la veuve do Claude Blochet, dernier titulaire.

§ Il

MAGISTRATS MUNICIPAUX D'AUTUff AU MOMENT DB LA RÉFORME.

L'origine de la magistrature municipale à Aulun n*a jamais été complètement éclaircie. Les pertes éprouvées par nos archives, sous la Ligue, ont fait disparaître les chartes d'affranchissement et les privilèges antérieurs au xvi* siècle •. Jusqu'à quelle époque Autun vécut-il sous le régime de la curie romaine; comment les institutions féodales modifièrent-elles ce régime? En existait-il encore des traces au XIII® et au xiV' siècle, ou bien avaient-elles complètement disparu? La souveraineté dans la ville ne se partageaitelle pas entre le duc qui tenait le château de Rivaux et le fort de Marchaux, et Tévèque, puis le chapitre qui paraissent avoir toujours été plus ou moins indépendants dans leur cloître, de telle sorte que l'affranchissement ne fut jamais complet que vis-à-vis du premier et resta longtemps soumis à des conditions de concours égal et d'entente mutuelle visà-vis des autres? — Ce sont là autant de questions qui appellent une étude sérieuse, mais dont l'examen n'appartient pas directement à cet essai. Nous nous contenterons d'exposer en quoi consistaient les attributions des magistrats municipaux au xvi® siècle.

Le premier de ces magistrats, connu sous le nom de vigerius ou viarius, était, au moyen-âge, un officier du duc de Bourgogne, sorte de chambellan civil et militaire chargé de préparer au prince, quand il venait à Autun, des vivres et

* La charte d'affranchissement de la oommune d'Autun n'a pu être décourerto, malgré les recherches consciencieuses de M. Cl. Rossignol, conservateur des archives de Bourgogne à Dijon, et malgré celles que nous avons faites nous-méme.

un logement, de veiller à rapprovisionnement de ses équipages et à l'entretien de ses châteaux. La police militaire de la ville et du pays faisait aussi partie de ses attributions. Il possédait, avec un pouvoir administratif assez étendu, une justice de premier degré qui devint inférieure à celle du bailli, quand ce dernier fut créé. Il parait certain que le vigerius, loin de descendre de l'ancien vergobret élu par ses concitoyens *, comme l'ont avancé, sans preuves, certains auteurs, était nommé parle duc, ainsi que deux autres officiers, le portarius chargé de la perception de ses deniers, le forestarius de la surveillance de ses eaux et de ses forêts. Ce dernier, comme le vigerius, possédait d'importantes attributions. Rappelons-nous, en effet, qu'en l'absence de domaines cultivés, la majeure partie du sol de la Bourgogne était couverte de bois dépendant du domaine des ducs; que les droits féodaux de chasse et de pêche

< c Vergobretum appeUant Edui qui creatur anauus. > CéiàT, de Bello gallieo.

Par une lettre de 1171, dans laquelle il rappelle la charte de fondation des seize jours, le duc Hugues III recommande au vigerius de payer une certaine somme au chapitre. Environ cent ans après, Eudes IV réclame au viergt une rente assignée sur la viérie. Ainsi, le même magistrat appelé vigerius, en 1239, est nommé viergt, en 1317. Vyer. viergt, viguier ou vierg sont donc, d'après ces exemples , plutôt un diminutif de vigerius que de vergohretus, [Courtépée, t. n, p. 530.] — Selon Du Gange, au contraire, le nom de vierg, donné au maire d'Autun, dérive de vergobret, mot qui, selon lui, signifie premier prince ou prince des œuvres, princeps operum, le vergobret étant un magistrat souverain élu tous les ans chez les Eduens. Goliut soutient, à son tour, que ce mot signifie force ou autorité et que le vierg portait l'épéo de la guerre et le sceptre de la justice. Enfin, ce mot, selon Watcbter, veut dire, en langue celtique, vir legis. Nous ne nous engagerons pas sur ce ter-' rain hasardeux des étymologies, parcouru avec tant d'ardeur par les écrivains des derniers siècles. Disons seulement que le nom des chefs de la communauté civile varie suivant les pays. On voit des maires s'appeler consuls, jurats, eapitouls, prévôts des marchands (à Paris), viguier s, viergs, . . Le mot maire lui-même, d'après Etienne Pasquier, dans ses Recherches de la France. p. 768, serait une altération du moimaistre. — Voyez sur les titres de maires, échevins, pairs et jurée, les Considérations sur l'histoire de France, chap. v et VI, placées en tête des Redis des temps mérovingiens, par M. Aug. Thierry. Voir aussi le Tableau deVancienne France municipale du même auteur, à la suite de V Histoire du Tiers-Etat, t. H, p. 69 [au mot Autun].

étaient, si nous pouvons nous exprimer ainsi, un des plus beaux fleurons de la couronne ducale, comme signes de suzeraineté et comme moyens d*alimentation. La charge de forestier remontait à Charlemagne et à Louis-le-Débonnaire qui s'occupèrent tous deux dans leurs Capitulaires de la législation des forêts et en donnèrent la régie à cet officier.

Dans le courant du xiii" siècle ou vers le commencement du xiV, sans qu'il soit possible de préciser la date, Taffranchissement des communes fit perdre aux ducs la nomination du vigerius connu désormais sous le nom de vierg. Elle passa aux habitants d'Autun qui l'élurent en assemblée générale.

Voici la mention la plus exacte qui soit faite de ces assemblées et de cette magistrature transférée au peuple, dans un titre de l'évêché. « En l'année U25, au mois de juin, par commandement du lieutenant-général au bailliage d'Autun, par voies de cris solennellement faits en la manière accoutumée, se sont assemblés par-devant le dict, au Champ- Saint-Ladre d'Ostun, les bourgeois, manans, habitans et retrayans de la ville et cité d'Ostun, en la plus grande et saine partie d'iceulx, lesquels pour eulx, en leur nom singulier, comme pour tous autres habitans, ont faict, créé, constitué, ordonné et establi leurs procureurs généraux et certains ménaigers spéciaulx, acteurs, facteurs et négociateurs de leur besoigne, les vierg, échevins et syndics d'icelle ville, pour passer, consentir tout ce qu'est besoin et nécessité, pour excuser la faculté et pouvreté des habitans, et généralement faire, dire, procurer, consentir, accorder et discorder tout ce qui sera de nécessité, ainsi, par la forme et manière que feront les aultres bonnes villes de Bourgogne. » '

Ces franchises municipales et ce droit de réunion furent

* Protocoles de Laiguemorte, t. i, Àeîet vagues [archires de Térdché].

Nous citons ce procès- ?erbal de 1435, parce qa'il ast inédit ; mais on voit des assemblées générales bien antérieurement à cette époque. Rosny, p. 133, rapporte en entier une délibération prise en mars 1359, au nom des habitants d'Âutun, mais où il n'est fait mention ni du vierg, ni des écherins.

confirmés par lettres patentes du duc Philippe-le-Bon, données à Bruges le 14 décembre 1440. De nouvelles lettres de Louis XI, datées d'Arras, en mars 1476, maintiennent les habitants dans leur ancien privilège de s'assembler tous les ans, le jour de la Saint-Jean, pour nommer un vierg, deux échevins et un procureur-syndic pour la ville du Château, deux échevins et un procureur pour celle de Marchaux, et un clerc ou greffier*. De ce moment, la commune autunoise et l'organisation municipale paraissent définitivement constituées. Entre autres élections annuelles, celle de 1542 présente un titre complet. « Le 24 juin de cette année, fut élu vierg d'Àutun, Jean Deschasaulx; échevins du Château, Lazare Joflriot et N...; échevins de Marchaux, Guillaume Laguille et Jean Baraud; syndic du Château, N...; et de Marchaux, Charles Berthault; greffier des deux procureurs, Barthélémy Guillemart. » ' Le dimanche avant le 24 juin, jour de Télection des nou-

* Auton reafermait, au moyon-Age, trois partios disUoctes : le Chdteau, la YUU et Marchaux. Le Château et Marchaux, forts isolés dans l'origine, réunis plus tard au corps de la cité, étaient les principaux quartiers qui concouraient à l'élection. La rilie placée au milieu et à laquelle cette situation particulière fusait donner le nom de ville moyenne se partageait entre ces deux quartiers ; la section supérieure, h partir de la rue Mazoncle, aujourd'hui rue Neuve, près du ocdlège, Totait arec le Château ; la partie inférieure, au-dessous de cette rue, Totait arec Marchaux.

' Nous rappelons cette élection de 1543, pour relerer Terreur qui s'est pissée dans les Jf^motrei de la Société Eduenne, 1844. p. 117, et dans VHis- (otre d'Edme Thomas, p. 409, où la viérie de Deschasaulx est reportée h deux siècles en arrière, en 1343.

Un éerirain étranger à notre pays et qui en a essayé l'histoire, — M. Alfred Nettement, — trompé par cette fausse date, va plus loin encore et la fixe à 13S4, puis il part de cette date pour prétendre que le vierg n'est pas le successeur du vigerius, mais du vergobret. « On veut, —'dit M. Nettement, —

> que le vierg ait été le successeur du vigerius et non une image affaiblie, une

> réndnisoence du vergobret; cependant, il est établi que, d^s 1334, le vierg » d'Autan portait le nom de vergobret, et qu'il n'était pas nommé, mais élu.

> Voici le texte de la charte : « Die 24 junii 1324, fuit electus vergobretus

> Eduensis, Johannes Dw^asaulx. » Ainsi, il fut élu par des échevins et il

> était lui-même échevin. C'est là évidemment une autorité municipale; ce qui,

> du reste, s'accorde très bien avec les fonctions qu'on lui attribue. »

90 LNTRODUCTION.

veaux magislrals, le vierg sortant, les échevins, les procureurs-syndics et les receveurs des deniers de la ville étaient tenus de rendre compte de leur gestion, à Thôtel-de-ville, toutes portes ouvertes, devant les officiers du roi et en présence de six ou huit notables élus à cette fin en assemblée générale; puis ils résignaient leurs fonctions entre les mains du lieutenant-général du bailliage.

Trois jours à l'avance, on publiait au prône des églises et à son de trompe dans les rues et carrefours que tous les habitants, bourgeois et marchands, chefs de famille, imposés aux rôles des tailles pour la somme de quinze sols et audessus, devaient se trouver au Champ-Saint-Ladre, dans le monastère des Cordeliers, le 24 juin, jour de la fête et Nativité de saint Jean-Baptiste, afin de procéder à l'élection « de personnes idoines, capables et affectionnées au service du roi et du peuple '. » Il était défendu, d'après les ordonnances lues à haute voix par le trompette public, à tous habitants, « non compris aux tailles et mendiants, » ainsi qu'aux étrangers, de prendre part aux votes, à peine de la hart, d'amende arbitraire ou de prison. On prohibait toutes brigues, monopoles et factions, avec menace contre ceux

' A Dijon, à Chalon, à Beaune, dans presque toutes les villes de Bourgogne, les élections municipales se faisaient h la même époque. Les magistrats élus conservaient leur charge pendant une année, comme à Autun, du 24 juin au 24 juin suivant. Cette analogie prouve éridemmont que les franchises de la commune autunoise, dont le titre est perdu, appartiennent à la même origine et k la même date que celles des autres bonnes villes de la province. Mais pourquoi ces élections fixées invariablement au 24 juin, fête de la Nativité de saint Jean? A quelles fins le choix de ce jour célèbre par certaines cérémonies bizarres connues sous le nom de feux de la Saint-Jean ou des Brandons, longtemps pratiquées dans nos pa3r8 et encore aujourd'hui en usage dans certaines parties du Morvan? Cette concordance est-elle fortuite ou avait-elle un sens dans l'esprit de nos pères? Nous ne sachons pas que les auteura aient tenté d'éclaircir ou même signalé ce point assez obscur de nos institutions communales.

Les formalités relatives h l'élection dos magistrats d'Autun sont exposées dans un arrêt du parlement de Dijon du 26 mai 1580 [extrait du Livre noir, fol. 207], inséré aux Pièces justif., n» 47. Cet arrêt a été confirmé par d'autres arrêts subséquents du 13 mai 1609, de 1651 et 1680.

INTRODUCTION. 9i

qui en seraient reconnus coupables, d'être déclarés indignes d'entrer dans la magistrature et d*être poursuivis comme perturbateurs du repos public.

Le matin de l'élection , les magistrats sortants faisaient célébrer la messe dans l'église des Cordeliers \ et, depuis cinq jusqu'à six heures, la grosse cloche de la cathédrale sonnait sans discontinuer pour convoquer au couvent les citoyens ayant droit de suffrage '. Dès que les électeurs se trouvaient réunis dans le cloitre, on fermait les portes et les clefs étaient remises entre les mains du lieutenant du bailliage, président de rassemblée. Celui-ci et ses officiers entraient dans la grande salle du couvent, prenaient place à droite du bureau et les magistrats de la ville à gauche '; puis, le lieutenant procédait à la réception des suffrages. Chaque citoyen, à l'appel de son nom et selon Tordre de la liste, prêtait serment, votait à haute voix et sortait immédiatement de la salle, afin d'éviter toute communication avec les électeurs restés à l'intérieur *. Les votes recueillis et

* L'église des Cordeliers, construite à la fin du xv« siècle, avait été consacrée, en 1501, par TéTéque Jean Rolin, sous le vocable de Notre-Dame-de-la-Paix. Détruite en partie, ce qui en reste aujourd'hui sert de dépendance aux casernes de la gendarmerie.

> On payait tous les ans, le 34 juin, au sonneur do Saint-Lazare une somme de 4 lir. pour sonner la grosse cloche à cette occasion.

* Vers la fin du xvi* siècle, le rierg et ses collègues en exercice perdirent le droit d'assister à l'élection, comme trop intéressés dans la partie; il leur fut permis seulement de se présenter pour faire des remontrances, et ils devaient 80 retirer immédiatement.

* En 1651, quelques citojrens proposèrent de substituer au vote h haute voix le vote par billets non signés, et dénommer avec le vierg deux échevins seulement et un syndic. Les magistrats invoquèrent l'arrêt du 36 mai 1580, portant que l'élection devait se faire à la pluralité des suffrages donnés à haute voix et en toute liberté, « comme à Dijon. > Ce mode était adopté dans la plupart des provinces et fut suivi jusqu'en 1789. — M. Michelet, dans son Histoire de la Révolution française, t i, p. 5, écrit à propos des élections pour les Etats généraux : < Les assemblées populaires devaient élire h haute

> voix ; on ne supposait pas que les petites gens dans un tel mode d'ëlec- » tion, en présence des nobles et notables, eussent assez de fermeté pour leur

> tenir tête, assez d'assurance pour prononcer d'autres noms que ceux qui * leur seraient dictés. »

le scrutin dépouillé, les portes s^ouvraient afin de rendre le peuple témoin de la proclamation du vote. Elle était faite par le lieutenant-général. Un minimum de soixante voix était nécessaire pour valider l'opération. Le candidat à la viérie, selon les anciens règlements, devait posséder un assez grand état, le premier échevin être choisi parmi les avocats, les trois autres parmi les bourgeois et marchands, les syndics parmi les praticiens. Les officiers des justices seignenriales voisines pouvaient être élus, pourvu qu'il n'y eût pas procès entre la ville et les seigneurs. Mais les fermiers et les débiteurs de la communauté étaient exclus tant qu'ils n'avaient pas rendu leurs comptes et acquitté leurs dettéb. Le lendemain, les nouveaux magistrats se rendaient, en corps et dans l'appareil distinctif de leur dignité, à l'auditoire royal où les officiers du bailliage les confirmaient dans leurs fonctions et recevaient leur serment d'obéir an roi, de faire observer sesédits et de s'employer de tout leur pouvoir à maintenir la ville en son obéissance. Ils descendaient ensuite à l'hôtel-de-ville où le vierg jurait entre les mains de son prédécesseur de gérer avec soin les affaires de la cité et de maintenir ses droits et ses privilèges. Les échevins faisaient de même entre les mains du nouveau viei^, et les syndics promettaient à leur tour de rendre un compte fidèle des deniers par eux administrés. Puis, séance tenante, on procédait au partage des châtellenies dépendant de la viérie : celle de Manlay était affectée au vierg, celles du Chêne-Robin, des Planches, du Cellier-Rouge, de La Mazerolle étaient dévolues à chacun des échevins. Cette installation se terminait par une visite d* honneur chez le gouverneur de la ville, quand il résidait.

Attributions des Magistrats. — - Les magistrats de la ville, assistés d'un avocat consultant choisi par eux ', com-

* Cet avocat, aussi nommé conseil de la ville, parce que dans les affaires contontieuses il aidait les magistrats de sa connaissance des lois. eiisUit dans

posaient ce qu'on appelait le corps ou chambre de ville. Ils possédaient de doubles attributions, les unes municipales, les BMlres judiciaires.

<• Attributions municipales. — Ils avaient la police de la ville, veillaient à la sûreté publique, administraient les propriétés urbaines, faisaient emploi des deniers communs. Ils ordonnaient les mesures concernant la milice bourgeoise, la garde des portes, le guet de jour et de nuit. Us autorisaient le son de la trompette et du tambour pour la levée des hommes d'armes, en l'absence des gouverneurs et lieutênants*généraux de la province. Ils avaient le droit, en temps de guerre, de choisir un capitaine, privilège attaché aux villes municipales. Ils commandaient les habitants pour recevoir à leur entrée les personnes qualifiées et leur présenter les compliments d'usage.

Dans les affaires importantes, ils devaient avoir recours aux assemblées générales et ils convoquaient les habitants, sans la permission des officiers du roi, toutes les fois qu'ils le jugeaient nécessaire. Ces assemblées étaient toujours consultées sur les établissements d'impôts, de subsides et l'emploi des deniers. « En la chambre des magistrats, dit un acte, il ne se peut délibérer et résoudre de fixer la taille sur les habitants, faire le jet des impositions, ni aucune affaire importante, sans l'avoir proposé au peuple réuni à cet effet. » Dans ces réunions, chacun était appelé à pourvoir par ses conseils, ses sentiments patriotiques, son cou-

la plupart des TiUes de Bourgogne. Jeannin, en 1572, était conseil do Dijon, et c'est en œtte qualité qu'il dissuada le comte de Charny d'exécuter les ordres de Charles IX. Le conseil prenait part aux délibérations et portait la parole dans les aflhires importantes.

Au XVI* siècle, ces fonctions érigées en office furent remplies par les légistes aûtunois dont les noms suirent :

1546-1547. — Jean de Montrambault.

1547-1549. — Lazare Delacroix.

1549-1594. — Nicolas Rolet, docteur en droit.

1594. — Philibert Venot, encore arocat-conseil en 1630.

94 i.%TS0DlCT10!K.

ra^ rniL Mri ïum¥f^. an bkffi et as salol «Je U oth ofi % t^jUil ball/^ eti «|Qel*|Qe sorte -la&s les iikh <J '^\kni%H le r/j^or de t>a^ le^ tîtOTeoi. Le> délibérations éUiefjt erire;^^trée« par un ^e^rétaire qui aTait a >a «lispo- Mtion ub i^el axix a/iae» de la %iUe '. pour eo reTélir les a^lei^ et leur douter foî dams les cours et juridictîoni.

Vitrg d'Auîun. — Le vierg ou maire d'Autnn siéfeaît aifi ïXsklé de b province après le ricomte maieur maire' de liijon et présidait, en son absence, la chambre du tiers. Aui Etat» îfénéraux du royaume il occupait le troisième rang «lans la ctiarnbre de son ordre, de sorte qu'il n'était précédé que par les maires de Paris et de Dijon. Son principal prîvilége honorifique était de faire à cheTal, le i*' septemibre de cha/|ue année, par tonte la ville, la rerue ou montre de la Saint-Ijuire, accompa^^né des officiers du bailliage en robe de palais, des échevins, syndics et autres notables, des habitantiien arrnes marchant devant lui, tambours battants, mèches allumées, enseignes déployées. Au milieu de cette (tf^'/prte processionnelle, il s'avançait, Tépée au côté, un hdton en fonne de sceptre k la main, jusqu'au pont d'Arroux et rendait la justice sur son passage à tous venants qui la réclamaient *. Une autre de ses prérogatives consistait k se pré.senter k la cathédra]«' et k assister aux pro-

* ÏAiê arroolrief modernes de la ville d'Autun sont : « d'argent, à tm Uwa » rampant de gueules, au chef de Bourgogne ancien. >

' Nou4 inn^rons aui Pièces justif.. n* 9, plusieurs procès-Ferbaux de ees TWfum pêÊ^éeê k difliérentes époques. — Ces fêtes de nos pères, que nous trouvons encore très populaires k l'aurore de la Révolution, ne tombèrent en désuétude que dans les dernières années du siècle. En 1685. Louis IIV avait réglementé le cérémonial et fixé la dépense à 460 livres. L'évéque d'AutOB, (fabrîel de Roquette, lui ayant un jour demandé l'attribution de cette somme k l'hApital Haint-Gabriel nouvellement créé : « Je m'en garderai bien, — ré- » pfindit 11) roi ; — il serait à désirer que chaque ville de mon royaume eût * une MjmblAblo institution. » — Pour plus amples détails sur la cavalcade du viiîrg et la montre du Champ-de-Mars, nous renvoyons aux nombreux niJtiMjrH qui ont é^rit sur Aiitun. Chasseneuz [Commentaires, 1574, in-fol.,

cessions, précédé de ses sergents armés de hallebardes. Ce droit lui suscita de la part du chapitre autant de contestations que ses attributions juridiques.

Les maires d'Àutun restèrent électifs et annuels jusqu'en 1692, année où Louis XTV, par un édit du mois d'août, créa des maires perpétuels dont la nomination fut confiée aux élus des Etats de Bourgogne. '

Echevim. — Il était d'ancienne coutume que les échevins réélus eussent la préséance sur les nouveaux, sans distinction de grade ou de titre. En 1603, on donna au premier échevin la garde des archives, au second la recette des deniers des pauvres; les deux autres avec les syndics surveillaient la rentrée des impositions, à la charge d'en rendre compte, sans pouvoir prétendre à aucun émolument. Les éche>ins furent électifs et annuels jusqu'en 1789; mais leur installation n'avait lieu qu'avec l'agrément du roi.

Procureurs- syndics. — Les deux syndics s'occupaient spécialement des affaires contentieuses. Ils poursuivaient les procès de la ville, rédigeaient la procédure, passaient les actes de vente, d'acquisition, les baux d'amodiation et les règlements de l'octroi. Le vierg devait leur communiquer les comptes et registres concernant le domaine patrimonial, en les invitant à faire tous actes d'administration et de conservation. Les syndics assistaient aux assemblées géné-

p. 96], Munier, Ladooe, Thomas, Sauloier, Germain, Gagnare, et en dernier lieu Roany [p. 148 et sui?.]. Consulter surtout Courtépée, p. 531-535, et plusieurs articles sur la Saint-Ladre insérés dans le journal VEduen, année 1839, D<» 37, 38, 39 et 41, où le sujet nous a paru traité d'une manière complète ou à peu près.

* On a To précédemment que la châtellenie de Manlay était affectée à l'état de rierg. En 1609, les rerenus de cette terre furent remplacés par un gage annuel de 20 libres, et, en 1763, la Tille payait de plus la capitation de son maire montant à 70 francs. Ajoutons que, par une déclaration du 23 juillet 1697, les veures des maires conservaient, leur rie durant, certains privilèges et exemptim».

raies, ci aucune décision ne pouvait y être prise sans qu'ils * eussent été consultés sur l'opportunité de la mesure. En 1600, chaque procureur était élu pour deux ans et recevait cent sols de gages. Cette charge fut longtemps élective; mais Louis XIV Tayant rendue vénale et héréditaire, par un édit de juillet 1690, il n*y eut plus qu'un seul procureursyndic. L'avocat Toussaint Buffot fit le premier l'acquisition de cet oflice.

2* Attributions judiciaires. — Les attributions judiciaires des magistrats municipaux remontent à une assez haute antiquité; mais leur origine n'a pas été non plus complètement mise à jour. Le vigeriu^ àes ducs de Boui^ogae possédait, sous le régime féodal, la justice entière comme unique représentant du seigneur; mais, depuis la création des baillis, il avait été réduit à une juridiction inférieure et ses jugements se bornaient à certaines causes secondaires dans le territoire de la ville. C'était ce qu'on appelait la justice de la viérie. Nous n'en pouvons, faute de documents, suivre les différentes phases jusqu'à l'annexion de la Bourgogne à la couronne. Il nous suffira de dire qu'à l'époque de l'affranchissement des communes, quand les villes commencèrent à se gouverner elles-mêmes, la plupart d'entre elles cherchèrent à s'emparer d'une partie de la justice royale comme d'un élément d'indépendance, et parvinrent à se faire céder des prévôtés, des viéries et autres juridictions. De ce démembrement naquit la lutte entre le bailli, expression du pouvoir féodal, et le prévôt, expression du pouvoir municipal et de la bourgeoisie nouvelle.

La justice de la viérie d'Âutun, qui avait passé du domaine des rois de France à celui des ducs de Bourgogne, ne fit retour aux premiers qu'après la mort de Charles-le- Téméraire. Sous Louis XI et Charles VIII, nous trouvons donc cette justice distraite des attributions du vierg. Ces rois l'amodiaient, chaque année, sous le nom de prévôté royale avec les droits qui en dépendaient, « au plus offrant et dernier enchérisseur. » Mais les fermiers « ayant commis

plusieurs fraudes, pilleries, rançonnements et exactions, à la grande charge et foule des habitants, » ceux-ci demandèrent pour eux-mêmes la cession de la viérie à bail perpétuel, et Charles VIII la leur accorda dans des circonstances que nous croyons devoir rappeler.

Les libéralités princières s*étaient portées de tout temps sur TEglise d*Àutun. Les ducs de Bourgogne Robert II, Hugues V, Philippe-le-Hardi, Jean-sans-Peur, Philippe-le- Bon et plusieurs rois de France avaient fait, à diverses reprises, des fondations « tant en argent qu'en cire », parmi lesquelles figurait une redevance annuelle de 141 livres 17 sols 6 deniers affectée sur la viérie, pour l'entretien de trois flambeaux qui devaient arder perpétuellement devant Tautel Saint-Ladre. Charles VIII, voyant que les revenus de la viérie n'étaient bastants ni suffisants pour acquitter ces fondations et payer les gages de ses officiers, vendit, par lettres patentes du 15 mars 1483, à titre de bail à ferme perpétuel, aux habitants de la ville représentés par leur premier magistrat, « la viérie d'Ostun, avec droits de justice, prévôté, juridiction, prérogatives, prééminences, rentes, fruits, profits, émoluements, cens, courvées, gélines, châtellenies, lods, péages, étalages, ventes, accords et autres revenus domaniaux *. » Cette cession fut faite moyennant 300 livres payables chaque année, somme équivalente à l'estimation de ses produits V II fut enjoint au vierg ou à

* Voir aux Pièces justif,, n*»* 3 et 5, la charte du 23 décembre 1424, par Jaquelle Philippe-Ie-Bon confirme la fondation du luminaire perpétuel devant lea reliqneB de saint Lazare, ainsi que la lettre de cession do la viérie, par Charles Yllf . Cette dernière pièce, rapportée dans Serpillon, Code criminel, t. II, p. 1330-1234, fait partie du Livre noir, folios 1, 2 et 3. Elle fut enregistrée au bailliage, le 19 juillet 1484, par Antoine deLamet, bailli d'Autun, et Philibert Bordier, lieutenant-général. Cette cession de Charles VIII fut confirmée par son saocesseur, Louis XII, en 1499.

I Ces revenus, qui consistaient en droits de justice, d'étape, de péage, d'étalage sur les bancs de la Grande- Boucherie (sise vis-à-vis la porte des Bancs), et sur la vente des denrées au marché de la Halle de Marchaux, en redevances manuelles d'argent et do grains..., augmentèrent dans la suite. En 17G0, ils

98 rNTRODUCTION.

ceux qui exerceraient la viérie et rendraient la justice, au nom du roi, sous le titre de prévôt, de prêter serment entre les mains du bailli ou de son lieutenant.

Cette prévôté ou viérie consistait dans la justice haute, moyenne et basse, civile et criminelle, en première instance seulement, sur certains domaines appartenant à la ville. Elle s'étendait à Autun, aux faubourgs, à la banlieue ' et aux quatre châtellenies , à savoir : le village de Manlay, les hameaux du Chêne-Robin sur TArroux, de La Mazerolle près de Lally, des Planches et du Cellier-Rouge. *

L'édit de Crémieux que nous avons cité plus haut servait de base à la compétence du prévôt. En matière civile, il avait le droit d'apposer les scellés, de confectionner et clore les inventaires chez les habitants de la ville et de la banlieue, et même chez les officiers du roi ». Il était appelé à

étaient estimés 1,300 francs environ et valaient quatre fois plus que du temps de l'aliénation par Charles VIII; cependant la ville, au Heu de la somme de 300 liv., ne payait plus au roi que 150 (t. de rente.

* Au XVI* siècle, la banlieue d'Âutun pouvait s'étendre à deux lieues environ.

' 11 ne faut entendre ici le mot chàtellenie que comme droit de justice appartenant à un juge châtelain et seigneurial. — La prévôté de Manlay comprenait le village de ce nom situé entre Autun et Saulieu (canton de Licmais), à 30 kil. de chacune de ces villes, et une partie de la paroisse de Chissey. La justice du Chéne-Robin, près de La Jennetoie, était séparée de celle de la ville par une pierre placée au milieu du pont d'Arroux. Les magistrats étaient autrefois dans l'usage d'y tenir des jours de justice et d'y exercer leur juridiction. En 1619, assises à Manlay, Chissey et aux Planches. On planta dans ces villages deux poteaux aux armes de la ville, comme symbole de sa justice. En 1731, plusieurs tenues de jours à Chissey et à La Mazerolle. En 1771, la ville, à l'exception d'une rente de dix sols et d'un denier de cens, n'avait plus qu'une Justice très restreinte sur une partie du bourg de Manlay, et elle n'en retirait presque aucun avantage. Enfin, en 1789, la ville payait chaque année les impositions des magistrats montant à une somme approximative de 59 liv., en compensation des revenus des quatre châtellenies qui se trouvaient presque réduits à néant.

* Ce droit résulte d'un arrêt obtenu, le 34 janvier 1549, par le syndic de la ville contre Odot Desmolins, procureur du roi au bailliage, au sujet de la mort d'un Guillaume Pupelin, enquêteur à la chancellerie. —Voyez Livre noir, fol. 131.

juger, dans la même étendue, des tutelles et curatelles, et en première instance, des matières réelles à raison d'héritages roturiers et non nobles. Ses sentences exécutoires au-dessous de 25 livres étaient portées, en cas d'appel, devant le bailliage. Au .criminel, la connaissance du prévôt se bornait, en première instance, aux crimes et délits qui n'étaient pas attribués au bailli. Il en était de même des contraventions de police; mais il jugeait en dernier ressort du refus d'acquitter les renies et cens du patrimoine. *

Cette dépendance des tribunaux supérieurs, la jalousie que ceux-ci portaient aux prévôts, les appels nombreux interjetés sur les sentences criminelles rendues par ces derniers, ont fait dire à Chasseneuz que le vierg d'Autun ne pouvait rendre des arrêts au criminel, et qu'il lui appartenait seulement de faire exécuter ceux émanés des juges royaux. Nous possédons cependant plusieurs exemples du contraire, dans des condamnations à mort prononcées par le vierg et exécutées sur son arrêt. '

* Il existe aux archires de la ville vingt-sept registres des affaires de la Tiérie, qui offrent de nombreuses lacunes. Le plus ancien est de 1580, le suivant de 1631 , et depuis cette époque la série est à peu près complète. Le dernier est du 27 août 1765. On ne compte pas moins de 8,000 pièces détachées concernant des causes suivies en viérie pendant ces deux derniers siècles ; les plus anciennes sont de 1611 , les dernières de 1766. [Inventaire maouscrit des titres de l'hôtel-de-ville.]

^ « Tigerius non habet merum et mixtum imperium ; non enim cognoscit

> nec sententiat de causis criminalibus, sed exequitur. » Commentaires tur la Coutume de Bourgogne, édit. de 1573, nombre 86, page 75. — « Les viergs et

> maires d'aujourd'hui, — ajoute Saint-Julien de Balleure, page 202, >— ne sont » plus que simples juges, ombres de magistrats, et chefs d'échevinage pour tout

> potage. Aussi combien, que pour marque de leur ancienne dignité, ils aient

> encore des sergents embastonnés qui les précèdent sont ces bâtons et

> hallebardes du tout inutiles, d'autant que les maires n'ont plus de justice

> et qu'on leur a fait comme aux enfants, auxquels on bride les épées et » dagues, de peur qu'ils ne dégainent. » — Ces réflexions peuvent être conformes à l'exactitude des faits, attendu que dans l'usage les justices prévdtalee avaient perdu la majeure partie de leur importance ; mais en droit Tédit de Crémieux de 1536, confirmé par les déclarations explicatives de 1548 et de 1559, avait maintenu aux prévôts certaines attributions criminelles en première instance, entraînant les peines d'amende honorable, de bannissement, torture et dernier supplice.

Les viergs d'Auiun n'exercèrent pas toujours par euxmêmes la prévôté. lis l'amodièrent quelquefois à des particuliers, la vendirent, puis la rachetèrent. En 1560, elle était rentrée définitivement en leur possession •. Quand le vierg ne siégeait pas en personne, il se faisait substituer par l'un de ses échevins qui prenait le titre de lieutenant du vierg ou de la prévôté '. Les procureurs-syndics assistaient à toutes les causes et donnaient leurs conclusions. Un greffier * et des sergents servant d'huissiers audienciers complétaient l'organisation de cette justice secondaire.

V auditoire de la viérie resta établi à Marchaux jusque vers le milieu du xvii*" siècle. Il était situé à l'extrémité de la halle dite de$ Colonnes où se tenaient les marchés de la ville basse, dans une maison déjà fort ancienne à cette époque et connue sous le nom de Loige, « Cette maison, — dit l'auteur du Croquis d'Autun, — était autrefois de la dépendance du duc de Bourgogne et le vigerius en avait la clef. C'était la le siège de sa juridiction, celui du vierg qui y jugeait et du bailli qui y ouvrait ses assises; et lorsque la justice de toute la ville appartenait aux chanoines, le terrier et Tes officiers du chapitre venaient y tenir séance. »

* Anciennement le fermier de la viérie était tenu d'offrir aux magistrats une torche de cire du poids de deux livres, le jour de la Fête-Dieu, et une oie gratte avec un tetton, le jour de Noël. [Le teston valait alors 14 sols 6 deniers.]

s Nous verrons Barthélémy de Montrambault, premier ëchevin pendant* la viérie de Bretagne, prendre ce titre dans l'arrêt rendu par lui contre la reine de Hongrie, Sous la magistratuoe de Yenot, qui fut à la fois vierg et bailli du chapitre, ces dernières fonctions étant incompatibles avec celles de prévôt, l'échevin Barthélémy d'Arlay eut la charge de lieutenant de la viérie.

> On voit, en 1543, un greffier de la viérie qu'il ne faut pas confondre avec le tecrétaire-greffier de l'hôtel-de-ville, dont les fonctions furent érigées plus tard en titre d'office. En 1563, un Rabiot occupe cette place près du vierg Venot; 1566, Etienne Lefort; 1570, Jean Rolet; 1574, Jean Lefort; 1588, Jean Baudot. En 1504, un Devoyo est nommé greffier, pour trois ans, à 240 liv. par an. Le 34 novembre 1601, vente du greffe à Robert Mussard, moyennant 2,000, liv., avec faculté de réméré perpétuel. En 1789, cet office rapportait 600 liv. à la ville. Guillaume de Launay en fut le dernier titulaire.

INTBODUCTION. 401

Comme, en 4659, cet auditoire tombait en ruines, on tint les audiences sur le Champ-de-Mars, dans celui des consuls '. La tour de la Bondelue, sise à Textrémité de l'ancien passage de ce nom et qui faisait pendant à la tour du Sang démolie vers la fin du xvir siècle , servit longtemps de prison aux justiciables du vierg. Plus tard, on en fit un dépôt d'aliénés et elle reçut la désignation deux fois méritée de tour du Malheur ou de Bicétre. Depuis 4839, elle est devenue propriété particulière.

Après avoir parlé de l'auditoire où les magistrats exerçaient leurs droits de viérie, il nous reste à dire ce qu'était, au XVI* siècle, l'hôtel-de-ville où ils s'assemblaient pour délibérer sur les affaires publiques.

L'hôtel-de-ville occupait l'étage supérieur de la porte du Château dite de*s Bancs et l'une des quatre tours qui flanquaient de chaque côté cette entrée. Pendant les guerres de religion, on y adjoignit une partie des bâtiments de la maison Beauchamp et on en fit une place d'armes. La tour de la chambre du conseil et ses dépendances appartenaient par moitié aux chanoines et aux habitants, suivant les lettres confirmatives de la magistrature autunoise, octroyées par Louis XI, en 4476. Placée sur la limite de la justice de la viérie et de celle de l'église, elle marquait les bornes des

1 Dans une requête de 1665, les habitants de Marchaux représentèrent que de tout temps la justice de la viérie s'était exercée dans la ville de Marchaux, à l'excepUon des six dernières années, c'est-à-dire depuis que l'auditoire était ruiné. Ils demandèrent sa reconstruction, par le motif, disaient- ils, que les justices de la ville seraient ainsi uniformément distribuées sur tous les points de la dté : Tauditoire du bailliage sur le terreau Saint-Ladre ; le tribunal des consuls sur le Champ-de-Mars, et celui de la viérie à Marchaux. La ville s'étant refusée à cette demande, les audiences de la viérie furent tenues dans l'auditoire des consuls pendant quelques années, moyennant 160 liv. une fois données, puis dans une des salles de l'ancien hôtel-de-ville. — Les arrêts de viérie intéressant l'ordre public étaient quelquefois publiés au dehors. Ainsi, on voit, en 1597, un arrêt du 16 avril, proclamé c au-devant du boulevard de » la Jambe-de-Bois, sur le grand chemin qui conduit do la porte des Marbres > au moulin Chambert » (moulin CKenevet), près du cimetière actuel.

(Jeux pouvoirs juridiques. Le chapitre et le vierg en avaient chacun la clef. Cet état d'indivision fut pendant longtemps un sujet de difficultés. Une transaction du 43 juillet 1537 les termina en mettant Thôtel- de -ville à la disposition commune du clergé et des habitants. Ces derniers abandonnèrent aux chanoines la jouissance de la tour des Bancs, avec faculté d'y tenir bureau, d'y resserrer leur artillerie et d'apposer leurs armoiries à côté de celles de la ville. Il fut convenu que les ouvroirs ou boutiques, « placés sous le premier plancher de cette tour jusqu'au pavé de la rue Chauchien, » appartiendraient au clergé, et que ceux situés à gauche, en montant, resteraient à la cité '. Les frais de réparation et de défense se partageaient par moitié. Cet édifice fut en partie ruiné pendant les troubles. En 1640, il ne consistait plus, selon un procès-verbal du temps, qu'en une tour à demi démantelée, une chambre et un grenier. On le détruisit quelques années après, malgré les réclamations du chapitre et du comte de Choiseul, possesseur de l'hôtel Beauchamp, qui tous deux revendiquaient certains droits de co-propriété et de servitude. Les magistrats se réunirent provisoirement dans leur auditoire de Harchaux, puis dans celui des consuls. Cène fut qu'en 1717 qu'ils résolurent d'avoir un monument affecté aux intérêts de la communauté. Le 28 septembre de cette année, on acquit pour la somme de 6,000 livres la maison du chanoine Emiland Taupenot, sise au coin de la rue Saint-Saulge et du Champde-Mars, et sur son emplacement on construisit Thôtel-deville tel qu'il a existé jusqu'en 1830.

Ce tableau des juridictions serait incomplet, si nous n'énumérions d'une manière succincte les justices secondaires

* iDTeDtaire des archives, fol. 869. — c Acte de 1540, ooncernant la reoon- » Daissance d'une rente capitulaire sur un ouvroir ou bonnerie assis soos le » portail de la porte des Bancs, à main gauche en descendant de l'^ÎM » Saint-Ladre, tenant de haut au logis de Philippe Champeaux, de dessous » à la dite porte sous la chambre de ville, par-derrière à la maison de Pierre » de la Genestoye (Jennetoie), et affrontant à la rue des Bancs. »

qui existaient encore dans Autun. Chaque administration avait son tribunal particulier ou d'exception.

La justice comulaire, créée sous Charles IX, en 1566, durant la viérie de Jacques Bretagne, se composait des juges élus par les marchands, pour décider sur leurs contestations en matière commerciale.

La justice de la gruerie ou maitrise des eaux et forêts était composée d'un lieutenant, d'un procureur royal, d'un greffier, de forestiers ou gardes : les uns chargés de l'administration, les autres de la répression des délits.

La justice de la maréchaussée, placée sous l'autorité d'un prévôt qui avait sous ses ordres un lieutenant, un brigadier et cinq archers, se composait du prévôt ou juge, d'un procureur du roi et d'un greffier. Elle châtiait les tapageurs et les vagabonds qui étaient saisis hors des limites de la juridiction du vierg, du chapitre et autres justices, et dont les méfaits n'étaient pas assez graves pour être traduits devant le bailliage.

La justice du grenier à sel réprimait les contraventions sur le fait des gabelles ; elle avait pour chef le receveur royal ou grenetier du grenier à sel.

Aux portes d'Autun, on comptait encore trois justices seigneuriales, peu étendues à la vérité, mais qui possédaient cependant leurs officiers et leurs justiciables : c'étaient celles des abbayes de Saint-Martin et de Saint- Jean-le- Grand, et celle de l'abbaye de Saint-Andoche qui s'exerçait sur un terrain situé tant dans l'intérieur de la ville qu'au dehors, connu sous le nom de Châtelet et sur lequel l'abbesse jouissait de toutes immunités et franchises.

Telle était l'organisation de la magistrature royale et municipale d'Autun au xvr siècle. Quel rôle jouèrent à cette époque les représentants de l'une et l'autre? on le verra dans le récit que nous allons entreprendre. Au sein des dissensions civiles, lorsque les liens hiérarchiques sont brisés ou distendus, l'importance d'une magistrature locale s'en accroît d'autant. Il faut qu elle trouve presque uniquement

en elle-même la force de se protéger et de résister au besoin.

Ce rôle, nous le verrons courageusement rempli par les magistrats d'Autun. Ils imposeront le respect et assureront leur influence tant qu'ils s'appuieront sur Télection populaire et qu'ils seront pressés par des dangers extérieurs; mais quand la face des événements aura changé, lorsque, dans le royaume pacifié, le vierg devra sa nomination à l'autorité royale, il pourra bien être encore l'homme de la cité, mais il ne la personnifiera plus comme autrefois; il sera avant tout un des mille rouages de l'administration générale, le représentant d'une même pensée dans le règne uniforme de la centralisation.

La monarchie absolue se chargera désormais et jusqu'à nouvel ordre de pourvoir au salut de la commune comme à celui de la France.