LE CLERGÉ D'AUTUN AU MOMENT DE LA RÉFORME

Nobilis et famosa Ëcciesia EdueDsis

Quelle était cette puissance ecclésiastique qui pesait de moitié dans les destinées de la ville, commandait le respect aux fidèles, inspirait la crainte à ses ennemis, et qui joue un si grand rôle dans l'histoire de ce temps? Elle consistait principalement, avons-nous dit, dans le clergé de la cathédrale. — Avant d'entrer dans notre sujet, jetons un coupd'œil sur l'organisation du chapitre , sur sa hiérarchie , sa situation matérielle et morale.

L'église cathédrale, dédiée à saint Lazare, était située dans la partie haute de la ville ou Château qui avait été autrefois le Castrum romain, le siège de la justice des ducs de Bourgogne, des rois de France, et le centre religieux de la cité. Sur les ruines du Prétoire des empereurs s'étaient élevées les premières églises chrétiennes. Autour de la cathédrale se groupaient l'ancienne basilique de Saint-Nazaire, la collégiale de Notre-Dame fondée par le chancelier Rolin, les paroisses Saint-Jean-de-la-Grotte et Saint- Quentin, dont

les cures étaient à la collation du chapitre. Il restait encore, k cette époque, des vestiges de l'ancien cloître construit au IX® siècle, sous Tévêque Jonas, dans deux portes fermant deux nies situées au chevet et à rentrée de l'église Saint- Lazare. Ce cloître se composait primitivement d'un ensemble de maisons attribuées exclusivement aux chanoines; mais depuis longtemps la vie claustrale avait disparu, et à l'exception des cinq églises situées l'une près de l'autre, le Château offrait par ses constructions et son enceinte de murs étroitement fermée l'aspect ordinaire d'une petite ville : aussi, dans quelques actes de ce temps, le trouvons-nous désigné sous le nom de ville du Château d'Autun. '

Le chapitre cathédral de Saint-Lazare était composé, au XVI* siècle, d'environ cinquante chanoines, pourvus ou non de prébendes, dont plusieurs étaient dispensés de la résidence à raison des fonctions qu'ils exerçaient ailleurs. Tels nous verrons Robert Hurault, abbé de Saint-Martin, Jean de La Vesvre, principal du collège de Cambrai à Paris, Jean Quintin, régent de la faculté de droit, Celse Morin, conseiller au parlement de Chambéry, Charles Ailleboust,

* Indépendamment de son évéché, de ses deux cathédrales, Saint Nazaire et Saint-Lazare, [ou Saint-Ladre ainsi qu'on disait alors], de sa collégiale richement dotée, Àutun, — la ville aux biaux clochiers, comme l'avait surnommée Louis XII, en 1501, — renfermait, au xvi« siècle, dix paroisses, de vastes couvents, trois fondations hospitalières, [l'hôpital du Saint-Esprit ou Maison- Dieu-du-Chfttel, Thôpital de la Grange-Saint-Antoine et celui de Saint-Nicolas]. A ses portes s'élevaient les abbayes de Saint-Martin, de Saint^ean-le- Grand et de Saint-Andoche et les prieurés de Saint-Symphorien et de Saint- Racho.

Au moment de la Révolution, le clergé d'Autun avait conservé une grande partie de son importance et de ses établissements religieux. Il restait dans la ville, outre Saint-Lazare et Notre-Dame, trois abbayes et six communautés d'hommes et de femmes : les Cordeliers et les Capucins, les Visitandines, les Jacobines, les Ursulines et les Dames de SaintrJulien ; de plus, sept paroisses qui, en suivant l'ordre de leur importance, étaient : Saintrlean-de-la-GroUe, Saint-Quentin, Saint-Branchet ou Saint-Pancrace, Saint-Pierre^Saint-Andoche, Saint-7ean'VEvangéliste, Saint-Jean-le-Grand et Saint-André, Chacune de ces églises avait son cimetière particulier.

INTRODUCTION. ii

syndic-général du clergé de France, et d'autres jeunes chanoines qui étudiaient aux frais du chapitre dans les universités.

Il comptait dans son sein dix dignitaires : un doyen et un grandnchantre électifs, deux prévôts, quatre archidiacres et deux abbés séculiers.

Le doyen nommé par le chapitre au scrutin et à la pluralité des suffrages en était le chef et comme tel chargé principalement de la direction spirituelle de ses membres. Il présidait les réunions capitulaires et officiait en l'absence de 1 evêque dans toutes les fêtes solennelles où ce dernier en avait le droit.

Le grand-chantre, également élu par ses confrères, remplissait dans rintérieur de Téglise l'emploi de maître des cérémonies, dirigeait les offices, le chant, la psalmodie et veillait à la tenue du chœur. Il portait comme insigne le bâton cantoral, toutes les fois que Tévêque ou le doyen célébrait la messe pontificalement. Il avait la direction des écoles de la ville et en désignait le principal ou recteur.

Le prévôt de Sussey administrait anciennement tous les biens de l'Eglise; mais dans la suite, afin d'éviter de lui donner trop d'influence, on s'était borné à lui confier le gouvernement de la terre de Sussey en Auxois, l'une des principales.

Les quatre archidiacres à'Autun, de Beaune, de Flavigny, A'Avallon, jouissaient d'un titre dont l'établissement remontait à une époque fort reculée. Cette division ecclésiastique en quatre ressorts correspondait à la division civile mentionnée dans les Capitulaires de Charles-le-Chauve où il est parlé des comtés contenus dans le diocèse d'Autun. Ils possédaient la juridiction spirituelle dans leur archidiaconé et leurs archiprêtrés et l'exerçaient eux-mêmes ou par des offîciaux.

* L'archidiacre d'Autun, pour se distinguer de ses collègues, portait jadis le surnom de cardinal : récemment il avait adopté celui de grand-archidiacre qu'il prend encore de nos jours.

Les abbés de Saint-Etienne et ieSaint-Pierre-lE trier, le prévôt de Bligny près Beaune, qui avait autrefois la gestion de cette terre, étaient revêtus de dignités purement honorifiques auxquelles étaient attachés quelques avantages et de légères prérogatives. Ces deux premiers titres provenaient de ce que les anciens oratoires de Saint-Pierre et de Saint- Etienne, placés dans le polyandre de la Via strata, près des voies romaines de Sens et de Besançon, à Test de la ville et près du village actuel de Saint-Pierre, étaient desservis, durant les premiers siècles, par des communautés religieuses. Ces deux chapelles, objet d'une grande vénération pendant une partie du moyen-âge, étant tombées en ruines, sous répiscopat de saint Nectaire, et étant devenues cures à la disposition du chapitre, les noms qui rappelaient leur ancienne destination avaient été conservés.

Toutes ces dignités à Texception de celles du doyen et du grand-chantre devaient être conférées par Tévêque. Le chapitre mettait seulement les titulaires en possession et les créait chanoines , s'ils ne l'étaient pas encore, afin de leur faire prendre place au chœur. — Enfin, et sur le même rang que ces dignitaires se plaçait le théologal qui, institué en 1215 par le concile de Latran, confirmé par la Pragmatique-Sanction de François I", le Concordat, le concile de Trente et les ordonnances d'Orléans et de Blois, avait pour fonctions spéciales de prêcher les dimanches et grandes fêtes et de faire, trois fois la semaine, des leçons d'Ecriture sainte aux clercs.

Entre les chanoines et les prêtres habitués de l'église venaient, dans la hiérarchie, quatre sous-chantres destinés à aider le grand-chantre ou maître des cérémonies dans les exercices fériaux, et un vicaire du chœur chargé de vaquer à certaines prédications, d'administrer les sacrements au-dehors et de pourvoir à la célébration des offices ordinaires.

Des prêtres ou clercs, en nombre à peu près égal à celui des chanoines, étaient attachés au service quotidien de Téjîlise et formaient ce qu'on appelait alors le bas-chœur de

la cathédrale. Les uns, en qualité de chapelains, desservaient les différentes chapelles et officiaient, selon leur tour, sous la direction du chanoine semainier. Ils étaient présentés à ces fonctions par chaque chanoine prébende et résidant. C'était un souvenir des anciens statuts [ceux de 1401 et de 1414], qui ordonnaient encore, en 1315, à chaque chanoine de loger dans sa maison et de nourrir à sa table un chapelain ou un chorial destiné à le conduire à Téglise et à le ramener, parce que, disait-on , il était indécent qu'un chanoine y allât ou en revînt seul. Mais cette prescription, dont le véritable but était de maintenir entre ecclésiastiques une surveillance réciproque, était tombée en désuétude à mesure que l'esprit d'indépendance et la liberté d'action avaient fait des progrès. D'autres prêtres, prenant le titre d'habitués, les uns réduits aux distributions de pain, devin et d'argent, les autres possédant cure et dispensés de la résidence, étaient également attachés à l'église. De jeunes clercs revêtus des ordres mineurs assistaient au chœur, sous le nom de choriaux, en attendant la prêtrise qu'ils devaient recevoir dans l'année de leur admission *. Une maîtrise composée d'un directeur et de six enfants d'aube, des chantres et musiciens loués pour un temps et recrutés souvent parmi les compagnons-chantres passants (la profession du plain-chant était considérable à cette époque), des cariU Heurs ou sanneurs pour les grandes et petites cloches, des huissiers, des marguilliers attachés au service intérieur complétaient cette imposante organisation de Féglise cathédrale. •

' Les choriauz et habitués non prêtres étaient considérés comme des postulants aux dignités ecclésiastiques; ceux qui n'étaient pas promus aux ordres devaient se tenir droit et la tête nue contre les piliers de l'entrée des hauts sièges ou stalles du chœur.

* Nous ne saurions omettre la charge assez bizarre et tout honorifique des deux bâtonniers et sous-hàionniers de Saint-Ladre. Ces employés, sorte de bedeaux d'honneur, portaient la masse et le bâton d'argent aux cérémonies et aux processions générales. Ils précédaient les chanoines au banc des prédications et accompagnaient le terrier à sa revue annuelle. Ces fonctions

Les caDonicats étaient honoraires ou effectifs, pourvus ou non d'une prébende.

La dignité canoniale honoraire, conférée quelquefois à des jeunes gens de dix-huit ans, ne nécessitait pas la réception immédiate des ordres. Elle était comme une invitation d'entrer dans TEglise par Tespérance donnée d'avance de jouir des avantages attachés aux canonicats effectifs; mais seuls, les chanoines titulaires avaient droit d'entrer au chapitre. Parmi ces jeunes chanoines, le clergé cathédral en entretenait constamment deux ou trois, à ses frais, dans les universités de Padoue, de Pérouse, de Poitiers, de Paris; ils y étudiaient le droit civil et canonique, la médecine, la théologie, les belles-lettres. Plusieurs d'entre eux devinrent des sujets distingués, donnèrent des dignitaires et quelquefois des évoques au diocèse. Les prêtres habitués et les choriaux profitaient de la même faveur. Les enfants d'aube étaient envoyés au collège en sortant de la maîtrise , de sorte que, depuis l'enfance jusqu'à son admission aux ordres, le jeune homme adopté par l'Eglise était élevé, entretenu et instruit de ses deniers. *

étaient ordinairement conférées à des citoyens qualifiés, tels qu'anciens viergs, ofGciers royaux, avocats et praticiens. En 1&35, sur une requôte du chapitre, François I" avait mandé à son bailli d'Autun do faire jouir les bfttonniers de Saint-Ladre des mêmes privilèges accordés aux 110 chapelains, choriaux et habitués de la cathédrale.

* Gelse Morin, Antoine Borenet, Jacques Charvot, dont nous parlerons dans la suite, avaient étudié, le premier à Padoue, le second à Poitiers, le troisième au collège de Pérouse où le cardinal Nicolas Capocci, ancien archidiacre et chanoine de Saint-Lazare, avait fondé, en 1368, deux bourses pour deux clercs du diocèse d'Autun.

En 15651567, le chapitre se plaignant de la faiblesse des études faites à Autun par quelques jeunes chanoines qui, « faute de savoir, étoient presque » du tout inutiles à tout œuvre et service », alloue sur les revenus de leurs prébendes une pension de 80 livres, par an, à Mathias Vériet, Jean Bouton de Chamilly, Philibert Madot, Odot Desmolins et Jean Rouhette, « afin de se » transporter aux universités fameuses, travailler aux lettres humaines et être » promus à sciences, vertus et disciplines plus ardues. » [Registre Capitulaire, 1 février 1566.] Cette pension fut portée quelque temps après jusqu'à 100 livres. Elle était envoyée en quatre termes au principal du collège où les

Les canonicals effectifs étaient devenus un sujet de convoitises et de sollicitations de toutes sortes. On se faisait recommander par le roi, par un personnage influent de la cour, par le gouverneur de la province, par quelque puissant seigneur voisin, afin d'obtenir la dignité canoniale. Le chapitre, résistant à ces obsessions, la conférait volontiers à des chanoines honoraires, à des chapelains ou bénéficiers recommandables par leur science, leur régularité, leurs services, ou bien encore reconnaissant un principe de transmission quasi-héréditaire, l'accordait à des frères, neveux ou parents d'anciens chanoines qui souvent n'abdiquaient qu'à cette condition. Ces derniers avaient eux-mêmes le droit de disposer de leurs bénéfices et de leurs dignités en toute propriété. Ils les cédaient gratuitement, à prix d'argent, par voie d'échange ou de transaction, et souvent au profit de leurs proches. Ainsi se constituèrent des familles canoniales, comme plus tard des familles parlementaires. Telles étaient, à l'époque qui nous occupe, celles des Vériet, des La Coudrée, des Desplaces, des Gautherault, des Ailleboust, des Dumoulin, des Ballard, des Dechevannes, des Burault. L'Eglise était donc, en quelque sorte, la mère nourricière d'un grand nombre de familles de la bourgeoisie. « Les biens du clergé, — a dit un profond penseur, — étaient la source universelle de leurs richesses. Ils remplissaient cet objet de deux manières : l'Eglise se chargeait

élè?e8 étaient internés, afln d'en suivre les cours. Les jeunes chanoines s'obligeaient par caution à restituer ces diverses sommes, dans le cas où ils ne persévéreraient pas dans l'état ecclésiastique.

Quant aux habitués et choriaux qui montraient d'heureuses dispositions et avaient bonne volonté, on les autorisait quelquefois à se rendre à Paris ou (ùlleurs, pour apprendre « les lettres saintes, constitutions canoniques et

> autres connaissances dont l'Eglise pût ressentir grand proGt et utilité à

> l'avenir », et à cet effet on leur fixait, comme aux chanoines étudiants, certains appointements sur les deniers de leur boîte, espèce de réserve créée pour chacun d'eux lorsqu'ils étaient enfants de chœur, et dont on leur tenait fidèle compte quand ils venaient à être licenciés ou voulaient rentrer dans la vie civile.

d'une partie des enfants, et la famille finissait par hériter de leurs épargnes. » *

Mais les bénéfices de TEglise, en devenant presque héréditaires et vénaux, avaient banni l'esprit de désintéressement et d'édification. Ce trafic de canonicats, de cures, d'abbayes y attirait parfois des sujets indignes. Elle se peuplait de jeunes gens dont l'unique pensée était de succéder aux bénéfices de leurs parents ou de s'en procurer par l'influence de leurs familles. De là, tant de vocations qui n'en étaient pas. De là, l'indifférence, le scepticisme, le désordre dans un clergé qui possédait l'aisance, la puissance, le respect, mais rarement l'humilité, l'abnégation, la chasteté sans lesquelles le prêtre n'est qu'un vivant mensonge ou un scandale incarné. Le ministère religieux, qui doit faire vivre l'homme plus près du ciel que de la terre, était pour plusieurs un métier commode, une part à prendre dans la jouissance des biens de ce monde. On s'en aperçoit assez au caractère matériel, intéressé de certaines délibérations, de certains actes concernant les biens de l'Eglise. Contestations au sujet de leurs prébendes, contestations au sujet des prérogatives de leurs dignités, réclamations sur la réduction du pain et du vin des distributions (réduction souvent nécessitée par la pénurie du temps),... telles sont les graves questions qui occupent constamment chanoines et habitués, et témoignent de leur attachement à leurs droits, plus encore qu'à leurs devoirs.

Il y avait loin de cet esprit d'intérêt à l'esprit de paix et de charité. Aussi, le démon de la chicane ne manquait pas dans l'Eglise d'autels et d'adorateurs. Les matières bénéficiales forment une des parties les plus considérables de la jurisprudence des trois derniers siècles. On ne saurait dire combien de difficultés elles ont produites, combien de haines elles ont entretenues, quel déluge de mémoires et de factums elles ont amené, combien de cours et de tribunaux

« Bonald, Pensées, édit. 1847, in-8% p. 341.

elles ont fait retentir, combien de poudreux in-folios elles ont remplis.

La vie commune, si toutefois on peut appeler de ce nom la vie du clergé au xvi® siècle, au lieu de resserrer Tunion de ses membres ne faisait que multiplier les causes de divisions. Malgré les soins apportés par le chapitre dans la dévolution des canonicats et des prébendes, dans la distribution des gros fruits et des deniers, il était impossible qu'il ne s'y glissât pas quelques faveurs et quelques préférences. Souvent même la jalousie n'avait pas besoin d'autres motifs. Beaucoup de chanoines ne pardonnaient pas à leurs confrères d'être mieux pourvus qu'ils ne l'étaient eux-mêmes, et peut-être de semblables causes ne furent-elles pas étrangères aux dissidences religieuses. Les habitués et les choriaux réduits à portion congrue, subordonnés aux chanoines qui les tenaient à leurs pieds à l'église, ad pedes dominorum, selon l'expression des textes, et les obligeaient a habiter dans les maisons canoniales, à y prendre leurs repas, à rentrer avant le couvre-feu, soupirant après l'indépendance et les bénéfices de leurs seigneurs et maîtres, prenaient patience en secouant le joug de l'obéissance et en vivant, autant que possible, dans le dérèglement.

L'organisation compliquée du chapitre cathédral était donc, à n'en pas douter, une cause de faiblesse morale. Elle manquait d'un centre unique pour la relier et la dominer, comme le centre domine les rayons. Entre confrères, on était facilement porté à s'épargner, surtout quand le coupable possédait quelque influence. On redoutait alors de soulever des animosités particulières ou des dissidences dans le chapitre. C'est ce qui arriva pour la minorité huguenote qui fut ménagée jusqu'à la fin. L'impossibilité de surveiller exactement le personnel entier de l'église, la nécessité de s'en rapporter pour chaque faute à une commission spéciale, étaient des causes de retards, de ménagements, d'omissions dans l'application de la discipline. Au sein des inquiétudes causées par les troubles civils, cette responsabilité divisée entre tant de têtes tombait facilement en oubli.

Les moyens ne manquaient pas toutefois au chapitre pour rappeler les clercs à leurs devoirs. La réprimande en séance capitulaire avec insertion au procès-verbal; l'obligation de se tenir debout, dans le chœur, par pénitence, pendant les offices; l'expulsion du sanctuaire pour un certain temps ; la suspension des distributions pendant un ou plusieurs jours; l'emprisonnement; le refus de l'habit pour ceux qui n'étaient pas encore engagés dans les ordres; enfin l'expulsion du giron de l'Eglise, telles étaient les peines appliquées selon la gravité des circonstances.

Dans les cas majeurs qui impliquaient une difficulté de conscience, une interprétation canonique et exigeaient une instruction secrète et longue, la cause était déférée à un tribunal purement spirituel composé de quelques membres du chapitre, sous la présidence d'un juge nommé officiai. Ce dernier était annuellement choisi, à l'assemblée générale de la Saint-Hilaire, parmi les chanoines les plus recommandables, et le plus souvent on lui adjoignait un substitut. Il était aussi créé, disent les actes d'institution, « afin que des vices, scandales, insolences et autres cas illicites venant à sa connaissance, justice exacte et punition fût faite. » Des assignations avec délai étaient données par deux, quelquefois trois chapelains devant ces juges qui tenaient leurs séances une fois la semaine '. C'était là le tribunal de l'officialité capitulaire, de même que l'évêque avait son officialité diocésaine, et l'archevêque, à un degré supérieur, l'officialité métropolitaine.

Quels étaient les rapports réciproques du chapitre et de l'évêque ?

On sait qu'avant le x* siècle, il n'existait pas de chapitres

* La justice civile, — il est utile de le rappeler ici, — a emprunte aux tribunaux ecclésiastiques l'assignation avec délai, ainsi que la plupart des formalités de la procédure judiciaire. Le droit canonique avait porté, comme on sait, très loin le progrès en ce genre, et les tribunaux civils n'ont eu que la peine do l'imiter.

calhédraux. L*évêque avait à sa disposition un certain nombre d'ecclésiastiques élevés dans les écoles épiscopales et qui exerçaient sous sa direction le ministère dans les églises et les oratoires de la ville. Ils menaient en commun la vie religieuse. C'était ce qu'on appelait le Presbyterium, sorte de conseil diocésain sans l'avis duquel l'évêque ne prenait aucune décision. Le quatrième concile de Carthage avait même ordonné d'en user ainsi, à peine de nullité. Au viii*' siècle, les prêtres de la cathédrale adoptèrent la règle de saint Clodégand ', et vers le milieu du ix', l'évêque Jonas fit reconstruire autour de l'église le Cloître dans lequel ils pratiquèrent la communauté régulière. Il y avait une telle identification entre l'église et l'évêque, que ce dernier en lui faisant donation de ses biens ne pensait point s'en dépouiller lui-même. C'est ainsi que saint Léger, Jonas et Adalgaire cédèrent des terres nombreuses à celle d'Autun et contribuèrent à l'enrichir. Ces propriétés considérables, qui accordaient à l'église et à ses représentants tous les droits de la féodalité, devinrent la cause de leur affranchissement. A la suite de longues contrariétés, où l'esprit de charité finit par disparaître presque entièrement, l'évêque et le chapitre séparèrent leurs manses l'une de l'autre. Les richesses de ce dernier, ses droits féodaux sur le Château d'Autun, le privilège extraordinaire de justice que lui concéda Hugues III, les cures nombreuses dont il disposait dans le diocèse, lui inspirèrent la pensée de rendre sa position spirituelle aussi indépendante que sa position temporelle, et il obtint dans le courant du xii** siècle d'être exempt de la Juridiction de \ ordinaire, c'est-à-dire de l'autorité immédiate du chef diocésain et du métropolitain *. Il posséda

^ Clodégaud, évôqae de Metz, avait compose cette règle pour son chapitre, CD 765. -- En pleine vigueur dans le clergé d'Autun vers Tan 1000, la Tic commune fut observée jusqu'au xii« siècle.

'«La juridiction du chapitre, exempte de celle de l'évêque, est fort ancienne > et remonte au \\V siècle, où les papes s'attribuaient partout les droits de Té-

même et exerça jusqu'au commencement du xyi*" siècle le droit d'élire les évoques. *

Mais la perte de cette prérogative, dont s'empara le pouvoir royal, n'avait diminué en rien l'indépendance de l'église cathédrale vis-à-vis de son premier pasteur. L'évêque trouvait toujours dans le chapitre un égal. Confiné dans son palais épiscopal, dans ses terres de Lucenay et de Thoisy, il n'avait rien à voir dans l'administration spirituelle et temporelle de la cathédrale, comme dans le patronage des cures et bénéfices dépendant d'elle. La tenue intérieure de l'église, l'ordre et le cérémonial des offices échappaient à sa direction. Il n'était admis au chœur qu'en revêtant un costume moitié épiscopal, moitié canonial. Ce costume lui rappelait qu'il devait déposer aux portes de l'église une partie de son autorité et ne voir dans les chanoines que des confrères. En dédommagement de cette soumission aux privilèges du chapitre, le révérend (c'était le nom qu'on lui donnait) officiait pontificalement à certains jours de l'année, suivant un cérémonial plein de déférence pour lui. Il était accompagné de huit dignitaires en chape, de deux chanoines d'honneur qui allaient le chercher à son palais, le conduisaient k l'église, l'assistaient durant l'office, l'accompa-

» piscopat. Mais elle a été attaquée par les évéques, pendant près de six siècles. » Elle a occasionné tant de procès, que cette exemption contre le droit com- » mun, appelée par saint François de Sales la mousse autour de l'arbre de » r Eglise, a coûté au chapitre des sommes immenses. On est fatigué en lisant > l'histoire de cette Eglise [par Gagnare], des tracasseries continuelles, des » appels à la cour de Rome contre les libertés ecclésiastiques, des traités mal » obsenrés et des divisions sans cesse renaissantes dont elle a été la cause. » — Courtépée, Description du duché de Bourgogne, t. Il, p. 602.

« De 1500 jusqu'à 1515, année du concordat de François I'' et de Léon X, le chapitre jouit encore du droit honorifique d'approuver la nomination de l'évéque par le roi. Le cardinal Hippolyte d'Est fut le premier évèque (1546) nommé en vertu de ce concordat qui enlevait aux chanoines jusqu'au droit d'approbation. Ceux-ci qui avaient eu jusqu'alors plusieurs manières de procéder à l'élection , entre autres la voie du Saint-Esprit ou de Vinspiration, du scrutin, du compromis ou de la postulation, employèrent ce dernier mode pour conserver l'apparence de l'élection libre.

gnaient à son retour. Enfin, il trouvait à sa disposition dans le trésor de la sacristie une crosse splendide, symbole de sa dignité.

L'évêque était tenu d'être présent en habit de chanoine, à moins d'excuse légitime, aux chapitres généraux présidés par le doyen et possédait seulement voix délibérative. Les statuts et règlements propres à l'Eglise délibérés dans ces assemblées étaient en dehors de ses attributions. L'édit de Romorantin confirmé par l'ordonnance d'Orléans l'avait investi du droit d'instruction directe contre le crime d'hérésie '. On attendait plus de fermeté d'un prélat catholique que de magistrats indifférents dans leur foi et que d'un chapitre jaloux avant tout de son indépendance. Il pouvait traduire, en pareil cas, devant son officiai les membres et les justiciables de l'Eglise, sauf à remettre les procédures terminées entre les mains des juges séculiers chargés d'appliquer la peine aux coupables. Mais la répugnance avec laquelle le clergé se soumit à celte innovation rendait parfois ces poursuites lentes et difficiles, ainsi que nous en trouverons bientôt un exemple dans l'affaire Vériet et La Coudrée. Cependant, comme des rapports d'autorité mixte existaient dans certains cas entre l'cvêque et le chapitre, il possédait vis-à-vis de ce dernier un droit de concours et de représentation. Il exerçait ce droit par ses officiers, son vicairegénéral, son officiai y son scelleur, son secrétaire, son greffier, choisis la plupart parmi les chanoines. Ils étaient les organes de ses réclamations, mais ils perdaient voix aux assemblées quand il s'agissait des intérêts personnels de Tévêque, et dans ce cas, les statuts les déclaraient récusables de droit.

* L'édit de Romorantia fut rendu par François II, en mai 1560. [Recueil des anciennes lois françaises, par Isarnbert, t. xiv, p. 31.] — L'historien de Thou assure que ce fut pour résister au tribunal de l'Inquisition qui cherchait à s'établir en France, que le chancelier L'Hôpital prit le parti de confier aux évéques la procédure contre le crime d'hérésie et les assemblées religieuses, à Texclusion des juges séculiers.

Afin de resserrer en un seul faisceau les diverses parties de ce grand corps de TEglise qui manquait d*un chef unique, on avait cherché à grouper la vie cléricale à Tombre du sanctuaire. Les chanoines, les chapelains et tout le personnel ecclésiastique étaient obligés de résider dans le Château. Il leur était défendu de passer la nuit hors de son enceinte, à moins de justes raisons. Ils devaient rentrer le soir, à la fermeture des portes et avant que le couvre-feu eût fini de sonner *. Au moment des guerres civiles, la nécessité de redoubler de surveillance à Tégard des clercs rendit cette prescription plus sévère que jamais.

La plus grande partie des maisons dans le Château appartenait au chapitre. Les unes étaient louées à prix d'argent, les autres attachées à certaines dignités, comme celles de doyen, de grand-chantre; et à certains services, comme ceux de la trésorerie, de la réfectorerie, de la panneterie ou de l'aumône, de la maîtrise ou des enfants d'aube. La résidence consistait pour les gens d'Eglise dans l'acquisition ou la location obligée d'une de ces maisons mises aux enchères et délivrées au plus offrant, à mesure qu'elles devenaient vacantes. Ces ventes ou locations, qui se publiaient aux

' Le couvre-feu devait être sonné pendant trois quarU-d* heure avec les grosses cloches, et pendant une heure avec les cloches ordinaires. La même sonnerie était en usage pour avertir le peuple et l'appeler aux offices fériaux, primes, nones, prédications ou sermons. — On voit encore à la cathédrale la grosse cloche dite du couvre-feu, fondue en 1476 par le cardinal Rolin, sous le nom de Marthe, avec l'inscription gothique suivante :

Je fus du nom de Marthe baptisée.

Par Jehan Rolin, cardinal, donnée.

Noble pasteur du saint lieu de céans.

De sept milliers au poids fus pesée; Mil quatre cents septente et six l'année, Et cy-mise ou je suis bien céans.

Deum time.

Gourtépée et d'autres auteurs ont lu dix sept milliers : c'est une erreur que les dimensions seules de la cloche auraient dû faire soupçonner. Il est facile de lire le mot de inscrit en relief.

prônes de Saint-Lazare et de Notre-Dame, étaient faites à vie, ad vitam, ou pour le temps que celui qui en avait la jouissance, possédait une prébende ou portail l'habit, à la charge par lui d'entretenir sa maison en bonne et suffisante réparation et d'acquitter chaque année les cens et rentes auxquels elle était imposée. Un chanoine ne pouvait même la céder qu'avec l'agrément de ses confrères. •

La résidence au Château, avons-nous dit, était une condition nécessaire pour participer aux revenus et aux distributions. Ceux-là seuls s'en trouvaient exempts qui obtenaient une dispense du chapitre ou séjournaient momentanément dans leurs bénéfices. Tels étaient, pour ne pas nous éloigner d'Autun, les chanoines-abbés de Saint-Martin et de Saint-Symphorien, les curés de Saint-Jean-l'Evangélisle, de Saint-André et d'autres paroisses voisines.

Une distribution de pain et de vin était faite chaque jour, « au premier coup de primes, » par deux chapelains, aux chanoines, habitués, choriaux, employés de l'église à divers titres et aux prédicateurs appelés par le chapitre. Un chanoine connu sous le nom de chef-distributeur ou pointeur était chargé de noter sur un quaterne ou registre ceux qui, par leur présence habituelle à l'office canonial ordinaire, devaient y prendre part. Outre cette distribution quotidienne, il s'en faisait encore d'autres aux jours de fêtes et

^ La citation suivante d'un mémoire sur les Prébendet canoniales, trouvé dans les papiers manuscrits de l'abbé Germain, fera mieux comprendre cette partie de l'organisation intérieure du chapitre. Rappelons-nous que Germain écrivait au commencement du xviii< siède : « Quoique le chapitre possède » plusieurs maisons dans le clottre et dans le Ghftteau, il a néanmoins jugé

> à propos de n'en choisir que trente situées tant dans le clottre que hors du » clottre, appelées maisons canoniales, lesquelles sont délivrées au plus haut » et dernier enchérisseur. Ainsi, un chanoine peut acheter plusieurs maisons ; » les séculiers même sont admis à faire une enchère sur la tète d'un cha-

> noine. Les sous-chantres, chapelains et autres ont des maisons attachées à » leurs prébendes et chapelles; et tel qui en a plusieurs possède aussi plusieurs » maisons. Le chapitre afferme quelques-unes de ses trente maisons, et afin

> de mieux les vendre ou louer, il y a attaché des privilèges et des revenus

> dont jouissent même les séculiers qui les détiennent. »

cérémonies extraordinaires, par exemple pour une fondation d'anniversaire, une messe solennelle, un obit, un service. Elles profitaient également aux prêtres qui y assistaient pendant toute leur durée MJne faute légère, une négligence, une absence dûment constatée entraînaient la privation plus ou moins longue de ce pain de chaque jour. Rappelons cependant qu'à une époque fixe de l'année le chapitre jouissait de certaines vacances. Pendant le mois appelé communément pro merise, les chanoines pouvaient, à tour de rôle et en prévenant le pointeur, aller visiter leurs cures et bénéfices, y résider et faire le devoir de leur charge, sans

* La distribution extraordinaire ou double des jours de fête tels que Noël, la Circoncision, les Rois, procession générale de la Fête-Dieu, octave et Rêvéiace de Saint-Lazare, etc., etc., ne s'accordait, selon les statuts, qu'à ceux qui assistaient, < la veille de la fête, aux vêpres, et le jour, à la procession, grand'- » messe et vêpres du chœur, tout au long et non autrement. > — Cette présence aux offices était constatée, au xvi« siècle, par des jetons ou méreatix donnés à chaque assistant. Les gens d'église devaient à des époques périodiques rapporter ces pièces représentatives au trésor capitulaire qui en acquittait la valeur indiquée le plus souvent par un ou plusieurs chiffres frappés au revers.

Le droit d'user de ces méreaux, derniers restes du privilège qu'avait autrefois possédé l'Eglise d'Àutun de battre monnaie, fut confirmé vers notre époque (par arrêt de 1577), avec condition expresse de s'en servir comme jetons de présence et non à d'autres fins. On conserve encore plusieurs de ces pièces de métal (cuivre ou plomb), aux millésimes de 1574, 1580, 1587, représentant d'un côté Lazare sortant du tombeau, et de l'autre les armoiries du chapitre. Voir la Numismatique des Eduens [Mém. de la Société Eduenne, 1844, p. 107 et 110, pi. xii], et les ouvrages spéciaux de M. J. de Fontenay sur la matière : Histoire métallique, p. 103, et Manuel de VÀmateur de Jetons, p. 349.

Les armes de l'Eglise d'Autun étaient au xvi« siècle, comme de nos jours : « Sur champ de gueules, la croix ancrée de sable à la bordure d'argent >, avec celte légende :

EGCLESIA EDUBNSIS.

perdre droit aux différentes distributions et aux revenus de leurs prébendes.

On répartissait également entre les chanoines, sous le nom de gros fruits, des sommes d'argent provenant de certaines ttrres qui n'acquittaient pas leurs revenus en nature pour les distributions. Ces terres étaient, en 1567, au nombre de six. Celle de Sampigny, la plus importante, avait été assignée à cinq prébendes de 50 livres chacune; celle de Perreuil à trois prébendes de même valeur. Dix prébendes de 20 livres étaient créées sur la terre d'Autun, six sur Harigny, onze sur Sussey et un pareil nombre sur Blignysur-Ouche *. Le revenu de chaque terre était, comme on le voit, divisé en plusieurs portions égales, mais plus ou moins élevées entre elles. On les tirait au sort tous les trois ou quatre ans, au chapitre général de Saint-Pierre, et quand une de ces portions de revenus devenait vacante par la mort d'un chanoine, le droit d'option appartenait au membre le plus ancien de la compagnie.

La réunion des trois espèces de revenus, distributions ordinaires, extraordinaires et gros fruits, constituait la prébende dont la valeur variait, à l'époque qui nous occupe, de<50 à 200 livres. *

Ces prébendes, au nombre de quarante-cinq à cinquante au XVI* siècle, ne devaient pas dépasser ce dernier chiffre, de peur de subir une trop grande réduction. Elles n'étaient pas, nous l'avons, dit, nécessairement attachées au titre de chanoine. Il y avait chanoines prébendes, chanoines étudiants réduits à leur pension d'études, chanoines d'honneur

* V. aQX Pièces jtutif., n« 36, la distribution des gros fruits faite aux chanoines, le jour de la fête de Saint-Pierre^n-Chaire, 22 février 1567. [Extrait du registre lifammès Chevalier, fol. 362.]

> c 11 arrive rarement, — écrit l'abbé Germain vers 1720,' — qu'une pré-

> bende canoniale excède la somme de 500 fr. Les revenus consistant en ar- » gent, blé, vin et avoine se gagnent par Tassistance journalière, et tel cha-

> noine qui s'absente perd environ 25 sols par jour, tant sur l'argent que sur » les gros fruits. » Mémoire cité.

attendant la prébende, pour la réception de laquelle il fallait être revêtu du caractère sacerdotal. Une prébende était dévolue à la personne de Tévêque et deux autres lui étaient accordées pour en disposer à sa volonté, au profit de deux chanoines d'honneur '. Le doyen, le grand-chantre, le théologal en possédaient chacun une. Deux étaient affectées à l'entretien des quatre sous-chantres, une afférente à l'entretien du collège dont le grand-chantre désignait le recteur; plusieurs enfln servaient à acquitter les dépenses matérielles de l'église.

Indépendamment des terres désignées plus haut, appartenant au chapitre et formant, pour parler le langage du temps, sa mense capitulaire, d'autres terres non moins considérables parmi lesquelles on voit figurer celles de Chissey, Saisy, Braux, Monnetoy, Savigny-le-Vieux, Maupertuis, etc., formaient la principale source des revenus du clergé cathédral, avec les cures nombreuses, au nombre de cinquante environ, dont il amodiait, sous son patronage, la desserte à des titulaires. "

Les chanoines se partageaient entre eux l'administration de ces terres et la perception de leurs revenus. Il en était de même de la gestion des sommes et biens mobiliers qui

* Ces prébendes étaient purement nominales, c'est-à-dire que l'évèque n'en avait pas la partie utile. En 1565, Pierre de Marciliy ayant demandé au chapitre les fruits de sa prébende et de celles de ses deux acolytes de comitalu, les chanoines, à raison des charges « insupportables, et tout extraordinaires », qui pesaient sur eux, prièrent l'évêque qu'il lui plût, c selon la modestie et » humanité de ses prédécesseurs, principaux auteurs, conservateurs et ampli- » ficateurs du bien de leur église, de vivre en concorde avec MM., sans rien » innover »; en un mot, sans réclamer les revenus des trois prébendes. — {Reg, Capit., 24 mars.)

^ Les ventes ou amodiations des terres et des maisons du chapitre se publiaient, aux enchères ou criées, les jours de marché, de quinze jours en quinze jours, quelquefofs jusqu'à quatre reprises, sous le portail principal de l'église Saint-Lazare, appelé alors Pas des Marbres. Nous voyons le greffier de l'évôché Simon Barbotte, et André Ailleboust, amodier ainsi aux Marbres, l'un après l'autre, la Motte de Chissey, après s'être mis en mesure, disent les registres, de fournir caution bourgeoise et suffisante.

composaient le fonds commun de l'église, à l'instar de ce qui se passait dans les abbayes et dans le chapitre même, lorsque la vie claustrale y régnait. Le chambrier était dépositaire de l'argent et acquittait les dépenses *. Le sommelier ou cellerier était préposé à l'inspection des caves et celliers, le grenetier à la conservation des blés resserrés dans les greniers. D'autres avaient la garde de l'argenterie et des joyaux, des archives et des titres, des livres et de la bibliothèque (du trésor des lettres ou de la librairie, comme on disait alors). D'autres enfin remplissaient les fonctions de maitreS'fabriciens, de collecteurs et de chefs-distributeurs des aumônes, de trésoriers, de solliciteurs ordinaires des procès. Leurs écritures, leurs actes étaient contrôlés par deux auditeurs des comptes et par le syndic qui concentrait entre ses mains la surveillance générale.

Ces ressources semblent considérables quand on en lit le détail dans les terriers et les comptes de l'église; mais les désastres causés par les guerres, l'absence de culture régulière, les impôts multipliés les rendaient presque toujours insuffisantes. Plus d'une fois le clergé fut obligé de recourir à des emprunts, * d'engager ou de vendre l'argenterie et les

* Aotoiae Bullier cumula longtemps, avec les fonctions de secrétaire du chapitre et de chapelain de la chapelle de Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Saint- Lazare, celles de chambrier ou dépensier. Ses émoluments montaient à-dOO fr. et il était tenu, à chaque réélection annuelle, de fournir une caution de 1000 lifres.

s L'inrentaire des objets précieux du chapitre, dressé à différentes époques, mentionne la grande crosse d'argent doré d'or fin qui pesait 37 marcs (le marc valait 18 lirres tournois), et était estimée 486 francs. Lorsque l'évéque l'empruntait pour ses tournées pastorales, il était obligé au préalable d'en consigner le prix entre les mains du chambrier du chapitre. En 1560, les officiers da roi la firent vendre pour payer les impositions de l'église ; mais, peu de temps après, le chapitre la racheta d'un orfèvre d'Autun, nommé Gabriel Robert, qui l'avait acquise. ^- La même année, le chapitre, pressé par de nouveaux besoins, aliéna plusieurs reliquaires, c après avoir eu préalablement » soin, — dit l'acte du 6 nov., — de déposer en lieu saint les ossements et yé- > nérables reliques enveloppés en quelque étendard ou drap de soie, marqués » par billets, pour les distinguer les uns des autres, jusqu'à ce qu'on pût les » remettre en leur première forme. »

joyaux de. son trésor pour payer ses dettes, acquitter ses charges, satisfaire aux aumônes, pourvoir à ses approvisionnements de pain et de vin.

Le chapitre possédait dans le Château, ainsi que dans ses terres, pleine juridiction comme seigneur haut-justicier. A ce titre, il avait à son service de nombreux fonctionnaires et officiers attachés à Tadministration temporelle. Les baillis rendaient la justice en son nom ; les gref^ers gardaient le dépôt des sentences; les notaires passaient les contrats de rente, de cens, d'acquisition et de vente; les receveurs percevaient les deniers et revenus; les procureurs poursuivaient les procès et étaient nantis des pièces contentieuses. Des émoluments fixes étaient attachés à ces fonctions qui étaient remplies, au x\V siècle, par des familles bourgeoises, dont quelques-uuQs, comme les Desplaces, les Pigenat, les Dechevannes, existent encore de nos jours. Elles formaient la classe instruite de la ville où il y avait peu de nobles, mais beaucoup de prêtres et de praticiens.

Comme seigneur justicier dans le Château, le chapitre soutenait de doubles rapports avec les officiers du roi et avec les magistrats de la ville, rapports bien plus compliqués autrefois, mais que la sécularisation de la justice tendait à simplifier chaque jour davantage.

Ainsi, récemment, Tordonnance de Villers-Cotterets * rendue par François P' avait éteint la compétence civile des tribunaux ecclésiastiques, en supprimant tous les prétextes par lesquels ils attiraient à eux les causes. Ils avaient perdu la connaissance de tous les actes civils se rattachant aux trois grandes époques de la vie consacrées par la religion, la naissance, le mariage et la mort; par suite des questions de filiation et de légitimité (ou état des personnes), de vali-

^ Voyez, dans le Recueil des anciennes lois françaises, par Isambert, t. XI et XII, les ordonnances de François l", et entre autres l'édit de Villers-Cotterets, en 192 articles, août 1530.'

dilé (le mariage, de conventions matrimoniales, de testaments, de sépulture ecclésiastique, de droits de patronage et de dîme, matières qui se référant à des sacrements conférés par TEglise, à des actes passés par ses officiers, à des obligations contractées envers elle, avaient anciennement, sous prétexte de connexitéy relevé de sa juridiction. Cette ordonnance détruisit tout vestige de ces attributions, en défendant de citer les laïques devant les juges d'Eglise, en matière réelle et personnelle. Elle laissa subsister seulement le pouvoir clérical pour les sacrements et les choses du domaine spirituel, à Tégard des clercs et autres *. A ce sujet donc, plus de difficultés et de contestations avec le pouvoir

Mais, en revanche, malgré ces démembrements successifs, le chapitre cathédral de Saint-Lazare avait, à Tépoque qui nous occupe, conservé intacte la justice purement séculière ou seigneuriale, et plus il avait perdu de ses anciennes prérogatives, plus il se montrait jaloux d'assurer celles qui lui restaient. ■

* Rappelons que la première atteinte portée à Tindépendance des tribunaux ecclésiastiques et à l'immunité des clercs le fut, en 1329, dans la eélèbre conférence où l'avocat du roi Philippe de Valois, Pierre de Cugnères, organe de la juridiction civile, obtint contre Pierre Bertrand!, évdque d'Autun et cardinal, organe du clergé de France, l'appel comme d'abus qui ramenait au parlement de Paris le jugement définitif de toute cause séculière ou cléricale. Cette appellation directe eut pour effet de restreindre successivement la juridiction de l'Eglise dans des bornes plus étroites, et plus tard de la soumettre presque entièrement au pouvoir royal.

On soit comment le clergé se vengea de l'adversaire qui avait si éloquemment combattu ses prétentions. Un tailleur d'images ayant représenté Cugnères sous la forme d'une petite statue grotesque ou marmouset, la statue fut exposée en évidence dans la niche de l'un des piliers placés à l'entrée du chœur de Notre- Dame de Paris, et les clercs et enfants d'aube do service reçurent ordre de venir éteindre sur cette face grimaçante les cierges de l'autel voisin.

En même temps, on faisait circuler sur lui des couplets satiriques :

Venez, venez, venez.

Voir maistre Pierre du Cognet, etc..

' Avant le xvi« siècle, le chapitre possédait des privilèges do toutes sortes, d'épave, d'aubaine sur les biens des étrangers décédés dans le Ghfltcau ab in-

Celte justice du chapitre dans le cloitre pendant toute l'année lui avait été cédée par le duc de Bourgogne, Hugues III, dans une charte de 1171 et confirmée par ses successeurs, ainsi que par un arrêt du parlement de Paris du mois de février 1286 rendu entre RoberllI et les chanoines, lequel établissait d'une manière décisive les franchises du cloître *, et mettait ces derniers, comme garantie de leurs droits, en possession des clefs des portes qui étaient au nombre de six, y compris celle de Breuil. En 1322, le duc Eudes renonça, par une nouvelle confirmation, à exercer aucune Juridiction dans le Château; il déclara que nul de ses sergents n y pourrait exploiter son office, ni assigner aucun des hommes de Téglise, se réservant en revanche de punir les criminels saisis par ses officiers hors de cette enceinte. Il n'était loisible à personne d y mettre à exécution aucun mandement, de quelque part qu'il vînt, sans la permission des juges capitulaires. Les magistrats, jusqu'en 1 566, ne purent y faire ni proclamations, ni cris publics, ni capture de prisonniers. Ainsi, en 1394, un criminel arraché du cloître et conduit à la citadelle de Rivaux, dans les prisons du duc par son bailli, fut restitué au chapitre par sentence. En 1442, on voit un nommé Tabourin, coupable de viol, venir se réfugier en ce lieu, pour se mettre à l'abri des poursuites des magistrats civils, préférant, à leur tribunal, celui de l'église.

Uitat; le droit d'asile dans le clottro, celui de battre monnaie, de prendre des bois dans les forêts du duc, lesquels étaient devenus depuis droits royaux. Le chapitre avait également possédé dans l'enceinte du Château des traites foraines; mais les foires ayant cessé de s'y tenir, elles se bornaient, à notre époque, à un prélèvement sur certaines marchandises exposées par les étrangers. Il restait encore aux chanoines l'exemption, en temps de paix, du logement des gens de guerre.

* « Decanus et Capitulum habent omnimodum justitiam in claustro et fran- » chisift claustri ; sed tamen dux est in saisinft justitiandi delinquentes in » claustro, dùm tamen gentcs duels inveniant eos extra claustrum vel bona » eorum. Dux et justitiarius civitatis Ëduensis est in saisinâ dict« justitiœ, » cxcepto claustro et franchisiâ claustri. »

Pour marquer les limites de la justice claustrale de celle de la ville, les chanoines avaient fait construire des portes et des portails qui séparaient les deux juridictions. Une de ces portes s'élevait près de la fontaine Chaffaud, vis-à-vis la rue Saint-Georges ; une autre dans la rue Saint-Quentin, au point de jonction des rues Dufraigne, Rivaux et Saint- Ladre; une troisième dans cette dernière rue, près de l'ancien hôtel Bretagne, à l'entrée de l'impasse actuelle du Jeude-Paume; la quatrième près de la porte des Bancs; enfin, la dernière se trouvait dans la rue qui descend de la place du Terreau à celle de l'Evêché. Mais ces constructions massives et irrégulières, rétrécissant les rues à cause de leur épaisseur, et tombant d'ailleurs de vétusté, finirent à la longue par disparaître. '

> En dÎFers temps, les magistrats firent des remontrances au chapitre pour la démolition de ces portes qui embarrassaient la voie publique et nuisaient à sa commodité. Ce dernier ne les accueillit point. Plus tard, quand sa justice temporelle eut été à peu près démembrée, les chanoines consentirent à la suppression complète de ces portes, à condition qu'on élèverait à leur place des bornes en forme de pilastres. Un procès-verbal dressé le 1" février 1781 nous fait connaître l'état des choses et des lieux à la fin du siècle dernier :

lo „ pr^ de la fontaine Chaffaud, et vis à-vis la rue Saint-Georges, deux pilastres en pierres de taille ont été placés à l'endroit d'un ancien portail qui était à rentrée du cloître et séparait les deux pouvoirs.

2» — Deux bornes à l'extrémité occidentale de la rue Saint-Quentin, au point d'intersection des rues Dufraigne, Rivaux et Saint-Ladre. L'ancien portail du cloître Saint-Lazare placé à ce carrefour ayant été démoli pour élargir la rue Saint-Quentin, avait précédemment fait place à une borne servant de pilier, c Elle fut plantée, — dît un acte de 1774, — au sommet formé par une ligne

> droite prenant depuis l'angle nord de la maison Montagu ou Gamay (lequel

> était un des piliers de l'ancienne porte), jusqu'à l'ancien mur de clôture du

> cloître, à 63 pieds de l'angle décrit plus haut, et à 24 pieds de l'angle sud

> d'une maison de la collégiale, située à l'entrée de la rue Notre-Dame. Cette

> borne avait son aspect sur la rue dite Derrière Saint-Ladre. »

3« — Au bas de l'église Saint-Lazare, deux pilastres à l'entrée de l'impasse dn Jeu-de-Paume qui conduit à l'hôtel Bretagne ou Mac-Mahon.

49 — Dans la rue des Bancs, deux bornes qui succédaient à l'antique porte fortifiée.

50 — Enfin, dans la rue descendant de la place du Terreau à la place d'Hallencourt, on voyait encore, ces dernières années, deux piliers qui avaient chassé une ancienne porte.

Toutes ces bornes, qui déterminaient le rayon juridique des chanoines, étaient marquées à leurs armes avec cette inscription : Portes du Cloître.

Pour compléter ce tableau de la puissance du chapitre, rappelons qu'en dehors de sa justice seigneuriale il en possédait une extraordinaire, toute spéciale et qui n'avait pas ailleurs d'analogue. Nous voulons parler des grandes assises tenues par son terrier, pendant seize jours, avant et après la fête de Saint-Ladre. Ces jours-là, il faisait sentir aux magistrats de la ville son antique suprématie, en les obligeant à recevoir son cortège sur la place du Champ-de-Mars, et aux officiers du roi, en fermant pendant ce temps, dans la cité entière, tous autres tribunaux que le sien '. — Expliquons Torigine de ce pouvoir juridique extraordinaire qui semblait un souvenir de ces premiers siècles où le clergé étant la classe la plus éclairée de la population, rien dans la ville ne se faisait sans son concours et son autorité.

En H71, le roi Louis-le-Jeune et l'empereur Conrad résolurent d'aller en Terre-Sainte. Hugues III, duc de Bourgogne, voulant accompagner le roi, se croisa et passa par Autun. Afin de réparer certaines injustices par lui commises sur les biens de l'église, il fit amende honorable, à genoux, devant l'autel Saint-Nazaire et Saint-Celse, jura la main sur l'Evangile d'être plus réservé à l'avenir, et prenant un cierge dans la corbeille que tenait Guichard, archevêque de Lyon, il fonda, en reconnaissance de son serment, une rente de vingt sols pour l'entretien d'un luminaire perpétuel; puis, pour le salut et remède de son âme, il donna au chapitre cathédral « sa justice en la cité, ville et faubourgs d' Autun, durant les trois jours de la Révélation de Saint-Ladre et durant cinq autres faisant la moitié des dix jours de la fêle

* M. Alfred Nettement, dans une monographie d' Autun— [Hûtoire des villes de France],— cherche à expliquer le rôle de cette justice d'exception. Selon lui, le bailli du duc dans l'origine représentait la noblesse; le clergé était le protecteur naturel des classes populaires, et les grands jours du chapitre d'Autun étaient une espèce de recours donné aux faibles contre les puissants.* Cette manière de voir nous paraît plus philosophique que conforme de tous points aux faits. Il put y avoir un résultat de ce genre à la création des seize jours, mnis leurs auteurs, le duc Hugues III et ses prédécesseurs, n'en avaient sans doute pas eu la pensée.

Saint-Ladre, rappelant toutefois les cinq autres premiers avoir été déjà concédés par ses prédécesseurs. Quant aux autres trois jours de Toctave des fêtes Saint-Nazaire et Celse, il n'en fut rien dit, comme appartenant à l'église de si grande antiquité , qu'il en étoit souvenir longtemps avant les treize autres jours. » *

Dans cette donation, le duc s'était réservé la moitié des droits et péages aux foires de Saint-Ladre, de la Révélace et de Saint-Nazaire; mais bientôt il les céda en entier, et cette cession fut approuvée, en 1190, par la duchesse Alix sa femme, par Eudes leur fils et par un de ses successeurs, Eudes lY, dans une reconnaissance définitive du 21 mars 1342. •

Le privilège des seize jours fut confirmé par un arrêt du

^ Pour éclaircir l'obscarité de ce texte touchant la répartition des seize jours privilégiés, donnons-en l'indication exacte. C'était :

I» — Dans la première semaine d'août, les 3, 4 et 5, yeille, jour et lendemain de l'octave Saint-Nazaire et Saint-Celse.

2» — Au mois de teptembre, l'avant-Teille , veille, jour et huitaine de la fête Saint-Ladre. Ces dix jours commençaient donc au 30 août et finissaient au 8 septembre.

3« — Au mois d'oc(o6re, les 19, 20 et 21, veille, jour et lendemain de la fâte de la Révélace de Saint-Lazare.

L'exercice de cette justice s'ouvrait le soir, veille de chaque fête, lorsque la cloche sonnait le oouvre-feu, et prenait fin le dernier jour, aussi à l'heure du couvre-feu.

La charte latine de la fondation des seize jours, en 1171, — le plus ancien titre sur lequel les chanoines appuyaient leur possession, — se Irouve dans le GaUia ehrùUana, t. iv, col. 91, pièce LVii. Elle a pour titre : Hugo, Surgundiœ dux, ires juris in urbe dieundi dies addit luprà decem jam anteà eanonicit tancti Naxarii eoneessos,

> y. Pièces justif,, n^ 1 ; cette pièce est extraite des archives de l'évêché.

En 1403, un contrat passé entre le chapitre et la ville régla les droits d'entrée, vente, étalage et terrage, sur les marchandises amenées aux trois foires des seize jours. Le tarif des droits perçus par l'église, réglé par les gens de métiers et vendeurs de denrées d'Ostun. tarif qui donne de curieux détails sur le commerce du temps, se trouve en entier dans le recueil manuscrit de M. Lavirotte, pièce 15. [Archives de la Société Eduenne.] A cette époque, les limites de la ville pour la perception de ces droits étaient ainsi désignées : au N. le milieu des ponts d'Arroux et Saint-Andoche ; à l'E. et au S., la porte Talus, en allant de la porte des Bancs jusqu'au rut des Bouchers, les portes Matheron et de Breuil jusqu'à l'endroit des murs de la cité; à Saint-Branchct jusqu'au ml des Moulins; du côté de l'Etang-l'Evéque jusqu'aux anciens murs; du côté

parlement de Paris et le duc Robert II, en 1286; par Philippe-le-Bel, en 1288; par des lettres du roi Jean, en janvier 1 361 , lettres où la charte de Hugues III est relatée en entier et qui reconnaissaient en outre le droit de Téglise sur les foires et péages, avec faculté de les faire exercer dans une loge située à Textrémité de la Halle de Marchaux. Après la réunion de la Bourgogne à la France, le clergé ne manqua pas de faire reconnaître ses libertés et ses franchises à Tavènement de chaque nouveau roi. Pour s'en tenir à notre époque, nous voyons Jacques Charvot, député aux Etats d'Orléans, solliciter de Charles IX cette reconnaissance; mais le prince, contrairement à ses prédécesseurs, ne la voulut accorder qu'à prix d'argent, prétention qui amena une longue discussion au sein du chapitre. •

Cette justice extraordinaire, haute, moyenne et basse, civile et criminelle, mais en première instance seulement ",

de Saint-André jusqu'à l'extrémité du pont« et au-dessous de Saint- Jean-lc- Grand et de l'abbaye de Saint-Martin jusqu'à l'autre bord de la rivière.

Un autre règlement des mêmes droits, dressé près de cent cinquante ans après (11 décembre 1565), fait partie du Livre noir, fol. 13, sous ce titre : « Déclaration des droits sur les ventes, péages, étalages et entrées aux foires, » par laquelle se voit le partage des droits de la ville d'avec ceux particuliers » des vénérables de la cathédrale, des dames abbesses de Saint-Jean-le-Grand, * Saint-Àndoche et autres. »

Ces droits indivis pendant plusieurs siècles Grent enfin retour à la ville, par acte du 9 novembre 1773, moyennant une rente de 100 f^. au profit du chapitre.

* Les lettres patentes expédiées en décembre 1560, « au sujet des dons, » grâces, octrois, justice, juridictions, foires, usages, exemptions et immunités » jadis accordés aux vénérables de Saint-Lazare, tant par les rois que par les » ducs >, se trouvent aux archives de la ville, sous la cote 167. — La dernière pièce confirmative de la donation de Hugues III est l'arrêt rendu, le 12 janvier 1673, par la cour de Dijon, après un procès de treize ans entre le chapitre et la ville et dont voici la principale disposition : « La cour maintient les » doyen et chanoines à la justice haute, moyenne et basse, civile et criminelle, > dans l'étendue de leur cloître, durant toute l'année, et dans toute la ville » d'Autun, faubourgs et banlieue d'icelle, pendant leurs seize jours. »

> La justice tant ordinaire qu'extraordinaire n'était qu'inférieure, de premier degré, ainsi que toute justice seigneuriale [comme celle de la viérie, de la prévôté de la maréchaussée, etc., etc.]. La justice supérieure ou d'appel était dévolue, selon le droit commun, au bailliage, et du bailliage au parlement.

s'étendait sur toute la ville, faubourgs et banlieue d'Autun, jusqu'à près de deux lieues aux environs. Elle comprenait les causes civiles, les crimes et délits (à l'exception des cas royaux) qui survenaient pendant les seize jours privilégiés. Hais, passé ce délai, les procédures instruites et non terminées devaient être remises aux greffes du bailliage ou de la viérie, pour y suivre leur cours ordinaire. L'église n'avait pas sur elles ce qu'on peut appeler le droit de suite.

Afin d'exercer ce pouvoir juridique extraordinaire de la manière la plus solennelle, le chapitre élisait tous les ans, à la pluralité des voix, sous le nom de terrier, un chanoine qui était chargé de la justice des seize jours. Choisi parmi les membres les plus distingués, les plus habiles dans la science du droit, il pouvait être continué dans ses fonctions pendant plusieurs années; mais dans la suite chaque chanoine devint terrier à son tour *. On lui adjoignait un certain nombre d'officiers et de sergents « suffisants et idoines », pour lui prêter main-forte et faire les réquisitions accoutumées. On lui octroyait pour gages les amendes, émoluments, confiscations et épaves provenant des procès qu'il poursuivait, de sorte que l'exercice de cette prérogative judiciaire ne coûtait rien au chapitre.

Le terrier prenait possession la veille de la fête de saint Lazare, patron de la cité. Chaque année, il se rendait, accompagné des chanoines, chapelains, tous à cheval et en costume d'apparat, bâtonniers, enfants de chœur, gens de la temporalité, jusqu'à la croix du pont d'Arroux, près d'une petite chapelle attenante au portail et qui existait encore en 1601. Là, il prêtait serment « d'administrer fidèlement la justice et la police, par toute la ville et par le cloître, de faire punition des vices et actes notoirement scandaleux, de sorte que clameurs et doléances n'en puissent advenir.

* Avant la Révolution, — affirme Gègoare, p. 486, — chaque chanoine recevait le bouquet de terrier ; l'évéque seul le prenait à volonté. M. d'Hallencourt est le dernier qui l'ait porU?, en 1717.

ni aucun attentat ou entreprise sur l'autorité et la juridiction temporelle des seize jours. » Puis, un sergent de Téglise criait par trois fois : « Messieurs, qui veut justice, qu'il » s' approche I y> et les assises étaient ouvertes. Après avoir renouvelé ce cérémonial dans différents quartiers de la ville, le terrier se retirait dans Tauditoire du cloître et y continuait ses audiences.

Pour prévenir le tumulte et maintenir l'ordre dans la foule grossie des migrations d'étrangers que la curiosité attirait à la fête de Saint-Ladre, le terrier distribuait aux habitants des armes tirées de l'arsenal du chapitre. Il passait luimême la revue de ses hommes, faisait avec eux des rondes de police dans les rues de la ville et surveillait la tranquillité publique. Ajoutons que parmi ses nombreux devoirs était celui d'offrir un souper à ses collègues. *

Telle était l'origine de la cavalcade faite tous les ans , le 34 août, par les chanoines. Le lendemain i^' septembre, et comme contre-partie, le corps municipal célébrait la sienne. Du reste, il y avait entre eux échange de bons procédés. Il était d'usage, le jour de la montre, que le terrier donnât quarante-huit bouteilles de vin d'honneur au vierg qui lui en rendait un pareil nombre. "

Le principal magistrat investi par le chapitre du droit de rendre sa justice ordinaire, tant au civil qu'au criminel, était le bailli de l'église ou de la temporalité.

^ Le terrier étant tombé malade, en 1511, on le dispensa du souper auquel il était tenu, à la charge par lui de distribuer cinq soit à chaque chanoine, et six blancs à chaque chapelain assistant à la cayalcade. Enfin, en 1630, ce souper fut converti en une prestation annuelle de 120 fr. qui furent consacrés depuis à tirer un feu d'artifice sur le clocher. [Courtépée, t. ii, p. 503.]

s En passant à trarers les temps, le droit de justice extraordinaire donna lieu, comme on le pense, à des difficultés. Au commencement du xvii* siècle, le chapitre fut mis en demeure de justifier de son antique possession. A défaut de titres originaux dont ton exigeait la production, il donna comme preuves les procès-verbaux dressés par les officiers de la temporalité, des montres, revues et cavalcades faites par le terrier. — On ne trouvera peut-être pas sans intérêt, aux Pièces justif., n« 9, des extraits de ces procès- verbaux pour les années 1542, 1591, 1595 et 1602.

Les pouvoirs du bailli étaient assez étendus pour faire de cet ofBcier un magistrat influent, considéré et honorablement rétribué. Il connaissait, au civil, de toutes causes personnelles, réelles et mixtes entre lès chanoines et leurs justiciables. Il avait le droit de faire les tutelles et curatelles, les ventes et les inventaires. Il jugeait entre les mêmes parties les contestations relatives aux domaines et baux, rentes, dîmes, revenus ordinaires et casuels. Ses attributions, au criminel, portaient sur la connaissance des crimes et délits commis par les habitants du Château, domiciliés dans le cloître et dans les maisons canoniales, à Texception des cas royaux réservés au bailli du prince, tels que ceux de lèsemajesté, fausse monnaie, hérésie, assemblées illicites, etc.. Il pouvait prononcer toutes peines afflictives et infamantes, même la mort. Il avait des prisons, des piloris, une potence dont les trois fourches patibulaires désignaient ses trois degrés de justice haute, moyenne et basse *. Il commandait à un certain nombre d'employés inférieurs et de sergents chargés d'exercer la police sous sa surveillance et de prêter main-forte à l'exécution de ses sentences. Ces derniers appréhendaient au corps, menaient à la prison les condamnés et les récalcitrants, maintenaient la tranquillité dans les rues, mettaient la paix dans les tavernes, veillaient à la sûreté du Château et du cloître. Ils accompagnaient aussi le bailli et le terrier dans les cérémonies publiques, en grand costume, avec des casaquins ou manteaux aux couleurs et aux armes du chapitre.

Le juge de l'église tenait, à l'instar de celui du bailliage, des assises connues sous le nom de grands jours, dans les

* En 1577, le bailli de Téglise ayant condamné Adrienne Fleichot à être pendae et étranglée, la potence fut dressée devant la maison où le crime arait été commis. — Avant qu'Antunfil retour au domaine royal et de temps mmémorial, les exécutions h mort prononcées par les justiciers du chapitre, de rérèque et des ducs, avaient lieu à La Jennetoie, terrain commun de juridiction entre ces trois pouvoirs. Le gibet, signe de leurs attributions criminelles, élevait ses fourches sinistres sur les bords de l'Arroux, « vers le grand chemin » tendant au viQage de la Genestoie-sous-Ostun. »

terres appartenant au chapitre, ou dans celles sur lesquelles il possédait justice. Tels étaient la prévôté de Sussey *, les villages de Châteauneuf et de Vandenesse en Àuxois; ceux de Chenoves, Saulon-la-Chapelle dans le Dijonnais ; de Savigny-le-Vieux près Curgy, d'Auxy, Brion, Laizy, Verrières, Monthelon, Saint- Jean-de-Trézy, Reclesne au territoire d'Autun; et dans les environs de la ville, les faubourgs de Breuil et de Couhard, les hameaux de La Jennetoie, d'Ornée et de La Barre. Les habitants de ces divers lieux devaient au chapitre des hommages, des fruits de main-morte, des cens, tailles, revenus manuels et autres droits seigneuriaux. *

La justice ordinaire et extraordinaire du chapitre blessait profondément les officiers du bailliage. On comprend de

* La terre de Sussey, de laquelle dépendaient les seigneuries de Manlay, Suze, Marcheseuil, était la principale terre de l'église. Les droits seigneuriaux y étant considérables, on avait fait de cette prévôté une des premières dignités du chapitre. Le prévôt exerçait la justice sur Sussey, Maupas, Youvres, Pierre-Pointe, Chellecey, Mellecey, Argey, Viécourt, Ogny, et l'a rendue jusqu'à la Révolution. — On lit dans un procès-verbal du plaids général ou tenue de jours de Sussey, dressé en 1674 : € Tous les manants, » habitants, et toutes personnes telles que nobles, ecclésiastiques, mécaniques » ou de telle profession que ce soit, possédant meix ou héritages de grande » ou petite valeur sur le sol et territoire des prévôté de Sussey et autres » seigneuries du fief des doyen et chanoines d'Àutun , ont toujours été » tenus de comparoir en personne, ou par un fondé de procuration spéciale, » au plaids général du dit Sussey, et de répondre à haute et intelb'gible » voix le mot sire à l'évocation et appel de leur nom et surnom qui est » fait par le greffier des vénérables seigneurs, chacun an, au jour de la > Saint-Hilaire, pour les charges, prétentions et devoirs annuels que pour- » roient prétendre les dits seigneurs, sur peine contre les défaillants de 30 » deniers d'amende. »

> Ces droits étaient souvent accompagnés de servitudes Acheusos qui avaient persisté à travers les siècles, malgré les efforts tentés pour s'en affranchir. Ainsi, dans certaines terres, les sujets du chapitre ne pouvaient moissonner ni vendanger qu'après avoir fait publier aux prônes des églises paroissiales le jour fixé pour la moisson ou la vendange, et cela afin de faciliter la perception des dîmes seigneuriales. En 1566, les Etats de Bourgogne réclamèrent et obtinrent la suppression de ce privilège exorbitant particulier à l'Eglise d'Autun.

quel œil jaloux ils envisageaient ce pouvoir rival et voyaient pendant tonte Tannée l'auditoire du bailli de Téglise s'ouvrir à deux pas du leur \ et faire de presque tous les habitants du Château ses justiciables V La juridiction des seize jours les contrariait non moins vivement, parce qu'elle s'exerçait avec solennité aux dépens de la leur, au moment où il y avait dans la ville une plus grande afiluence d'étrangers. L'autorité de justice était donc partagée dans la cité et dans les environs, et ainsi pesait sur les représentants du roi une institution féodale qui n'avait pas de plus grands ennemis qu'eux. De là, des débats continuels, des contestations sans cesse renaissantes, et, aux époques agitées, une guerre ouverte avec l'Eglise.

Enfin, avec les magistrats de la ville, les attributions du chapitre nécessairement multiples donnaient lieu, parfois aussi, à des diiScultés. Mais, les fonctions du vierg n'étant qu'annuelles et dépendant presque toujours de la bonne entente entre le clergé et les habitants, ces contestations ne constituaient pas un système de lutte bien arrêté, et se terminaient le plus souvent par une transaction. De fréquents arrêts, de nombreux règlements modifièrent successivement ces rapports, en augmentant de plus en plus dans le Château l'autorité des magistrats.

* Dans la rue actuelle de Rivaux ou du Marquisat (ainsi nommée des seigneurs de Montjeu qui .y avaient leur maison de ville), existait, à la fin du siècle dernier, une vaste salle gothique que Ton croit communément avoir été Tauditoire du chapitre. Sur les verrières qui ornaient les fenêtres, on voyait peintes les armes de l'évêque Hurault qui l'avait fait construire, avec sa devise : c TBSTIMONIUM CONSGIRNTI£ VIIfCAT. >

' En 1543, au sujet d'une imposition à laquelle le chapitre refusait de participer, les magistrats prétendirent qu*il était possesseur de plus de trois cents maisons dans la partie haute de la ville dépendante de son autorité, c'est-àdire au Château, sur lesquelles il avait justice pendant toute l'année, et à certains jours juridiction privilégiée, les cours du bailliage et de la viérie cessant d'exercer. En 1637, le procureur de la municipalité déclara que les chanoines occupaient encore plus des trois quarts du Chflteau, et que le quart seulement des autres maisons dépendait do la viérie.

Maintenant que nous avons essayé de recomposer dans son ensemble et tel qu'il était constitué au xvi'' siècle le chapitre cathédral de Saint-Lazare, que nous nous sommes efforcé de remettre en lumière chaque partie de son importante organisation; si, avant de terminer, nous rappelons que, de tout temps, ce chapitre s'était recruté dans la bourgeoisie autunoise ou la noblesse de la province, qu'il avait compté des hommes célèbres par leurs vertus ou par leur science, comme les Honoré-le-Solitaire, les Etienne, les Nicolas de Toulon, les Blondel, les Guillaud, les Brochot, les Féaul, les Ailleboust, les Charvot, les Guijon ; qu'on y avait vu souvent briller des noms historiques, les Rolin, les Clugny, les Vergy, les Grancey, les de Saulx, les de Vienne, les Quintin, les Marcilly-Cipierre , les Jeannin, à côté de ceux des plus anciennes familles parlementaires, les Montholon, les Ganay, les Chamilly, les La Tournelle, les Hurault deChiverny et les Vintimille, on comprendra quelle influence devait exercer sur la cité tout entière ce corps à la fois riche, illustre, éclairé et puissant.

LBS OFFICIERS DU BAILLIAGE D'AUTUN ET LES MAGISTRATS DE LA VILLE AU XVÏ*' SIÈCLE.

Aatim. second bailliage, seconde niunicip<aliié de la piovinoB de Bourgogne.

En face de ce clergé suzerain, respecté durant tout le cours du moyen-âge comme la première autorité de la ville, il s'en était élevé une autre dans laquelle, nous l'avons déjà vu, se personnifiaient la force et l'avenir de la bourgeoisie. C'était la magistrature avec les nombreux hommes de loi qui s'y rattachaient. — Il nous reste à en esquisser le tableau, afin de poser en présence l'un de l'autre les deux acteurs qui jouent le principal rôle dans les troubles religieux du XVI® siècle.

La magistrature était royale ou municipale, préposée à la justice du bailliage ou à l'administration de la ville. Toutes deux remontaient à une haute antiquité.

Parlons d'abord de celle du bailliage.

INTRODUCTlOiN.

gpr OFFICIERS DU BAILLIAGE AU MOMENT DE LA RÉFORME.

Depuis que la branche des comtes d'Autun s'était perdue dans la race des Capétiens, et que ceux-ci, devenus rois de France, avaient fourni à la Bourgogne, dans la personne du fils de Robert, la tige d'une nouvelle race ducale établie à Dijon, Autun avait cessé d'être un comté. Cette transition fit descendre peu à peu Autun au rang de bailliagey révolution administrative et politique déjà accomplie, en 1218, sous le duc Hugues IV; car on voit, dès ce temps, des baillis administrant la justice au nom du princô. Le comté d'Autun devint alors le second bailliage de la Bourgogne: seulement, le bailli n'y résidait pas encore et venait de Dijon tenir ses assises.

Un bailliage était à la fois une circonscription administrative et un ressort judiciaire, et ce double caractère répondait aux doubles attributions du bailli, comme nous le verrons tout-à-l'heure. Il était composé de tout le territoire dans lequel un grand-bailli avait le droit de rendre la justice. Quelques-uns de ces ofiiciers commandaient à plusieurs sièges secondaires occupés par des lieutenants. Le premier de ces sièges s'appelait siège principal; les autres, sièges particuliers.

En 1550, il n'existait en Bourgogne que cinq sièges principaux : ceux de Dijon, d'Autun, de Chalon, de Semur-en- Auxois, de la Montagne ou de Châtillon-sur-Seine, — Le bailliage d'Autun comprenait autrefois les trois sièges particuliers de Montcenis, de Semur-en-Brionnais et de Bourbon- Lancy, dans lesquels le bailli allait lui-même ouvrir ses audiences. Il embrassait aussi vingt-cinq paroisses environ des bailliages d'Arnay-le-Duc, de Saulieu, et possédait quelques enclaves dans ceux de Sens, de Mâcon et de Saint-

Pierre-le-Moûtier. Mais les ducs en avaient distrait successivement ces différentes localités et constitué à part le siège de Montcenis, en lui donnant une telle importance, que la juridiction d'Âutun ne s*étendait plus, au midi, qu'à une lieue de la ville. Il paraît, du reste, que si ce siège devint un bailliage séparé, ce fut, — dit Serpillon, * — lorsque les officiers d'Autun, « pour s'éviter la peine d'y aller juger, » firent désunir eux-mêmes leurs offices. Lors de la réunion de la Bourgogne à la France, l'occasion se présenta de rendre ce bailliage à la juridiction d'Àutun. Louis XI, par lettres-patentes du 18 septembre 1477, « à l'occasion de très graves rébellions et désobéissances commises par les officiers et habitants de Montcenis et autres lieux d'environ, étant à présent du tout inhabitables et inhabités... Comme aussi étant plus profitable que ledit siège fût annexé et inséparablement uni au bailliage principal d'Autun, qui est belle ville, bien garnie et fournie de grand nombre et notables clercs, praticiens et autres gens de conseil, » ordonna que les justiciables du tribunal de Montcenis ressortiraient désormais à celui d'Autun. Mais ces lettres patentes ayant souffert quelques oppositions, on convint amiablement d'envoyer les officiers d'Autun siéger à Montcenis tous les quinze jours. Ils ne tardèrent pas à se rebuter, ajoute Serpillon, « des voyages et de la peine, et consentirent que leurs charges fussent de nouveau désunies, ce qui rétablit, sans le consentement du roi, le bailliage de Montcenis, au grand préjudice du public. Il est notoire que la

* Code criminel ou Commentaire sur l'ordonnance de 1670, par François SerpiUon, lieutenant-général criminel et conseiller aux bailliage, chancellerie et siège présidial d'Autun. Lyon, 1767, t. ii, p. 1058 et suivantes.—- Serpillon, né à Saulieu et mort à Autun, en 1771, après y avoir exercé pendant quarante ans la charge de lieutenant criminel, a encore publié le Code du Faux et le Code civil, compilations assez indigestes comme la plupart des œuvres de Jurisprudence de ce temps. Son Code criminel, fruit d'une longue expérience et d'un travail considérable, lui valut toutefois une sorte de réputation auprès des jurisconsultes du siècle dernier. — Consulter une Notice biographique sur Serpillon insérée dans le journal VEduen, année 1841.

justice y est mainteDant administrée par un seul ofificier et que le barreau y est mal composé. Les parties sont le plus souvent obligées de venir se consulter à Autun *. » — Le bailliage d'Àutun réduit à cinquante paroisses par les agrandissements des sièges limitrophes de Montcenis, Semur et Bourbon-Lancy •, occupait cependant le second rang dans la province et possédait des attributions étendues.

L'édit de Crémieux, rendu en 1 536 par François I", avait nettement établi la prédominance des baillis sur les prévôts, châtelains et autres juges inférieurs, et fixé leur juridiction respective sans avoir réussi cependant à empêcher complètement les empiétements réciproques. Tout ce qui intéressait TEtat et la police générale devait être porté au bailliage. Les ordonnances, les édits royaux, les arrêts du parlement et du conseil privé, les provisions d'officiers, les lettrespatentes y étaient publiés, enregistrés et mis à exécution.

* Le bailliage de MontceDis était, comme siège secondaire, soumis à des conditions de dépendance vis-à-vis du siège principal. Citons, pour nous en tenir à notre époque, un arrêt de la cour de Dijon, du 1% décembre 1577, qui sanctionne le droit de supériorité du bailli d'Autun. « Sur la requête présentée » par Barthélémy de Montrambault, lieutenant-général au bailliage d'Autun, » la cour ordonne à Jacques Guijon, lieutenant au siège de Montcenis, de ne » faire aucune publication des édits, ordonnances et lettres patentes, qu'il n'en » ait reçu ordre du lieutenant d'Autun, qui doit auparavant les examiner et » enregistrer. » Deux autres arrêts (de 1603 et 1711) ont renouvelé les mêmes dispositions.

> Le démembrement du bailliage de Bourbon-Lancy ne se fit pas sans de nombreuses contestations. En 1576, — rapporte Serpillon, p. 1255, — un procès s'éleva entre cette ville et Autun qui réclamait la réunion des deux sièges. Les Autunois ne réussirent pas dans leur instance, car Bourbon fut déclaré siège particulier. En 1601, nouveau procès entre les deux bailliages, celui d'Autun soutenant que l'appel des causes de la justice de Bourbon devait être évoqué à son tribunal et non au parlement. Une transaction, intervenue le 31 août et signée par Jeannin de Montjeu, président à la cour de Dijon, et Lecamus, conseiller d'Etat, établit que le bailliage de Bourbon « seroit et » demeureroit royal, non dépendant de celui d'Autun, mais seulement deu- K» xième siège, Autun étant siège principal. » En 1622, de nouvelles conférences eurent lieu à la suite de nouvelles difficultés; elles furent encore réglées au profit du bailliage do Bourbon-Lancy qui parait être de ce moment complètement constitué.

Les questions qui intéressaient le domaine royal, Tétat des personnes, les églises, la noblesse, le ban et rarrière-ban, les appellations des juges royaux et des juges seigneuriaux appartenaient également au bailliage ^ Au criminel, il connaissait exclusivement de toutes causes dans lesquelles les nobles étaient défendeurs, des crimes de lèse-majesté en tous ses chefs (matérialisme, hérésie, athéisme, schisme, magie, sacrilège), de fabrication de fausse-monnaie, d'assemblées illicites, séditions, émotions populaires, port d'armes et autres cas royaux. L'ordonnance de 1670 vint, plus tard, compléter ces attributions, en y joignant le jugement des crimes de rébellion aux officiers, de malversations par eux commises dans leurs charges, de troubles faits au service divin, de rapt et enlèvement de personnes par force et violence et autres matières criminelles énumérées dans les règlements antérieurs. *

* Avant la Révolution, il existait deux sortes de justices : les justices seiçneurifilês et les justices royales,

La justice ieigneuriale se divisait, comme on sait, en trois degrés : batscj moyenne et haute. Le bas justicier connaissait des contestations concernant les droits dus au seigneur par les hommes de son fief. Le juge de la moyenne justice prononçait sur les actions réelles, personnelles et mixtes, intentées entre les sujets du seigneur ou contre l'un d'eux. Le haut justicier comprenait les deux autres; il pouvait de plus donner des tuteurs et des curateurs, émanciper les mineurs, apposer les scellés et faire les inventaires.

La justice royale comprenait plusieurs degrés et était exercée par des juges nommés par le roi dans les terres de son domaine. On les appelait prévôts, en certaines provinces châtelains, en plusieurs vicomtes, en d'autres viguiers et viergs; mais c'était partout le même pouvoir et la même autorité sous des noms différents. Après les prévôtés venaient les bailliages ou sénéchaussées, et enfin les parlements.

D'après la hiérarchie de ces tribunaux, on trouvait cinq degrés de juridiction. La basse ou la moyenne justice seigneuriale formait un premier degré; là, se rendait le premier jugement, (on n'appelait point de la basse à la moyenne). L'appel de ces deux justices allait directement à la haute, deuxième degré; de cette dernière, on pouvait appeler à la justice royale, telles que la prévôté ou la chfltellenie, troisième degré; de cette justice au bailliage, quatrième degré ; enfin du bailliage au parlement, cinquième degré.

* Ordonnance de 1670, sur les crimes et délits, titre 1", article XI. — Voir aussi Boncenne, Théorie de la procédure civile, 1. 1, chap. vu.

Les principaux officiers du bailliage étaient : le bailli ou sénéchal, le Heutenant-général civil, le lieutenant-général de la chancellerie, leur substitut ou lieutenant particulier, et, à dater de 1 586, le lieutenant criminel. On les appelait les gen$ du roi.

Le bailli, — Les baillis, dont l'office fut définitivement créé par une ordonnance de Philippe- Auguste de 1190, étaient des commissaires envoyés par le prince, dans diverses parties du royaume, pour y rendre la justice et en surveiller l'exercice *. Ils devinrent ensuite sédentaires dans les ressorts qui leur furent départis et ne jugèrent plus qu'à charge d'appel aux parlements.

Les baillis réunissaient dans le principe Tautorité militaire, civile, judiciaire et fiscale; ils étaient capitaines du ban et de Tarrière-ban de la noblesse, et collecteurs des deniers du prince. Ils recevaient les foi et hommage des vassaux, prononçaient sur les différends entre les sujets et les seigneurs, nommaient pour les représenter des lieutenants qui ne pouvaient être destitués que par le prince ou par eux, et pourvoyaient aux offices de notaires, tabellions, greffiers, sergents et autres officiers de justice.

L'autorité énorme des baillis, — dit Courtépée % — ne tarda pas à donner de l'ombrage aux rois de France et aux ducs de Bourgogne. Ils leur ôtèrent successivement la perception des deniers et l'administration de la justice. La plupart d'entre eux étant de puissants seigneurs, plus initiés au métier des armes qu'à la connaissance du droit romain et

* « Us furent ainsi appelés baillifs, comme conservateurs et gardiens du » bien du peuple contre les offenses qu'il eût pu encourir des juges ordi- » naircs, car le mot baillif, en vieil langage françois, ne signiGe autre chose > que gardien, et bailUe, garde. » Ce qui a été dit du bailli s'applique aussi au sénéchal; le nom seul différait : « Quant au sénéchal qui n'a aultre puis- » sance et auctorité que le bailli, quelques personnages de bon sens estiment » que ce soit un mot corrompu, ni latin et ni franoois, signifiant vieil cheva- » lier. » — V. Etienne Pasquier, Recherches de la FrancCj liv. ii, ch. xiv.

* Description de Bourgogne, t. I, p. 355).

coutumier, on confia Texerçice de leur judicature à un lieutenant-général et on ne leur laissa que le pouvoir militaire et le droit de convoquer le ban et l'arrière-ban. De là leur nom de grands-baillis d*épée *. On comprend alors, qu'en temps de paix, leur autorité se trouvait réduite à des prérogatives d'honneur. Les expéditions des sentences étaient, il est vrai, toujours intitulées de leur nom ; ils étaient reçus avec cérémonie, lorsqu'ils se présentaient aux audiences; ils occupaient la place d'honneur, mais ils n'y possédaient plus voix délibérative. Ajoutons que leur charge devenue vénale se transmettait à titre héréditaire dans les familles nobles, au xvi* siècle.

L'institution des baillis en Bourgogne, comme chargés d'administrer le pays et de rendre la justice au nom du souverain, est attribuée au duc Hugues IV et date du commencement du XIII® siècle V Le ressort de chacun d'eux dut s'étendre sur le territoire confié aux anciens comtes dont le pouvoir était tombé en désuétude, et c'est ainsi, avons-nous dit, que le comté d'Âutun devint un bailliage. ^

Le premier acte connu de la juridiction du bailli concer-

* Si les baillis étaient à'épée ou de robe courte, c'est-à-dire gentilshommes et ayant porté les armes, on leur donnait les qualifications féodales do mes- $ire$, chevaliers ou écuyers, selon leurs degrés de noblesse. Ceux de robe longue ou légistes étaient appelés maîtreSj licenciés ès-lois, sages en droit, — Les baillis recurent longtemps une gratification des villes où ils résidaient. En 1669, les registres de comptes nous apprennent que les gages du bailli d'Autun étaient de 105 fr. par an, lesquels étaient affectés sur la rente de 300 fr. due au roi, comme on verra ci-après, pour la cession de la viérie.

* En 1218. — Histoire de Bourgogne, par dom Plancher, t. il, p. 273.

' Saint-Julien de Balleure, dans son livre des Antiquités de la ville d'Autun, écrit, p. 215 : « Le vierg d'Autun souloit jadis avoir l'administration de la » justice au civil et au criminel. Depuis les baillis furent mis en la place de ceux » qui plus anciennement exerçoient l'office de comtes, et comme Autun avoit » été comté, aussi à l'érection des baillis, il devint bailliage. » L'époque de cette transformation n'est pas connue ; il est difScile pour Autun de la déterminer, faute de documents. — Serpillon, dans son Code criminel, se plaignait déjè, en 1767, que les archives du greffe du tribunal ne remontant pas audelà de cent années, on ne pût rien trouver sur l'origine et l'histoire du bailliage d'Autun.

naDt Autun est relatif à une contestation qui s'éleva, en 1 304, entre le duc Robert II et le chapitre de la cathédrale au sujet d'un cerf d'épave trouvé sur le territoire de Corbigny (aujourd'hui Fillosie, Filhouse), près de Couhard. Ce cerf avait été retenu par les chanoines en vertu de leurs droits de justice haute et basse sur ce territoire, droits qui furent contestés par les officiers du prince *. La sentence rendue par Jean Desgranges, bailli de Dijon, en ses assises d*Ostun, le lundi avant la fête Saint-Denis, 1306, prouve que la ville n'était pas pourvue d'un de ces officiers de robe et d'épée. En 1318, on voit encore le bailli de Dijon venir exercer à Autun. Quelques années après, en 1326 seulement, Eudes le Changeur prend la qualité de bailli d' Autun, « qui est grand chose et grand estât au pays », dans une charte concernant l'abbaye de Saint-Martin ; il est probable qu'il fut le premier bailli résidant; du moins nous n'en trouvons pas d'autres avant lui. *

* Cette difficulté donna lieu à une enquête qui dura deux ans. Les détails qu'elle renferme, diffusément étendus sur un rouleau de parchemin, long de plus de douze mètres, n'offrent pas assez d'intérêt pour être consignés ; mais la sentence qui la termine est le premier acte de ce genre où il soit fait mention du bailli ducal.

> Essai historique mr Vahhaye de Saint-Martin, t. H, chartes 103 et 108. -^ Voir une liste des baillis d' Autun dans les Mémoires de la Société Eduenne, 1844, p. 113. Cette liste étant inexacte, nous la donnons rectifiée pour le xvi« siècle :

1480-1500. — Antoine de Lamet, seigneur de Saint-Martin, conseiller et chambellan du roi.

1503. — François Rolin de Beauchamp, petit-fils de Nicolas Rolin, chancelier de Bourgogne.

1516. — Jean Rolin de Saroisy, conseiUer et pannetier ordinaire du roi.

1528. — Hugues de Loges, seigneur de La Boulaye-sur-Arroux et de Chaillyen-Auxois.

1534-1556.— Louis de Loges, écuyer, seigneur de Loges (ou Morelet) et de Charettes.

1556-1595. — Simon de Loges, fils de Hugues et frère du précédent, seigneur de La Boulaye, de Chailly et d'Alonne, chevalier, conseiller du roi.

1595-1614. — Edme de Rochefort, baron de Pluyault, marquis de La Boulaye, capitaine de cinquante hommes d'armes, bailli d'Autun et lieutenantgénéral du Nivernais.

Le lieutenant-général. — Le lieutenant-général du bailliage était devenu de fait le premier officier de justice, le chef de la juridiction civile, en qualité de représentant direct du bailli. Le choix de ce lieutenant appartint, jusqu'à Charles VIII, au sénéchal qui pouvait le révoquer à son gré. Ce roi lui imposa Tobligation de prendre Tavis des procureurs, avocats et praticiens de la juridiction. Louis XII mit la main sur ces fonctions, les érigea en titre d'office, les déclara inamovibles, et François P^ par l'introduction de la vénalité des charges, les rendit héréditaires.

Le lieutenant-général avait conservé quelque chose des fonctions multiples du bailli. Il connaissait des convocations du ban et de Tarrière-ban, des taxes et impositions de guerre, de la nomination et de l'examen des comptes des receveurs et trésoriers. C'étaient là ses attributions mihtaires.

Il veillait à la publication et à l'enregistrement des lettrespatentes, édits, arrêts, ordonnances royales et des missives émanées des gouverneurs de la province. C'étaient là ses attributions administratives.

Comme magistrat judiciaire, le lieutenant d'Autun, qui devait être gradué, présidait les audiences ordinaires et les assises générales, tant dans le siège principal que dans les sièges inférieurs de Montcenis, Semur, Bourbon-Lancy et autres justices royales ressortissantes. Ces assises générales étaient destinées à entendce les plaintes du peuple contre les officiers de justice du^Véssort tenus chaque année de rendre compte de leurs fonctions. Il y en avait quatre, l'une pour les juges, l'autre pour les procureurs, une troisième pour les greffiers, la dernière pour les huissiers et sergents. Elles se tenaient aux jours des quatre-temps prescrits par l'Eglise, et pendant leur durée les juges seigneuriaux devaient suspendre leurs audiences. '

Comme premier magistrat royal, le lieutenant-général d'Autun siégeait aux Etats de la province après celui de

1 L'art. 49 de rordonnance d'Orléans porte : c Seront tenus les dits baillis y et sénéchaux, ou leurs lieutenants, visiter les provinces quatre fois l'année

Dijon. Il avait la préséance aux assemblées de Thô tel-deville et à l'élection des magistrats. C'était lui qui les installait dans leurs fonctions. Il jouissait aussi de plusieurs prérogatives d'honneur dans les cérémonies publiques. '

Le lieutenant de la chancellerie, — Après le lieutenant-général venait dans l'ordre hiérarchique le lieutenant de la chancellerie.

La chancellerie constituait en Bourgogne une juridiction spéciale qui connaissait de l'exécution des actes et contrats notariés. Cette institution était particulière à la province. Ces fonctions furent, dès le principe, conférées par les ducs à leurs chanceliers, et on n'appelait de leurs décisions • qu'au

» et plus souvent, si besoin est, pour ouïr les plaintes de nos sujets... > — Les juges des seigneurs avaient aussi leurs tenues de jours, dans lesquelles ils faisaient lecture des édits et règlements. D'après la même ordonnance, ces assises secondaires ne pouvaient plus, comme autrefois, se tenir dans les châteaux, les maisons seigneuriales, ni sous les chapiteaux des ^lises.

< Lieutenants-généraux du bailliage au xvi' siècle :

1548. 1551. 1566-1574. — Lazare Ladone, seigneur de La Saussaye, docteur en droit.

1574 (7 juillet). 1591-1594. — Barthélémy de Montrambault, avocat et docteur en droit.

1594 (9 avril). 1600. — Jean de La Grange.

> « Si aucun appelle du chancelier du duc, il ne le peut, qu'à Monsei- > gneur. » Commentaire de la Coutume de Bourgogne, par le président Bouhier, édit. de 1717, titre xxxHi, art. 349. -- Voir aussi Description du Gouvernement de Bourgogne, par Ant. Carreau, p. 264.

Gandelot, — dans son Histoire de Beaune, p. 83, — pense que cette juri* diction existait sous les ducs de la première race. Dans le règlement que le roi Jean fit, en 1361, pour l'administration de la justice en Bourgogne, il est parlé de la chancellerie et do ses officiers. Il n'est donc pas douteux, dit-ll, que ce tribunal ne soit antérieur à la réunion du duché à la couronne. Mais comment cette juridiction s'est-elle formée? Quelques auteurs modernes prétendent qu'originairement les officiers de la chancellerie n'étaient que les secrétaires, les notaires ou les greffiers des gouverneurs et des juges de la province; qu'ils rédigeaient leurs sentences et les actes publics ; qu'ensuite ils furent délégués par les juges ordinaires pour vérifier les écritures, les signatures des actes et les sceaux qui y étaient apposés; qu'enfin les parties les choisirent pour juges. Ainsi, les lieutenants civils de Bourgogne auraient été dépouillés peu à peu de leurs attributions par les lieutenants des chancelleries.

duc lui-môme. Mais le chancelier ne pouvant exercer dans toute rétendue du duché, les ducs créèrent la charge de gouverneur de la chancellerie de Bourgogne, qui devint une des plus éminentes, et donnèrent pour auxiliaires à ce magistrat supérieur des lieutenants dans chaque bailliage. On les voit à Autun et à Chalon, dès 1378, sous Philippe-le- Hardi..

François P' confirma cette institution par Tédit de Mâcon du 8 janvier 1535, qui portait en substance que les lieutenants de chancellerie connaîtraient, à Texclusion de tous autres officiers et k charge d*appel au parlement, de la validité des contrats et des contestations concernant les actes des notaires royaux, dont ils ordonnaient l'exécution provisoire à quelques sommes que pussent s'élever les actions qui en résultaient. Ils jugeaient de toutes questions, en fait de meubles, immeubles, héritages, publications de testaments et autres soumises au scel aux contrats, ou scel royal. Cette juridiction était purement civile. Le lieutenant n'avait pas à se mêler de Tinstruction criminelle, de l'élection des magistrats, de l'exercice de la haute police, de l'examen des comptes, impositions, deniers communs et octrois, etc. '

Le lieutenant de la chancellerie jugeait seul les procès de sa compétence qui ne dépassaient pas cinquante livres. Audessus de cette somme, il devait s'adjoindre comme con-

* Jean Guijon, dans un opuscule intitulé : De Magistratibus Àugustodunensis fort, où il passe en revue, mais d*une manière fort ronfuse, l'organisation judiciaire en Bourgogne sur la fin du xvi« siècle, traite, arec un certain mépris, la juridiction de la chanoellerio, dont Iwjugeg cartulaires, di(-il, n*ont pas même le titre de magistrats , c ne magistratus quidem ridentur, > tout leur pouvoir se bornant à celui que les parties leur donnent dans les actes notariés. — « Burgundicus iste CanceUarius qui synallacticâ et contractuarifl

> oognitione oecupatus est. Districtus videtur mihi ex veteribus il lis in pro- » vinciA officiis et oellis ubi publicas carthas agere dicebantur, ad nos erepsisse.

> Hi judioescartularii nuUam aut minimam habent juridictionem, cujus totum » fondamentnm situm est in clausulA (se suaque bons submittit jurisdictioni

> cancellari»). » Chapitre vu du livre intitulé : Jacohi, Joannig, Àndreœ et Hugonis Fratrum Guijoniorum opéra, recueilli par Philibert de La Mare, Dijon, 1658, p. 412.

seillers le lieutenant-général civil et le lieutenant particulier. Lui-même siégeait comme conseiller au bailliage dans toutes causes soumises à cette juridiction. Aux audiences destinées aux affaires de chancellerie, le lieutenant présidait; aux audiences du bailliage, il ne prenait rang qu'après le lieutenant-général. *

Le lieutenant criminel. — En i 581 , Henri III, afin de procurer une plus prompte expédition des affaires de justice, jugea à propos de créer en Bourgogne, comme il l'avait fait ailleurs, un nouveau magistrat sous le nom de lieutenant criminel; mais celui d'Autun ne s'établit qu'en l'année 1586. Jacques Guijon fut le premier titulaire. *

* Lieutenants-généraux de la chanceUerie au xvi« siècle :