XI. Il prête main forte pour l'exécution des jugements

XII. Il seconde pareillement de son pouvoir les chefs , employés , notables , édiles , dans leurs fonctions.

XIII. De concert avec les députés ou notables, il juge les procès, fait exécuter les ordres du gouvernement, et met les troupes recrutées à la disposition du chef désigné par le gouvernement.

Du Chancelier.

XIV. Le chancelier est immédiatement nommé par le gouvernement.