UVKB VII, CHAPITRE VIII

que toutes celles qui l'avaient précédée , fut l'arrivée des commissaires du gouvernement dans les îles de l'Archipel.

Cette résolution, annoncée par une circulaire du ministre de l'intérieur, en date de Corinthe le 27 avril-9 mai, si elle avait été plus tôt adoptée, aurait sans doute prévenu les malheurs de Chios, en empêchant Lycurgue Logothète d'entreprendre une expédition contraire aux vues du gouvernement hellénique.

On décréta ensuite les couleurs du pavillon grec et de la cocarde nationale *; on aurait étendu la sphère des institutions, mais on dut encore une fois ajourner les projets d'administration pour ne s'occuper que de la défense de la patrie.

puhlique, qui fait une des principales ressources de l'État; considérant que les besoins urgents de la guerre réclament un prompt secours, et qu'un mode parfait d'impositions dépend d'une réorganisation entière et d'une infinité de détails qu'il n'est pos encore possible d'exécuter, le sénat législatif a décrété et le conseil exécutif a sanctionné ce qui suit :

1. Les impôts sur les grains, fruits et autres productions de la terre seront d'un dixième de leur valeur.

2. Les jardins et autres propriétés des particuliers qui servent aux besoins domestiques de leurs propriétaires sont exceptés de cette disposition, et restent libres de tout impôt.

3. Ceux qui cultivent les biens de l'État payeront les trois dixièmes des productions de ces propriétés, les riz et les olives exceptés.

Ceux qui auront lesdits biens de l'État à ferme ne payeront que l'impôt ordinaire.

4. L'impôt sur les riz des biens de l'État est d'un cinquième.

5. Celui sur les olives de ces mêmes biens sera réglé par une lot spéciale.

6. Les chefs-lieux où les recettes de ces impôts seront transportées restent les mêmes qu'auparavant. Le ministre des finances est chargé de l'exécution de la présente loi.

Donné à Corinthe le 2» avril-7 mai 1822.

Le président du pouvoir exécutif, A. Mavrocoroatos.

Le premier secrétaire, Te. N écris.