XI. Il prête main-forte pour l'exécution des jugements

XII. Il seconde pareillement de son pouvoir les chefs, employés, notables, édiles, dons leurs fonctions.

XIII. De concert avec les députés on notables, il juge les procès, fait exécuter les ordres du gouvernement, et met les troupes recrutées a la disposition du chef désigné par le gouvernement.

XIV. Le chancelier est immédiatement nommé par le gouvernement.