I. Bosducl, Dis*\ sur iuniU de FE(jlisc

sentiments religieux, qu'Ëlle n'a jamais cessé de professer; pénétrée du regret que lui fait éprouver une telle interprétation, et voulant lever toute difficulté à cet égard, a chargé le Soussigné d'eipliquer ses inteutions &Sa Sainteté, et de Lui protester, en Son Nom, avec les sentiments qui appartiennent au Fils Aîné de TEglise, qu'après avoir déclaré la Religion Catholique, Apostolique, et Romaine, la Religion de l'État^ Elle a dû assurer à tous ceux de ses Sujets qui professent les autres Cultes qu'Elle a trouvés établis en France, le libre exercice de leur Religion, et le leur a, en conséquence, garanti par la Charte et par le Serment que Sa Majesté y éi prêté. Mais ce Serment ne saurait porter aucune atteinte ni aux Dogmes, ni aux Lois de l'Église, le Soussigné étant autorisé à déclarer qu'il n'est relatif qu'à ce qui concerne l'Ordre Civil. Tel est l'engagement que le Roi a pris et qu'il doit maintenir. Tel est celui que contractent ses Sujets en prêtant Serment d'obéissance à la Charte et aux Lois du Royaume, sans que jamais ils puissent être obligés, par cet acte, à rien qui soit contraire aux lois de Dieu et de l'Église.

Le Soussigné, en adressant la présente déclaration à Son Éminence le Cardinal Secrétaire d'État, conformément aux ordres qu'il a reçus du Roi son Maître, a l'honneur de le prier de vouloir bien la mettre sous les yeux du Saint-Père. 11 ose espérer qu'elle aura pour effet de dissiper entièrement toute autre interprétation, et par là de coopérer au succès des vues salutaires de Sa Sainteté, en affermissant le repos de l'Eglise de France.

Le Soussigné a l'honneur de renouveler à Son Éminence le Cardinal Secrétaire d'État l'assurance de sa très-haute considération.

Rome, ce lôJuUlel 18)7.