DÉCLARATION DE SAINT-OIJEN

ta la déclaration, comme secrétaire du conseil, bien que le Roi ne l'eût pas signée et que le conseil n'en eût pas délibéré, puis il la porta à Paris, où, par les soins de M. de la Maisonfort, rfle fut imprimée à vingt mille exemplaires, aflichée et distribuée ' . Voici le texte de cette déclaration :

« Louis , par la grâce de Dieu roi de France cl de Naf arre, à tous ceux ^tti TerroDt ces présentes» salut :

« Rappelé par l'amour de notre peuple au trône de nos pères, éclairé ]Mur les malheurs de la nation que nous sommes destiné à gouferner, notre ft^cntière pensée est d'iuToqiier cette confiance mutuelle si nécessaire à iKMre repos , à sou bonbeur.

• Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le S^t dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases ^ étaient bonnes , mais qu* un grand nombre d'articles portant l'em- ?îeinte delà précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent, ^^^ leur forme actuelle, devenir lois fondamentales de TÉtat.

• Hésolu d'adopter une Constitution lib'érale, voulant qu'elle soit sage- ^nt combinée, et ne pouvant en accepter une qu'il est indispensable de '^tifier, nous convoquons pour le 10 du mois de juin de la présente ^'^ét le Sénat et le Corps législatif , eu nous engageant à mettre sous '^^urs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie ^^118 le sein de ces deux corps, et à donner pour base à cette Constitution '^ garanties suivantes :

t Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu'il existe aujourd'hui, divisé en deux corps, savoir :

« Le Sénat et la Chambre composée des députés des départements; « L'impôt sera librement consenti ;

• La liberté publique et individuelle assurée;

t La liberté de la presse respectée, sauf les précautions néce^>aires à ^9 tranquillité publique;

• La liberté des cultes garantie ;

- Les propriétés seront inviolables et sacrées; la vente des biens nationaux restera irrévocable;

« Les ministres responsables pourront être poursuivis par une (le>î fihambres législatives, et jugés par l'autre;

• Les juges seront inamovibles et le pouvoir judiciaire indépendant ;

« La dette publique sera garantie, les pensions, grades, honneur?