REPRISE DU PROJET DE DECLARATION

brisa les cercueils, la police frémit elle-même, mais n'osa reculer, se voyant reg'ardée par une autre police, ce sauvag-e et cruel Pollet^)) Les Jésuites gouvernaient Pollet, PoUet Fleury, et Fleur}^ le duc de Bourbon. Louis XV n'était qu'un enfant. Comme sous le feu Roi, la France était tombée entre les mains du clerg'é^.

« On suivit le plan, dit l'auteur anonyme de l'important mémoire déjà cité, sur lequel (le duc d'Orléans) avait fait travailler. Le projet de déclaration contenait ce qui regardait l'exercice de la religion et l'administration des biens des religionnaires. Ce projet fut communiqué à M. de Bdville, conseiller d'Etat. M. de Tressan, archevêque de Rouen, eut ordre de le lui porter et d'en conférer avec lui. Les lumières de ce magistrat et sa grande capacité, la part qu'il avait eue à tout ce qui s'était passé depuis la révocation de l'Edit de Nantes, le mettaient en état de prendre une décision juste par rapport à ce qui pouvait regarder ceux de la R. P. R. Il fut d'avis d'ôter de la Déclaration tout ce qui pouvait avoir rapport à l'administration des biens des religionnaires réfugiés. C'est donc par sa main et quasi sous ses yeuxqu'aété rédigée et dressée la Déclaration de 1724, laquelle n'a fait que rappeler les articles des précédents édits et a diminué même, dans l'article des relaps, la sévérité des peines prononcées contre eux^. »

- Histoire de France : Loiila X T', par M. Michelet, p. 5 et G.

^ Deux ans plus tard, en 1726, un abbé Robert, de Nîmes, dont il sera question plus loin, écrivant directement à Fleury, lui disait :

«... Il semble qu'il est temps de désabuser les N. C. de pouvoir perpétuer le calvinisme en France, que Je feu Roi avait interdit par la révocation de PEdit de Nantes, et dont le Roi régnant a maintenu les déclarations par celle qu'il a fait publier au commencement de son règne... Le cœur du Roi est entre iws mains^ comme dans les mains de Dieu, et Ton ne saurait douter qu'il ne se porte à tout le bien que vous voudrez lui in5j»irer... » Bibliothèque nationale,. Mss. n" 7046, p. 54.

8 Bibliothèque nationale, Mss. n" 7046, p. 43.

Joly de Fleury confirme ces lignes dans son fameux mémoire de 1752 : « On reprit le système d'une nouvelle loi après la mort de M. le duc d'Orléans. Le projet fut consommé par' la déclaration de 1724 \ »

Donc, au mois de mai 1724, tandis que les religionnaires du Languedoc et des autres provinces du royaume , tout entiers aux rêves d'une restauration prochaine, aimaient à se persuader et à dire qu'une ère de paix allait s'ouvrir et que le nouveau Roi se disposait, comme don de joyeux avènement, à promulguer un édit de tolérance, — tout à coup, dans toutes les villes, bourgs et villages, on entendit et l'on vit crier et afficher une Déclaration, en date du 14, qui commençait par ces mots :

« De tous les grands desseins que le feu Roi, notre très honoré seigneur et bisaïeul a formés dans le cours de son règne, il n'y en a point que nous ayons plus à cœur de suivre et d'exécuter que celui qu'il avait conçu d'éteindre entièrement l'hérésie dans son royaume, à quoi il a donné une application infatigable jusqu'au dernier moment de sa vie. Dans la vue de soutenir un ouvrage si digne de son zèle et de sa piété, aussitôt que nous sommes parvenu à la majorité, notre premier soin a été de nous faire représenter les édits, déclarations et arrêts du conseil qui ont été rendus sur ce sujet, pour en renouveler les dispositions et enjoindre à tous nos officiers de les faire observer avec la dernière exactitude ^. . . «

Défense était faite, sous peine de galères perpé-

1 Bibliothèque nationale, Mss. n° 7046, p. 212. Dans le même mémoire (p. 227) Joly de Fleury précise :« Quand on commença, en 1716, de formerun projet pour renfermer les dispositions des précédents édits dans une même loi, on fit un mémoire de questions qui furent communiquées à M. de Bâville sur le sujet des mariages. »

* V. Pièces et documents, n° XIIL.

tuelles contre les hommes, de prison contre les femmes, et (le confiscation des biens, de faire profession d'aucune autre religion que de la religion catholique. — Ordre était donné de livrer et de mettre à mort les prédicants. — Ordre, sous peine d'amende ou de plus grandes ])eines, de faire baptiser dans les vingt-quatre heures les enfants par les curés. — Défense d'envoyer les enfants hors du royaume, sous peine de six mille livres d'amende par an. — Ordre d'établir des maîtres et des maîtresses d'école dans toutes les paroisses qui en étaient privées, de conduire les écoliers à la messe, et de leur enseigner les principaux mystères de la religion catholique. — Ordre d'envoyer les enfants aux écoles et aux catéchismes jusqu'à l'âge de quatorze ans, sous peine d'amende. — Ordre aux médecins, apothicaires et chirurgiens de prévenir les curés, lorsque leurs malades seraient en danger de mort, et aux parents d'introduire les curés — seuls — auprès des malades. — Ordre de faire le procès à la mémoire de ceux ({ui, pendant leur maladie, auraient déclaré vouloir mourir dans la religion prétendue réformée, et, s'ils venaient à recouvrer la santé, de les bannir à perpétuité, en confîscant leurs biens. — Défense aux religionnaires^ sous peine de galères ou de prison, d'exhorter leurs frères malades et en danger de mort. — Interdiction des charges publiques aux hérétiques. — Ordre d'observer dans les mariages les solennités prescrites par les saints canons. — Défense de se marier en pays étrangers, et peine des galères contre les parents, tuteurs ou curateurs (|ui permettraient à leurs enfants d'enfreindre la défense. — Ordre enfin d'employer les I 17