PIECES

ET

DOCUM?]NTS INEDITS

DECLARATION DU ROV, QUI ORDONiNE QUE (JEUX QUI AURONT DECLARE qu'ils VEULENT PERSISTER ET MOURIR DANS LA RELIGION PRÉ- TENDUE REFORMÉE, SOIT Qu'iLS AYENT FAIT ABJURATION, OU NON, SERONT REPUTEZ RELAPS.

Donnée à Versailh s, le 8 mars IT13.

Louis, par la ji,i'ace de Dieu Roy de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, salut. Depuis la révocation de l'Edit de Nantes, Nous n'avons rien oublié de ce qui pouvoit dépendre de Nous, pour retirer des erreurs de la R.P. H. ceux de nos sujets qui y estoient nez, et pour procurer l'éducation de leurs enfans dans la véritable, et Nous avons eu la satisl'actioii de voir que Dieu a béni en cela nos pieuses intentions, par le grand nombre de personnes qui ont l'ait abjuration; sur ce qui Nous revint cependant que ([uelques uns, ajtrès s'estri^ convertis, refusoient dans l'extrémité de leurs maladies, de recevoir les Sacremens, et mouroient après avoir déclarez qu'ils persistoient dans la R. P. R. faisant voir par-la qu'ils estoient retombez dans leurs premiers égaremens ; Nous ordonnâmes

par Nostre Déclaration du 29 avril 1686, (j[u en ce cas le procez seroit fait à leur mémoire et prescrivîmes à nos juges la manière dont ils dévoient punir un tel crime, et les peines que nous estimions à propos d'estre prononcées contre les coupables. Nous apprenons néantmoins que, les abjurations s' estant faites souvent dans des provinces éloignées de celles où décèdent nos dits sujets, ou par un si grand nombre à la fois qu'il n auroit pas esté possible d'en tenir des registres exacts ; nos juges, ausquels ceux qui meurent relaps sont dénoncez, trouvent de la difficulté de les condamner aux termes de nostre dite Déclaration du 29 avril 1686, faute de preuves existantes de leur abjuration, et d'autant que le séjour que ceux qui ont esté de la R. P. R. ou qui sont nez de parens religionnaires, ont fait dans nostre Royaume, depuis (jue INous y avons aboly tout exercice de ladite religion, est une preuve plus ([ue suflisante qu'ils ont embrassé la religion Catholique, Apostolique et Romaine, sans (|uoy, ils n'y auroient pas esté souflerts ny tolérez, voulant sur ce faire sçavoir nos intentions ; a ces causes et autres, à ce Nous mouvant, en interprétant, en tant que de besoin, nostre Déclaration du 29 avril 1686 et y ajoustant, Nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces Présentes signées de nostre main^ disons, déclarons, et ordonnons, voulons et Nous plaist, que tous nos sujets, nez de parens qui ont esté de la R. P. R, avant ou depuis la revocation de l'Edit de Nantes, qui dans leurs maladies, auront refusé aux Curez, Vicaires ou autres Prêtres de recevoir les Sacremens de l'Eglise, et auront déclaré qu'ils veulent persister dans la R. P. R. soit (juils ayent fait abjuration, ou non, ou ([ue les actes n'en puissent estre rapportez, soient reputez relaps, et sujets aux peines prononcées par nostre dite Déclaration du 29 avril 1686, que nous voulons au surplus et entendons estre exécutée selon la forme et teneur. Si donnons EN MANDEMi^NT à nos aiiicz et féaux Conseillers, les Gens tenans nogtre Cour de Parjeiiient à Paris, que ces Présentes ils ayent à ênregistrei, et le contenu en iceiles exécuter et faire

exécuter, garder et observer selon leur forme et teneur, nonobstant tous Edits, Déclarations et autres choses à ce contraires : car tel est nostre plaisir; en témoin de quoy, Nous y avons fait mettre nostre scel. Donné à Versailles, le huitième jour de Mars, l'an de grâce mil sept cent quinze, et de nostre Règne

le soixante-douzième.

Signé : LOUIS.

Et sur le reply ; Par le Roy Phelypeacx, et scellé du grand Sceau de cire jaune.

(Bibliothèque nationale, Mss. n" 70^6, p. 'lO).

N" Il

LETTIUC DK .M. 1)' A(iU i:SSEAU . l'IlOCUHKUR (iENÉRAL DU PArvLKMEXT DK PARIS.

Du 26 mars 1713.

Monsieur,

J'ai reru ce matin une déclaration du Roy que vous m'avez adressée, par laquelle Sa Majesté ordonne que tous les religionnaires, qui auront refusé de recevoir les sacrements de l'Eglise dans leur maladie et auront déclaré qu'ils veulent mourir dans la R. P. R., soient réputés rela])S, soit qu'ils ayent fait abjuration ou non, ou que les actes n'en puissent être raportés, et sujets aux peines portées par la déclaration du 29 avril 16(SC).

Je prends la liberté do vous ri'présenler lu dilTiculté que ces mots : soit qu'ils ayent l'ait altjuration ou non, etc., présentent d'abord naturellement à l'esprit. La justice ne })unit point des accusés sur de simples présomptions ; et ce n'est point assez qu'un accusé soit réputé coupable : il faut qu'il le soit en effet pour être condamné. Ces sortes de présomptions peuvent bien avoir lieu dans les matières civiles oîi la vraisemblance est reçue au défaut de la vérité, mais elles n'ont jamais lieu en matière crimmelle oià il faut que le crime soit prouvé pour pou-

voir prononcer une condamnation. Si Ton y admet quelcjuefois des présomptions, c'est lorsqu'elles sont nécessaires et qu'elles renferment par conséquent une preuve sufiisanle du lait; mais comme il n'y a jamais eu de loy qui ait imposé aux religionnaires la nécessité de changer de religion, on ne peut pas dire qu'il y ait une présomption nécessaire de ce changement. Le Roy a bien aboli l'exercice de la R. P. R. par ses édits, mais il n'a point ordonné précisément aux religionnaires de faire abjuration et d'embrasser la relligion catholique. Toute la rigueur de la loy est tombée sur les relaps, c'est à dh'e sur ceux ijui après avoir abjuré leur mauvaise relligion sont retombés dans leurs anciennes erreurs. Mais pour cela, il faut nécessairomeni |)rouver qu'ils en sont sortis, parce que pour tomber il faut s'être relevé, et l'on aura toujours bien de la peine à comprendre ([u'un homme qui ne paroit point s'être jamais converti soil cependant retombé, dans l'hérésie et qu'on puisse le condamner comme si le fait étoit prouvé. Il semble donc que, pour ne pas donner atteinte aux règles de la justice qui ne doivent jamais être observées plus exactement que quand il s'agit de religion, et pour aiîermir cependant l'exécution de la déclaration de 1686, il sufhroit d'ordonner qu'au défaut de preuves d'une abjuration en forme, la partie pul>li([ue feroit preuve de l'exercice de la religion catholique fait par ceux qui auroient refusé de recevoir les sacrements à la mort. Cet exercice une fois piouvé tiendroit lieu de ral)juration, parce qu'il feroit voir ({ue les accusés seroient rentrés de fait dans le sein de l'Eglise el, qu'étant retournés ensuite à leurs premiers égarements, .ils inéritent d'être punis comme relaps. Si le Roy approuve cette pensée, on pourroit l'expliquer en ces termes : Voulons, qu'en cas qu'on ne puisse rapporter les actes de V abj wallon faitte par ceux de nos sujets nés de jjarens faisant profession de la R. P. R. ou qui en ont fait profession eux-mêmes, avant ou depuis la révocation de l'Edit de Nantes, qu'il ij soit suppléé parles preuves qui seront rapportées pour établir qu ils ont

exerce la religion catholique et en ont fait les actes ordinaires , et que sur lesd. preuves, ceux qui dans leurs maladies auront refusé aux curés, vicaires, ou autres personnes de recevoir les sacremens de VEglise et déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la R. P. R., soient poursuivis comme relaps et condamnés aux peines 2')rononcées par nôtre déclaration, du 29 avril 1G8G, que nous voulons au surplus être exécutée selon sa forme et teneur.

Il me semble que ce tempéramment satisfait à toutes les vues que Ton peut avoir sur ce sujet sans blesser les principes ordinaires de la justice. Je vous supplie de vouloir bien le proposer au Roy et de me faire savoir ensuite les intentions de Sa Majesté, afm que je m'y conforme comme je le dois.

Je suis avec respect, M. votre, etc.

Signé : d'Aguesseau.

A Paris, ce 26 mars 1715.

(Bibliothèque nationale, Mss. u° 7046, p. 38.)

I7li

Des abymes profonds d'une noire tristesse

A toy seul, Dieu puissant, nous adressons nos vœux.

Que nos gémissements excitent ta tendresse,

Et l'excès de nos maux un regard de tes yeux !

Accablés sous les coups do ta juste colère, Veux-tu donc avec nous compter à la rigueur? N'es-tu plus notre Dieu, n'es-tu plus notre père? Nous feras-ta toujours sentir ton bras vengeur?

Que le sang de ton Fils, notre unique rossoar(^e,

Toujours frais et vivant intercède pour nous :

Qu'il fléchisse ton cœur, et nous ouvre la source Uoù découle ta grâce et tes biens les plus doux !

A ton égard, Seigneur, nous l'avouons sans feinte, Nous méritons des maux iniiniment plus grands : Mais c'est pour n'adorer que ta Majesté Sainte Que nous sommes en proye à nos cruels tirans.

Leur rage contre nous, à son coml)le montée. Ravage sans pitié tes fidèles troupeaux. Tout paraît seconder leur fureur indomptée. Tout flatte leur orgueil par des succès nouveaux.

Nous te le redisons, à Dieu, pour ta querelle, Pour soutenir tes Droits nous sommes accablez : Peux- tu voir d'un œil sec notre peine mortelle, Et, sans en être ému, tes troupeaux désole/.?

Regarde nous plutôt d'un œuil plein de teiulresse. Que ta compassion se réveille en ce jour ! Pour nos cruels malheurs ta gloire t'intéresse ; Pais-nous donc ressentir ton paternel amour !

Que nos tendres enfants, dont l'extrême faiblesse Les expose sans cesse aux pièges de l'erreur, Puissent, par tes bontés, de tous ceux qu'on leur dresse Eviter les détours et fuir Tappas trompeur.

() souverain pasteur, et le seul ([ui nous reste, Du vice et de l'erreur démasque tous les traits, Et détourne nos pas de leur route funeste De peur que ton flambeau ne s^éteigne à jamais!

Tiens-toi près des mourants, Dieu tout bon et tout sage Que ton divin esprit soit leur consolateur ; Dans ces derniers moments redouble leur courage Contre la chair, le monde, et l'esprit tentateur !

PIJCCES K'ï DUCUMICNTS INEDITS 3tl

Que kl |)ertc dos biens, riiorroiir et rinfamic. Dont le zèle en fureur s'arme contre leur iby. Réveillent leur ardeur par le calme endormie Et les fassent toujours plus espérer en toy î

Toy, qui des plus grands Ro)s es le souverain maître, Qui diriges leurs cœurs comme le cours des eaux. Fléchi le, cœur du nôtre, et lui fay reconnaître L'innocence et le droit de tes pauvres troupeaux!

Que les princes, chez (jui l'on prêche ta parole Et qui n'ignorent pas ({uelle est ta volonté, La fassent retentir de l'un à l'autre pôle, Et qu'ainsi ton grand nom soit partout exalté!

Eclaire les esprits de ceux qui nous haïssent, Ou leur inspire au moins ({uelque ombre d'équité, Et ne permets jamais que nos langues trahissent, Même dans les tourments, ta sainte vérité !

(N^ 17, vol. G, p. 431).