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J'ai dît que le roi concédait plus facilement les questions de principe que les choix ou les destitutions des personnes : le ministère en essaya, en soumettant aux délibérations du conseil son grand projet sur les listes électorales. Plus le remaniement des préfectures avait été exigu 9 restreint dans des limites étroites ^ plus les bases de la nouvelle loi devaient être larges et rassurantes pour le pays. M. de Martignac exposa au roi cette nécessité de garanties administratives et constitutionnelles; il fallait relever Tadministration de l'état de

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déconsidération oà le dernier ministère l'avait laissée : on avait tellement abusé de l'influence électorale dii gouvernement, que le pouvoir n'avait plus de puissance morale pour ressaisir cette arme légitime et brisée; il devait reconquérir son ascendant par la loyauté de sa conduite et par la sincérité >de ses principes. Les fraudes électorales avaient partout semé la méfiance. La législation devait rectifier ces prévention^, et réconcilier en quelque sorte le gouvernement et le pays. Il fallut plusieurs conseils pour persuader le roi; enfin les bases suivantes furent arrêtées : une révision et une rectification des listes* électorales aurait lieu chaque année, dans le but d'y ajouter ou d^en exclure les individus qui auraient acquis ou perdu leur droit pendant l'année, et ceux qui y, auraient été indûment omis ou portés antérieurement. Le préfet, chargé de cette rectification, serait éclairé par une révision préparatoh*e que feraient les maires réunis au chef-lieu de chaque canton ; dans lés villes formant un ou plusieurs cantons , le maire se ferait assister par ses adjoints et par trois membres , les plus anciens du 'conseil municipal. A Paris, les douze maires se réuniraient, présidés

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avait nécessité Texcès des précautions. Od n'aurait jamais songé à une. nouvelle loi, si Fancienne n'avait pas été si étrangement exécutée. C'est sous ce rapport que je considère le ministère de M. de Yillèle comme le plus malheureux pour l'autopté ; il l'Usa de telle sorte que la société se pirécautionna contre le pouvoir par la législation. M. Favard de Langlade, expression du centre droit , justifiait les dispositions de la loi. « Jusqu'à présent, disait-il,' la législation n'a point opposé assez d'obstacles à ces fraudes funestes dont vos récens débats ont révélé l'existence dans^ quelques parties du royaume. Le projet de loi soumis à vos délibérations a pour but d'en prévenir le retour : vous en apprécierez les dispositions , et vous reconnaîtrez qu'avec les amendemens proposés elles renferment toutes les garanties désirables. » La commission soumettait plusieurs amendemens; l'attribution faite au conseil d'Etat et aux tribunaux lui avait paru susceptible de quelque rectification quant à la classification des questions soumises à leurs juridictions; les percepteurs devaient être traités comme le Code civil traite le^ dépositaires des actes de l'état civil; ils seraient soumis pour

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chaque infraction à une amende qui ne pourrait excéder loo francs. La commission, voulant ajouter un nouveau gage de sécurité aux garantties que présentait le projet de loi, désirait que rélecteur, au moment de voter , prêtât serment comme quoi il réunissait les qualités qui constituent la capacité électorale.. « A Tégard^les peines que quelques personnes voudraient que, la loî prononçât contre les préfets , la commissiojQ s'est vue dans l'impossibilité de les admettre. Quel est le préfet qui, instruit du serment imposé à l'électeur , ne reculerait pas. devant l'idée de feire une inscription illégale ? quel est celui qui ne redouterait pas de voir démentir, au milieu d'une assemblée compo^ sée de l'élite de ses administrés, la capacité qu'il, aurait voulu conférer frauduleusement à un citoyen ? Ayons plus de confiance dans lés dépositaires de l'autorité : soyons sévères, mais sachons^étre^ justes. Craignons surtout de priver des fonctionnaires d'un ordre élevé de cette considération sans laquelle ils ne peu* vent faire le bien; craignons plus ejicore, en attaquant le fonctionnaire., de porter att,einte aux fonctions. •— Vous voulez atteindre toutes

les fraudes ?^ il faut alors ^ . s'écriait M. de La

$D , LOI $V1i L«S LUtlE^ ÉtSCTOHAUtS.

Boulaye , que k loi noavelle atteigne aussi la séductioapar promeases cm par menaces; il &ttt qu elle donne les moyens d'arrêter Tinfluence de ccâ comités t de ces réuniona délibérantes qui: tendent à reaTerser tout le sjrstèoie élec* toral; U loi qu^on nous présenté eal iosufftsênj:e sous oe rapport, inutile spus plusieurs autres. *^ N^m détona encourager Vadmtnîa*^ tpâkion naissante ^ répondait AL. de Beann^ut; j'approure ce projet oomoie une garantie contre le retour d'un.funeste système, et j'appiau<iis À la loyauté du nouveau ministère d'avoir ré-puéié un honteux héritage. -^ Mais cette proposition est ineomplète , insufôsa&te , repli* qufàt.M. Jars; elle pèdie par le poipt le plus important, par rabemce de ioute pénalité* *t^ Quelle pénalité ^ répondait M* de Martignac, contre les préfets ? mais il pourrait en résulter un abus effrayant A. la requête d'un électeur, par suite d^un lïioKKveme&t de mauvaise J^umeur, pour^une allégation fausse peut-être, un préfet -pourrait être tara^oit deivanst U£l tribunal cor** rectionnel, y> subir vÎQgt, trente attaques,, et mettre à se défendre le temps qui . serait bien mieux employa s^ son adimnistratioa; être aoi»mis à la surveillance <lu proicfireni^ du rot^ à la

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ceosuve d'un tribunal oorreqtionnel. Gela n'e&t pas admissible. Contre les électeurs? n'y aurait*- 11 pas Gontradictioo à punir un individu pour exercer un droit dont il serait investi par Tau-^ torité compétente ? La meilleure garantie n'estelle pas dans la publication des listes révisées, dans la faculté accordée à tout électeur d^agir contre la personne qu'il saurait ne pas réunir les conditions électorales ? Ce qu'il y a le plus à re* douter, c'est l'activité menaçante des hommes de parti/et l'apathie , l'indifférence des hommes paisibles. — Non, ajoutait M. Agier, la loi n'a pas besoin d'une sanction pénale : c'est l'espcnr de la considération publique qui doit assurer rQcécution des Ipis, et non la crainte du châ^ timenti>. La défection sepronoBçait ainsi contre la pénalité, et soutenait hautement le minis-' tère. ail y a de la bonne fçf dans les dispoétions (k ce projet, disait M. de Lafayette; mais d'après la hiérarchie administrative ac* tuelle, elles sont inexécutables. Parcourons cette hiérarchie : y trou vous -^ nous un atome d'indépendance ? préfets , sous*préfets, €OnseîU de préfecture , de Comonune , d'arrolidisseiûent, de département, maires, iuges de paix, tous sont les créatures du pouvoir, révocables à sa

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volonté ; d'ailleurs je réclame la pénalité domme une conditioii nécessaire dans toutes les lois. . — Je ne sais si je me trompe , s^écriait M. de Qînny, expression de la contre -opposition La Bourdonnaye, mais l'avenir de la France me parait chargé de révolutions- et de calamités politiques. Quant k la loi qu'on nous présente , elle a besoin , selon moi , de grandes modifications ; elle manque dans toutes ses baises ; pas un mot sur l'objet principal, celui dont on au<rait dû spécialement s'occuper : la liberté des élections, et des garanties assez suffisantes pour pouvoir l'assurer. — ^Malgré sa grande imperfec-^ t^ion , répondait M. Dupont de l'Eure , je voterai la loi ; je la voterai, par la ferme conviction où je suis que le moment appt*oche où tous les collèges électoraux de France auront le sentiment de leur toutp-puissance constitutionnelle. — ^Çe qui sera plus puissant encore qu'une bonne loi , ajoutait M. Etienne, c'est la loyauté d'un ministère qui ne placera plus le levier du pouvoir hors des intérêts du pays; qui tie demandera pas à l'esprit de faction ce que l'intérêt public , s'il le comprend et s'il le respecte , lui accordera toujours si fàdletuent. Pourquoi un sentiment d^inquiétude agite- 1- il encore les

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esprits ?. c'est qu'on menace imprudemment l'avenir des calamités du passé ; c'est que cette France si calme et si dévouée est dénoncée avec audace comme un foyer de désordres ; c'est (|u'on évoque des fantômes menaçans pour faire croire à des troubles seulement profitables à ceux qui font semblant de s'en épouvanter, et qui, après avoir adopté tous les genres d'hypocrisie, se sont réfugiés dans l'hypocrisie de la peur. » L'hypocrisie de la peur était en effet exploitée à cette époque comme elle l'est toujours ; les royalistes ne procédaient que par gémissemens : on perdait la monarchie par d'épouvantables concessions ! la révolution était là menaçante ; elle devait emporterr la royauté, si la royauté n'avisait. Ces peurs ne firent pourtant que très-peu d'impression sur ]a chambre. La loi Bur les listes électorales, ne fut . repoussée que par le parti Villèle uni à une petite fraction, de la contre -opposition. La minorité ne fut que de io5 voix.contre une majorité de aS'j..

Ainsi une majorité de i Sa voix avait voté le projet à la chambre des députés, et un tel résultat était de nature à raffermir le ministère; mais, quel sort était réservé à cette, loi

S4 l'OI SUR LBS IltSTBS ÉliBGTORALBS.

dans la chambre des pairs! Là toutes les forces royalistes s'étaient réunies ; elles devaient faire un essai de leur étendue et de leur puissance. MM. de Villèle et de Peyronnet les araient rassemblées plus ou moins ostensiblement autour d'eux. Us n'avaient point parlé sur le projet d'adresse j ils n'attaquèrent même pas la loi en général, cela eût trop res-

semblé à une opposition de système : ils se groupèrent autour d'un amendement monarchique. Ainsi avait procédé le ministère Richelieu en sortant des. affaires ; c'était sur un amendement qu'il avait essayé ses forces. En présentant la loi à la haute chambre, M. de Martignac avait parlé un langage d'honneur et de probité politique : « Ce projet tend à assurer la régularité des listes, à prévenir les erreurs, à garantir les droits réels , à écarter les prétentions mal fondées ; il tend à dégager l'administration de ces soupçons qui l'humilient, de ces attaques désordonnées qui la fatiguent et la blessent; à lui rendre l'influence juste et légitime dont le gouvernement a besoin ; il tend enfin à mettre les élections opérées à l'abri des dénonciations et des plaintes, et à éviter le retour des tristes et pénibles débats qui ont

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marqué l'ouverture de celte session lé^Ulative. -^ Votre loi, tépondaît M. Forbîd.ded Issars^ va lûettre l'administrattOn en état de suspicion* derant le pays ; elle portera une grave atteinte à 4a force et à la dignité du pouvoir royal : je soutiens qu'elle est nuisible ii la liberté des éleo* tions. Avec les-droits que l'on crée ^ une mino«* rite ardente ne cessera d'oppriiïier une màjohté paisible et consciencieuse \ ce. sont les propres paroles de M. le ministre de rintémur. On veut des élections vraies et lihtes , on aui%i la vérité et la liberté comme en 1 793 ^ comme dans lés cent^Qurs et comme en 1 8a8« » C'était ainsi uûe attaque haute et directe contre. le nouveau cabinet , portée par la congrégation . et le parti de M. de YiUèle. n Je proteste hautement ^ s'é^ criait M. de Martignatî) dontre le$ aasirkûla^ tiens que l'orateur vient de se permettre ^ oociti^è l'abus étrange qu'il a fait de mes paroles pour flétrir, par la plus, injurieuse des comparais sokis, les collèges électoraux et les résultats de leurs dernières réunions. '«^Cettè loi me parait inopportune ^ i^épondait M. de Gastelbajàc, daùs un moment où lés passions* exercent une A grande influence. Une ' opinion long « temps comprimée k reparu aux: 'dct^niàred élections ;

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c'est elle qui présente, comme soutien de la monarchie, les sommités républicaines et. les souvenirs impériaux ; c'est elle qui , dans d'autres temps, brisa le pacte et repoussa le monarque. Aidée de la plus épouvantable licence qui eût jamais corrompu un pays , cette opinion est parvenue à imposer ses candidats; fortifiée par la division de ses adversaires , elle s'est montré exigeante ; et pour empêcher que que l'on attaquât ses actes , elle a attaqué la première partout . où elle n'avait paB réussi. — Un peu de courage, répliquait M. Mounier, jetez un coup d'œil sur l'état actuel de la France, il n'est pas aussi alarmant que vous voulez bien le dire : loin d'amener des dangers , je crois que cette loi rassurera le pays et affermira sa confiance. — Mais l'influence électorale du gouvernement passera à un contregouvernement, répondait M. de Frénilly; elle corrigera un abus par une usurpation, et un scandale par une guerre civile. — Non , répliquait M. de Martignac , je n'adopte pas ces sinistres préventions : le roi ne doit point voir des ennemis dans l'élite des citoyens , dans ceux qui sont le plus intéressés à l'ordre et au maintien de l'autorité qui le protège : gar-

LOI sua liES LISTES ÉLECTORALES. 5^

dons-nous d'entretepir, par des soupçons et des défiances injustes, de désolantes divisions qui n'ont déjà que trop duré ; ce n'est pas là de la, prudence, de celle au moins qui profite aux gouyernemens, — Je vote cette loi ; ajoutait M. de Ghoiseul, parce qu'elle est à^tnes yeux une œuvre de réparation et de loyale, sagesse. — Et moi je la considère , s'écriait M. de Marcellus, comme^une concession faite aux exigences d'un parti. »

Dans le courant de cette discussion animée, deux nobles pairs avaient attaqué la loi comme fille de celle de 1817, et comme devant être aussi funeste qu'elle; aussi, dans le résumé que fit M» Laine , il s'étonnait de cette comparaison : a La loi de 1817, disait-il, se croyait amnistiée par celle de 1 820 ; je ne veux point justifier d'anciens reproches renouvelés après dix ans ; le respect de vôtre dignité ne permet qu'une courte .réponse , et rappelant un mot de Louis xvni : a Us sont excusables , « car ils sont encpre fâchés. » Toute la force de l'opposition royaliste se porta sur l'article qui permettait rintervention des tiers. L'ancien ministère ne garda même plus de mesure ; il ^ne se borna pas à des attaques secrètes. M. de

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Peyronnet combattit ouvertement Partidci qui ne triompha qu*à la majorité de cinq voix. Battue dans cette question de principe, Topposition ne renonça point à ses attaques ; elle fit proposer par M. de Âesmaisons un soùs* amendement qui exigeait que les préfets communiquassent eux-mêmes la réclamation des titres à la partie intéressée , afin d'éviter le conflit direct entre les électeurs. M. de Villèle prit directement parti, a J'applaudis , disait-il, à l'idée dominante du projet^ l'administration du moins se trouvera à l'abri des reproches de fraude dont la formation des listes était trop souvent le prétexte ; mais l'amendement qu'on nous propose est d'une grande utilité; il empêchera les intrigues de parti, en évitant le contact que la loi établissait entre l'électeur attaqué et son adversaire. » Telle était aussi l'opinion de MM, de Corbière et Dubouchage; ce qui signalait une levée* en masse de tout le banc de l'ancien ministère. «Cest tout te con«traire, répondait M. Ciivier, cominissaire du roi ; le seul système dangereux serait celui dans lequel le préfet pourrait statuer, sans que l'é* lecteur intéressé eût été^ averti. »

L'opposition royaliste toucha la victoire ►

LOI SUR LES LISTES ELECTORALES

l'article ne fat adopté qu'à la majorité de 3 voix. Cette opposition frappa l'esprit de Charles x; il en parla à ses ministres , qui lui démontrèrent l'inévitable action de 5o à 60 pairs dévoués à M. de Vîllèle. « Je le sais , dît le roi , mais ife ont donné d'excellentes raisons. »

Et alors s'effectuaient des élections partielles qui devaient fortifier le roi dans la crainte que le côté gauche n'envahît la chambre. Par l'effet des doubles élections , les collèges électoraux s'étaient réunis pour élire de nouveaux députés. Sur 5i choix, 4o appartinrent au coté ou au centre gauche , et 1 1 seulement au centre droit. Le ministère s'était presqucr abstenu de toute action : les choix s'étaient faits sous la seule influence des comités électoraux. Les élections de Paris avaient présenté une nouveauté constitutionnelle qui effraya prodigieusement Tesprit de la cour. On vit des assemblées se former pour discuter les titres des divers candidats. Les électeurs du premier arrondissement de Paris se réunirent au nombre de sept à huit cents : là chaque candidat fut interpellé sur ses opinions et sa conduite passée ; ils firent leur profession de foi politique , et jurèrent une inviolable fidélité à

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leurs principes. Les journaux de ropposition royaliste signalèrent ces réunions comme des clubs révolutionnaires. A la chambre des députés, M. de Gonny exhalait ses plaintes. En vertu de quelles lois ces réunions se constituaient-elles spontanément au sein de la capitale ? quels droits avaient-elles pour délibérer sur les questions politiques les plus graves?« L'ordre, s'écriait-il , est le premier besoin de la société , et c'est dans de telles associations qu'est . le principe de l'anarchie. C'est sur les tombéiiux de nos pères que nous avons juré d'être fidèles aux Bourbons. Si de nouvelles tempêtes venaient troubler le repos de la patrie, nous serions sous les armes pour défendre la légitimité ; nous ferions alors des bourres de fusil des pages que nous écrivons aujourd'hui : ^ns doute la victoire serait \ la royauté ; mais , dussions-nous être vaincus, les écha&uds de nos pères ne se relèveraient plus pour leurs enfans; nous mourrions les armes à la main. — Quel enthousiasme! répondait M. de Laborde; mais de quoi s'agit-il donc, grand Dieu! qu'estce qui peut faire naître de pareilles terreurs ? que voyez-vous donc d'illégal et de contraire à l'ordre? Des assemblées? Mais c'est une con-

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séquence des libertés -constitutionnelles, c'est un droit que les électeurs exercent ; ils veulent repousser tout candidat indigne d'être élu. » C'était en effet une chose toute constitutionnelle que ces réunions électorales, si.fréquentes en Angleterre. Dans les gouyernemens représentatifs , ces agitations sèment partout la vie; et les désordres, jusqu'à un certain point, rentrent dans les conditions de la liberté. Nous avons peur en France de toute réunion d^hommes ; dix têtes ne peuvent se toucher sans qu'on crie à la révolution. En résultat, quelques célébrités nouvelles entraient dans la chambre.

M. Tiennet, orateur véhément et colère dans la défense même de la modération et de la sagesse ; esprit politique tout d'une pièce , se tournant à droite et à gauche avec une grande énergie de gestes, de regards, de paroles; réputation littéraire aigrie contre les critiques de la presse et les jugemens du public, en appelant à la postérité de ses épitres, romans et poésies , productions malheureuses , périssant sous cette négation de succès plus triste que les chutes. M. Eusèbe de Salverte, théoricien de l'école de Genève, esprit inappli-

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cable en administratiosi , toujours opposé à UQ ordre social, où tout vit pourtant de concessions, se délassant denses déclamations de tribune dans des travaux d'érudition sur la magie. Le général Mathieu Dumas, vieux débris de nos assemblées politiques» Et puis ce M. Bavoux, que le libéralisme élevait si haut, je ne sais pourquoi et à quelle fin. M. de Corcelles , avec ses petites répugnances des centjçurs , visant au rôle de M. de. Chauvelin , et n'ayant de ressemblance avec lui que ce besoin de harceler le pouvoir par des mots jetés à tout propos dans les discussions» M. de Cormenin impuissant à la tribune et s'irritant de toute facilité de parMes; au reste, jurisconsulte savant en admiiûstration ^ écrivain Ëicile, improvisant brodiures» pamphlets, articles de journaux avec aigreur; poursuivant tout pouvoir qui ne faisait pas assez cas de lui. Sa pen* séQ dirigeante sesnblait être la jalousie politique , passion saisissante et qui jaunit le style , pour me servir de la belle expression de Juvéual. Tels étaient les nouveaux chefs de parti arrivaat dans la chambre et fortifiant la nuance libéj^ale. Le roi en était effrayé; il disait à M. de Martignac : « Vous . voyez où nous allons avec

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nos lois. » Et M. de Martignac , avec toute la grâce de sa raison , lui faisait comprendre qu'il fallait marcher k un grande système de fusion, d'oubli et de liberté, et que, sur ce terrain, toutes les opinions yiend(*aient à la royauté.

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