CHAPITRE IX

Hesse 3 ; Holstein 3 ; Luxembourg 3 ; Brunswick 2 ; MecUeiubourg-Schwerin 2 ; Nassau 2 ; Saxe-Weimar 1 ; Gotha 1 ; Cobourg 1; Meinungen 1; Hildburghausen 1; Mecklembourg- Strelitz 1 ; Holstein-Oldenbourg 1 ; Anhalt-Dessau 1 ; Bernbourg 1 ; Kothen 1 ; Schwartzbourg-Sondershausen 1 ; Rudolstadt 1 ; Hoheuzollern-Hechingen 1 ; Lichteinstein 1 ; Hohenzollern-Sigmaringen 1; "Waldeck 1; Reuss, branche aînée, 1; cadette, 1; Schaumbourg-Lippe 1; Lippe 1; la ville libre de Lubeck 1; Francfort 1 ; Brème 1 ; Hambourg 1. Le siège de la Diète était fixé à Francfort-sur-Mein, sa première séance au !«' septembre 1815. Si la guerre était déclarée par la Confédération , aucun membre ne pouvait entamer des négociations particulières et d'aucun genre avec Fennemi sans le consentement de la Confédération.

La ligne de circonscription du royaume des Pays-Bas partait de la mer, s*étendant le long des frontières nord de la France, telles qu'elles avaient été dressées par l'article 3 du traité de Paris du 20 novembre 1815. Les limites delà Sardaigne étaient fixées par le même traité. L'Autriche, recevait un accroissement territorial d'une grande étendue : on lui garantissait la possession des États extra-vénitiens de terre ferme , de l'Istrie, de la Dalmatie , de Raguse , des bouches du Cattaro , des duchés de Milan et de Mantoue , ainsi que les vallées de la Yalentine , de Bormio et de Chiavenna. D'après une stipulation particulière , l'archiduc François d'Esté et ses successeurs étaient déclarés possesseurs en toute souveraineté des duchés de Modène , de Reggio et de Mirandole , tels qu'ils étaient à l'époque du traité de Gampo-Formio , et l'archiduchesse Marie-Béatrix d'Esté obtenait possession et souveraineté du duché de Massa , de la principauté de Carrara , ainsi que des fiefs impériaux de la Luniglana. Enfin on accordait à l'impératrice Marie-Louise la souveraineté des duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla« La réversibilité serait déterminée d'un commun accord entre les cours d'Autriche, de Russie, de France , d'Espagne, d'Angleterre et de Prusse , toutefois , ayant égard aux droits de ré-

version de la Maison d'Autriche et de S. M. le roi de Sardaigne sur ces pays. — L'archiduc Ferdinand d'Autriche , en rentrant dans ses droits de souveraineté sur le grand*duché de Toscane , recevait en outre l'État des Présides , la partie de l'tle d'£lbe qui ^ait sous la suzeraineté du roi des Deux-Siciles avant 1801, et la suzeraineté de la principauté de Piombino et ses dépendances. -^La principauté de Lucques, érigée en duché, était ajoutée aux cessions faites à l'archiduchesse Marie-Louise, à qui l'empereur d'Autriche et le grand-duc de Toscane garantissaient , en outre, un revenu de 500 mille francs, jusqu'à nouveaux arran* gements. I^ duché de Lucques était réversible au grand-duc de Toscane.

On rendait au Saint-Siège les Marches, avec Lamérino et leurs dépendances, le duché de Bénévent et la principauté de Ponle-Corvo, les légations de Ravenne, Bologne et Ferrare, k Texception de la partie du Ferrarais située sur la rive gauche du Pô. L'empereur d'Autriche se réservait le droit de garnison à Ferrare et à Gonmâcbio. La population des États Romains était fixée à 2 kOO 000 habitants. Le roi Ferdinand lY remontait sur le trône des Deux-Siciles , dont il était reconnu le souverain , lui et ses héritiers et successeurs , par les grandes Puissances. cr Le Prince régent du Portugal et du Brésil , s'engageait à restituer la Guiane à la France jusqu'à la rivière d'Yapock. v Enfin, une dernière clause contenait le protocole des Puissances sur l'abolition de la traite des Noirs.

• Si l'acte du congrès de Vienne s'exprimait d'une manière vague sur la nécessité de concéder des institutions constitutionnelles à la Pologne et aux États de second ordre de l'AUemagne, la situation des esprits ne permettait pas de priver ces popula^ tions, ardentes pour la liberté, et cette armée intelligente et libérale de quelques-uns des résultats de la Constitution fi*ançaise* Alexandre n'avait pas attendu cette circonstance solennelle pour commencer d'acquitter ses promesses à l'égard des Polonais : « Polonais, disait-il, de nouveaux liens vont vous unir à un peuple généreux , qui , par d'anciennes relations , par une valeur