S HISTOIRE

La lutte pouvait donc s'engager dès ce moment; mais le Ministère ne crut pas devoir l'accepter. Au grand étonnement de l'assemblée et du pays, il ne trouva même rien à répondre à un discours de M. de Chateaubriand , dans lequel le noble Pair, ne voyant pour le système du 8 août aucun appui possible dans la nation, exprimait assez clairement des craintes que l'événement devait bientôt justifier. « Nobles Pairs , disait l'orateur, « toute révolution venant d'en bas est aujour- « d'hui impossible; mais cette révolution peut « venir d'en haut; elle peut sortir d'une admih nistration égarée dans ses systèmes, ignorante « de son pays et de son siècle. Je renferme mes rr pensées ; je contiens mes sentiments , je ne défi veloppe rien , je n'approfondis rien, je ne lève « point le voile qui couvre l'avenir; je laisse ce ii discours incomplet, parce que mon attache- (i ment à la légitimité arrête et brise mes paroles. « Royaliste, je n'hésite point sur les rangs où je « dois me placer aujourd'hui j je demanderais h seulement qu'on m'indiquât le poste où je de- « vrais consommer mou sacrifice, si un seul mot k de Charles X ne pouvait dissiper les périls et les <( ténèbres que l'on a répandus sur la France... » Que penser d'un Ministère qui , soit par impuissance, soit par calcul , laissait sans réplique de telles paroles ?

Mais c'était surtout vers 1» Chambre élective que se tournaient les regards et les vœux impatients du pays. Déjji les premières opérations des bureaux. awient révélé une majorité imposante en faveur de l'opposition; |e choix des candidats ;\ la présidence la rendit plus manifeste encore : c'était d'abord M, Roycr-Collard qui, au premier lourde scrutin, réunissait 2*5 voix; puis MM, Casimir Pérjer, Delalot, Agjer et Spbasliani. Les vice-présidents étaient MM D"pin, Bourdeau, de Çambon et de Martignac.

Enfin le même esprit avait présidé au choix des secrétaires. Il convient peut-être de mentionner ici un. incident qui fut relevé par les journaux du temps. Au moment où arriva à la Chambre l'ordonnance royale qui nommait le président, on apprit avec étonnement de la bouche du doyen d'âge , M, Labbey de Pompières, que M. Royer-Colfnrd désirait n'être pas installé dans cette séance, et même qu'il avait quitté la salle. Or, le bruit se répandit bientôt que certains passages du discours que devait prpnancer le président provisoire en quittant le fauteuil (lesquels ne tendaient à rien moins, disait-on, qu'à provoquer un nouveau serment du Jeu de paume) avaient motivé cette brusque retraite de M. Royer-Collard. Mais cet incident n'eut pas de suites; pour la séance du lendemain,

où l'installation eut lieu, on avait obtenu du vénérable doyen les suppressions jugées convenables.

Dans les dispositions delà Chambre, il n'était donc pas douteux que la commission de l'adresse ne fût entièrement hostile au Ministère; on eut soin toutefois d'en choisir les membres dans toutes les nuances de l'opposition (i); c'était le moyen de rallier au projet d'adresse qui serait présenté une plus forte majorité. Peu de jours après la commission put soumettre à la Chambre le résultat de son travail. On sait qu'à cette époque les adresses étaient discutées en comité secret, mais on n'en eut pas moins par les journaux le compte-rendu des deux séances (i5 et if> mars) qui furent consacrées à cette discussion.

Voici d'abord en quels termes était conçue la dernière partie du projet présenté par la commission :

« Cependant, Sire, au milieu des sentiments « unanimes de respect et d'affection dont votre « peuple vous entoure, il se manifeste dans les « esprits une vive inquiétude qui trouble la sé- « curité dont la France avait commencé à jouir, h altère les sources de sa prospérité, et pourrait, « si elle se prolongeait, devenir funeste à son

(l) Étaient membres île cette commission .- MM. de Preisjac , Ê tienne , Kêratry, Dupont ( de l'Eure ) , Sébaslimii , Lc|ieUVtier-d'Aiilmiy, ileSade et Dnpin.

K repos. Notre conscience, notre honneur, la « fidélité que nous vous avons jurée , nous imn posent le devoir de vous eu dévoiler la cause.

« Sire, la Charte, que nous devons à la sait gesse de votre auguste prédécesseur, et dont « Votre Majesté a la ferme volonté de consolider « le bienfait, consacre, comme un droit, l'in- ■( tervention du pays dans la délibération des « intérêts publics. Cette intervention devait h être, elle est, en effet, indirecte, sagement h mesurée, circonscrite dans des limites exacle- « ment tracées, et que nous ne souffrirons jaii mais que l'on ose tenter de franchir; mais elle « est positive dans son résultat, car elle fait du « concours permanent des vues politiques de ii votre Gouvernement avec les vœux de votre « peuple la condition indispensable de la mar- « che régulière des affaires publiques. Sire, « notre loyauté, notre dévouement nous conk damnent à vous dire que ce concours n'existe « pas.

« Une défiance injuste des sentiments et de la « raison de la France est aujourd'hui la pensée a fondamentale de Tadminisl ration; votre peuple a s'en afflige, parce qu'elle est injurieuse pour h lui; il s'en inquiète, parce qu'elle est blesii saute pour ses liberlés.

h Cette défiance ne saurait approcher de votre

« noble cœur. Non , Sire, la France ne veut pas « plus de l'anarchie que vous ne voulez du des- « potisme ; elle est digne que vous ayez foi dans ii sa loyauté comme elle a foi dans vos proif messes.

« Entre ceux qui méconnaissent une nation « si calme, si fidèle, et nous qui, avec une con- « viction profonde , venons déposer dans votre « sein les douleurs de tout un peuple jaloux de h l'estime et de la confiance de son Roi, que h la haute sagesse de Votre Majesté prononce! a ses royales prérogatives ont placé dans ses « mains les moyens d'assurer entre les pouvoirs <i de l'État cette harmonie constitutionnelle, h première et nécessaire condition de la force ii du Trône , et de la grandeur de la France. »

L'extrême agitation dont cette lecture fut suivie annonçait une discussion grave, solennelle. De nombreux orateurs du côté droit combattirent le projet sous plusieurs points de vue ; et d'abord , selon eux , le précédent Ministère n'ayant pas évidemment la majorité, devait faiie place à une autre administration. Or, convenait-il que la Couronne s'engageât encore davantage dans cette voie de concessions dont elle venait de faire un essai si peu encourageant? c'était marcher à l'anarchie. Il n'y avait donc qu'un parti à prendre; il fallait, remontant la

DigilizadDy Gooj

DE LA RESTAUKATJON. — 1830. 24:1

pente fatale sur laquelle on s'était heureusement arrêté, et, traçant les limites île chaque pouvoir, rendre à la Couronne toute la force que de funestes usurpations lui avaient enlevée. Par cela même, il convenait donc de respecter avant tout, dans le choix des derniers Ministres, non moins dignes au surplus de la confiance du paya que de celle du Trône, l'exercice d'un des droits les plus sacrés de la prérogative royale. Ainsi les adversaires du projet d'adresse s'étudiaient surtout à le combattre comme inconstitutionnel, et ce fut aussi particulièrement sur ce point que porta l'argumentation des organes du cabinet. '

« Les Ministres », disait M. Guernon de Ranyille, qui traita la question avec beaucoup de développements, « les Ministres sont les hommes « du Roi ; dépositaires de la pensée du Gouverk Dément , c'est à eux qu'est confié le mandat de « développer cette pensée ; à eux aussi est re- « mise, sous leur responsabilité personnelle, « toute l'action du pouvoir constitutionnel dont tr le Roi est la source. Or, comment concevoir « d'une part que la volonté du Roi puisse recelé voir la moindre atteinte dans l'indépendance « du choix de mandataires aussi intimes? Cornée ment admettre cet étrange renversement » d'idées dont le résultat serait de contraindre,

« dans le chef suprême de l'État , ce qu'il y a de « plus libre au monde , la confiance? Et qu'on « ne dise pas qu'il ne s'agit pas d'imposer au Roi et le choix de ses Ministres, mais seulement de « l'obliger à renvoyer ceux qu'il a choisis; si « vous avez le droit de le contraindre à ren- « voyer ses Ministres actuels, vous aurez le « même droit apparemment à l'égard de ceux « qui les remplaceront, et vous arriverez ainsi ((nécessairement à ce point, que le pouvoir « royal sera forcé d'accepter pour Ministres les « hommes qu'une majorité systématiquement « organisée lui désignera comme seuls dignes de » la confiance de la Chambre. »

Ici le Ministre voulait bien admettre cependant que l'intervention des Chambres pouvait, devait même dans certains cas, amener le changement d'un Ministère , par cela même qu'elles pouvaient, en rejetant les lois proposées, avertir le chef de l'État que le système de son Gouvernement n'était point en harmonie avec leurs principes; (c mais, ajoutait l'orateur, est-ce par a celle voie indirecte et légale qu'on vous pro- (( pose d'intervenir l On vous propose de dire au « pouvoir royal : choisissez entre nous et vos «ministres; nous ne connaissons pas leurs «doctrines, nous ignorons leurs principes en v malièrc de gouvernement , leur aptitude nous

Diaiiizfc'db/tîoogli:

DE I.A RKSTAUIUTIOH. — 1Aî>

« est inconnue; n'importe, nous décidons qu'il « y a incompatibilité entre eux et nous ; nous ne h voulons ni les entendre, ni examiner les lois « qu'ils nous proposeront dans l'intérêt du pays; « un seul intérêt nous domine en ce moment, « c'est d'éloigner des hommes qui nous sont an- « tipathtques ; prononcez entre eux et nous... « Je ne crains pas de le dire. Messieurs, le jour « où la Couronne se laisserait ainsi dominer par « les Chambres, le jour où de pareilles injouc- « tions pourraient être faites et reçues, la rao- « narchie constitutionnelle aurait cessé d'exis- « ter... »

Ce discours, terminé par des protestations de fidélité et de dévouements la Charte, n'avait pas laissé que de produire quelque impression sur les deux centres; M. Dupin , rapporteur, monta aussitôt à la tribune afin de bien expliquer, disait-il, la pensée de la commission dont les intentions lui paraissaient avoir été mal saisies, et les expressions dénaturées.

Ainsi , l'orateur, insistant de nouveau sur ce point, que la défiance générale, excitée dans le pays par l'administration nouvelle, était un fait notoire, flagrant, et de nature à frapper tous les esprits, soutenait que la Chambre manquerait à ses devoirs si elle ne révélait au Roi un état de choses aussi eontraire à l'esprit de nos insti-

246 HISTOIR1!

tutions. Et quant au reproche fait à l'adresse, de gêner la prérogative eti demandant ou le renvoi des Ministres ou la dissolution de 1a Chambre, « je réponds, ajoutait M. Dupin, que h telle n'a été ni l'intention ni le langage de Ia « commission; on ne porte pas atteinte à la « liberté du Roi ; on déclare le fait, et l'on s'en a remet à sa haute sagesse du soin de remédier ir au mal. Mais lorsque, dans le discours de la a Couronne, les Ministres, en parlant des obn stades qu'on voudrait leur susciter, n'ont anii noncé pour les surmonter que l'emploi de la a force, nous avons pensé qu'il nous était per- » mis de parler de la loi.

« Nous avons indiqué le remède au mal pré- » sent, non dans les coups d'Etat qu'on a pu » d'abord appréhender, non dans l'emploi de h cette force brutale et matérielle que rien ne ii provoque, et qui ne saurait à qui s'attaquer. « Mais nous avons indiqué comme seuls prati- « cables les moyens légaux , les moyens consti- » tutionnels. Là est la prérogative royale, que a rien ne peut gêner ni altérer. Car le Roi est " absolu dans sa prérogative, en ce sens que, a lorsqu'elle est exercée dans les limites tracées « par la loi, nul ne peut y apporter ni retard » ni refus.

« Je ne puis donc trop le répéter, afin de pren-

« dre mes sûretés avec la calomnie qui voudra « s'efforcer d' accréditer le contraire au dehors ; a non, nous ne demandons point au Roi le ren- « voi des Ministres.

h Ces Ministres peuvent retourner contre nous h l'exercice de la prérogative ; ils n'ont qu'à con- « sellier au Roi de nous dissoudre. Un mot, et a nous nous séparons ; un mot , et sujets toujours « fidèles, nous retournons dans nos foyers, re- « portant l'honneur que nous avons apporté « dans cette' enceinte, et nous rendant ce té- « moignaj-e que nous avons fait pendant deux h sessions tout le bien qu'il nous a été possible 11 d'opérer. En eifet, nous avons doté le pays de k deux lois qu'il faudra violer avant de pouvoir ci essayer de l'asservir ; la loi qui llélrit les frau- « des et la loi qui les éclaire du flambeau de la » publicité. »

Ces questions, longuement agitées dans la discussion générale, furent de nouveau débattues à l'occasion d'un amendement présenté par M. Lorgeril. L'honorable membre avait, de concert avec une partie du centre droit, proposé une rédaction tendant à atténuer dans la forme la pensée de l'adresse; mais les orateurs du côte gauche insistèrent vivement pour le maiutiendu projet de la commission.

« Nos paroles, Messieurs, la franchise de nos

h paroles, ditM. Guizot, voilà le seul avertisse- « ment que le Pouvoir ait à recevoir parmi nous, h la seule voix qui puisse s'élever jusqu'à lui, « dissiper ses illusions; gardons-nous d'en attén nuer la force- ; gardons-nous d'énerver nos <i expressions ; qu'elles soient respectueuses, (i qu'elles soient tendres ; c'est notre devoir, « et personne n'accuse votre commission d'y « avoir manqué; mais qu'elles ne soient pas tiu mides et douteuses. La vérité a déjà assez de u peine à pénétrer jusqu'au cabinet des Rois; « ne l'y envoyons point faible et pale: qu'il ne k soit pas plus possible de la méconnaître que a de se méprendre sur la loyauté de nos senti-

De même, le général Sébastiani repoussait avec force de timides ménagements : « Le pre- " mier devoir de cette Cliambre, dit l'orateur, a est d'exposer au Roi l'état réel du pays , de lui « exprimer ses appréhensions. Si la vérité est un h devoir, pourquoi l'éluder par un amendement a qui ne la présenterait que sous un demi-jour? « Il faut exposer toutel'étenduedu mal , afin que ir la sagesse royale avise au remède qu'il convient a d'y apporter. Je n'hésite pas d'affirmer que le « besoin de la vérité, d'une vérité entière', est « senti pur tous, par ceux mêmes qui appuient n l'amcndemeul , car ce qu'ils appellent comme

□ igilizedby.GoÇgte

« nous de leurs vœux, c'est un changement « d'administration. »

Enfin, dans cette discussion mémorable , parut aussi à la tribune, pour la première fois, M. Berryer, dont le discours, tout en révélant un puissant orateur, ne put rien changer au vote bien réfléchi de la majorité.

Sur 402 votants, il y eut 221 voix pour l'adoption de l'adresse, et it}i pour le rejet. On calcula de pins qu'à cette majorité on pouvait joindre une trentaine de membres qui , sans avoir pour le Ministère plus de sympathie que les 321, n'avaient pas voulu, dans l'expression de leur pensée, alier au delà des termes de l'amendement Lorgeri!.

Ce vote, accueilli dans toute la France, on sait avec quel enthousiasme, jetait le Ministère dans une grande perplexité. Que faire? quelle manifestation opposera celle de la Chambre? Le bruit se répandit d'abord que le Roi ne recevrait pas l'adresse, ou du moins qu'à l'exemple de Louis XVIII, dans une circonstance analogue (1), il refuserait d'en entendre la lecture ; mais le Ministère en avait décidé autrement : la députation fut admise et reçue avec le cérémonial ordinaire. Charles X, après la lecture faite

no-

par M. Royer-Collard , lui adressa cette l'épouse qu'on a su depuis avoir été délibérée en Conseil des Ministres.

<c Monsieur, j'ai entendu l'adresse que vous me « présentez au nom de la Chambre des Députés :

« J'avais droit de compter sur le concours des « deux Chambres pour accomplir tout le bien « que je méditais ; mon coeur s'afflige de voir les « Députés des départements déclarer que de leur « part ce concours n'existe pas.

u Messieurs, j'ai annoncé mes résolutions « dans mon discours d'ouverture de la session , « ces résolutions sont immuables; l'intérêt de « mon peuple me défend de m'en écarter.

« Mes Ministres vous feront connaître mes « intentions. «

Le lendemain, 20 mars , la Chambre des Députés s'était réunie de bonne heure, impatiente de connaître les mesures annoncées par la Couronne; à peine la séance était-elle ouverte, que le Ministre de l'intérieur donna lecture à la Chambre de l'ordonnance royale qui prorogeait la session au 1" septembre suivant.

Cette communication causa dans l'assemblée une impression profonde; aux cris de Wwê le Roi! qui avaient retenti sur les bancs de la droite, répondirent du côté gauche quelques cris de Vivela Charte! Ainsi , des menaces, ta

Couronne en était venue aux actes, et ta lutte était décidément engagée.

Toutefois la prorogation n'ôtait pas tout espoir d'une issue pacifique : le Roi pouvait, éclairé sur les sentiments du pays et les vrais intérêts du trône, changer ou modifier au moins son Ministère, et, quelque faible qu'eût été la satisfaction donnée à la Chambre, les aai n'eussent pas renouvelé une adresse dont plusieurs même n'avaient pas vu d'abord toute la portée. Mais la Couronne eût paru ainsi fléchir devant les faisceaux populaires; et dans cette collision des pouvoirs une aveugle obstination voulait la victoire à tout prix. Dès ce moment, la dissolution de la Chambre était donc résolue dans l'esprit de Charles X et de son premier Ministre; on ne voulait que se laisser le temps de se préparer à de nouvelles élections. Ce qui devait cependant intimider le Ministère, c'était l'enthousiasme avec lequel étaient fêtés partout les Députés qui avaient voté l'adresse : à Paris, dans un immense banquet donné par les électeurs de la Seine à leurs représentants, M. Odilon-Barrot, les remerciant de ce qu'ils avaient fait pour les libertés publiques, leur assurait de nouveau les suffrages de leurs concitoyens , et au besoin Y appui de leur courage, si l'on en venait à violer la constitution. De même on vit bientôt, dans

252 IIISTOIKK

les départements, se succéder les banquets et les ovations de toute nature en l'honneur des 111.

Mais le Ministère n'en persista pas moins dans sa résolution; seulement la retraite de deux de ses membres, qui suivit presque immédiatement l'ordonnance de dissolution, montra que cette mesure n'avait pas été l'effet d'une délibération unanime. De ces deux membres, l'un, M. deCourvoisier, Député dans les premières années de la Restauration, s'était fait remarquer parmi les défenseurs des doctrines constitutionnelles; et si l'autre, M. de Chabrol, avait fait partie du Ministère Villèle , on savait qu'au moins il en avait plus d'une fois désapprouvé les actes; tous deux, à cette terrible question : — Que feronsnous si les élections nous sont contraires? — avaient déclaré que dans ce cas le Ministère, selon eux, devrait se retirer. Or, tel n'étant point l'avis de la majorité, leur retraite immédiate avait été résolue. On sait comment ils furent remplacés : de tous les membres île l'administration déplorable. , il n'en était pas dont Je nom excitât dans le pays de plus vives antipathies que celui de l'ex-Garde des sceaux , M. de Peyrounct ; il fut nommé Ministre de l'intérieur. Un procureur général , Député du côté droit, avait, dans la discussion de l'adresse, invoqué, comme moyen de salut, un cinq se/i-

tembre monarchique ; ce mot avait suffi pour attirer sur lui l'attention du Roi , et M. de Chautelauzc remplaçait à la justice M. de Courvoisier. Enfin , un ancien secrétaire général de l'intérieur, M. le baron Capelle, s'était fait, en matière électorale, une haute réputation d'habileté; à la veille du renouvellement de la Chambre, un tel concours était regardé comme indispensable; et comme il n'yavaitplus de porte- Feuille vacant , on en fit un nouveau de quelques attributions détachées du ministère de l'intérieur ; M. Capelle entra dans le cabinet comme Ministre des travaux publics.

Le Ministère ainsi modifié, ou le vit suivre avec plus d'ardeur encore son système de réaction. Aux mesures de rigueur déjà exercées contre les préfets qui avaient montre quelque opposition à ses vues, se joignirent de nouvelles épurations dans le Conseil d'État, ainsi que dans les différentes branches du service public. Le concours qu'il n'osait attendre de la confiance, il essayait du moins de l'obtenir par la crainte.

A cette même époque, la flotte destinée à l'expédition d'Alger sortait de la rade de Toulon. Assurément , pour qui n'eût vu dans cette guerre qu'un Barbare à punir et notre honneur à venger, la pensée en était nationale et digne à ce titre des sympathies de tous les partis; mais

L'instinct public y soupçonnait autre chose. Un gouvernement que repousse l'opinion a ce malheur que, si parfois il obéit à une inspiration généreuse, le pays ne lui en sait aucun gré, disposé qu'il est d'ailleurs a de trop justes défiances. Ici d'ailleurs, dans l'extrême préoccupation excitée alors par la crise intérieure, la pensée intime du Ministère était facile à pressentir; évidemment il s'était dit que, s'il réussissait à couvrir d'un peu de gloire son impopularité, il en serait plus fort dans cette autre campagne entreprise par lui contre les libertés publiques. Et ce qui rendait plus vraisemblable encore ce calcul, c'est que le commandement de l'expédition était conâé au Ministre de la guerre luimême , sans doute afin que le cabinet pût mieux encore en revendiquer l'honneur. Enfin, l'immense appareil des forces déployées donnait la mesure de l'importance qu'il y attachait. Ainsi, lorsqu'à entendre les journaux royalistes, il ne s'agissait que de châtier l'insolence du Dey, de détruire un repaire de pirates, d'assurer enfin , dans l'intérêt commun des grandes puissances, le triomphe de la civilisation sur la barbarie, l'objet réel de l'expédition , suivant les organes du parti libéral, n'était autre que de porter au dehors l'attention publique pour la distraire des projets médités au dedans, de réhabiliter dans le

vainqueur d'Alger le déserteur de Waterloo, puis, à l'aide du prestige qui devait rejaillir de cette brillante conquête, de tenter par un coup décisif la ruine de nos institutions.

Cependant la crise électorale avait mis en mouvement toute la France. Partout des comités s'étaient organisés, dont le mot d'ordre était la réélection des 221; partout, aux embûches de l'administration, le parti libéral opposait son inquiète vigilance; à la fraude, la justice des tribunaux; aux promesses ou aux menaces , la perspective d'une victoire assurée et de la chute d'un ministère en délire.

Ce qui distingue surtout le gouvernement représentatif, c'est que, par une heureuse fiction, la Couronne, placée dans une région inaccessible aux orages, observe dans un calme profond les partis s'agitant au-dessous d'elle, toujours prête à reconnaître et à consacrer par son adhésion le système politique pour lequel s'est manifesté le vœu du pays. Ainsi se dénouent sans catastrophe les crises les plus violentes. Ici, au contraire, on voulut, découvrant la personne du Roi , la montrer comme tellement unie d'esprit et de vues avec ses Ministres, qu'il parût impossible, quoi qu'il dût arriver, de lui faire accepter une autre politique. Déjà cette pensée ressortait beaucoup trop du discours du Trône

et île la réponse à l'adresse; maison la vit se manifester plus clairement encore dans une proclamation royale adressée aux électeurs. Ainsi, dans cet acte qui ne devait même d'abord, a-t-on dit , porter d'autre signature que celle de Sa Majesté, mais il laquelle se trouva joint, toutefois, le contre-seing de M. de Polignac, le Roi, tout en déclarant que le maintien de la Charte serait toujours le but de ses efforts , jetait encore comme un défi, V immuable résolution devant laquelle viendraient échouer les mauvais desseins. « Électeurs, disait, en terminant la pro- « clama lion royale , qu'un même sentiment vous (i anime, qu'un même drapeau vous rallie, c'est h votre Roi qui vous le demande, c'est un père « qui vous appelle! »

Vaines paroles, que devait couvrir bientôt la grande voix du pays! A peine le résultat des premières élections fut-il connu que déjà la victoire était assurée. Sur a63 Députés qu'avaient à nommer les collèges d'arrondissement, le parti libéral en comptait io/| ; et, bien que dans les élections de département l'avantage fût au contraire demeuré aux royalistes, une formidable majorité n'en était pas moins acquise à l'opposition. Il est a. remarquer aussi que, sur les 321 votants de l'adresse, joa avaient été réélus, tandis que des 181, fia avaient échoué.

DE LA JiESTÀUKATlON. — 1830. 267

Ainsi une dernière et solen ne! le épreuve venait d'ôter au Ministère les illusions qui pouvaient lui rester; mais, dans le cours des élections, était survenue la grande nouvelle de la conquête d'Alger, et cet événement parut lui rendre une fatale confiance. On put en juger à l'exaltation toujours croissante de ses journaux; à les entendre, en eifet, dans celte lutte suprême de la révolution et de la monarchie, le petitfils d'Henri IV et de Louis XIV ne pouvait rendre son e'pée; il devait donc, cherchant dans les droits qu'il tenait de ses aïeux la force qu'il ne trouvait pas dans la constitution , décréter de sa propre autorité les mesures qu'il jugerai! nécessaires au salut de la Couronne. Et d'ailleurs, qu'était-ce que cette faculté donnée au Roi par l'article 14 de la Charte, de pourvoir, par des ordonnances, à la sûreté de l'État, sinon le pouvoir de suspendre la constitution elle-même dès que l'intérêt du trône paraîtrait l'exiger? Tel était le thème développé chaque jour par les puhlicîstes amis et soutiens du Minisière; mais comment admettre que de semblables résolutions dussent prévaloir dans les conseils de la Couronne !

Cependant l'oeuvre se préparait en silence ; le Moniieur du a6 juillet la révéla au pays épouvanté : à la suite d'un rapport longuement déve- ■7

loppé, venaient trois ordonnai] ces portant la date du a5 (î), lesquelles contenaient les dispositions suivantes :

(i) Ce rapport rédigé, a-l-on dit, par M. de Chantelame , et remarquable à certains égards, était principalement dirigé contre la liberté de la presse , qu'on soutenait n'avoir pas été consacrée par l'article 8 de la Charte. Le droit de publier ses opinions personnelles n'implique pas , disail-on , le droit de publier par voie d'entreprise, les opinions d'autrui ; et à l'appui de celte argumentation on invoquait la loi du 21 octobre 18H comme la seule conforme au véritable esprit de la Charte. Le rapport se résumait en ces fermes :

d Maintenant , Sire , il ne reste plus qu'à se demander comment doit s'opérer ce retour à la Charte et à la loi du 21 octobre 1814. Lu gravité des conjectures présentes a résolu cette question ;

« Il ne faut pas s'abuser, nous ne sommes plus dans les conditions ordinaires du gouvernement représentatif. Les principes sur lesquels il a été établi n'ont pu demeurer intacts au milieu des vicissitudes politiques. Une démocratie turbulente qui a pénétré jusque dans nos lois, tend à se substituer au pouvoir légitime. Elle dispose de la majorité des élections par le moyen de ses journaux et le concours d'affiliations nom lire uses. Elle a paralysé , autant qu'il dépendait d'elle, l'exercice régulier de la plus essentielle prérogative de la Couronne , celle de dissoudre la Chambre élective. Par cela même la Constitution de l'État est ébranlée ; Votre Majesté seule conserve la force de la rasseoir el de la raffermir sur ses bases.

u Le droit , comme le devoir, d'en assurer le maintien ,

Par la première, la liberté de la presse périodique était suspendue ; à l'avenir nul journal ne pourrait, élre publié sans l'autorisation qu'en auraient obtenue les auteurs et l'imprimeur.

Cette autorisation devrait être renouvelée tous les trois mois; elle pourrait toujours être révoquée.

Par la seconde, la Chambre des Députés était dissoute.

Par la troisième, un nouveau système électoral était institué : la division en collèges de département et d'arrondissement était maintenue ;

est l'attribut inséparable de la souveraineté. Mol gouvernement sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir à sa sûreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois , parce qu'il est dans In nature des choses. Ce sont la , •Sire , des maximes qui ont pour elles et la sanction du temps , et l'aveu de loua les publicistes de l'Europe.

" Mais ces maximes ont une outre sanction plus positive encore , celle de la Charte elle-même. L'article H a investi Votre Majesté d'un pouvoir suffisant , non sans doute pour changer nos institutions, mais pour les consolider et les rendre plus immuables.

n D'impérieuses nécessités ne permettent plus de différer l'exercise de ce pouvoir suprême. Le moment est venu de recourir à des mesures gui rentrent dans l'esprit de la Charte, mais gui sont en dehors de l'ordre légal, dont toutes les ressources ont été inutilement épuisée.

■ Ces mesures , Sire , vos Ministres qui doivent en assumer le succès , n'hésitent pas à vous les proposer, ronvaincus qu'ils sont que force restera à justice. »

mais ceux-ci ne devaient nommer que des candidats, l'élection appartenant aux grands collèges, composés du quart des plus imposés. Ainsi le parti royaliste renouvelait de i8i5 son œuvre favorite des élections à deux degrés, mais avec cette différence que, loin d'augmenter le nombre des électeurs, elle le réduisait encore; certaines contributions, et notamment celle des patentes, ne devant plus être désormais comprises dans la formation du cens. Du reste, on n'admettait, quant à la formation des listes, ni l'intervention des tiers, ni le recours aux tribunaux; tout le régime électoral était remisa la discrétion du Gouvernement.

Telles étaient, dans leur ensemble, ces fameuses ordonnances par lesquelles un Roi parjure attentait, avec autant de folie que d'audace, à nos droits les plus saints, à nos libertés les plus chères.