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Une première chose à remarquer, c'est que tous les Sénateurs ne furent pas convoqués ; ainsi on n'adressa pas de lettres-closes à ceux que Ton savait animés de sentiments hostiles au nouveau gouvernement, et il en fut de même à l'égard du Corps législatif , de sorte que c'était moins les deux corps politiques qu'on avait convoqués que la majorité des membres dont ils se composaient; première déception qui allait être suivie d'autres non moins significatives.
Si le Sénat n'avait pu faire agréer par Louis XVIII son Acte constitutionnel, ils'étaïl flatté du moins que 1a Charte qui se préparait serait soumise à son acceptation. Ainsi le contrat n'en eftt pas moins existé; seulement, dans ce partage du pouvoir constituant, la plus belle part dont le Sénat s'était d'abord emparé, passait à Louis XVIII : il n'y aurait eu qu'inter-
loret , de Sémonvillc , Serrurier et Vîmar. — Pour le Corps législatif, de MM. Blanquart de Baillent, Bail de Savary, Chabaud-Latour , Clause! de Coussergiies , Diicbesne de Villevoisin , Duhamel , Faget de Baure , Félix Faulcon et
Les conférences avaient lieu sous la présidence de M. le chancelier Dambray , assisté de M, l'abbé de Montesc|uîoii , Ministre de l'intérieur, et lie MM. Rcugiiiit et Fenand , Ministres d'ï'lat
version des rôles; mais les choses ne devaient pas même se passer ainsi.
Non contents d'avoir vu le principe de la légitimité sortir victorieux du débat, les conseillers intimes du Roi parurent prendre à lâche de le pousser jusqu'à ses dernières conséquences. On vit donc M. le chancelier Dambray, dans son discours d'inauguration de la Charle, exhumant avec un soin scrupuleux toutes les vieilles traditions monarchiques, vanter l'ordonnance de réformation par laquelle le Roi, en pleine possession de ses droits héréditaires, posent lui-même les l'ornes de son pouvoir; puis déclarer que le Sénat et le Corps législatif ayant cessé d'exister légalement, n'en avaient pas moins dû. être convoqués comme l'élite des notables du royaume. On juge de la surprise et du mécontentement que durent éprouver a cette lecture les membres des deux Assemblées. Vînt ensuite» le préambule de la Charte où à chaque ligne se reproduisaient ces théories surannées. Ainsi on y proclamait que l'autorité tout entière résidait en France dans la personne du Roi, et que si Louis XVIII voulait bien en modifier l'exercice, c'était en quelque sorte comme y étant autorisé par l'exemple de quelques-uns de ses prédécesseurs, tels que Louis-le-Gros , Saint-Louis, Philippe-le-Bel, etc. Puis afin de réaliser, autant
que faire se pouvait, cette autre pensée du préambule, de renouer la chaîne des temps, que île funestes écarts av aient interrompue , le roilégislateur prenait soin de dater la constitution octroyée de la dix- neuvième année de son règne! Action un peu hasardée en présence de nos vingt-cinq années de gloire, et dont ne manqua pas de s'emparer l'esprit moqueur des Français.
En somme, l'impression qui résulta de cette séance fut loin d'être favorable à la dynastie restaurée. On se demanda si c'était à une pure cérémonie d'apparat, à une simple lecture de la constitution, immédiatement suivie d'une prestation de serment, que devait aboutir l'engagement pris par la déclaration de Saint-Ouen de soumettre aux deux Assemblées l'œuvre de la commission. Au lieu de provoquer de leur part un acte quelconque d'examen et d'adhésion motivée, n'était-il pas dérisoire de les faire assister, bouche close, à cette prise de possession d'un pouvoir assis sur des doctrines si absolues?
Certainement, en présence des dispositions fondamentales de la Charte, qui, en elfet, répondaient aux promesses du Roi , aucune opposition sérieuse n'était à craindre, et alors pourquoi ne pas du moins sauver par 1rs formes ce qu'avait , je ne dirai pas de secondaire , mais de purement
passif, le rôle auquel on réduisait les représentants de la nation?
A cette première communication se joignit celle de la liste des nouveaux Pairs, dont se trouvaient éliminés un certain nombre de Sénateurs, notamment les régicides. Le Sénat perdait sa dotation , mais une riche pension était assurée à chacun de ses membres , même à ceux qui ne recevaient pas l'investiture de la pairie.
Des adresses durent être votées au Roi par les deux Assemblées : l'une et l'autre évitèrent de répéter les mots de don et à' octroi, qui se trouvaient dans les communications de la Couronne. Au Corps législatif, le Député Durbach (de la Moselle) avait préparé un discours dans lequel il s'élevait avec énergie contre ce mépris des droits de la nation. t< Nous nous sommes tous ((attendus, disait-il, en exécution de la défi cl ara ti on du 2 mai, à voir présenter à I'exa- » men des deux grands corps de l'État le travail <i préparatoire des commissions nommées par « S. M... Cette Charte, ainsi concédée, telle n solennelle et formellement proclamée qu'elle « puisse paraître, demeure toujours révocable n de sa nature, et ne saurait tenir lieu d'un n pacte social librement débattu et concerté ii entre les trois branches du pouvoir législatif, n Mais de hautes influences étant intervenues, le
Député consentit à ne pas prononcer ce discours qui parut depuis imprimé.
L'adresse du Corps législatif, un peu moins pâle que celle du Sénat, se terminait par ces mots : h Aussi avons-nous, Sire, l'intime con- « fiance que l'assentiment de tous les Français h donnera à cette Charte tutélaire un caractère » tout à fait national. »
Ainsi le parti libéral, généralement satisfait de la Charte en elle-même , ne se plaignait guère que de la forme dans laquelle elle avait été délibérée et proclamée ; mais de vives attaques étaient dirigées contre elle par le parti ultra-royaliste, et il n'était pas rare qu'elles vinssent de ceux-là même que la confiance du Gouvernement avait investis des plus hautes fonctions. On se rappelle notamment la protestation du maire de Toulouse, M. de Villèle : le futur ministre déclarait alors ne voir dans la nouvelle constitution qu'une œuvre transitoire qui croulerai tau premier choc.
La session ouverte, le Ministère y apporta divers projets de loi dontl'un, relatif aux journaux età la presse en général, préoccupa vivementles esprits. Ici, en effet, on entrait pour la première fois dans le régime de la Charte , mais le début ne fut pas heureux. C'était sur les dispositions mêmes de son article 8 où se trouvait proclamé le principe de la liberté de la presse, qu'on avait
prétendu baser une loi de prévention, et les Chambres, à une faible majorité, il est vrai, consacraient un pareil système. On aime à se rappeler les courageuses paroles prononcées à ce sujet par M. Raynouard , rapporteur de la commission, et qui lui valurent à cette époque une immense popularité, m Réprimer les abus, disait « l'honorable rapporteur, n'est pas les prévenir; «l'abus ne peut naitre que de l'usage; leRoiveut, « il aime la vérité, il est digne de l'entendre , et << le triomphe de la vérité est dans la liberté delà « presse. »
On avait été peu surpris toutefois qu'en présence des embarras de la situation , le Gouvernement ne se jugeant pas tout d'abordà l'épreuve de cette liberté, eût provisoirement et dans l'attente de la loi qui devait en réprimer les abus , soumis les journaux à la censure. Mais comment venir proposer de maintenir, au nom même de la Charte, ce qui en était une violation si manifeste? et à quoi pouvait-elle se trouver réduite avec un tel mode d'interprétation ? On ne peut se le dissimuler, cette première atteinte portée au pacte constitutionnel, après de longs et retentissants débats auxquels la France était alors d'autant plus attentive qu'ils avaient pour elle tout l'attrait de la nouveauté, jeta dans les esprits le germe d'une profonde défiance. Si le Gouver-
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nement sentait ne pouvoir encore accepter la liberté de la presse, n'eùt-il pas mieux fait d'en demander la suspension par une loi spéciale temporaire, et de laisser entre la censure et l'article S de la Charte toute la différence de l'exception au principe !
Puis, la censure obtenue, comment fut-elle exercée? Un des graves inconvénients de la censure est (ju'à tort ou à raison on rend propres au gouvernement, quelque soin même qu'il prenne de s'en défendre, les pensées et les vœux dont il n'arrête pas la manifestation. Or, il cette époque où le parti vainqueur élait quelquefois si peu mesuré dans l'expression de ses rancunes et de ses antipathies, pouvait-on espérer de la censure cette haute fermeté qui maintiendrait la polémique des journaux dans les limites tracées par la constitution (i)? 11 arriva donc plus d'une fois que les feuilles dites royalistes ne respectèrent pas les garanties proclamées par la Charte; ainsi l'égalité civile, la liberté des cultes, l'inviolabilité des domaines nationaux étaient le plus ordinairement les thèmes sur lesquels s'exer-
(t) Il existait bien à cette époque un grand conseil de censure , composé de puMicistes et d'hommes de lettres , dont quelques-uns des plus honorables ; mais on sait que le travail quotidien est toujours abandonne dans ce cas à quelques agents subalternes.
çait leur critique plus ou moins passionnée, et naturellement on cherchait la pensée du pouvoir dans tout ce qui pouvait se dire avec son agrément. Quant aux écrits qui, par la forme de leur publication, échappaient à la censure, on avait lieu de se demander aussi comment les plus violemment hostiles aux institutions nouvelles n'étaient l'objet d'aucune poursuite. C'était sans doute pour le Gouvernement un devoir pénible que d'appeler la répression des lois sur des hommes à qui il n'avait à reprocher que les écarts d'un zèle mal entendu; mais aussi comment empêcher que le public ne vît dans son silence autant de sympathie pour les doctrines que d'indulgence pour les personnes?
Enfin, on était loin de trouver toujours au même degré , dans certains organes de la Couronne, l'intelligence et le respect des principes constitutionnels qu'ils étaient appelés à faire prévaloir. J'ai cite l'inviolabilité des domaines nationaux comme une des questions auxquelles s'attachait le plus la controverse, et en effet il n'en était pas de plus délicate, de plus inflammable, en quelque sorte, par l'étendue et la gravité des intérêts qui s'y trouvaient engagés. Eh bien! lors de la discussion de la loi par laquelle les biens non vendus étaient restitués à
leurs propriétaires émigrés, à cette occasion où il importait tant de calmer les inquiétudes incessamment excitées à ce sujet par les espérances des uns et par la malveillance des autres , on put entendre à la tribune un commissaire du Roi , M. Ferrand , parler dun droit de propriété qui existait toujours; puis, comme s'il éprouvait le besoin de modérer de trop justes impatiences , alléguer » l'extrême prudence avec laquelle il fallait faire le bien. » Or, à un tel langage, ne devait-on pas craindre que la mesure proposée ne fût qu'un premier pas vers un système de réparations plus complet ? Ainsi la destinée de la Restauration fut de trouver presque toujours ses ennemis les plus dangereux dans ses plus zélés partisans.
D'autres causes moins graves, mais de nature aussi à agir puissamment sur l'esprit des masses, venaient encore ajouter à l'impopularité du Gouvernement. Dans un moment où l'administration complètement désorganisée semblait devoir absorber toute l'attention du Ministère et des Chambres, on consacrait de longues séances à la discussion de règlements empruntés aux anciens édits sur l'observation des fêtes et dimanches; règlements que déjà le préfet de police, M. Beugnot, avait cru devoir remettre eu
Ulî LA RESTAURATION. — 1814. ■