POUR SALUCES, BRESSE, BUGEY, VERROMAY ET GEX
DU VINGT-SEPTIÈME lANUIER MIL SIX CENT UN (1).
Au nom de Dieu le Créateur, soit à tous présents et à venir, notoire et manifeste que, comme par le trailté de paix fait à Veruins, le . deuxième iour de may mil cinq cent quatre-vingt-dix-huit, eust esté convenu , sur ce qui auroit esté remonstré par les députez de très-haut , trùs-exellent et très-puissant prince Philippe II, roy catholique des Hespagnes, et sur la prière et déclaration faitte per le marquis de Lullin , commis et député de très-exellent prince Charles-Emmanuel, duc de Savoye, que le dit sieur duc de Savoye seroit receu et compris au dit traitté de paix, aux charges et conditions contenues en icellui. Entre autres : que le surplus des différents d'entre très -haut, très -puissant et très-exellent prince Henry IV, roy très-chrétien de France et de Navarre . et le dit sieur duc , demeurez indécis par le dit traitté, seroient remis, pour contentement à Sa Majesté, et comme son très-humble parent, le reconnoistre de tout rhonneur, seruice et obseruation d'amilié qu'il luy seroit possibk,
(I) Extrait du Stylus Rêgius*
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auroit promis d'cnnoycr ses depulez et se mettre en tout deuoir de donner satisfaction à Sa Majesté, et despuis ayant aussi, le dit sieur Icgat, visité et exhorté Sa Majesté» et prié de la part de Sa Sainteté, Sa Majesté inclinant au saint et louable désir de Sa Sainteté et aux bonnes exhortations du dit sieur légat, désirant espargner le sang humain, régner en paix, et viure en paix auec ses voysins, mesmes auec le dit sieur duc pour la proximité qui est entre eux, auroit aussi ordonné ses députez pour traicter et conclure les points, conditions et articles qui seront trouvez convenables à une bonne reconciliation et accord; et pour cet effet, auroit esté commis, de la part de Sa Majesté, M™ Nicolas Bruslart, cheualier. seigneur de Sillery, conseiller du roy en son conseil d'estat et ambassadeur de Sa dite Majesté à Rome; et M™ Pierre de Janin, seigneur de Moniere, aussi chevalier, conseiller du roi en son conseil d*estat, et président en la cour de parlement de Bourgogne. Et de la part du dit sieur duc, les seigneurs François, comte de Touzano,. conseiller d'estat du dit sieur duc; et René de Lucinges, seigneur des Alymes, aussi conseiller d'estat, et premier maistre d'hostel du dit sieur duc, tous garnis de pouuoir suffisant, dont la copie sera insérée à la fin des présentes. Les quels en vertu de leur dit pouuoir, en présence et par Taduis du dit sieur légat, qui, avec grand travail, seing et diligence, se seroit dignement et tres-vertueusement employé pour pouruoir et aduancer le dit accord, ont traitté, conclu et arresté les articles qui s'ensuivent :
